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Steve Gilson, Auteur | 2021Une travailleuse occupée par une maison de quartier encadrant des jeunes en difficulté avait été reconnue en incapacité de travail à la suite de menaces et d'intimidations dont elle avait fait l'objet de la part d'une personne tierce à l'institution dans laquelle elle était occupée. Dans un arrêt du 8 déce...Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2021"En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de temps de travail viennent d’être rendus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 novembre 2019, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles aborde la question de l’incidence de la procédure de règlement collectif de dettes sur la prescription." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2021"Depuis le 2 avril 2021, le revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage est immunisé en ce qui concerne le calcul de l’allocation d’intégration." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 janvier 2021, la Cour de cassation estime qu’il ne résulte pas de certaines dispositions que la décision d’admissibilité entraîne la résolution de plein droit du contrat de crédit conclu avec le débiteur. Il n’en demeure pas moins qu'en règle générale, cette décision ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Durant les législatures 2007-2010 et 2010-2014, le Sénat avait déjà adopté par 2 fois une proposition d’insertion d’un art. 22 ter dans la Constitution, consacrant les droits des personnes handicapées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 17 novembre 2020, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître de la situation d’un travailleur italien engagé en 2003 au service d’une société italienne mais qui avait été détaché en Belgique depuis 2004 pour représenter les intérêts de la société à Bruxelles aupr...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt n° 44/2021 du 11 mars 2021, la Cour constitutionnelle considère que les art. 2244, 2246 et 2247 de l’ancien C. civ., interprétés en ce sens que le commandement irrégulier ou l’acte qui y est assimilé, telle la contrainte irrégulière, interrompt le délai de prescription, ne violent pas les art. 10 ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 21 février 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une action d’une travailleuse qui faisait grief à son employeur de l’avoir licenciée de manière discriminatoire. La travailleuse avait en effet subi une fausse couche ayant engendré une inca...Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2021"Monsieur T. est engagé auprès de la SPRL P. dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée de représentant de commerce. Il avait pour mission d’effectuer, au nom et pour compte de son employeur, la représentation et la vente d’outillages industriels, ainsi que la...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par un stagiaire qui avait signé avec une société un contrat d’apprentissage dans la construction et, ensuite, un contrat de stage dans le cadre de la formation pe...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 décembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la décision prise par un hôtel de licencier pour motif grave une travailleuse occupée comme femme de chambre. Lors d’une fête sur le lieu de travail, il fait gr...
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Marinette Mormont, Auteur | 2021"La crise sanitaire n’a pas épargné des travailleurs sans papiers déjà précaires. Ils ont été obligés d’arrêter de travailler ou d’accepter des emplois dans des conditions qui se sont dégradées, au risque de subir des situations d’exploitation plus sévères qu’auparavant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a publié le 28 janvier 2021 un document intitulé "Provisions pour pécule de vacances – bilans au 31.12.2020". L’usage du terme "provisions" n’est pas vraiment adéquat étant donné que le pécule de vacances dû en 2021 par l’employeur pour les prestations de 2020 doit figu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Lorsqu’il envisage d’engager un travailleur, l’employeur doit se rappeler qu’il existe déjà des règles qui s’appliquent, en droit social, à la phase de recrutement et de sélection des travailleurs. Durant cette phase de formation du contrat de travail, il est en général considéré que...Article : texte imprimé
Katia Rouff-Fiorenzi, Auteur ; Stéphanie Marchand-Pansart, Personne interviewée | 2021"La France compte 11 millions d’aidants qui soutiennent un proche en perte d’autonomie dans ses activités quotidiennes, au risque parfois d’y laisser leur santé. Si les associations saluent la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants lancée en 2019, elles en soulignent aussi les manques." (Extr...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 3 septembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, ayant à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur ayant moins de 6 mois d’ancienneté, se penchait sur la légalité, au sein de la CCT n°109, de l’exclusion des travailleurs ayant une faible anciennet?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé au sens de la loi du 19 mars 1991 (en l'espèce, un ambulancier), par un hôpital, du fait d’un motif gra...Article : texte imprimé
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Tulay Kasap, Auteur | 2021"L'exonération totale des cotisations sociales pour le premier travailleur a été prolongée pour une durée indéterminée. Petit rappel de ce qu'est cette disposition qui permet aux entrepreneurs de franchir un pas important." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, Auteur | 2021"L'épidémie du Covid-19 a fortement impacté le fonctionnement des entreprises. Elles sont contraintes de se réorganiser autour d'une obligation : celle d'assurer la santé et la sécurité des salariés. Quels sont des devoirs des employeurs ? Et comment sur ce sujet, comme sur l'ensemble des dispositions de droit social applicables, un ...
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Arnaud Saint-Raymond, Auteur | 2021"Le droit du social n'est pas un droit "hors sol". Même si cela se fait parfois avec un peu de décalage il suit les évolutions de la société et de l'économie. Désormais, il est devenu un véritable vecteur de compétitivité économique et sociale." (Extrait de l'article)
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Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...
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Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"La Cour de cassation française a prononcé, au cours de l’année 2020, divers arrêts en matière de traitement de surendettement." (Extrait de l'article)
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Benoît Grasser, Auteur ; Florent Noël, Auteur ; Jean-Marie Peretti, Préfacier | Paris : Vuibert | 2021" Écrit par deux experts de la discipline, ce manuel offre une vision complète des ressources humaines. Il permet d’acquérir des réflexes pour décoder des situations complexes, gérer, décider et innover dans le respect des contraintes propres à chaque contexte. Il s’ouvre aussi très largement aux pratiques contemporaines : digital...Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2020"De nombreux salariés et indépendants ont eu recours aux dispositifs de chômage temporaire, de congé parental et d'allocation parentale corona. Avec quelles conséquences sur la pension ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Les éditions Anthemis publient un ouvrage intitulé Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail que nous avons eu l’honneur de diriger avec Christophe Bedoret. Le lecteur y trouvera 25 contributions de spécialistes du droit social sur la permanence du droit c...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 12 août 2020, la Cour du travail de Mons se penche sur la question de la compétence territoriale du tribunal du travail en matière de règlement collectif de dettes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1 291,69 € (sans charge de famille) et de 1 614,10 € (avec charge de famille), sont renforcées respectivement par la loi du ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, est amenée à se prononcer sur la demande en aggravation d’une maladie professionnelle qui, entretemps, avait été retirée de la liste des maladies professionnelles. C’est l’occasion pour la cour de rev...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scienti...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’accord de gouvernement, dressé en date du 30 septembre 2020, est annonciateur de modifications diverses en faveur des personnes précarisées, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, plus particulièrement, en matière de règlement collectif de dettes. Devenir "un pays solidaire", telle est la volonté affichée par le Gouv...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation précise qu’en cas de révocation, le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation doit être effectué entre tous les créanciers du débiteur, que leur créance soit née avant ou après l’admissibilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matiè...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans trois arrêts récents, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs (son caractère adéquat) et la limitation dans le temps de la rétroactivité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activit...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social é...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2020"Par un arrêt du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 23 de la loi du 26 mars 2018, qui imposait une condition de résidence réelle en Belgique pendant dix ans pour bénéficier d’une allocation de remplacement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent au privilège et à l’hypothèque légale du Trésor, pour le recouvrement des créances fiscales et non fiscales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 instaure un régime temporaire de congé parental corona, qui prend la forme d’une réduction des prestations de travail à concurrence de la moitié ou d’un cinquième du nombre normal d’heures de travail pour un temps plein, durant la période, suscept...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux a diverses répercussions dans la matière de règlement collectif de dettes....Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2020"Avec le retour progressif aux affaires, le prix à payer risque d'être lourd pour certains secteurs. Beaucoup d'entreprises qui ne pourront retrouver dans l'immédiat un rythme normal envisagent déjà de réduire leurs effectifs et les coûts y afférents." (Extrait de l'article)
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Élodie Caron, Auteur | 2020"Face à la persistance de décisions divergentes, quelques clefs de lecture en attendant une prise de position du Comité européen des droit sociaux annoncée dans les prochains mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Gamet, Auteur | 2020"La cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur la qualité de salarié des travailleurs opérant par l'intermédiaire d'une plateforme numérique. De la géolocalisation du travailleur par la plateforme et la prévision d'éventuelles sanctions, se déduit l'existence d'un contrat de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Un employeur propose un complément aux allocations de chômage temporaire de ses employés. Comment est-ce traité au plan fiscal et social ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2020"Avec la liberté de circulation, il est devenu fréquent de travailler dans un ou plusieurs Etats de l'Union. Il peut alors parfois s'avérer difficile de déterminer le ou les régimes de sécurité sociale applicables à chaque relation professionnelle concernée." (Extrait de l'article)
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Marielle Grégoire, Auteur ; Virginie Bertrumé, Auteur | 2020"Grâce à la réduction groupe-cible premiers engagements, vous bénéficiez en tant qu’employeur d’une exemption totale des cotisations patronales de base pour votre 1er travailleur, sans limitation de durée. Du 2e au 6e travailleur, vous bénéficierez d’une réduction intéressante de l’ONSS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maryam Benayad, Auteur ; Solange Berger, Auteur | 2020"Le statut d'étudiant-entrepreneur, validé par le conseil des ministres en novembre 2016, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il permet à des jeunes de 18 à 25 ans d'exercer une profession en tant qu'indépendant tout en continuant leurs études." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège du 16 avril 2019, la cour avait à connaître de la situation d’ambulanciers "volontaires" engagés par un CPAS. Si le travailleur avait signé un contrat d’engagement volontaire, il avait constaté qu’il était déclaré comme ouvrier avec perception de co...Article : texte imprimé
Benjamin Ancion, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour du travail de Liège se prononçant en matière du droit à l’intégration sociale, considère qu’il existe bel et bien une catégorie supplémentaire de bénéficiaires par rapport à celles mentionnées à l’art. 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 conce...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Quel est le tribunal compétent pour actionner, sur demande du médiateur de dettes, la vente publique d’un immeuble en indivision entre le débiteur admis en règlement collectif de dettes et l’ex-compagne de celui-ci ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Une allocation de paternité et de naissance est accordée, en vertu de l’article 18bis, § 5, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en faveur de ceux qui interrompent temporairement leur activité professionnelle à l’occasion de la naissance d’un enfant, penda...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation énonce que la convocation d'office d'un centre public d'action sociale autre que celui impliqué dans l'affaire suppose que les éléments de la cause permettent de le présumer compétent." (Extrait de l'article)
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Didier Burg, Intervieweur ; Marcel Grignard, Personne interviewée ; Andreas Bodemer, Personne interviewée ; Tuur Elzinga, Personne interviewée | 2020"Salaire minimum européen, amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes, voire régime européen d’assurance-chômage… Alors que la nouvelle Commission européenne a pris ses quartiers, les chantiers, sur le social, ne manquent pas pour le commissaire Nicolas Schmit. Avec une question essentielle... Quelle avenir pour l'Europe sociale ?" (Ex...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur | 2019"La colocation est le regroupement, au sein d’un même logement, de plusieurs personnes qui ne sont généralement pas unies par des liens affectifs ou du sang. Bien qu’il s’agisse d’une solution de logement de plus en plus privilégiée dans notre société, il n’existait jus...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019"Le 24 septembre dernier a été déposée une proposition de loi ayant pour but de permettre à tout travailleur (salariés, indépendants ou du secteur public) d’obtenir 50 % de sa pension de retraite en échange d’une poursuite de son activité professionnelle à 50 % d’une occupation à temps plein. L’activité prof...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019"Le présent article expose quatre actualités survenues cet été." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"On connaît la règle du concours, qui place les "créanciers dans la masse", qu’ils soient chirographaires ou privilégiés, sur un pied d’égalité, dans le cadre du règlement collectif de dettes. Dans un ...Article : texte imprimé
Kevin Della Selva, Auteur ; Sophie Stenuick, Auteur | 2019"Dans deux mois, les personnes qui aident un proche dépendant bénéficieront d'un meilleur statut, avec des conditions plus souples et des congés pour l'aidant salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 27 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’allocations familiales garanties, fournit plusieurs enseignements particulièrement intéressants pour les praticiens de la sécurité sociale." (Extrait ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019L’article traite de deux problématiques d'utilisation des technologies : - dans le cours de l’exécution du contrat ; - lors de la rupture du contrat de travail.Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019"Deux ordonnances bruxelloises récentes ont modifié les matières de l'aide sociale et des prestations familiales garanties." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation." (...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un jugement du 2 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, met les choses au point en matière d'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les pratiques de certaines mutuelles. Un assuré social représenté par un avocat est ...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2019"Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur qui est désigné comme parent d'accueil d'un enfant mineur dans sa famille a droit une seule fois à un congé parental d'accueil pendant une période ininterrompue de maximum six semaines." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours en annulation de la loi du 1er décembre 2016 qui modifie la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Historiquement, seuls les commerçants ou ceux qui ne l'étaient plus depuis moins de six mois étaient exclus du champ d'application du règlement collectif de dettes. Depuis le 1er novembre 2018, la notion de commerçant disparaît au profit de celle, ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la pré...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si le travailleur indépendant peut bénéficier d'une dispense de cotisations, en manière telle que le ...Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2019"Les travailleurs qui ne bénéficient pas d'une pension complémentaire ou d'une pension complémentaire restreinte pourront s'en occuper eux-mêmes par l'intermédiaire de leur employeur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur | 2019"Le système de pension a, depuis le 1er janvier 2019, été modifié dans le but de récompenser sans limite le travail effectif des travailleurs et de moins valoriser certaines périodes d'inactivités assimilées à des périodes ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, entrée en vigueur le 1er octobre 2002, a remplacé la loi du 7 août 1974 relative au minimum de moyens d'existence. Si la loi ne précise pas ce qu'elle entend par "int&...
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Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...
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"Cet ouvrage offre en 22 chapitres l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées : • l’historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; • les définitions du handicap et les différentes déficiences ; • les personnes handicapées en France...
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"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série ...
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Belgique, Service public fédéral sécurité sociale, Auteur | 2019"Le SPF Sécurité sociale exerce trois tâches stratégiques: - coordination et support de la politique sociale, - offre de services sociaux aux usagers et - participation de la lutte contre la fraude sociale." (Extrait du site intternet) Le site vous donne ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un jugement du 11 août 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur une discrimination alléguée entre les hommes et les femmes ainsi qu'une discrimination sur la base de l'âge. Le travailleur réclamait ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Le 26 septembre 2018 ont été publiées au Moniteur belge la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, la loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé ...Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2018"Par un arrêt du 27 novembre 2017, après avoir rappelé qu'"il suit de l'article 1er alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale que le droit à l'aide sociale naît dès qu'une personne ...
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Cédric Vallet, Auteur | 2018"Supprimer le statut de cohabitant. Donner des allocations égales aux chômeurs, voire aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, sans tenir compte de leur statut familial ou de logement. L’individualisation des droits sociaux mobilise le monde associatif ...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2018"En matière de pensions, la loi du 5 décembre 2017 et trois arrêtés royaux du 19 décembre 2017 sont porteurs de modifications importantes." (Extrait de l'article)
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"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...
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Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Brugge : Éditions Vanden Broele | 2018"Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous trois angles d'approche complémentaires : le lecteur peut chercher l'information dont il a besoin en sélectionnant un des quatre publics-cibles, en choisissant un des cinq thèmes bien précis ou ...
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Dominique Giorgi, Auteur ; Valérie Saintoyant, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Controverses, ISSN 2493-1799 | 2018"Valeur sociale de référence, la solidarité sert de fondement aux politiques œuvrant pour davantage de justice sociale et de sécurité contre les risques sociaux. Toutefois, la pluralité de sens donnée aujourd’hui à la solidarité n’est-elle pas source d’ambiguïtés ? Lorsqu’un acte, une mesure ou une asso...
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Dominique Giorgi, Auteur ; Valérie Saintoyant, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Controverses, ISSN 2493-1799 | 2018"Dans cet ouvrage, les auteurs analysent les actions et les politiques sociales de solidarité. Leurs réflexions s'appuient sur les fondements historiques, idéologiques et techniques de la solidarité afin d’en préciser les apports essentiels (cohésion sociale, protection contre ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"La loi du 30 août 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale mérite toute notre attention au vu des modifications diverses apportées dans certains secteurs. Il en est ainsi de la modification de la date de l’entrée en ...Article : texte imprimé
Michel Palumbo, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Murielle Asser, Auteur | 2017"La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 instaurant un devoir de vigilance des pratiques des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre vis-à-vis de leurs filiales ou de leurs sous-traitants a le mérite de tenter de combler le vide ...Article : texte imprimé
2017"Fondé par Karine Barthélemy et Jacques Uso, Lawsen Avocats accompagne des entreprises de quelques dizaines à plusieurs milliers de salariés sur des problématiques diverses de droit social et de relations sociales. En s'appuyant sur une longue expérience du monde de ...Article : texte imprimé
Laurence Dumure Lambert, Personne interviewée | 2017"La question du respect du droit à la vie privée des salariés peut s'opposer à celle des intérets légitimes de l'entreprise à protéger son activité. L'entreprise est ainsi amenée à trouver un équilibre né...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"Bart Vanhercke est directeur de l’Observatoire social européen. Et il l’affirme haut et fort : l’Europe sociale existe. Il ne nie pas les dérives austéritaires des institutions européennes. Mais les projets sociaux de l’Union, ...
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Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2017"La Commission européenne semble disposée à réinvestir le champ du législatif en matière sociale, oublié ces dernières années et, ce faisant, à assumer un rôle d'aiguillon au niveau européen alors ...Article : texte imprimé
Isabelle Kletzlen, Auteur | 2017"La construction d’une Europe plus juste et le renforcement de sa dimension sociale constituent une priorité majeure pour l’actuelle Commission européenne. Ainsi, depuis 2015, elle met à nouveau l’accent sur le domaine social, proposant par exemple la révision de ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2017"Le 26 juillet 2017 est paru au Moniteur belge l’arrêté du gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion, lequel permet aux demandeurs d’emploi inexpérimentés de ...Article : texte imprimé
Jan Van Bellinghen, Auteur | 2017"Il y a quelques mois, un inspecteur avait fait de l'excès de zèle lors de la journée italienne organisée à Tongres. Un garagiste avait été sanctionné pour travail d'enfants parce que son fils lui donnait un coup de ...Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2017"En arrivant à la tête de la Commission européenne en décembre 2014, Jean-Claude Juncker s'était assigné la mission de rendre à l'UE "son AAA social", alors que l'Europe était déjà très critiqué...
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Judith Duchêne, Auteur ; Sabine Wernerus, Auteur ; Sandrine Xhauflaire, Auteur | 2017"Les CPAS et leurs bénéficiaires sont de plus en plus stigmatisés : "Des assistés qui se la coulent douce", "Des profiteurs pas foutus de travailler", "Les CPAS, gouffres à pognon", ... Pour déconstruire ces pr&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"La Cour du travail de Liège connaissait, dans un arrêt du 6 mai 2016, de l'action d'un travailleur qui agissait contre son ancien employeur pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires qu'il aurait effectuées durant l'ensemble de sa période d'occupation.&...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur | 2017"Dans sa décision du 28 avril 2016, la Cour du travail de Bruxelles revient sur une des hypothèses pouvant mener à limiter la récupération par l'ONEm d'allocations de chômage indûment versées : la bonne foi du travailleur." (...Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur ; Laurence Noël, Personne interviewée | 2017"L'Observatoire de la santé et du social à Bruxelles, en charge de la publication des rapports bruxellois sur l'état de la pauvreté, s'est penché sur un phénomène répandu mais relativement peu connu: "Le non-recours aux droits sociaux ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2017"Dans les cas de conclusion ou de modification d'un contrat d'assurance de groupe, les institutions de prévoyance sont tenues de satisfaire à l'obligation d'information qui leur incombe à l'égard des adhérents, par l'envoi de la notice d'information prévue par l'article L. 932...
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Hervé Levilain, Auteur | 2017"Prenant appui sur une recherche sur l'accès aux droits sociaux, l'article veut interroger les formes de politisation de la honte se développant en France, dans le cadre de l'action publique contre la pauvreté et pour l'inclusion. D'un côté, il montre qu'en ...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2017"Les travailleurs en situation irrégulière ont des droits même si ceux-ci sont issus d'une relation de travail clandestine. Dans les faits, ceux-ci restent difficiles à faire valoir. Les revendiquer peut même se solder par une arrestation." (Mormont, 2017, p. 11)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Voici quelques modifications récentes susceptibles d'intéresser les intervenants auprès des personnes en proie à la paupérisation." (Bedoret, 2017, p. 3)Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2017"La consultation publique achevée en décembre dernier, la Commission peut mettre la touche finale à son Livre blanc sur le socle européen de droits sociaux qui est annoncé pour mars. A l'occasion d'une conférence à haut niveau organisée ...
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2017Suite à la réforme de l'Etat, la région wallonne est devenue compétente en matière d'allocations familiales. Présentation du nouveau modèle proposé par Maxime Prevot, Ministre wallon de la Santé et de l'Action sociale.Article : texte imprimé
Vie féminine, Auteur | 2017"Hier, le Gouvernement wallon a annoncé son projet de nouveau modèle pour les allocations familiales. Vie Féminine constate avec un certain soulagement que le Gouvernement a tenu compte des préoccupations des femmes, pour la logique du système et en partie ...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur | 2017"En date du 24 novembre 2016, l'Association des juristes namurois (AJN) a organisé ses Actualités sociales trimestrielles. Sans volonté d'exhaustivité, le lecteur trouvera, dans ce numéro, la suite du résumé des différentes interventions." (Candito & Degueldre, 2017, p. 7)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2017"Les cotisations patronales de sécurité sociale sur le complément d'entreprise ont été à nouveau augmentées." (Brasseur, 2017, p. 38)Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2017"Le crédit-temps sans motif est définitivement supprimé et la durée maximale du droit au crédit-temps avec motif est portée à 51 mois. Les partenaires sociaux ont harmonisé (partiellement) les règles relatives au droit au cré...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur | 2017"En date du 24 novembre 2016, l'Association des juristes namurois (AJN) a organisé ses Actualités sociales trimestrielles. Sans volonté d'exhaustivité, le lecteur trouvera, dans ce numéro ainsi que le suivant, un résumé des différentes interventions." (Candito & Degueldre, 2017, ...Article : texte imprimé
Thierry Zuinen, Auteur | 2017"L'article 14, § 1er, 2°, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale prévoit l'octroi d'un taux isolé pour toute personne sans abri qui bénéficie d'un projet individualisé d'intégration sociale visé à l'article 11, §&...
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Jean-François Neven, Directeur de publication ; Pierre Klein, Directeur de publication ; Arnaud Nuyts, Directeur de publication | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2017
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Waterloo : Wolters Kluwer Belgium DL 2017, cop 2017"Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article ...
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"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...
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"Les enfants déficients intellectuels forment aujourd'hui un groupe bigarré, un public tout autant spécifique dans sa catégorisation que réellement hétérogène dans sa composition. Aux côtés des parents, les intervenants sociaux ...Article : texte imprimé
Anne-Bénédicte Voloir, Personne interviewée | 2016"Membre fondateur de l'alliance internationale lus Laboris et spécialisé en Droit Social, Capstan Avocats est composé de plus de 200 avocats répartis dans neuf cabinets en France. Ces experts accompagnent au quotidien les employeurs, tous secteurs d'activité confondus et ce, dans une centaine ...Article : texte imprimé
Karine Barthélemy, Personne interviewée | 2016"En l'absence d'une loi organisatrice de la liberté de l'expression religieuse sur le lieu de travail, les entreprises font cavalier seul. C'est à travers l'ajustement de leurs règlements intérieurs et d'une gestion au cas par cas, qu'elles essayent de répondre aux probl&...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur | 2016"Au sein d'une entreprise, sources de droit formelles et informelles coexistent. Ces dernières peuvent prendre la forme d'usages, c'est-à-dire de pratiques répétées mises en place spontanément par l'employeur. Il est fréquent que l'employeur, une fois ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Est entrée en vigueur le 1er août 2016 une loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisations fiscale et sociale. Nous n'avons guère les compétences pour la commenter dans son volet fiscal, mais nous observerons ...Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Intervieweur ; Monique Van Dieren, Intervieweur ; Felipe Van Keirsbilck, Personne interviewée | 2016"Les attaques en matière de sécurité sociale deviennent quasi quotidiennes. La responsabilité des problèmes budgétaires est renvoyée aux individus, et on attend comme par miracle le retour d'une hypothétique croissance. Pour Felipe Van Keirsbilck, secr&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous portons à l'attention des lecteurs un très intéressant et important jugement de la 4e chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 21 juin 2016, rendu en matière de chômage." (Gilson, 2016, p. 5)
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Ana Isabel Lima Fernández, Auteur ; Cristina De Robertis, Traducteur | 2016"L'inégalité en Espagne s'est énormément accrue avec l'application des mesures d'austérité lors de la crise qui a produit une augmentation de la pauvreté et de l'exclusion sociale. La redistribution des richesses à travers les politiques des systèmes ...Article : texte imprimé
Chloé Glad, Auteur | 2016"Partena Professional innove et institue son Parlement des Entrepreneurs. Objectif de l'assemblée annuelle : débattre de la législation sociale, jugée en décalage avec les réalités économiques. Résultat : trois propositions présenté...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Les étudiants travaillent comme jobistes mais aussi parfois comme chefs d'entreprise. Le gouvernement fédéral aligne les statuts sociaux pour favoriser l'esprit d'entreprendre." (de Caevel, 2016, p. 19)Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur | 2016"Dans l'optique de réduire les différences entre travailleur salarié et travailleur indépendant, mais surtout afin de permettre au mieux de concilier vie privée et vie professionnelle, le gouvernement a décidé de renforcer le statut social des travailleuses ...Article : texte imprimé
Marie Messiaen, Auteur | 2016"Dans notre système juridique, les droits sociaux d'une personne sont liés à son statut familial, défini selon trois catégories : la personne isolée, cohabitante ou chef de ménage. Ce statut détermine la nature et/ou la ...
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Jean-Michel Belorgey, Auteur ; Christian Bruschi, Auteur | 2016"Jean-Michel Belorgey, ancien juge à la cour nationale du droit d'asile et membre de la commission nationale consultative des droits de l'Homme, et Christian Bruschi, juriste, analysent, dans une tribune publiée par le Club de Médiapart le 26 avril, le texte réformant la couverture ...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2016"Lorsque, comme c'est le cas actuellement, l'heure n'est plus à l'extension des droits sociaux, il est particulièrement important de s'assurer de l'effectivité des droits existants. L'effectivité renvoie à différentes exigences. Elle requiert tout d'abord que les droits reconnus soient suffisamment concrétis&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"L'activité du travailleur sexuel n'est pas en soi illégale. La Belgique punit par contre l'exploitation de la prostitution. Indépendamment de toutes considérations morales ou d'opportunité, juridiquement, la prostitution doit être considérée comme une activité qu'un travailleur peut (ce n'est malheureusement pas toujours le cas) choisir librement. Elle constitue a...Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur | 2016"Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016. Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d'accomplir plusieurs formalités dont l'affichage des listes de candidats." (Mairy, 2016, p. 70)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous portons à l'attention des lecteurs une loi du 16 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants, publiée au Moniteur belge le 8 janvier 2016." (Gilson, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 21 avril 2015, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur la situation d'un médecin hospitalier au service de l'hôpital Erasme, exerçant également une fonction académique, en qualité de maître de conférences au service d'une université libre. Ce médecin avait démissionné et il y avai...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2016"Mise en place par la convention collective de travail n°17, la prépension conventionnelle devenue "régime de chômage avec complément d'entreprise" permet à un travailleur, âgé en principe d'au moins 60 ans et victime d'un licenciement, de bénéficier, en plus des allocations de chômage et jusqu'à l'âge de la pension, d'un...Article : texte imprimé
Éric Maumy, Auteur | 2016"Les dernières réformes en matière de protection sociale complémentaire (généralisation des complémentaires santé, nouveau contrat responsable, chèque santé) viennent impacter une réglementation, déjà complexe, sur une multitude de sujets aussi essentiels que l'étendue des bénéficiaires, les plafonds ou planchers de garanties, les règles de fonctionnement des programmes... Or, ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"Le 26 novembre 2015, la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale est parue au Moniteur belge1. La plupart de ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier." (Lambinet, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
François Taquet, Auteur | 2016"Nous publions ci-après un article de Maître Taquet sur le plafonnement des indemnités de rupture abusive en droit français et en droit belge, qui permet de mener une comparaison intéressante entre notre système juridique et le système de nos voisins. L'article permet de mieux comprendre la volonté du législate...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | DL 2016, cop. 2016"Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte ...
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"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...
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Philippe Warin, Auteur ; Antoinette Catrice-Lorey, Postfacier | Fontaine : Presses universitaires de Grenoble | Libres cours | DL 2016, cop. 2016"La question du non-recours aux prestations sociales figure sur de nombreux agendas politiques. En France, ce sont jusqu'à 60 % de personnes qui n'ont pas recours à certaines prestations sociales. Il en va de même dans d'autres pays. Peu connu, ce phénomène touche pourtant ...
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Anoutcha Lualaba Lekede, Auteur | 2015"En quelques décennies, l'égalité entre les femmes et les hommes a enregistré des progrès notables. C'est vrai en Belgique, comme dans de nombreux autres pays, même si l'évolution dans ce domaine diffère d'une aire géographique à l'autre, et, au sein même de chacun de ces espaces, d'un pays ...Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur | 2015"Sortir boire un verre avec des amis, aller au cinéma, s'acheter des vêtements, payer ses études... pas simple de tout concilier quand on est étudiant. D'autant plus dans le contexte économique actuel. C'est pourquoi certains d'entre eux optent pour un job étudiant. Mais si celui-ci constitue une aubaine pou...Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2015"Depuis juillet 2014, le congé-éducation est une matière régionalisée. La Région flamande a annoncé sur son site deux mesures qu'elle a adoptées en matière de congé-éducation." (Ghysels, 2015, p. 86)Article : texte imprimé
2015"Le cabinet Gladel & Co dirigé par Maître Florence Gladel s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de droit social, médiation et négociation. Structure aguerrie aux négociations difficiles, il se positionne à la pointe de l'innovation juridique en prônant une approche "gagnant-gagnant" à travers l'application de la méthode de la ...Article : texte imprimé
Sandrine Baudin, Auteur ; Céline Baysselier, Auteur | 2015"L'actualité sociale montre une nouvelle fois le poids de notre Droit du travail. Lors de son intervention du 7 septembre dernier, le Chef de l'État propose "un droit du travail adapté aux entreprises". Excluant toute tendance politique, la réalité quotidienne des TPE-PME est souvent rendue compliquée par le Droit du tra...Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2015"Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) prévoit qu'un travailleur âgé licencié peut prétendre, en plus de ses allocations de chômage, à une indemnité complémentaire (soit un complément d'entreprise) à charge de son dernier employeur jusqu'à l'âge légal de la pension." (Wellemans, 2015, p. 7)Article : texte imprimé
Anne Imbert, Auteur ; Camille Rousset, Auteur | 2015"Il est indéniable que c'est à l'employeur qu'incombe la tâche de surveiller la qualité de vie au travail et l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Tout manquement l'expose à un risque susceptible d'engager sa responsabilité pénale." ("Les RPS au regard du droit social", 2015, p. 24)Article : texte imprimé
Michel Morand, Auteur | 2015"Le cabinet Barthélémy Avocats fondé en 1965 est l'un des cabinets le plus ancien en droit social. Maître Morand, spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, a rejoint le cabinet en 1977, en qualité de conseil juridique. Il est, aujourd'hui, le président de B...Article : texte imprimé
Hélène Preumont, Auteur | 2015"Trois arrêtés royaux publiés au Moniteur belge début octobre 2015 réforment la couverture du conjoint aidant." (Preumont, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Ce 1er octobre est entré en vigueur le traité belgo-néerlandais du 6 décembre 2010 de coopération et d'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Celui-ci a pour but de faciliter l'application du règlement (CE) n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale." (Mary, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"La circulaire ministérielle du 17 juin 2015 précise davantage les éléments du droit à l'intégration sociale. Il s'agit en l'espèce de la mise à l'emploi, du revenu d'intégration sociale, et du projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)." (Burniaux, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"La question de l'application ou non des causes de préférence lors de la répartition du solde du compte de médiation qui est inhérente à toute décision de révocation a longtemps fait débat." (Bedoret, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
André Perret, Auteur ; Jean-Louis Rey, Auteur | 2015"Où en sont les caisses avec la préparation de la DSN ? Entretien avec Jean-Louis Rey, directeur de l'Acoss, la caisse centrale des Urssaf." (Perret, 2015, p. 53)Article : texte imprimé
André Perret, Auteur ; Patrice Malbernard, Auteur | 2015"En partant du principe que le monde de la paie est en retournement (simplification, numérisation, automatisation...) qu'en est-il de son environnement immédiat ? Les "experts" sont-ils eux aussi impactés par ces évolutions ? Leur métier va-t-il changer ? Rencontre avec Patrice Malbernard, PDG de Marianne Experts." (Perret, 2015, p. 56)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Une circulaire ministérielle du 17 juin 2015 est consacrée à la loi du 26 mais 2002 relative au droit à l'intégration sociale." (Burniaux, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Lors de l'assemblée générale de la Cour du travail de Liège le 2 septembre 2015, Madame le Substitut général Corinne Lescart a prononcé un remarquable discours sur les juridictions sociales et leur ministère public en mettant en exergue le subtil équilibre entre la justice pour tous et le respect des dro...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2015"Diverses circonstances telles une distraction (un double paiement) ou l'absence d'informations correctes (calcul du salaire garanti) peuvent amener, à son détriment, l'employeur à verser à son travailleur un paiement erroné ou non dû... La question préalable du montant convenu - et celle, susceptible d'en découler, du montant à ré...
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2015"Organisées tous les 4 ans, les élections sociales visent à instituer ou à renouveler les conseils d'entreprise (CE) et les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dans les entreprises. Même si elles ne se tiendront qu'en mai 2016 (du 9 au 22), il est temps de s'y préparer...Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur | 2015"Par son arrêt du 17 juin 2015, la Cour de cassation s'est prononcée sur le champ d'application de l'arrêté royal du 5 novembre 2002, lequel instaure une déclaration immédiate de l'emploi, également appelée DIMONA." (Roelandt, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2015"Le gouvernement a décidé de baisser les cotisations patronales de manière uniforme de 32,4% à 25%. Cette décision fait suite à l'accord de gouvernement d'octobre 2014 qui stipulait qu'il faudrait éliminer le handicap en termes de coût salarial d'ici la fin de la législature." (Magerman, 2015, p. 64)Article : texte imprimé
Brigitte Van de Velde, Auteur | 2015"Les congés légaux sont octroyés sur base des prestations de l'année civile précédente. En conséquence, en 2015, un employé qui n'aurait que partiellement presté l'année 2014, n'a pas droit à quatre semaines de congés légaux. Depuis le 1er avril 2012, une mesure permet, sous certaines conditions, de bénéficier de vacances supplémen...Article : texte imprimé
Jean-Paul Erhard, Auteur | 2015"Grande affluence lors du petit-déjeuner de l'ADP Liège ce 19 juin 2015, dernier rendez-vous de la dynamique association des professionnels RH de la province de Liège pour la saison 2014-2015. La rencontre avec Florence Delogne, directrice adjointe du Cabinet du Ministre fédéral des Pensions, a permis de rappeler les principales mesure...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Chaque année, les montants des cotisations des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, visés aux articles 12 et suivants de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967, sont adaptés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation." (Bedoret, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2015"Il n'est pas rare pour un comité d'entreprise d'attribuer, au titre de ses activités sociales et culturelles, ponctuellement ou régulièrement, des chèques cadeaux (chèques-lire, chèques-disques ou chèques-culture, chèques vacances, bons d'achat...) aux salariés." (Kessler, 2015, p. 43)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"En mai 2016, les entreprises devront, comme tous les quatre ans, organiser des élections sociales. La procédure administrative commence 150 jours avant la date des élections, ce qui signifie que les premières étapes de ces élections devront débuter courant du mois de décembre 2015. Il est indispensable de préparer correctement et de...Article : texte imprimé
Philippe Warin, Auteur | 2015La question posée dans cet article est de savoir pourquoi une personne ne perçoit pas, en tout ou partie, une prestation sociale à laquelle elle a droit.Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur | 2015"Le non-recours commence à occuper le débat social et politique aujourd'hui en Belgique. Il est étudié depuis plusieurs années en Europe. La France s'est dotée, en 2003, d'un Observatoire des non-recours aux droits et services." (Legrand, 2015, p. 9)Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2015"Avec son plan de lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein a ouvert la saison de la chasse à l'abus des droits sociaux. Car nos droits, on y a droit, mais faudrait pas pousser. Moins connus, ces droits sont également... oubliés par les bénéficiaires eux-mêmes. Ce phénomène de non-reco...Article : texte imprimé
Bart Tommelein, Auteur | 2015"Dans le cadre de ce dossier, la rédaction a sollicité une entrevue avec Bart Tommelein afin d'évoquer son plan contre la lutte contre la fraude sociale et le dumping. Le secrétaire d'État a préféré répondre à nos questions par mail. Nous publions sur deux pages les réponses qui...
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Julia Bihl, Auteur | 2015"Penser la mondialisation à partir du principe de solidarité, tel est l'objectif d'Alain Supiot. Afin de faire prévaloir une telle lecture du monde, il souhaite faire de la solidarité un principe juridique." (Bihl, 2015, p. 58)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"L'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoyait deux nouvelles mesures en matière de cumul d'une pension de retraite avec des revenus professionnels : la possibilité d'un cumul illimité pour certains pensionnés, et, pour les autres, l'assouplissement de la sanction en cas de dépassement des plafonds autorisés." (Lambinet, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Les dispositions concernant le licenciement abusif des ouvriers seraient-elles discriminatoires depuis l'introduction de la CCT n°109 ?" (Gilson, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2015"Conformément aux mesures prévues dans l'accord du gouvernement, l'arrêté royal du 22 décembre 2014 publié au Moniteur belge du 31 décembre 2014 vient durcir les conditions d'accès au crédit-temps." (Hautenne, 2015, p. 2)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2015"Nous souhaiterions porter à l'attention de nos lecteurs l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 2014. Le litige en cause concernait le cas d'un jeune diplômé en droit qui, à la suite de graves problèmes de santé, n'avait pu être engagé au sein d'un cabinet ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 20151. Principe : référence à la loi du 2 avril 1965 concernant la protection de la rémunération. 2. Les extensions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965. 3. Les exceptions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965.Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2015"En raison du caractère sans cesse plus international de l'économie actuelle, il est de plus en plus fréquent qu'un travailleur résidant et travaillant habituellement en Belgique soit amené à aller travailler temporairement dans un autre pays. Se pose alors la question de savoir quelle est la couverture de sécurité ...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2015"Nous formulons à l'attention de nos lecteurs un bref rappel des dispositions applicables en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et des conditions requises pour qu'un travailleur soit reconnu incapable de travailler, et notamment la possibilité pour les cours et tribunaux de se référer à l'état du tra...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Le Moniteur belge du 21 novembre dernier a publié une loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009." (Mary, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Virginie Hauguel, Auteur ; Aïda Vallat, Auteur | 2015"On assiste actuellement à une évolution des politiques sur les modes alternatifs de règlement des différends (ou "MARD") en droit du travail, qui met en évidence leur mérite tant au plan individuel qu'au plan de la société tout entière, et incite fortement les entreprises à s'y intéresser." (Hauguel & Vallat, 2014, p. 6)
Bulletin : texte imprimé
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Jacques Uso, Auteur | 2015"Sous ce titre provocateur, nous souhaitons attirer l'attention des dirigeants d'entreprise sur les conséquences d'une évolution de la relation au travail de leurs collaborateurs." (Uso, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
André Olivier, Auteur | 2015"Le droit social est en perpétuelle évolution. Pas un mois sans son cortège de lois, ordonnances, décrets, arrêts de jurisprudence, circulaires et autres accord nationaux, ..., qui, sans cesse, modifient les règles du jeu de la gestion sociale." (Olivier, 2014, p. 28)Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur | 2014"Le 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a condamné les différences de traitement entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. Celle-ci a alors décidé de donner au législateur un délai de deux ans pour mettre fin à ces discriminations. C'est la...
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Philippe Warin, Auteur | 2014"Deux facteurs pèsent sur le non-recours aux prestations sociales qui pénalise avant tout les populations précaires : le manque de légitimité des normes centrales et la complexité de l'environnement institutionnel et réglementaire. Le ciblage des prestations qui alimente depuis longtemps nombre de critiques est aussi en cause, mais ne para...Article : texte imprimé
Brigitte Berrat, Auteur | 2014"L'analyse des causes de renoncement à des droits sociaux met en évidence les distorsions entre "l'offre de reconnaissance" proposée par les politiques publiques - fondée sur des principes de catégorisation et de ciblage - et les attentes de reconnaissance telles qu'elles sont éprouvées par les personnes concernées : cette o...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 21 février 2013, la Cour constitutionnelle a examiné le droit aux prestations familiales garanties d'une mère de deux enfants, l'un belge et l'autre congolais. Le 23 octobre 2014, ce dossier a fait l'objet d'un second arrêt." (Mary, 2014, p. 5)
