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Droit social |
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Brigitte Berrat, Auteur | 2014"L'analyse des causes de renoncement à des droits sociaux met en évidence les distorsions entre "l'offre de reconnaissance" proposée par les politiques publiques - fondée sur des principes de catégorisation et de ciblage - et les attentes de reconnaissance telles qu'elles sont éprouvées par les personnes concernées : cette o...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 21 février 2013, la Cour constitutionnelle a examiné le droit aux prestations familiales garanties d'une mère de deux enfants, l'un belge et l'autre congolais. Le 23 octobre 2014, ce dossier a fait l'objet d'un second arrêt." (Mary, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"L'installation de la nouvelle majorité gouvernementale fait couler beaucoup d'encre." (Gilson, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"De nombreuses questions entourent le plan amiable "zéro" : le médiateur est-il habilité à mettre sur pied un plan amiable dans lequel aucun dividende n'est à priori distribué, le juge peut-il l'homologuer, les créanciers y trouvent-ils un intérêt, etc. ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2014"Dès le 1er janvier 2015 sera modifié le mode de calcul des cotisations sociales. En effet, dorénavant, les cotisations d'une année déterminée seront calculées sur la base des revenus professionnels comme indépendant de cette même année." (Burniaux, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2014"La Cour du travail de Mons a été saisie d'un appel d'un créancier relatif à la durée d'un plan judiciaire imposé par le premier juge en vertu de l'article 1675/13 du Code judiciaire, outre les modalités de celui-ci (pécule de médiation, retenue mensuelle au profit des créanciers." (Burniaux, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur | 2014"Par son arrêt du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a jugé que les différences de traitement entre les ouvriers et les employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence étaient contraires aux principes d'égalité et de non-discrimination. Afin de garantir la sécurité juridiqu...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Il existe une tendance prononcée, en droit de la sécurité sociale belge, à rapprocher, voire à assimiler purement et simplement, la situation des cohabitants légaux et celle des conjoints." (Lambinet, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2014"L'année 2013 a vu bon nombre de refus essuyés puisque sur 101.297 demandes d'allocations de remplacement de revenus (soit une augmentation de 12% par rapport à l'année 2012), la moitié a été refusée par le SPF Sécurité sociale." (Lafarque, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Michaël Maira, Auteur | 2014"La citoyenneté européenne a permis d'élargir aux Européens migrants non économiquement actifs une série de droits socioéconomiques initialement réservés aux seuls travailleurs migrants. Ces évolutions ont permis à tout citoyen européen résidant en Belgique depuis plus de trois mois d'y bénéficier du régime national d'assistance sociale. Économiqueme...