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Droit social |
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Marinette Mormont, Auteur | 2021"La crise sanitaire n’a pas épargné des travailleurs sans papiers déjà précaires. Ils ont été obligés d’arrêter de travailler ou d’accepter des emplois dans des conditions qui se sont dégradées, au risque de subir des situations d’exploitation plus sévères qu’auparavant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a publié le 28 janvier 2021 un document intitulé "Provisions pour pécule de vacances – bilans au 31.12.2020". L’usage du terme "provisions" n’est pas vraiment adéquat étant donné que le pécule de vacances dû en 2021 par l’employeur pour les prestations de 2020 doit figu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Lorsqu’il envisage d’engager un travailleur, l’employeur doit se rappeler qu’il existe déjà des règles qui s’appliquent, en droit social, à la phase de recrutement et de sélection des travailleurs. Durant cette phase de formation du contrat de travail, il est en général considéré que...Article : texte imprimé
Katia Rouff-Fiorenzi, Auteur ; Stéphanie Marchand-Pansart, Personne interviewée | 2021"La France compte 11 millions d’aidants qui soutiennent un proche en perte d’autonomie dans ses activités quotidiennes, au risque parfois d’y laisser leur santé. Si les associations saluent la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants lancée en 2019, elles en soulignent aussi les manques." (Extr...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 3 septembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, ayant à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur ayant moins de 6 mois d’ancienneté, se penchait sur la légalité, au sein de la CCT n°109, de l’exclusion des travailleurs ayant une faible anciennet?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé au sens de la loi du 19 mars 1991 (en l'espèce, un ambulancier), par un hôpital, du fait d’un motif gra...Article : texte imprimé
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Tulay Kasap, Auteur | 2021"L'exonération totale des cotisations sociales pour le premier travailleur a été prolongée pour une durée indéterminée. Petit rappel de ce qu'est cette disposition qui permet aux entrepreneurs de franchir un pas important." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, Auteur | 2021"L'épidémie du Covid-19 a fortement impacté le fonctionnement des entreprises. Elles sont contraintes de se réorganiser autour d'une obligation : celle d'assurer la santé et la sécurité des salariés. Quels sont des devoirs des employeurs ? Et comment sur ce sujet, comme sur l'ensemble des dispositions de droit social applicables, un ...Article : texte imprimé
Arnaud Saint-Raymond, Auteur | 2021"Le droit du social n'est pas un droit "hors sol". Même si cela se fait parfois avec un peu de décalage il suit les évolutions de la société et de l'économie. Désormais, il est devenu un véritable vecteur de compétitivité économique et sociale." (Extrait de l'article)texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"La Cour de cassation française a prononcé, au cours de l’année 2020, divers arrêts en matière de traitement de surendettement." (Extrait de l'article)texte imprimé
Benoît Grasser, Auteur ; Florent Noël, Auteur ; Jean-Marie Peretti, Préfacier | Paris : Vuibert | 2021" Écrit par deux experts de la discipline, ce manuel offre une vision complète des ressources humaines. Il permet d’acquérir des réflexes pour décoder des situations complexes, gérer, décider et innover dans le respect des contraintes propres à chaque contexte. Il s’ouvre aussi très largement aux pratiques contemporaines : digital...Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2020"De nombreux salariés et indépendants ont eu recours aux dispositifs de chômage temporaire, de congé parental et d'allocation parentale corona. Avec quelles conséquences sur la pension ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Les éditions Anthemis publient un ouvrage intitulé Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail que nous avons eu l’honneur de diriger avec Christophe Bedoret. Le lecteur y trouvera 25 contributions de spécialistes du droit social sur la permanence du droit c...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 12 août 2020, la Cour du travail de Mons se penche sur la question de la compétence territoriale du tribunal du travail en matière de règlement collectif de dettes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1 291,69 € (sans charge de famille) et de 1 614,10 € (avec charge de famille), sont renforcées respectivement par la loi du ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, est amenée à se prononcer sur la demande en aggravation d’une maladie professionnelle qui, entretemps, avait été retirée de la liste des maladies professionnelles. C’est l’occasion pour la cour de rev...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scienti...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’accord de gouvernement, dressé en date du 30 septembre 2020, est annonciateur de modifications diverses en faveur des personnes précarisées, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, plus particulièrement, en matière de règlement collectif de dettes. Devenir "un pays solidaire", telle est la volonté affichée par le Gouv...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation précise qu’en cas de révocation, le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation doit être effectué entre tous les créanciers du débiteur, que leur créance soit née avant ou après l’admissibilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matiè...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle." (Extrait de l'article)