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Droit social |
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Christophe Bedoret, Auteur | 2013"Dans un arrêt du 8 mars 2013, la Cour de cassation a sonné le glas de la compétence du Conseil d'État concernant les décisions de la commission des dispenses de cotisations. Plusieurs arrêts du Conseil d'État ainsi qu'un arrêt du 23 mai 2013 de la Cour du travail de Bruxelles, qui balise l...Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur | 2013"L'arrêté royal du 19 juillet 2013 apporte quelques petites modifications quant à l'introduction et au traitement des dossiers de demande d'allocation aux personnes handicapées." (Spiette, 2013, p. 2)Article : texte imprimé
Florence Richard, Auteur | 2013"Cabinet d'avocats expert en droit social, KERSUS accompagne les entreprises dans leurs stratégies sociales, leurs relations individuelles et collectives de travail et en développement socialement responsable. Son expérience en affaires publiques et son expertise en Responsabilité Sociale des Entreprises complètent l'offre de conseil dans une logique de prévention des ri...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Un indépendant a-t-il droit à l'aide sociale ?" (Gilson, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2013"Le nouvel article 57sexies dispose que : "Par dérogation aux dispositions de la présente loi, l'aide sociale n'est pas due par le centre à l'étranger autorisé au séjour sur la base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur (...) les étrangers, en raison d'un permis de travail B o...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2013Nous avons précédemment évoqué les incidences de la réforme de décembre 2011 sur la pension des magistrats. Nous avions terminé en signalant qu'un recours en annulation avait été introduit par différentes associations de magistrats devant la Cour constitutionnelle. Ce recours a été rejeté par l'arrêt n° 67/2013 du 16 mai 2013. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 4.)Article : texte imprimé
2013Le conseil des ministres a approuvé en mai la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants. (Extrait de HRMagazine, n°92, juin 2013, p. 8)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013L'article porte à l'attention des praticiens un arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 février 2013, qui concernait un demandeur d'aide sociale qui s'était vu refuser une aide par le C.P.A.S. en raison de l'illégalité de son séjour. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, j...Article : texte imprimé
Daan De Backer, Auteur | 2013Les DRH sont régulièrement confrontés à un des services d'inspection qui sont légion dans notre pays, que ce soit l'Inspection sociale (calcul des cotisations de sécurité sociale), le Contrôle des lois sociales (conditions de travail) ou le Contrôle du bien-être au travail (sécurité sur le lieu de travail)....Article : texte imprimé
Gaëlle Jacquemart, Auteur | 2013A l'heure où les entreprises sont confrontées à une concurrence accrue des marchés et à une crise financière à l'origine de nombreuses restructurations, fermetures, licenciements, la question de l'organisation du travail au sein de l'entreprise se pose avec acuité. L'ouvrage La flexibilité en droit du travail a pour obj...