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Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour de cassation a rendu, le 23 mars 2022, l’arrêt relatif au pourvoi dirigé contre l’arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle, dans l’affaire des grévistes du pont de Cheratte." (Extrait de l'article)Bulletin : texte imprimé
2022"Découvrez dans ce supplément nos décryptages en matière de droit social. Que retenir de la décision autour du « barème Macron » ? Quel bilan pour la loi Pacte ? Que retenir de la loi Santé ? Comment faire évoluer son DUER ? Et parce que le droit social se fait aussi au sein des c...Article : texte imprimé
Quentin Guislain, Auteur | 2022"Dans un jugement du 7 avril 2022, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, statuait sur le licenciement d’une travailleuse qui revenait d’une période d’incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"La jurisprudence révèle que des débats se nouent autour de l’écartement d’un contredit, sur la base de l’absence de fondement de celui-ci. Cette tendance ne nous semble pas acceptable, dans la mesure où, à l’égard d’un contredit, le juge est investi d’un contr...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2022"La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale avait instauré un nouveau contrat appelé « contrat en matière de travail associatif », qui se situait à la lisière du contrat de travail et du contrat de volontariat." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 22 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie invalidité, la situation d’un assuré social en incapacité de travail qui était indemnisé par la mutuelle sur la base d’un taux cohabitant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Laurent, Auteur | 2022"En date du 21 février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaitre du licenciement pour motif grave d’une travailleuse qui, étant caissière-vendeuse dans une boulangerie, avait emporté 2 pains retirés des rayons, car ils étaient périmés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022Sommaire : - Saisie et cession de rémunération - Droits de mise au rôle - Honoraires et frais des experts désignés par les juridictions du travail depuis le 1ier janvier 2022 - Indemnités de procédure depuis le 1er avril 2022 - Intérêts judiciaires - Les montants de rémunération en vigueur au 1er janv...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"On signalera la publication au Moniteur belge du 21 mars 2022 d’une loi du 21 février 2022 concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des personnes qui se prostituent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2022"(...)la Cour précise que l’article 275 du Code wallon de l’Action sociale et de la santé n’est pas compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 22 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure d’obtenir à charge d’un employeur, qui a des activités de croisière fluviale, des cotisations sur les rémunérations ver...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 23 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître d’un dossier tout à fait particulier puisqu’il s’agissait initialement d’une action menée par un employeur pour obtenir la condamnation d’un travailleur qui avait démissionné avant le débu...Article : texte imprimé
Anaïs Baudry, Auteur | 2022"Dans un jugement du 17 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaitre du licenciement d’un travailleur ouvrier au service d’une commune. C’est sa conduite du 17 juillet 2012, qui, selon son employeur, a justifié son licenciement immédiat." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 252.978 du 14 février 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation portant sur un arrêté de la communauté française infligeant au requérant la peine disciplinaire de démission d’office, après avoir, par son arrêt n° 249.526 du 19 janvier 2021, ordonné en extrême urgence la ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 mars 2022, la Cour de cassation tranche une controverse en considérant que le gérant ou l’administrateur d’une société qui exerce son mandat en dehors de toute organisation propre n’est pas une entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"L’arrêt rendu le 7 janvier 2022 par la 4 e chambre bis de la Cour d’appel de Mons nous permet de revenir sur la notion de violence au travail contenue dans l’incrimination de l’article 119 du Code pénal social, qui punit d’une sanction de niveau 4 (soit 600,00 à 6 000,00 EUR d...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 mars 2022, la Cour de cassation dit que le centre public d’action sociale (ci-après, « CPAS ») qui reçoit la demande ou le tribunal qui statue dans une affaire impliquant un ou plusieurs centres doit, pour considérer qu’un autre centre est compétent, disposer d’éléments permett...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Dans une espèce connue par la Cour d’appel de Mons, il ressort du dossier répressif que l’audition d’une prévenue, qui déclare ne pas parler français correctement, s’est déroulée avec l’aide de sa fille, laquelle est reprise au procès-verbal comme partie intervenante à l’audit...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"L’Observatoire du crédit et de l’endettement a publié, en décembre 2021, les résultats d’une enquête menée auprès des services de médiation de dettes et des centres de référence wallons au sujet des points forts et des obstacles affichés par la médiation de dettes amiable, laquelle est la...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 6 juillet 2021, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un entraineur sportif – nous sommes dans le monde du rugby – qui, avec l’un de ses collègues, avait incité un jeune stagiaire ADEPS à se dénuder pour lui administ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 février 2022, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la Cour du travail de Liège, selon lequel était prescrite l’action de l’ONEm en récupération d’allocations indues au motif qu’elle avait été introdui...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Un arrêté royal vient de compléter la règlementation en cas d’interruption temporaire d’activité pour décès d’un membre de la famille de l’indépendant, et un arrêté ministériel bruxellois redésigne pour deux ans les structures chargées d’accompagner les candidats-indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Peter Genicot, Auteur | 2022"La travailleuse souhaite entendre dire pour droit que les CDD conclus entre elle et son employeur étaient constitutifs d’un CDI et, de ce fait, condamner son employeur au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"L’instauration d’une plateforme numérique en règlement collectif de dettes, semblable au registre central de la solvabilité en matière de faillite, est, pour la troisième fois, postposée. Elle devrait voir le jour au plus tard le 1 er janvier 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’assurance maladie invalidité, avait à connaître de l’action d’une mutuelle réclamant plus de 25.000,00 EUR à un assuré social au titre d’indemnités versées indument, au motif que l’ass...