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Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Le créancier titulaire d'une cause de préférence peut-il revendiquer un statut spécial dans le cadre d'un règlement collectif de dettes ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Le créancier titulaire d'une cause de préférence peut-il revendiquer un statut spécial dans le cadre du règlement collectif de dettes ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Liliane Fanello, Auteur ; Jesse Willems, Photographe | 2014"La fonction publique n'est plus ce qu'elle était. Entre l'évolution des formes de travail et du droit social, l'arrivée des modes de management inspirés du privé, la réforme de l'État…, le secteur public a de quoi déconcerter, et être lui-même bien secoué. La professeure Ria Janvier dépeint le labyrinth...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Le principe exposé précédemment selon lequel chaque personne a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine a été quelque peu "battu en brèche", du moins dans une certaine mesure, par l'insertion de l'article 57, §2, précité de la même loi organique des C.P.A.S....Article : texte imprimé
Edgar Szoc, Auteur | 2014"Il est de coutume de nommer les droits économiques, sociaux et culturels, des "droits de la deuxième génération", succédant aux droits civils et politiques. Cette séparation générationnelle peut s'avérer trompeuse si elle laisse entendre que ces droits peuvent être accomplis séparément : il ne saurait y avoir de parad...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Concernant les étrangers illégaux, c'est l'article 57, §2, 2°, de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976 qui précise l'aide sociale à laquelle ils ont droit. Il prévoit en effet les droits de la sécurité sociale dont bénéficient les étrangers en séjour illégal." (Trusgnach, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"La loi du 8 décembre 2013 a apporté des modifications importantes à la loi du 22 mars 2001 qui institue la garantie de revenus aux personnes âgées. Les réalités de la cohabitation légale et de la vie en maison de repos sont maintenant intégrées à la réglementation. La règle du "dénominateur" a ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Un demandeur en règlement collectif de dettes est-il fondé à solliciter une aide sociale auprès d'un centre public d'action sociale ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Je suis indépendant depuis plusieurs années et je paie mes cotisations sociales trimestriellement. Est-il vrai que ces cotisations seront calculées différemment à partir de 2015 ?" (Steenackers, 2014, p. 112)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"Diverses dispositions existent pour contourner en toute légalité le quasi-blocage des salaires. Parmi celles-ci, la mise en place d'un plan d'octroi d'un "avantage non récurrent lié aux résultats"." (Damry, 2014, p. 64)