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Steve Gilson, Auteur | 2023"Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail. Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme ad...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 24 avril 2023, la Cour du travail de Bruxelles, statuant sur une demande d’arriérés de salaire formulée par un travailleur, était amenée à rappeler certaines règles importantes en matière de droit de la preuve." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur | 2023Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle que les délégués syndicaux suppléants qui ne remplacent pas un délégué effectif ne peuvent se prévaloir de la CCT n°5 pour se protéger d'un licenciement par leur employeur. (Extrait de Trends-Tendances, 41/2023, p.44)Article : texte imprimé
Laurence Urbani-Schwartz, Auteur | 2023"Le télétravail peut-il devenir un outil permettant le maintien en emploi en cas d'inaptitude ? Décryptage de la loi et des récentes jurisprudences en la matière" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2023"Rappelons que l’article 3, § 7, alinéa 5, de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, prévoit un droit à un régime de complément d’entreprise pour les travailleurs pouvant se prévaloir d’une carrière longue, à condition que ce droit soit fixé dans u...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La notion de DIMONA utilisée dans le Code pénal social diverge de celle utilisée en droit social. Si, pour cette dernière, tous les éléments constitutifs du contrat de travail doivent être réunis (travail, rémunération et lien de subordination), il n’en va pas de même en droit pénal social...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 fixe la période des prochaines élections sociales du 13 au 26 mai 2024, tout en apportant certaines modifications dans la loi du 4 décembre 2007, la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 4 août 1996." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Un arrêté royal du 11 juin 2023 (M.B., 5 juillet 2023), entré en vigueur le 1 er août 2023, modifie le Code du bien-être au travail en ce qui concerne les conditions d’utilisation des vêtements de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Les chambres de première instance et les chambres de recours instituées auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (en abrégé, le « SECM ») de l’INAMI sont chargées d’examiner les infractions reprochées à des dispensateurs de soins (hôpitaux, infirmiers, dentistes, etc.) et articulées sur des prestations no...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 15 mai 2023 publie la loi du 7 avril 2023 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 17 mai 2007 tendant à l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 10 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître – faisant suite à un arrêt qu’elle avait déjà rendu en date du 28 mars 2022 – de la situation d’un travailleur qui s’opposait à la mise en œuvre du plafond de rémunérati...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur belge a publié, le 28 avril 2023, la loi du 20 mars 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de succession des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de remplacement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023L'avocat ne trouve guère judicieux d'interdire le recours aux étudiants en cas de grève, comme le prévoit le ministre Dermagne (PS). Il est partagé sur l'extension de la loi Renault et évoque un risque de "politique spectacle". (Extrait de Trends-Tendances, 23/2023, p.12)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Les demandes portées devant le bureau d’assistance judiciaire institué auprès du Tribunal du travail francophone de Bruxelles révèlent que de nombreux requérants se fourvoient dans l’appréciation des frais de justice en vigueur devant les juridictions du travail." (Extrait de l'article)Bulletin : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait, en matière de revenus d’intégration sociale, à connaître de la délicate problématique de l’autonomie des jeunes majeurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Le 28 avril 2023, était publiée au Moniteur belge la loi du 20 mars 2023 modifiant celle du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique, loi qui entrera en vigueur six mois après cette publication." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles faisait application de la loi du 18 juillet 2017 relative à un statut de solidarité nationale pour les victimes du terrorisme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 2 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, se penchait sur une décision de l’ONEm excluant une assurée sociale du droit à l’interruption de carrière et aux allocations y afférentes, et sollicitant la récupération des indemnités." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Pomazi, Auteur | 2023"Par un jugement du 8 février 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, a été amené à apprécier les critères sur lesquels repose le licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëlle Dastroy, Auteur | 2023"Dans un jugement du Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, le tribunal se penchait sur une demande d’un directeur-salarié pour le paiement d’une indemnité de protection, sur la base de la loi du 10 mai 2007, pour une discrimination relative à l’état de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022, se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 16 janvier 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’accident de travail dans le secteur public, rappelle que la décision du service médical Medex, en ce qu’il fixe le pourcentage de l’incapacité permanente, lie l’employeur public e...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Ce 24 octobre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en ce qui concerne les avis de l’auditorat du travail. Afin de mieux en cerner l’enseignement, il est utile de rappeler quelques principes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous porterons à l’attention des praticiens la loi du 26 décembre 2022, publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2022, visant à neutraliser l’article 1.7 du livre 1 er du Code civil en ce qui concerne le droit du travail, de la sécurité sociale et l’assistance sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëlle Dastroy, Auteur | 2023"Dans un jugement du 12 décembre 2022, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, a jugé qu’il n’était pas possible de cumuler une indemnité de protection sur la base de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail en tant que témoin de fait de harcèleme...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 2 août 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une travailleuse qui alléguait la nullité d’une rupture de commun accord sur la base d’un vice de consentement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2023"Entre septembre 2022 et janvier 2024 entrent en vigueur plusieurs réformes qui procèdent à une refonte substantielle des différents régimes légaux applicables aux activités artistiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par une loi du 7 octobre 2022, la Belgique a transposé la directive européenne 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Par un arrêté royal du même jour, elle a fait de même en ce qui concerne spécifiquement le congé parental." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2023Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Nous portons à l’attention des lecteurs certaines modifications légales récentes importantes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans sa séance du 19 juillet 2022, le Conseil national du Travail a rendu un avis n° 2311 sur le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"Après plusieurs plaintes à l’égard de son directeur, une travailleuse occupée par un CPAS introduit une demande d’intervention psychosociale formelle pour harcèlement auprès du service externe de prévention et protection." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 11 février 2022, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Tournai, opère une analyse de diverses clauses du contrat de travail d’un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations transpose la directive 2000/78/CE et interdit toute forme de discrimination, directe ou indirecte, portant sur une série de critères, notamment les critères de handicap et de l’état de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.096 du 23 juin 2022, le Conseil d’État se prononçait sur un recours en annulation portant sur une décision prise par le Directeur général de HR RAIL, confirmant une mesure de « mutation par nécessité de service » à l’égard d’un technicien mis à la disposition d’I...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un opérateur de production d’une usine alimentaire. Il lui était reproché des faits de harcèlement moral et sexuel au travail, notamment de s’être m...Article : texte imprimé
Aymeric de Lamarzelle, Auteur ; Santhi Tillenayagane, Auteur | 2022"La lutte contre le greenwashing ou « écoblanchiment » s'est implantée dans le débat sociétal compte tenu de la prise de conscience écologique des individus et le développement, en parallèle, d'une communication d'entreprises à portée environnementale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour constitutionnelle a statué une dernière (?) fois au sujet de l’incapacité de travail d’une personne cumulant plusieurs emplois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 mai 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau autorise, dans le cadre des dispositions spécifiques de licenciement de travailleurs protégés pour motif grave de la loi du 19 mars 1991, un grand magasin à licencier un représentant du personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2022"La loi du 5 mai 2022 visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie a apporté plusieurs modifications au sein des trois régimes de travailleurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail qui est en discussion aujourd’hui révèle qu’afin de soutenir « la reprise socio-économique amorcée », le Gouvernement s’est doté d’un « plan de redémarrage et de transition » dont le premier acte comprend un ensemble de mesures pour ré...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Aux termes de son arrêt n° 253 302 du 22 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’indemnité réparatrice formulée par un fonctionnaire communal qui avait été réintégré après avoir obtenu, en janvier 2021, l’annulation de la décision de la commune l’admettant à la pension pour inapti...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi introduisait un chapitre 9 dans le Code pénal social concernant la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux mystery shopping en matière de discrimination." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt n° 68/2022 du 19 mai 2022, la Cour constitutionnelle dit que l’article 30bis, paragraphe 8, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, ne viole pas l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1 er du premier protocole addit...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 novembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles statuait sur le licenciement pour motif grave d’une travailleuse occupée par une banque du fait de l’utilisation inappropriée à plusieurs reprises de la carte carburant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège avait à connaître de la problématique, dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des réductions de cotisations pour les premiers engagements." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour de cassation a rendu, le 23 mars 2022, l’arrêt relatif au pourvoi dirigé contre l’arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle, dans l’affaire des grévistes du pont de Cheratte." (Extrait de l'article)