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Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Le créancier titulaire d'une cause de préférence peut-il revendiquer un statut spécial dans le cadre du règlement collectif de dettes ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Liliane Fanello, Auteur ; Jesse Willems, Photographe | 2014"La fonction publique n'est plus ce qu'elle était. Entre l'évolution des formes de travail et du droit social, l'arrivée des modes de management inspirés du privé, la réforme de l'État…, le secteur public a de quoi déconcerter, et être lui-même bien secoué. La professeure Ria Janvier dépeint le labyrinth...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Le principe exposé précédemment selon lequel chaque personne a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine a été quelque peu "battu en brèche", du moins dans une certaine mesure, par l'insertion de l'article 57, §2, précité de la même loi organique des C.P.A.S....Article : texte imprimé
Edgar Szoc, Auteur | 2014"Il est de coutume de nommer les droits économiques, sociaux et culturels, des "droits de la deuxième génération", succédant aux droits civils et politiques. Cette séparation générationnelle peut s'avérer trompeuse si elle laisse entendre que ces droits peuvent être accomplis séparément : il ne saurait y avoir de parad...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Concernant les étrangers illégaux, c'est l'article 57, §2, 2°, de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976 qui précise l'aide sociale à laquelle ils ont droit. Il prévoit en effet les droits de la sécurité sociale dont bénéficient les étrangers en séjour illégal." (Trusgnach, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"La loi du 8 décembre 2013 a apporté des modifications importantes à la loi du 22 mars 2001 qui institue la garantie de revenus aux personnes âgées. Les réalités de la cohabitation légale et de la vie en maison de repos sont maintenant intégrées à la réglementation. La règle du "dénominateur" a ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Un demandeur en règlement collectif de dettes est-il fondé à solliciter une aide sociale auprès d'un centre public d'action sociale ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Je suis indépendant depuis plusieurs années et je paie mes cotisations sociales trimestriellement. Est-il vrai que ces cotisations seront calculées différemment à partir de 2015 ?" (Steenackers, 2014, p. 112)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"Diverses dispositions existent pour contourner en toute légalité le quasi-blocage des salaires. Parmi celles-ci, la mise en place d'un plan d'octroi d'un "avantage non récurrent lié aux résultats"." (Damry, 2014, p. 64)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Mon fils va bientôt commencer à travailler sous contrat. Quels sont les principaux changements consécutifs à l'adoption du statut unique ?" (Steenackers, 2014, p. 112)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"En date du 6 décembre 2013, a été publiée au Moniteur la loi du 22 novembre 2013 portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Le nouveau régime, qui a déjà fait l'objet d'une étude approfondie, sera effectif dès le 1er janvier 2015." (Bedoret, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2014"Les régimes AGIRC-ARRCO sont dans une situation financière difficile, plusieurs mesures nouvelles ont été adoptées par les partenaires sociaux gestionnaires. Une réflexion sur les évolutions futures est également engagée. Seront présentées ici les principales mesures entrant en vigueur en 2014." (Kessler, 2014, p. 28)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2014"Dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat, certaines réductions groupe-cible de cotisations sociales seront transférées vers les régions à partir du 3ème trimestre 2014. Les régions pourront donc prévoir elles-mêmes le montant de l'une ou l'autre réduction groupe-cible de cotisations sociales en fonction de la situation d...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...texte imprimé
"Pour une approche renouvelée du management des ressources humaines comme facteur clé de succès de l'entreprise ! Difficile de présenter en quelques phrases ce livre qui structure la fonction RH autour de cinq dimensions clés : - l'organisation humaine et son management transverse, - les conditions de travail, facteur de performance global...Article : texte imprimé
Sylvain Favereau, Auteur | 2013"Les populations dérangeantes ont souvent fait l'objet de rejet, de stigmatisation, voire pire. Les troubles du comportement sont désormais pris en compte en tant que signes de difficultés psychologiques. Les modalités d'accompagnement et la réglementation évoluent et permettent une meilleure prise en compte du processus handicapant dans lequel ces enf...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2013"Nous évoquions récemment l'arrêté royal du 24 septembre 2013 étendant la notion de rémunération pour l'ONSS. Tous les dédommagements qu'un employeur doit payer à un travailleur sont considérés depuis le 1er octobre comme une rémunération et des cotisations ONSS doivent donc être calculées sur ceux-ci. L'ONSS vient d'apporter des précisions." (Magerman, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013"Dans un arrêt du 8 mars 2013, la Cour de cassation a sonné le glas de la compétence du Conseil d'État concernant les décisions de la commission des dispenses de cotisations. Plusieurs arrêts du Conseil d'État ainsi qu'un arrêt du 23 mai 2013 de la Cour du travail de Bruxelles, qui balise l...Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur | 2013"L'arrêté royal du 19 juillet 2013 apporte quelques petites modifications quant à l'introduction et au traitement des dossiers de demande d'allocation aux personnes handicapées." (Spiette, 2013, p. 2)Article : texte imprimé
Florence Richard, Auteur | 2013"Cabinet d'avocats expert en droit social, KERSUS accompagne les entreprises dans leurs stratégies sociales, leurs relations individuelles et collectives de travail et en développement socialement responsable. Son expérience en affaires publiques et son expertise en Responsabilité Sociale des Entreprises complètent l'offre de conseil dans une logique de prévention des ri...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Un indépendant a-t-il droit à l'aide sociale ?" (Gilson, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2013"Le nouvel article 57sexies dispose que : "Par dérogation aux dispositions de la présente loi, l'aide sociale n'est pas due par le centre à l'étranger autorisé au séjour sur la base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur (...) les étrangers, en raison d'un permis de travail B o...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2013Nous avons précédemment évoqué les incidences de la réforme de décembre 2011 sur la pension des magistrats. Nous avions terminé en signalant qu'un recours en annulation avait été introduit par différentes associations de magistrats devant la Cour constitutionnelle. Ce recours a été rejeté par l'arrêt n° 67/2013 du 16 mai 2013. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 4.)Article : texte imprimé
2013Le conseil des ministres a approuvé en mai la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants. (Extrait de HRMagazine, n°92, juin 2013, p. 8)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013L'article porte à l'attention des praticiens un arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 février 2013, qui concernait un demandeur d'aide sociale qui s'était vu refuser une aide par le C.P.A.S. en raison de l'illégalité de son séjour. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, j...Article : texte imprimé
Daan De Backer, Auteur | 2013Les DRH sont régulièrement confrontés à un des services d'inspection qui sont légion dans notre pays, que ce soit l'Inspection sociale (calcul des cotisations de sécurité sociale), le Contrôle des lois sociales (conditions de travail) ou le Contrôle du bien-être au travail (sécurité sur le lieu de travail)....Article : texte imprimé
Gaëlle Jacquemart, Auteur | 2013A l'heure où les entreprises sont confrontées à une concurrence accrue des marchés et à une crise financière à l'origine de nombreuses restructurations, fermetures, licenciements, la question de l'organisation du travail au sein de l'entreprise se pose avec acuité. L'ouvrage La flexibilité en droit du travail a pour obj...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2013La Cour de Cassation a, le 8 mai dernier, décidé que ce n'est pas devant le Conseil d'État, mais devant le Tribunal du travail que doivent être introduits les recours contre les décisions de la commission de dispense de cotisations sociales pour travailleurs indépendants. Même s'il n'est pas à proprement...Article : texte imprimé
Olivier Jaskulké, Auteur ; Serge Panczuk, Auteur | 2013Notre panorama des pratiques de recrutement s'étend à l'international. Notre première étape nous amène dans un pays à la fois proche, et tellement différent. Il suffit parfois de s'éloigner de quelques kilomètres de la frontière française pour se voir remettre en cause complètement. Ce choc, vous le ressentirez ...Article : texte imprimé
Pascale Lambert, Auteur | 2013Une collaboration professionnelle peur revêtir une nature différente selon la manière dont elle est exercée. Il faut distinguer le contrat de travail, conclu avec un travailleur salarié, et le contrat d'entreprise, conclu avec un travailleur indépendant. Les mesures d'exécution en vue de la mise en place de la Commission administ...Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur | 2013Désormais, selon l'arrêté gouvernemental du 7 février 2013, les administrations publiques emploieront un nombre de travailleurs handicapés fixé à 2,5 % de leur effectif (comptabilisé au 31 décembre de l'année précédente). (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 4)Article : texte imprimé
Nicolaas Vermandel, Auteur ; Filip Van Overmeiren, Auteur | 2013Les autorités sont bien décidées à lutter contre la fraude sociale. Deux nouvelles lois ont vu le jour en ce sens, entraînant dans leurs sillages une série de mesures. Eclairage. (Extrait de HRMagazine, n°89, mars 2013, p. 35)Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | 2013L'article traite du non-recours aux prestations sociales et en analyse les causes.texte imprimé
Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur | Bruxelles : La Charte | Les codes La Chartre | 2013Ce livre reprend les dispositions essentielles en droit du travail et sécurité sociale. Une partie est également consacrée au code pénal social.Article : texte imprimé
Marie-Christine Bureau, Auteur ; Barbara Rist, Auteur | 2012Cet article interroge les figures de la participation des usagers dans les nouveaux dispositifs d'attribution des droits sociaux liés au handicap, à partir d'investigations au sein de deux MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Après avoir précisé le cadre légal, les auteurs étudient les diverses formes prises par la parti...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012Le secrétaire d'Etat John Crombez fait de la lutte contre la fraude, un thème important. Ce n'est pas nouveau mais, apparemment, ce gouvernement semble vraiment y travailler. Du fait qu'il faille trouver urgemment beaucoup d'argent, de préférence sans augmenter trop les impôts, on met l'accent sur les revenus, les indemni...Article : texte imprimé
2012Préservons la sécurité sociale. Le Moc en campagne propose 9 revendications pour une meilleure couverture sociale.Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2012Interrogée par la Cour suprême espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé, dans un arrêt du 21 juin 2012, que le travailleur victime d'une incapacité de travail survenue pendant son congé annuel payé a le droit de bénéficier, après son rétablissement, d'une nouvelle période de congé corr...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2012"Le 28 avril 2011, différents députés, emmenés par M. Hans Bonte, déposent une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. Près d'un an plus tard, et sans que le Sénat n'ait exercé son droit d'évocation, la loi du 26 mars 2012 modifie le r...Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur ; Pieter-Jan Germeaux, Auteur | 2012Le 21 juin 2012, la Cour de Justice s'est prononcée dans l'affaire Anged (C-78/11) concernant la problématique des congés annuels tombant en même temps que le congé maladie. Quelques heures à peine après le jugement, cette décision avait déjà acquis une mauvaise réputation en Belgique. (HRMagazine, n°83, septembre 2012, p. 42)Article : texte imprimé
Jacques Le Goff, Auteur | 2012"Si la liberté et l'égalité trouvent une traduction concrète dans les textes de loi, la fraternité, quant à elle, est difficilement transposable en droit. Peu à peu délaissée au profit de la solidarité, la fraternité n'en est pas, néanmoins, un strict équivalent. Elle ne peut s'ancrer que dans ...Article : texte imprimé
2012Au mois de juin, tout un paquet de jeunes travailleurs accédera au marché de l'emploi. Cet article présente une série d'avantages possibles, tant pour l'employeur que pour le travailleur.Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2012"L'intensification de la lutte contre la fraude sociale fait partie des objectifs du Gouvernement Di Rupo. La loi-programme, publiée le 6 avril 2012, prévoit différentes mesures dans ce sens. Un des points principaux concerne la lutte contre les pourvoyeurs de main d'œuvre présents dans des chaînes de sous-traitance et qui ne respec...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur ; François Pichault, Personne interviewée ; Valérie Flohimont, Personne interviewée ; Laurent Taskin, Personne interviewée | 2012"Les relations de travail prennent des formes inédites, et toujours plus "créatives", à tel point que les frontières entre les catégories 'salarié', 'indépendant' et 'fonctionnaire', ou encore entre 'employés' et 'ouvriers', deviennent de plus en plus floues. En parallèle, le New World of Work est en marche, mê...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012"Le 23 mars 2012, le législateur a promulgué une nouvelle loi n°2012-387 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dite "Loi Warsmann". Parmi les 134 articles que compte la loi, qui concernent aussi bien la "vie statutaire" et le "soutien au développement" des entreprises que la...Article : texte imprimé
2012"Aujourd'hui, on dénombre parmi les personnes travaillant à temps partiel plus de 80% des femmes. De plus, plus de 40% des femmes salariées travaillent à temps partiel. […]" (Extrait) Se déclarer comme Travailleuse à temps Partiel avec Maintien des Droits (TTPMS) auprès de l'ONEm peut être fort utile et important. On constate ce...Article : texte imprimé
Foulques de Rostolan, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012"L'exonération des cotisations sociales et des contributions versées par l'employeur pour le financement des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et retraite est subordonnée à la nécessité d'instituer des régimes collectifs et obligatoires. Ces exigences ont donné lieu, dans un premier temps, à une avalanche de circulaires interprétatives successive...Article : texte imprimé
Liesbeth Overmeire, Auteur | 2012"L'accord gouvernemental prévoit des mesures visant à augmenter le taux d'occupation des travailleurs âgés. L'une d'elles concerne le régime de la prépension. Bien que les principes généraux de ce régime restent inchangés, des modifications notoires sont à prendre en compte. Explications de Liesbeth Overmeire, Legal expert chez HDP." (Extrait)Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur ; Gonzales Stubbe, Personne interviewée | 2012"Alors que les mesures peu réjouissantes s'accumulent en ce début d'année, quels sont les effets pratiques sur la gestion des ressources humaines dans les entreprises ? Réponse avec Gonzales Stubbe, Administrateur délégué du Secrétariat Social Group S." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Personne interviewée | 2012"Steve Gilson est l'auteur avec Karen Rosier d'une des premières études sur l'incidence en droit sociale des réseaux sociaux et a participé ce 16 décembre 2011 à un colloque sur la cybersurveillance organisé à Bruxelles par la Commission de la Vie privée. Le titre de son intervention reprenait le sujet anal...Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2012"L'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale prévoit trois modes de mise en place d'un régime de prévoyance parmi lesquels "la ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise". L'article 911-5 de ce même code renvoie aux (anciens) articles ...texte imprimé
Caroline Baïni, Auteur ; Jean-Denis Ernst, Auteur ; Jean-Noël Henrard, Auteur ; Michael Henz, Auteur ; Amaury Lebrun, Auteur ; Marie-Lise Pottier, Auteur ; Vincent Rouls, Auteur ; Michèle Tran, Auteur ; Gaëlle Jacquemart, Collaborateur | Limal : Anthemis | Les Ateliers des FUCaM | 2012"Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s'adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l'internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l'attén...texte imprimé
"Ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation du travail. II analyse les matières suivantes : - le contrat de travail ; - les contrats de travail particuliers ; - la réglementation du travail ; - la sécurité sociale."multimédia
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Daniel Dumont, Auteur ; Michel van de Kerchove, Préfacier | Bruxelles : La Charte | Collection de l'association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale | 2012En 1999, le concept d'"Etat social actif " faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge. Presque simultanément, il apparaissait aussi dans les textes de l'Union européenne. Face à la crise persistante de l'Etat-providence, il était question d'"activer" et de "responsabiliser" davantage les personnes sans emploi bénéficiaires d'all...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2011"Le régime de l'aide juridique de deuxième ligne (intervention d'un avocat) et de l'assistance judiciaire (frais de procédure), régi par l'arrêté royal du 18décembre 2003, vient de subir deux modifications très importantes, à la suite de l'arrêté royal du 31 août 2011." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Dans un arrêt du 28 juin 2011 de la Cour du travail de Liège, section de Liège, qui opposait l'O.N.Em. à un chômeur, l'O.N.Em. faisait valoir que le For.Em avait convoqué le chômeur par pli simple à une séance collective et qu'il ne fut pas don...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Le Code pénal social va avoir une importance dans de nombreuses matières du droit social et même pour ce qui dépasse l'aspect purement répressif." (Extrait)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2011"Le règlement intérieur a fait l'objet de deux récents arrêts de la Cour de cassation. Ces derniers sont susceptibles de modifier l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Explications." (Extrait)Article : texte imprimé
Joni Dierckx, Auteur ; Peter Roos, Auteur | 2011"Le 1er avril 2011, le Moniteur belge a publié l'AR fixant la norme salariale pour la période 2011-2012. Cet article explique le contexte de cette norme salariale et les conséquences éventuelles de cet AR." (Extrait)Article : texte imprimé
Pierre Chaudat, Auteur | 2011"Sur fond d'influence bismarckienne et d'enjeu économique, politique et social, la responsabilité de la dépendance se présente aujourd'hui comme un risque social à la croisée de la prévoyance individuelle et de la solidarité nationale. Jusqu'à une époque très récente, la prise en charge de la dépendance répondait à d...Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle1 s'est récemment prononcée sur la constitutionnalité de l'article 70ter des lois coordonnées en matière d'allocations familiales. Cet article permet d'allouer une allocation forfaitaire au parent d'un enfant placé en famille d’accueil." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011L'article présente les critères qui déterminent la possibilité à une entreprise d'être reconnue "Entreprise en difficulté" et les démarches à effectuer ?Article : texte imprimé
Dirk Wijns, Auteur | 2011"De nombreux employeurs ont décidé par le passé de rembourser par un forfait à leurs travailleurs les dépenses consenties pour le compte de l'employeur dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail. Songez, par exemple, à un forfait, pour les frais de repas, pour les menues dépen...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2011A la naissance d'un enfant, le père a droit à 10 jours de petit chômage, sous la forme d'un congé de paternité. Est-il protégé contre un éventuel licenciement ?Article : texte imprimé
Paul Palsterman, Auteur | 2011En Belgique, les pensions et les autres revenus de remplacement relèvent d'un régime d'assurance sociale selon les subdivisions socioprofessionnelles bien connues entre salariés, indépendants et fonctionnaires. Cette organisation "bismarckienne" de la sécurité sociale subit certaines interpellations, alimentées notamment par les comparaisons entre pays européens. On se demande en particu...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur ; Thierry Claeys, Personne interviewée ; Renato Baio, Photographe | 2011"S'il est bien un "outil" qui a marqué les responsables RH, c'est la formule Claeys qui permet d'évaluer le préavis à respecter en cas de licenciement d'un employé. Mais on ne peut réduire la carrière de Thierry Claes à cette seule invention : aujourd'hui retiré des affaires, celui qui comp...Article : texte imprimé
Frédéric Dejemeppe, Auteur | 2011Cette contribution dresse dans un premier temps le cadre général en matière de législation applicable au contrat de travail et les règles de sécurité sociale dans un contexte international. Ensuite, elle présente deux scénarii de détachement susceptibles d'intéresser une ASBL belge souhaitant occuper du personnel à l'étranger.Article : texte imprimé
Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur | 2011"A partir de quel moment une association sans but lucratif étrangère, active en Belgique à travers son personnel ou ses administrateurs, est-elle soumise au droit social belge?"Article : texte imprimé
Daniel Marchand, Auteur ; Jean-Paul George, Auteur | 2011"Un voyage d'étude organisé par l'AFOIT (Association française pour l'organisation internationale du travail), l'IIES (Institut international d'études sociales) et l'ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines) a rassemblé une vingtaine de DRH, conseils en ressources humaines et étudiants en droit social de l'Université Montesquieu de Bordeaux, les 1er, ...texte imprimé
Laurent Dear, Auteur ; Hervé Deckers, Auteur ; Stéphanie De Ridder, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Anne-Valérie Michaux, Auteur ; Olivier Moreno, Auteur ; François Schapira, Auteur ; Pierre Vanhaverbeke, Auteur ; Steve Gilson, Préfacier | Limal : Anthemis | Les Ateliers des FUCaM | DL 2011"Cet ouvrage aborde de manière concrète la problématique du coût salarial de l'entreprise, en dépassant la conception traditionnelle et fataliste de cette notion, jusqu'ici considérée sous l'angle d'une confrontation entre employeurs et travailleurs. Tout en tenant compte des contraintes juridiques liées à la question, les auteurs démontrent qu'une approche entrepr...Article : texte imprimé
Pierre Girard, Auteur | 2010"L'arrivée d'un nouveau collaborateur au sein d'un service RH, et plus particulièrement s'il opère au sein du service paie, est un événement aussi sensible qu'important en termes de qualité et d'organisation." (Extrait)Article : texte imprimé
Catherine Halpern, Intervieweur ; Alain Supiot, Personne interviewée | 2010"Le juriste Alain Supiot réaffirme les principes au cœur de la démocratie sociale, en particulier la dignité humaine et la solidarité, mis à mal par les excès du libéralisme contemporain. En ces temps de crise, c'est eux qu'il faut repenser, sans nostalgie ni pessimisme." (Extrait)Article : texte imprimé
Élodie Caron, Personne interviewée ; Delphine Nonnenmacher, Personne interviewée | 2010"Rencontre avec Elodie Caron et Delphine Nonnenmacher, toutes deux avocates spécialisées en droit social au sein du bureau de Strasbourg du cabinet Ernst & Young, société d'avocats." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Le droit du travail règle tous les aspects de la relation employeur-travailleur. Il existe une centaine de lois, des centaines d'arrêtés, des milliers de CCT. Toutes ces dispositions contraignantes prévoient des sanctions pénales. Un employeur court donc, à chaque infraction ou négligence - même par ignorance -, le risque...Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2010"Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur l'application de l'accord-cadre européen sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES de 1997 invite les DRH à revoir les clauses des accords de prévoyance, des contrats collectifs de prévoyance...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2010L'article "est consacré à un aspect crucial des opérations de restructurations, celui du sort du personnel. La convention collective de travail (C.C.T.) n° 32bis qui concerne le transfert conventionnel d'entreprise était déjà applicable dans le cadre des solutions antérieures mais joue aussi en cas d'apport d'universalit?...Article : texte imprimé
Charlotte Maisin, Directeur de publication | 2010"Cette année, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a des relents très européens en Belgique. Tout d'abord parce que l'année 2010 a été décrétée "Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", ensuite parce que la Belgique prendra la présidence de l'Union européenne dans à...Article : texte imprimé
2010Cet article présente la campagne de sensibilisation organisée du 12 février au 1er mai par le CIEP et Solidarité Mondiale sur la nécessité de revendiquer des droits sociaux équivalents pour les populations des pays en développement et des pays européens.Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"La crise actuelle, et encore tout récemment l'agitation sociale au sein de certains employeurs, amène à reposer des questions essentielles sur le fonctionnement de notre système, notamment en matière de licenciement. Il est de plus en plus question à l'heure actuelle de responsabilité sociale des entreprises. Celle-ci met l'acce...Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2010Cet article présente quelques unes des modifications législatives opérées en droit social par la loi-programme du 23 décembre 2009.Article : texte imprimé
Élise Dermine, Auteur | 2010La loi du 30 décembre 2009 fait partie des lois "fourre-tout" que le législateur adopte invariablement chaque fin d'année. Cet article présente les quelques nouveautés en droit social.Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Le gouvernement a une nouvelle fois démontré qu'il était mauvais perdant. Les règles du jeu ont à nouveau été fixées par les autorités, en l'occurrence l'ONSS. L'article 64 (et 65) de la loi-programme du 30 décembre 2009 stipule que l'employeur doit désormais démontrer que les frais ne constituent pas une rémunération. En d'a...Article : texte imprimé
Anne-Marie Guillemard, Auteur | 2010"L'institution de la protection sociale a été fondée sur le principe d'un travail stable et d'une division du temps de vie scandé entre éducation, travail et retraite. Ces conditions ayant été bouleversées, elles obligent à repenser les fondements de la protection sociale." (Extrait)Article : texte imprimé
Juliette Loir, Intervieweur ; Caroline Masson, Personne interviewée ; Nicolas C. Sauvage, Personne interviewée | 2010"Avec l'arrivée en 2008 de la rupture conventionnelle des contrats de travail, la disparition annoncée des contentieux pour licenciements pour motif personnel sonne le glas pour de nombreux avocats spécialisés dans ce domaine. Conscients de la perte d'activités que représentent ces évolutions, c'est sur le front de la lutte cont...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2010"Après l'arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de cassation sur l'égalité de traitement, la Cour d'appel de Montpellier lui emboîte le pas : la seule différence de catégorie professionnelle ne peut en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation...Article : texte imprimé
Anne-Bénédicte Voloir, Auteur | 2010"Nous vivons une époque "surprenante" : marquée par une accélération de tous les processus de décisions, et ceci en permanence et sur tous les sujets. Ce phénomène se traduit au plan individuel mais encore plus au sein de l'entreprise, lieu de cristallisation des attentes des salariés et des institutions....texte imprimé
Marie-Paule Dellisse, Auteur ; Françoise Robert, Préfacier | Liège : Edi.Pro | Non-marchand | DL 2010"Cet ouvrage a été conçu pour appuyer les directions d'entreprises non marchandes, qu'elles soient structurées sous forme d'ASBL, AISBL ou fondations privée et d'utilité publique dans cette tâche. Il s'adresse plus particulièrement aux managers de petites et moyennes institutions qui n'atteignent pas la taille suffisante pour s'offrir les servic...texte imprimé
"Le but de ce guide pratique est de donner un très large aperçu, d'offrir une toute grande photographie de la sécurité sociale. Basé surtout sur le côté institutionnel, sans trop de détails, cet outil doit apporter des réponses aux questions que se pose tout un chacun dans sa vie quoti...texte imprimé
Ce livre "tente de répondre à deux questions : quelles sont les raisons qui conduisent les immigrés âgés à rester en France malgré les conditions de vie difficile et quel type d'accompagnement social peut-on mettre en place auprès de cette population en mal d'insertion ? L'ouvrage explore les angoisses et le ...Article : texte imprimé
Gilles Desrumaux, Auteur | 2009Ce texte traite de la vulnérabilité sociale des migrants âgés.Article : texte imprimé
Philippe Warin, Auteur | 2009"L'approche par le non-recours permet de classer les difficultés d'accès aux droits sociaux parmi les causes de la pauvreté. Mais si elle apporte des éléments d'explication au phénomène de la pauvreté, elle ne conduit pas pour autant à une représentation unifiée. De plus en plus appropriée par les acteu...Article : texte imprimé
Jean-Philippe Cordier, Auteur | 2009"Le droit social s'apparente de plus en plus à un véritable "poker menteur". C'est à celui qui sera le plus hypocrite que reviendra l'oscar." (Extrait)texte imprimé
"Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour...texte imprimé
Patrick Feltesse, Éditeur scientifique ; Pierre Reman, Éditeur scientifique | Charleroi : Couleur livres | 2006"Sur quels fondements la sécurité sociale s'est-elle développée ? Quelles sont les finalités de l'Etat social actif, notamment dans le contrôle et l'accompagnement des chômeurs ? Allonger les carrières est-il la solution face à l'impact du ...texte imprimé
"Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacé...texte imprimé
En 16 chapitres, l'auteur tente de faire le tour des innombrables questions qui se posent aux jeunes, parents et professionnels.