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Steve Gilson, Auteur | 2021Une travailleuse occupée par une maison de quartier encadrant des jeunes en difficulté avait été reconnue en incapacité de travail à la suite de menaces et d'intimidations dont elle avait fait l'objet de la part d'une personne tierce à l'institution dans laquelle elle était occupée. Dans un arrêt du 8 déce...Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2021"En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de temps de travail viennent d’être rendus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 novembre 2019, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles aborde la question de l’incidence de la procédure de règlement collectif de dettes sur la prescription." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2021"Depuis le 2 avril 2021, le revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage est immunisé en ce qui concerne le calcul de l’allocation d’intégration." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 janvier 2021, la Cour de cassation estime qu’il ne résulte pas de certaines dispositions que la décision d’admissibilité entraîne la résolution de plein droit du contrat de crédit conclu avec le débiteur. Il n’en demeure pas moins qu'en règle générale, cette décision ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Durant les législatures 2007-2010 et 2010-2014, le Sénat avait déjà adopté par 2 fois une proposition d’insertion d’un art. 22 ter dans la Constitution, consacrant les droits des personnes handicapées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 17 novembre 2020, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître de la situation d’un travailleur italien engagé en 2003 au service d’une société italienne mais qui avait été détaché en Belgique depuis 2004 pour représenter les intérêts de la société à Bruxelles aupr...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt n° 44/2021 du 11 mars 2021, la Cour constitutionnelle considère que les art. 2244, 2246 et 2247 de l’ancien C. civ., interprétés en ce sens que le commandement irrégulier ou l’acte qui y est assimilé, telle la contrainte irrégulière, interrompt le délai de prescription, ne violent pas les art. 10 ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 21 février 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une action d’une travailleuse qui faisait grief à son employeur de l’avoir licenciée de manière discriminatoire. La travailleuse avait en effet subi une fausse couche ayant engendré une inca...Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2021"Monsieur T. est engagé auprès de la SPRL P. dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée de représentant de commerce. Il avait pour mission d’effectuer, au nom et pour compte de son employeur, la représentation et la vente d’outillages industriels, ainsi que la...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par un stagiaire qui avait signé avec une société un contrat d’apprentissage dans la construction et, ensuite, un contrat de stage dans le cadre de la formation pe...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 décembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la décision prise par un hôtel de licencier pour motif grave une travailleuse occupée comme femme de chambre. Lors d’une fête sur le lieu de travail, il fait gr...
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Marinette Mormont, Auteur | 2021"La crise sanitaire n’a pas épargné des travailleurs sans papiers déjà précaires. Ils ont été obligés d’arrêter de travailler ou d’accepter des emplois dans des conditions qui se sont dégradées, au risque de subir des situations d’exploitation plus sévères qu’auparavant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a publié le 28 janvier 2021 un document intitulé "Provisions pour pécule de vacances – bilans au 31.12.2020". L’usage du terme "provisions" n’est pas vraiment adéquat étant donné que le pécule de vacances dû en 2021 par l’employeur pour les prestations de 2020 doit figu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Lorsqu’il envisage d’engager un travailleur, l’employeur doit se rappeler qu’il existe déjà des règles qui s’appliquent, en droit social, à la phase de recrutement et de sélection des travailleurs. Durant cette phase de formation du contrat de travail, il est en général considéré que...Article : texte imprimé
Katia Rouff-Fiorenzi, Auteur ; Stéphanie Marchand-Pansart, Personne interviewée | 2021"La France compte 11 millions d’aidants qui soutiennent un proche en perte d’autonomie dans ses activités quotidiennes, au risque parfois d’y laisser leur santé. Si les associations saluent la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants lancée en 2019, elles en soulignent aussi les manques." (Extr...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 3 septembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, ayant à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur ayant moins de 6 mois d’ancienneté, se penchait sur la légalité, au sein de la CCT n°109, de l’exclusion des travailleurs ayant une faible anciennet?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé au sens de la loi du 19 mars 1991 (en l'espèce, un ambulancier), par un hôpital, du fait d’un motif gra...Article : texte imprimé
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Tulay Kasap, Auteur | 2021"L'exonération totale des cotisations sociales pour le premier travailleur a été prolongée pour une durée indéterminée. Petit rappel de ce qu'est cette disposition qui permet aux entrepreneurs de franchir un pas important." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, Auteur | 2021"L'épidémie du Covid-19 a fortement impacté le fonctionnement des entreprises. Elles sont contraintes de se réorganiser autour d'une obligation : celle d'assurer la santé et la sécurité des salariés. Quels sont des devoirs des employeurs ? Et comment sur ce sujet, comme sur l'ensemble des dispositions de droit social applicables, un ...
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Arnaud Saint-Raymond, Auteur | 2021"Le droit du social n'est pas un droit "hors sol". Même si cela se fait parfois avec un peu de décalage il suit les évolutions de la société et de l'économie. Désormais, il est devenu un véritable vecteur de compétitivité économique et sociale." (Extrait de l'article)
