Sujets
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheArticle : texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, Auteur | 2021"L'épidémie du Covid-19 a fortement impacté le fonctionnement des entreprises. Elles sont contraintes de se réorganiser autour d'une obligation : celle d'assurer la santé et la sécurité des salariés. Quels sont des devoirs des employeurs ? Et comment sur ce sujet, comme sur l'ensemble des dispositions de droit social applicables, un ...Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2020"De nombreux salariés et indépendants ont eu recours aux dispositifs de chômage temporaire, de congé parental et d'allocation parentale corona. Avec quelles conséquences sur la pension ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Les éditions Anthemis publient un ouvrage intitulé Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail que nous avons eu l’honneur de diriger avec Christophe Bedoret. Le lecteur y trouvera 25 contributions de spécialistes du droit social sur la permanence du droit c...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 12 août 2020, la Cour du travail de Mons se penche sur la question de la compétence territoriale du tribunal du travail en matière de règlement collectif de dettes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1 291,69 € (sans charge de famille) et de 1 614,10 € (avec charge de famille), sont renforcées respectivement par la loi du ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, est amenée à se prononcer sur la demande en aggravation d’une maladie professionnelle qui, entretemps, avait été retirée de la liste des maladies professionnelles. C’est l’occasion pour la cour de rev...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scienti...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’accord de gouvernement, dressé en date du 30 septembre 2020, est annonciateur de modifications diverses en faveur des personnes précarisées, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, plus particulièrement, en matière de règlement collectif de dettes. Devenir "un pays solidaire", telle est la volonté affichée par le Gouv...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation précise qu’en cas de révocation, le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation doit être effectué entre tous les créanciers du débiteur, que leur créance soit née avant ou après l’admissibilité." (Extrait de l'article)
