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Droit social |
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Christophe Bedoret, Auteur | 2014"En date du 6 décembre 2013, a été publiée au Moniteur la loi du 22 novembre 2013 portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Le nouveau régime, qui a déjà fait l'objet d'une étude approfondie, sera effectif dès le 1er janvier 2015." (Bedoret, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2014"Les régimes AGIRC-ARRCO sont dans une situation financière difficile, plusieurs mesures nouvelles ont été adoptées par les partenaires sociaux gestionnaires. Une réflexion sur les évolutions futures est également engagée. Seront présentées ici les principales mesures entrant en vigueur en 2014." (Kessler, 2014, p. 28)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2014"Dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat, certaines réductions groupe-cible de cotisations sociales seront transférées vers les régions à partir du 3ème trimestre 2014. Les régions pourront donc prévoir elles-mêmes le montant de l'une ou l'autre réduction groupe-cible de cotisations sociales en fonction de la situation d...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...texte imprimé
"Pour une approche renouvelée du management des ressources humaines comme facteur clé de succès de l'entreprise ! Difficile de présenter en quelques phrases ce livre qui structure la fonction RH autour de cinq dimensions clés : - l'organisation humaine et son management transverse, - les conditions de travail, facteur de performance global...Article : texte imprimé
Sylvain Favereau, Auteur | 2013"Les populations dérangeantes ont souvent fait l'objet de rejet, de stigmatisation, voire pire. Les troubles du comportement sont désormais pris en compte en tant que signes de difficultés psychologiques. Les modalités d'accompagnement et la réglementation évoluent et permettent une meilleure prise en compte du processus handicapant dans lequel ces enf...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2013"Nous évoquions récemment l'arrêté royal du 24 septembre 2013 étendant la notion de rémunération pour l'ONSS. Tous les dédommagements qu'un employeur doit payer à un travailleur sont considérés depuis le 1er octobre comme une rémunération et des cotisations ONSS doivent donc être calculées sur ceux-ci. L'ONSS vient d'apporter des précisions." (Magerman, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013"Dans un arrêt du 8 mars 2013, la Cour de cassation a sonné le glas de la compétence du Conseil d'État concernant les décisions de la commission des dispenses de cotisations. Plusieurs arrêts du Conseil d'État ainsi qu'un arrêt du 23 mai 2013 de la Cour du travail de Bruxelles, qui balise l...