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Droit social |
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Steve Gilson, Auteur | 2021Une travailleuse occupée par une maison de quartier encadrant des jeunes en difficulté avait été reconnue en incapacité de travail à la suite de menaces et d'intimidations dont elle avait fait l'objet de la part d'une personne tierce à l'institution dans laquelle elle était occupée. Dans un arrêt du 8 déce...Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2021"En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de temps de travail viennent d’être rendus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 novembre 2019, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles aborde la question de l’incidence de la procédure de règlement collectif de dettes sur la prescription." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2021"Depuis le 2 avril 2021, le revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage est immunisé en ce qui concerne le calcul de l’allocation d’intégration." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 janvier 2021, la Cour de cassation estime qu’il ne résulte pas de certaines dispositions que la décision d’admissibilité entraîne la résolution de plein droit du contrat de crédit conclu avec le débiteur. Il n’en demeure pas moins qu'en règle générale, cette décision ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Durant les législatures 2007-2010 et 2010-2014, le Sénat avait déjà adopté par 2 fois une proposition d’insertion d’un art. 22 ter dans la Constitution, consacrant les droits des personnes handicapées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 17 novembre 2020, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître de la situation d’un travailleur italien engagé en 2003 au service d’une société italienne mais qui avait été détaché en Belgique depuis 2004 pour représenter les intérêts de la société à Bruxelles aupr...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt n° 44/2021 du 11 mars 2021, la Cour constitutionnelle considère que les art. 2244, 2246 et 2247 de l’ancien C. civ., interprétés en ce sens que le commandement irrégulier ou l’acte qui y est assimilé, telle la contrainte irrégulière, interrompt le délai de prescription, ne violent pas les art. 10 ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans...
