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Droit social |
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Sarah Vinclaire, Auteur | 2015"Nous souhaiterions porter à l'attention de nos lecteurs l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 2014. Le litige en cause concernait le cas d'un jeune diplômé en droit qui, à la suite de graves problèmes de santé, n'avait pu être engagé au sein d'un cabinet ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 20151. Principe : référence à la loi du 2 avril 1965 concernant la protection de la rémunération. 2. Les extensions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965. 3. Les exceptions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965.Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2015"En raison du caractère sans cesse plus international de l'économie actuelle, il est de plus en plus fréquent qu'un travailleur résidant et travaillant habituellement en Belgique soit amené à aller travailler temporairement dans un autre pays. Se pose alors la question de savoir quelle est la couverture de sécurité ...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2015"Nous formulons à l'attention de nos lecteurs un bref rappel des dispositions applicables en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et des conditions requises pour qu'un travailleur soit reconnu incapable de travailler, et notamment la possibilité pour les cours et tribunaux de se référer à l'état du tra...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Le Moniteur belge du 21 novembre dernier a publié une loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009." (Mary, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Virginie Hauguel, Auteur ; Aïda Vallat, Auteur | 2015"On assiste actuellement à une évolution des politiques sur les modes alternatifs de règlement des différends (ou "MARD") en droit du travail, qui met en évidence leur mérite tant au plan individuel qu'au plan de la société tout entière, et incite fortement les entreprises à s'y intéresser." (Hauguel & Vallat, 2014, p. 6)Bulletin : texte imprimé
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Jacques Uso, Auteur | 2015"Sous ce titre provocateur, nous souhaitons attirer l'attention des dirigeants d'entreprise sur les conséquences d'une évolution de la relation au travail de leurs collaborateurs." (Uso, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
André Olivier, Auteur | 2015"Le droit social est en perpétuelle évolution. Pas un mois sans son cortège de lois, ordonnances, décrets, arrêts de jurisprudence, circulaires et autres accord nationaux, ..., qui, sans cesse, modifient les règles du jeu de la gestion sociale." (Olivier, 2014, p. 28)Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur | 2014"Le 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a condamné les différences de traitement entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. Celle-ci a alors décidé de donner au législateur un délai de deux ans pour mettre fin à ces discriminations. C'est la...