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Droit social |
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Marinette Mormont, Auteur | 2021"La crise sanitaire n’a pas épargné des travailleurs sans papiers déjà précaires. Ils ont été obligés d’arrêter de travailler ou d’accepter des emplois dans des conditions qui se sont dégradées, au risque de subir des situations d’exploitation plus sévères qu’auparavant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a publié le 28 janvier 2021 un document intitulé "Provisions pour pécule de vacances – bilans au 31.12.2020". L’usage du terme "provisions" n’est pas vraiment adéquat étant donné que le pécule de vacances dû en 2021 par l’employeur pour les prestations de 2020 doit figu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Lorsqu’il envisage d’engager un travailleur, l’employeur doit se rappeler qu’il existe déjà des règles qui s’appliquent, en droit social, à la phase de recrutement et de sélection des travailleurs. Durant cette phase de formation du contrat de travail, il est en général considéré que...Article : texte imprimé
Katia Rouff-Fiorenzi, Auteur ; Stéphanie Marchand-Pansart, Personne interviewée | 2021"La France compte 11 millions d’aidants qui soutiennent un proche en perte d’autonomie dans ses activités quotidiennes, au risque parfois d’y laisser leur santé. Si les associations saluent la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants lancée en 2019, elles en soulignent aussi les manques." (Extr...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 3 septembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, ayant à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur ayant moins de 6 mois d’ancienneté, se penchait sur la légalité, au sein de la CCT n°109, de l’exclusion des travailleurs ayant une faible anciennet?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé au sens de la loi du 19 mars 1991 (en l'espèce, un ambulancier), par un hôpital, du fait d’un motif gra...Article : texte imprimé
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Tulay Kasap, Auteur | 2021"L'exonération totale des cotisations sociales pour le premier travailleur a été prolongée pour une durée indéterminée. Petit rappel de ce qu'est cette disposition qui permet aux entrepreneurs de franchir un pas important." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, Auteur | 2021"L'épidémie du Covid-19 a fortement impacté le fonctionnement des entreprises. Elles sont contraintes de se réorganiser autour d'une obligation : celle d'assurer la santé et la sécurité des salariés. Quels sont des devoirs des employeurs ? Et comment sur ce sujet, comme sur l'ensemble des dispositions de droit social applicables, un ...Article : texte imprimé
Arnaud Saint-Raymond, Auteur | 2021"Le droit du social n'est pas un droit "hors sol". Même si cela se fait parfois avec un peu de décalage il suit les évolutions de la société et de l'économie. Désormais, il est devenu un véritable vecteur de compétitivité économique et sociale." (Extrait de l'article)texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"La Cour de cassation française a prononcé, au cours de l’année 2020, divers arrêts en matière de traitement de surendettement." (Extrait de l'article)texte imprimé
Benoît Grasser, Auteur ; Florent Noël, Auteur ; Jean-Marie Peretti, Préfacier | Paris : Vuibert | 2021" Écrit par deux experts de la discipline, ce manuel offre une vision complète des ressources humaines. Il permet d’acquérir des réflexes pour décoder des situations complexes, gérer, décider et innover dans le respect des contraintes propres à chaque contexte. Il s’ouvre aussi très largement aux pratiques contemporaines : digital...Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2020"De nombreux salariés et indépendants ont eu recours aux dispositifs de chômage temporaire, de congé parental et d'allocation parentale corona. Avec quelles conséquences sur la pension ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Les éditions Anthemis publient un ouvrage intitulé Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail que nous avons eu l’honneur de diriger avec Christophe Bedoret. Le lecteur y trouvera 25 contributions de spécialistes du droit social sur la permanence du droit c...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 12 août 2020, la Cour du travail de Mons se penche sur la question de la compétence territoriale du tribunal du travail en matière de règlement collectif de dettes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1 291,69 € (sans charge de famille) et de 1 614,10 € (avec charge de famille), sont renforcées respectivement par la loi du ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, est amenée à se prononcer sur la demande en aggravation d’une maladie professionnelle qui, entretemps, avait été retirée de la liste des maladies professionnelles. C’est l’occasion pour la cour de rev...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scienti...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’accord de gouvernement, dressé en date du 30 septembre 2020, est annonciateur de modifications diverses en faveur des personnes précarisées, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, plus particulièrement, en matière de règlement collectif de dettes. Devenir "un pays solidaire", telle est la volonté affichée par le Gouv...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation précise qu’en cas de révocation, le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation doit être effectué entre tous les créanciers du débiteur, que leur créance soit née avant ou après l’admissibilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matiè...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans trois arrêts récents, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs (son caractère adéquat) et la limitation dans le temps de la rétroactivité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activit...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social é...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2020"Par un arrêt du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 23 de la loi du 26 mars 2018, qui imposait une condition de résidence réelle en Belgique pendant dix ans pour bénéficier d’une allocation de remplacement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent au privilège et à l’hypothèque légale du Trésor, pour le recouvrement des créances fiscales et non fiscales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 instaure un régime temporaire de congé parental corona, qui prend la forme d’une réduction des prestations de travail à concurrence de la moitié ou d’un cinquième du nombre normal d’heures de travail pour un temps plein, durant la période, suscept...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux a diverses répercussions dans la matière de règlement collectif de dettes....Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2020"Avec le retour progressif aux affaires, le prix à payer risque d'être lourd pour certains secteurs. Beaucoup d'entreprises qui ne pourront retrouver dans l'immédiat un rythme normal envisagent déjà de réduire leurs effectifs et les coûts y afférents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élodie Caron, Auteur | 2020"Face à la persistance de décisions divergentes, quelques clefs de lecture en attendant une prise de position du Comité européen des droit sociaux annoncée dans les prochains mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Gamet, Auteur | 2020"La cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur la qualité de salarié des travailleurs opérant par l'intermédiaire d'une plateforme numérique. De la géolocalisation du travailleur par la plateforme et la prévision d'éventuelles sanctions, se déduit l'existence d'un contrat de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Un employeur propose un complément aux allocations de chômage temporaire de ses employés. Comment est-ce traité au plan fiscal et social ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2020"Avec la liberté de circulation, il est devenu fréquent de travailler dans un ou plusieurs Etats de l'Union. Il peut alors parfois s'avérer difficile de déterminer le ou les régimes de sécurité sociale applicables à chaque relation professionnelle concernée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marielle Grégoire, Auteur ; Virginie Bertrumé, Auteur | 2020"Grâce à la réduction groupe-cible premiers engagements, vous bénéficiez en tant qu’employeur d’une exemption totale des cotisations patronales de base pour votre 1er travailleur, sans limitation de durée. Du 2e au 6e travailleur, vous bénéficierez d’une réduction intéressante de l’ONSS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maryam Benayad, Auteur ; Solange Berger, Auteur | 2020"Le statut d'étudiant-entrepreneur, validé par le conseil des ministres en novembre 2016, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il permet à des jeunes de 18 à 25 ans d'exercer une profession en tant qu'indépendant tout en continuant leurs études." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège du 16 avril 2019, la cour avait à connaître de la situation d’ambulanciers "volontaires" engagés par un CPAS. Si le travailleur avait signé un contrat d’engagement volontaire, il avait constaté qu’il était déclaré comme ouvrier avec perception de co...Article : texte imprimé
Benjamin Ancion, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour du travail de Liège se prononçant en matière du droit à l’intégration sociale, considère qu’il existe bel et bien une catégorie supplémentaire de bénéficiaires par rapport à celles mentionnées à l’art. 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 conce...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Quel est le tribunal compétent pour actionner, sur demande du médiateur de dettes, la vente publique d’un immeuble en indivision entre le débiteur admis en règlement collectif de dettes et l’ex-compagne de celui-ci ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Une allocation de paternité et de naissance est accordée, en vertu de l’article 18bis, § 5, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en faveur de ceux qui interrompent temporairement leur activité professionnelle à l’occasion de la naissance d’un enfant, penda...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation énonce que la convocation d'office d'un centre public d'action sociale autre que celui impliqué dans l'affaire suppose que les éléments de la cause permettent de le présumer compétent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Didier Burg, Intervieweur ; Marcel Grignard, Personne interviewée ; Andreas Bodemer, Personne interviewée ; Tuur Elzinga, Personne interviewée | 2020"Salaire minimum européen, amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes, voire régime européen d’assurance-chômage… Alors que la nouvelle Commission européenne a pris ses quartiers, les chantiers, sur le social, ne manquent pas pour le commissaire Nicolas Schmit. Avec une question essentielle... Quelle avenir pour l'Europe sociale ?" (Ex...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur | 2019"La colocation est le regroupement, au sein d’un même logement, de plusieurs personnes qui ne sont généralement pas unies par des liens affectifs ou du sang. Bien qu’il s’agisse d’une solution de logement de plus en plus privilégiée dans notre société, il n’existait jus...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019"Le 24 septembre dernier a été déposée une proposition de loi ayant pour but de permettre à tout travailleur (salariés, indépendants ou du secteur public) d’obtenir 50 % de sa pension de retraite en échange d’une poursuite de son activité professionnelle à 50 % d’une occupation à temps plein. L’activité prof...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019"Le présent article expose quatre actualités survenues cet été." (Extrait de l'article)