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Droit social |
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Michaël Maira, Auteur | 2014"La citoyenneté européenne a permis d'élargir aux Européens migrants non économiquement actifs une série de droits socioéconomiques initialement réservés aux seuls travailleurs migrants. Ces évolutions ont permis à tout citoyen européen résidant en Belgique depuis plus de trois mois d'y bénéficier du régime national d'assistance sociale. Économiqueme...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 5 mai 2014 portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie, et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés. Cette réforme doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015." (Gilson, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"La réalisation du patrimoine est-elle automatique dans le cadre d'un plan de règlement judiciaire basé sur l'article 1675/13 du Code judiciaire ? Dans un arrêt du 3 juin 2014, la Cour de cassation réitère qu'il n'en est rien." (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2014"Au 30 juin 2014 est entré en vigueur un régime unifié d'allocations familiales pour les salariés et les indépendants." (Burniaux, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Luc Tilman, Auteur | 2014"A partir du 1er janvier 2015, les cotisations sociales des indépendants seront calculées sur leur revenu de l'année en cours. Le principe est simple : dès que l'indépendant gagne moins, il paye moins." (Tilman, 2014, p. 80)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2014"Le mois dernier, nous évoquions la nouvelle loi visant à éliminer l'inégalité de traitement entre ouvriers et employés en ce qui concerne les pensions complémentaires. Après avoir décrit le contexte et la nécessité de cette loi, penchons-nous davantage sur la teneur des mesures." (Magerman, 2014, p. 59)Article : texte imprimé
Congé parental et congé pour assistance médicale accessibles au personnel contractuel des ambassades
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Jusqu'à présent, les membres du personnel contractuel des ambassades étrangères, du SHAPE et de certaines instances publiques internationales n'avaient pas droit au congé parental ou à une interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. L'arrêté r...Article : texte imprimé
Joëlle Boutefeu, Auteur | 2014"La loi du 22 novembre 2013 (M.B., 6 décembre 2013) portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dès cette date, les indépendants pourront calculer leurs cotisations sociales pour une année déterminée sur la base des revenus de la même année." (Boutefeu, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Le créancier titulaire d'une cause de préférence peut-il revendiquer un statut spécial dans le cadre d'un règlement collectif de dettes ? Nous avons déjà, au cours de deux précédents articles, examiné le régime général des privilèges et des hypothèques, énuméré les créances privilégiées sur la généralité des meubles ...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Dans le B.S.J. n° 513, nous évoquions les modifications apportées à la G.R.A.P.A. par la loi du 8 décembre 2013. L'arrêté royal du 7 février 2014 a récemment adapté les mesures d'exécution pour qu'elles concordent avec les modifications apportées par la loi." (Dumont, 2014, p. 4)