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Christophe Bedoret, Auteur | 2019"On connaît la règle du concours, qui place les "créanciers dans la masse", qu’ils soient chirographaires ou privilégiés, sur un pied d’égalité, dans le cadre du règlement collectif de dettes. Dans un ...Article : texte imprimé
Kevin Della Selva, Auteur ; Sophie Stenuick, Auteur | 2019"Dans deux mois, les personnes qui aident un proche dépendant bénéficieront d'un meilleur statut, avec des conditions plus souples et des congés pour l'aidant salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 27 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’allocations familiales garanties, fournit plusieurs enseignements particulièrement intéressants pour les praticiens de la sécurité sociale." (Extrait ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019L’article traite de deux problématiques d'utilisation des technologies : - dans le cours de l’exécution du contrat ; - lors de la rupture du contrat de travail.Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019"Deux ordonnances bruxelloises récentes ont modifié les matières de l'aide sociale et des prestations familiales garanties." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation." (...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un jugement du 2 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, met les choses au point en matière d'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les pratiques de certaines mutuelles. Un assuré social représenté par un avocat est ...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2019"Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur qui est désigné comme parent d'accueil d'un enfant mineur dans sa famille a droit une seule fois à un congé parental d'accueil pendant une période ininterrompue de maximum six semaines." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours en annulation de la loi du 1er décembre 2016 qui modifie la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Historiquement, seuls les commerçants ou ceux qui ne l'étaient plus depuis moins de six mois étaient exclus du champ d'application du règlement collectif de dettes. Depuis le 1er novembre 2018, la notion de commerçant disparaît au profit de celle, ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la pré...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si le travailleur indépendant peut bénéficier d'une dispense de cotisations, en manière telle que le ...Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2019"Les travailleurs qui ne bénéficient pas d'une pension complémentaire ou d'une pension complémentaire restreinte pourront s'en occuper eux-mêmes par l'intermédiaire de leur employeur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur | 2019"Le système de pension a, depuis le 1er janvier 2019, été modifié dans le but de récompenser sans limite le travail effectif des travailleurs et de moins valoriser certaines périodes d'inactivités assimilées à des périodes ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, entrée en vigueur le 1er octobre 2002, a remplacé la loi du 7 août 1974 relative au minimum de moyens d'existence. Si la loi ne précise pas ce qu'elle entend par "int&...texte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...site web ou document numérique
"Cet ouvrage offre en 22 chapitres l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées : • l’historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; • les définitions du handicap et les différentes déficiences ; • les personnes handicapées en France...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série ...site web ou document numérique
Belgique, Service public fédéral sécurité sociale, Auteur | 2019"Le SPF Sécurité sociale exerce trois tâches stratégiques: - coordination et support de la politique sociale, - offre de services sociaux aux usagers et - participation de la lutte contre la fraude sociale." (Extrait du site intternet) Le site vous donne ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un jugement du 11 août 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur une discrimination alléguée entre les hommes et les femmes ainsi qu'une discrimination sur la base de l'âge. Le travailleur réclamait ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Le 26 septembre 2018 ont été publiées au Moniteur belge la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, la loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé ...Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2018"Par un arrêt du 27 novembre 2017, après avoir rappelé qu'"il suit de l'article 1er alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale que le droit à l'aide sociale naît dès qu'une personne ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2018"Supprimer le statut de cohabitant. Donner des allocations égales aux chômeurs, voire aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, sans tenir compte de leur statut familial ou de logement. L’individualisation des droits sociaux mobilise le monde associatif ...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2018"En matière de pensions, la loi du 5 décembre 2017 et trois arrêtés royaux du 19 décembre 2017 sont porteurs de modifications importantes." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Brugge : Éditions Vanden Broele | 2018"Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous trois angles d'approche complémentaires : le lecteur peut chercher l'information dont il a besoin en sélectionnant un des quatre publics-cibles, en choisissant un des cinq thèmes bien précis ou ...site web ou document numérique
Dominique Giorgi, Auteur ; Valérie Saintoyant, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Controverses, ISSN 2493-1799 | 2018"Valeur sociale de référence, la solidarité sert de fondement aux politiques œuvrant pour davantage de justice sociale et de sécurité contre les risques sociaux. Toutefois, la pluralité de sens donnée aujourd’hui à la solidarité n’est-elle pas source d’ambiguïtés ? Lorsqu’un acte, une mesure ou une asso...texte imprimé
Dominique Giorgi, Auteur ; Valérie Saintoyant, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Controverses, ISSN 2493-1799 | 2018"Dans cet ouvrage, les auteurs analysent les actions et les politiques sociales de solidarité. Leurs réflexions s'appuient sur les fondements historiques, idéologiques et techniques de la solidarité afin d’en préciser les apports essentiels (cohésion sociale, protection contre ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"La loi du 30 août 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale mérite toute notre attention au vu des modifications diverses apportées dans certains secteurs. Il en est ainsi de la modification de la date de l’entrée en ...Article : texte imprimé
Michel Palumbo, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Murielle Asser, Auteur | 2017"La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 instaurant un devoir de vigilance des pratiques des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre vis-à-vis de leurs filiales ou de leurs sous-traitants a le mérite de tenter de combler le vide ...Article : texte imprimé
2017"Fondé par Karine Barthélemy et Jacques Uso, Lawsen Avocats accompagne des entreprises de quelques dizaines à plusieurs milliers de salariés sur des problématiques diverses de droit social et de relations sociales. En s'appuyant sur une longue expérience du monde de ...Article : texte imprimé
Laurence Dumure Lambert, Personne interviewée | 2017"La question du respect du droit à la vie privée des salariés peut s'opposer à celle des intérets légitimes de l'entreprise à protéger son activité. L'entreprise est ainsi amenée à trouver un équilibre né...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"Bart Vanhercke est directeur de l’Observatoire social européen. Et il l’affirme haut et fort : l’Europe sociale existe. Il ne nie pas les dérives austéritaires des institutions européennes. Mais les projets sociaux de l’Union, ...Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2017"La Commission européenne semble disposée à réinvestir le champ du législatif en matière sociale, oublié ces dernières années et, ce faisant, à assumer un rôle d'aiguillon au niveau européen alors ...Article : texte imprimé
Isabelle Kletzlen, Auteur | 2017"La construction d’une Europe plus juste et le renforcement de sa dimension sociale constituent une priorité majeure pour l’actuelle Commission européenne. Ainsi, depuis 2015, elle met à nouveau l’accent sur le domaine social, proposant par exemple la révision de ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2017"Le 26 juillet 2017 est paru au Moniteur belge l’arrêté du gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion, lequel permet aux demandeurs d’emploi inexpérimentés de ...Article : texte imprimé
Jan Van Bellinghen, Auteur | 2017"Il y a quelques mois, un inspecteur avait fait de l'excès de zèle lors de la journée italienne organisée à Tongres. Un garagiste avait été sanctionné pour travail d'enfants parce que son fils lui donnait un coup de ...Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2017"En arrivant à la tête de la Commission européenne en décembre 2014, Jean-Claude Juncker s'était assigné la mission de rendre à l'UE "son AAA social", alors que l'Europe était déjà très critiqué...Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur ; Sabine Wernerus, Auteur ; Sandrine Xhauflaire, Auteur | 2017"Les CPAS et leurs bénéficiaires sont de plus en plus stigmatisés : "Des assistés qui se la coulent douce", "Des profiteurs pas foutus de travailler", "Les CPAS, gouffres à pognon", ... Pour déconstruire ces pr&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"La Cour du travail de Liège connaissait, dans un arrêt du 6 mai 2016, de l'action d'un travailleur qui agissait contre son ancien employeur pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires qu'il aurait effectuées durant l'ensemble de sa période d'occupation.&...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur | 2017"Dans sa décision du 28 avril 2016, la Cour du travail de Bruxelles revient sur une des hypothèses pouvant mener à limiter la récupération par l'ONEm d'allocations de chômage indûment versées : la bonne foi du travailleur." (...Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur ; Laurence Noël, Personne interviewée | 2017"L'Observatoire de la santé et du social à Bruxelles, en charge de la publication des rapports bruxellois sur l'état de la pauvreté, s'est penché sur un phénomène répandu mais relativement peu connu: "Le non-recours aux droits sociaux ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2017"Dans les cas de conclusion ou de modification d'un contrat d'assurance de groupe, les institutions de prévoyance sont tenues de satisfaire à l'obligation d'information qui leur incombe à l'égard des adhérents, par l'envoi de la notice d'information prévue par l'article L. 932...Article : texte imprimé
Hervé Levilain, Auteur | 2017"Prenant appui sur une recherche sur l'accès aux droits sociaux, l'article veut interroger les formes de politisation de la honte se développant en France, dans le cadre de l'action publique contre la pauvreté et pour l'inclusion. D'un côté, il montre qu'en ...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2017"Les travailleurs en situation irrégulière ont des droits même si ceux-ci sont issus d'une relation de travail clandestine. Dans les faits, ceux-ci restent difficiles à faire valoir. Les revendiquer peut même se solder par une arrestation." (Mormont, 2017, p. 11)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Voici quelques modifications récentes susceptibles d'intéresser les intervenants auprès des personnes en proie à la paupérisation." (Bedoret, 2017, p. 3)