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Droit social |
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Francis Kessler, Auteur | 2015"Il n'est pas rare pour un comité d'entreprise d'attribuer, au titre de ses activités sociales et culturelles, ponctuellement ou régulièrement, des chèques cadeaux (chèques-lire, chèques-disques ou chèques-culture, chèques vacances, bons d'achat...) aux salariés." (Kessler, 2015, p. 43)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"En mai 2016, les entreprises devront, comme tous les quatre ans, organiser des élections sociales. La procédure administrative commence 150 jours avant la date des élections, ce qui signifie que les premières étapes de ces élections devront débuter courant du mois de décembre 2015. Il est indispensable de préparer correctement et de...Article : texte imprimé
Philippe Warin, Auteur | 2015La question posée dans cet article est de savoir pourquoi une personne ne perçoit pas, en tout ou partie, une prestation sociale à laquelle elle a droit.Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur | 2015"Le non-recours commence à occuper le débat social et politique aujourd'hui en Belgique. Il est étudié depuis plusieurs années en Europe. La France s'est dotée, en 2003, d'un Observatoire des non-recours aux droits et services." (Legrand, 2015, p. 9)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2015"Avec son plan de lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein a ouvert la saison de la chasse à l'abus des droits sociaux. Car nos droits, on y a droit, mais faudrait pas pousser. Moins connus, ces droits sont également... oubliés par les bénéficiaires eux-mêmes. Ce phénomène de non-reco...Article : texte imprimé
Bart Tommelein, Auteur | 2015"Dans le cadre de ce dossier, la rédaction a sollicité une entrevue avec Bart Tommelein afin d'évoquer son plan contre la lutte contre la fraude sociale et le dumping. Le secrétaire d'État a préféré répondre à nos questions par mail. Nous publions sur deux pages les réponses qui...Article : texte imprimé
Julia Bihl, Auteur | 2015"Penser la mondialisation à partir du principe de solidarité, tel est l'objectif d'Alain Supiot. Afin de faire prévaloir une telle lecture du monde, il souhaite faire de la solidarité un principe juridique." (Bihl, 2015, p. 58)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"L'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoyait deux nouvelles mesures en matière de cumul d'une pension de retraite avec des revenus professionnels : la possibilité d'un cumul illimité pour certains pensionnés, et, pour les autres, l'assouplissement de la sanction en cas de dépassement des plafonds autorisés." (Lambinet, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Les dispositions concernant le licenciement abusif des ouvriers seraient-elles discriminatoires depuis l'introduction de la CCT n°109 ?" (Gilson, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2015"Conformément aux mesures prévues dans l'accord du gouvernement, l'arrêté royal du 22 décembre 2014 publié au Moniteur belge du 31 décembre 2014 vient durcir les conditions d'accès au crédit-temps." (Hautenne, 2015, p. 2)