Sujets
Social > Noms communs > Droit > Droit social
Droit social |
Documents disponibles dans cette catégorie (296)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour constitutionnelle a statué une dernière (?) fois au sujet de l’incapacité de travail d’une personne cumulant plusieurs emplois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 mai 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau autorise, dans le cadre des dispositions spécifiques de licenciement de travailleurs protégés pour motif grave de la loi du 19 mars 1991, un grand magasin à licencier un représentant du personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2022"La loi du 5 mai 2022 visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie a apporté plusieurs modifications au sein des trois régimes de travailleurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail qui est en discussion aujourd’hui révèle qu’afin de soutenir « la reprise socio-économique amorcée », le Gouvernement s’est doté d’un « plan de redémarrage et de transition » dont le premier acte comprend un ensemble de mesures pour ré...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Aux termes de son arrêt n° 253 302 du 22 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’indemnité réparatrice formulée par un fonctionnaire communal qui avait été réintégré après avoir obtenu, en janvier 2021, l’annulation de la décision de la commune l’admettant à la pension pour inapti...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi introduisait un chapitre 9 dans le Code pénal social concernant la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux mystery shopping en matière de discrimination." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt n° 68/2022 du 19 mai 2022, la Cour constitutionnelle dit que l’article 30bis, paragraphe 8, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, ne viole pas l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1 er du premier protocole addit...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 novembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles statuait sur le licenciement pour motif grave d’une travailleuse occupée par une banque du fait de l’utilisation inappropriée à plusieurs reprises de la carte carburant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège avait à connaître de la problématique, dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des réductions de cotisations pour les premiers engagements." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour de cassation a rendu, le 23 mars 2022, l’arrêt relatif au pourvoi dirigé contre l’arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle, dans l’affaire des grévistes du pont de Cheratte." (Extrait de l'article)