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Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2017"La consultation publique achevée en décembre dernier, la Commission peut mettre la touche finale à son Livre blanc sur le socle européen de droits sociaux qui est annoncé pour mars. A l'occasion d'une conférence à haut niveau organisée ...Article : texte imprimé
2017Suite à la réforme de l'Etat, la région wallonne est devenue compétente en matière d'allocations familiales. Présentation du nouveau modèle proposé par Maxime Prevot, Ministre wallon de la Santé et de l'Action sociale.Article : texte imprimé
Vie féminine, Auteur | 2017"Hier, le Gouvernement wallon a annoncé son projet de nouveau modèle pour les allocations familiales. Vie Féminine constate avec un certain soulagement que le Gouvernement a tenu compte des préoccupations des femmes, pour la logique du système et en partie ...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur | 2017"En date du 24 novembre 2016, l'Association des juristes namurois (AJN) a organisé ses Actualités sociales trimestrielles. Sans volonté d'exhaustivité, le lecteur trouvera, dans ce numéro, la suite du résumé des différentes interventions." (Candito & Degueldre, 2017, p. 7)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2017"Les cotisations patronales de sécurité sociale sur le complément d'entreprise ont été à nouveau augmentées." (Brasseur, 2017, p. 38)Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2017"Le crédit-temps sans motif est définitivement supprimé et la durée maximale du droit au crédit-temps avec motif est portée à 51 mois. Les partenaires sociaux ont harmonisé (partiellement) les règles relatives au droit au cré...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur | 2017"En date du 24 novembre 2016, l'Association des juristes namurois (AJN) a organisé ses Actualités sociales trimestrielles. Sans volonté d'exhaustivité, le lecteur trouvera, dans ce numéro ainsi que le suivant, un résumé des différentes interventions." (Candito & Degueldre, 2017, ...Article : texte imprimé
Thierry Zuinen, Auteur | 2017"L'article 14, § 1er, 2°, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale prévoit l'octroi d'un taux isolé pour toute personne sans abri qui bénéficie d'un projet individualisé d'intégration sociale visé à l'article 11, §&...texte imprimé
Waterloo : Wolters Kluwer Belgium DL 2017, cop 2017"Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article ...texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...multimédia
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"Les enfants déficients intellectuels forment aujourd'hui un groupe bigarré, un public tout autant spécifique dans sa catégorisation que réellement hétérogène dans sa composition. Aux côtés des parents, les intervenants sociaux ...Article : texte imprimé
Anne-Bénédicte Voloir, Personne interviewée | 2016"Membre fondateur de l'alliance internationale lus Laboris et spécialisé en Droit Social, Capstan Avocats est composé de plus de 200 avocats répartis dans neuf cabinets en France. Ces experts accompagnent au quotidien les employeurs, tous secteurs d'activité confondus et ce, dans une centaine ...Article : texte imprimé
Karine Barthélemy, Personne interviewée | 2016"En l'absence d'une loi organisatrice de la liberté de l'expression religieuse sur le lieu de travail, les entreprises font cavalier seul. C'est à travers l'ajustement de leurs règlements intérieurs et d'une gestion au cas par cas, qu'elles essayent de répondre aux probl&...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur | 2016"Au sein d'une entreprise, sources de droit formelles et informelles coexistent. Ces dernières peuvent prendre la forme d'usages, c'est-à-dire de pratiques répétées mises en place spontanément par l'employeur. Il est fréquent que l'employeur, une fois ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Est entrée en vigueur le 1er août 2016 une loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisations fiscale et sociale. Nous n'avons guère les compétences pour la commenter dans son volet fiscal, mais nous observerons ...Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Intervieweur ; Monique Van Dieren, Intervieweur ; Felipe Van Keirsbilck, Personne interviewée | 2016"Les attaques en matière de sécurité sociale deviennent quasi quotidiennes. La responsabilité des problèmes budgétaires est renvoyée aux individus, et on attend comme par miracle le retour d'une hypothétique croissance. Pour Felipe Van Keirsbilck, secr&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous portons à l'attention des lecteurs un très intéressant et important jugement de la 4e chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 21 juin 2016, rendu en matière de chômage." (Gilson, 2016, p. 5)Article : texte imprimé
Ana Isabel Lima Fernández, Auteur ; Cristina De Robertis, Traducteur | 2016"L'inégalité en Espagne s'est énormément accrue avec l'application des mesures d'austérité lors de la crise qui a produit une augmentation de la pauvreté et de l'exclusion sociale. La redistribution des richesses à travers les politiques des systèmes ...Article : texte imprimé
Chloé Glad, Auteur | 2016"Partena Professional innove et institue son Parlement des Entrepreneurs. Objectif de l'assemblée annuelle : débattre de la législation sociale, jugée en décalage avec les réalités économiques. Résultat : trois propositions présenté...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Les étudiants travaillent comme jobistes mais aussi parfois comme chefs d'entreprise. Le gouvernement fédéral aligne les statuts sociaux pour favoriser l'esprit d'entreprendre." (de Caevel, 2016, p. 19)Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur | 2016"Dans l'optique de réduire les différences entre travailleur salarié et travailleur indépendant, mais surtout afin de permettre au mieux de concilier vie privée et vie professionnelle, le gouvernement a décidé de renforcer le statut social des travailleuses ...Article : texte imprimé
Marie Messiaen, Auteur | 2016"Dans notre système juridique, les droits sociaux d'une personne sont liés à son statut familial, défini selon trois catégories : la personne isolée, cohabitante ou chef de ménage. Ce statut détermine la nature et/ou la ...Article : texte imprimé
Jean-Michel Belorgey, Auteur ; Christian Bruschi, Auteur | 2016"Jean-Michel Belorgey, ancien juge à la cour nationale du droit d'asile et membre de la commission nationale consultative des droits de l'Homme, et Christian Bruschi, juriste, analysent, dans une tribune publiée par le Club de Médiapart le 26 avril, le texte réformant la couverture ...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2016"Lorsque, comme c'est le cas actuellement, l'heure n'est plus à l'extension des droits sociaux, il est particulièrement important de s'assurer de l'effectivité des droits existants. L'effectivité renvoie à différentes exigences. Elle requiert tout d'abord que les droits reconnus soient suffisamment concrétis&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"L'activité du travailleur sexuel n'est pas en soi illégale. La Belgique punit par contre l'exploitation de la prostitution. Indépendamment de toutes considérations morales ou d'opportunité, juridiquement, la prostitution doit être considérée comme une activité qu'un travailleur peut (ce n'est malheureusement pas toujours le cas) choisir librement. Elle constitue a...Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur | 2016"Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016. Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d'accomplir plusieurs formalités dont l'affichage des listes de candidats." (Mairy, 2016, p. 70)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous portons à l'attention des lecteurs une loi du 16 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants, publiée au Moniteur belge le 8 janvier 2016." (Gilson, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 21 avril 2015, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur la situation d'un médecin hospitalier au service de l'hôpital Erasme, exerçant également une fonction académique, en qualité de maître de conférences au service d'une université libre. Ce médecin avait démissionné et il y avai...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2016"Mise en place par la convention collective de travail n°17, la prépension conventionnelle devenue "régime de chômage avec complément d'entreprise" permet à un travailleur, âgé en principe d'au moins 60 ans et victime d'un licenciement, de bénéficier, en plus des allocations de chômage et jusqu'à l'âge de la pension, d'un...Article : texte imprimé
Éric Maumy, Auteur | 2016"Les dernières réformes en matière de protection sociale complémentaire (généralisation des complémentaires santé, nouveau contrat responsable, chèque santé) viennent impacter une réglementation, déjà complexe, sur une multitude de sujets aussi essentiels que l'étendue des bénéficiaires, les plafonds ou planchers de garanties, les règles de fonctionnement des programmes... Or, ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"Le 26 novembre 2015, la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale est parue au Moniteur belge1. La plupart de ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier." (Lambinet, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
François Taquet, Auteur | 2016"Nous publions ci-après un article de Maître Taquet sur le plafonnement des indemnités de rupture abusive en droit français et en droit belge, qui permet de mener une comparaison intéressante entre notre système juridique et le système de nos voisins. L'article permet de mieux comprendre la volonté du législate...texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | DL 2016, cop. 2016"Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte ...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...texte imprimé
Philippe Warin, Auteur ; Antoinette Catrice-Lorey, Postfacier | Fontaine : Presses universitaires de Grenoble | Libres cours | DL 2016, cop. 2016"La question du non-recours aux prestations sociales figure sur de nombreux agendas politiques. En France, ce sont jusqu'à 60 % de personnes qui n'ont pas recours à certaines prestations sociales. Il en va de même dans d'autres pays. Peu connu, ce phénomène touche pourtant ...Article : texte imprimé
Anoutcha Lualaba Lekede, Auteur | 2015"En quelques décennies, l'égalité entre les femmes et les hommes a enregistré des progrès notables. C'est vrai en Belgique, comme dans de nombreux autres pays, même si l'évolution dans ce domaine diffère d'une aire géographique à l'autre, et, au sein même de chacun de ces espaces, d'un pays ...Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur | 2015"Sortir boire un verre avec des amis, aller au cinéma, s'acheter des vêtements, payer ses études... pas simple de tout concilier quand on est étudiant. D'autant plus dans le contexte économique actuel. C'est pourquoi certains d'entre eux optent pour un job étudiant. Mais si celui-ci constitue une aubaine pou...Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2015"Depuis juillet 2014, le congé-éducation est une matière régionalisée. La Région flamande a annoncé sur son site deux mesures qu'elle a adoptées en matière de congé-éducation." (Ghysels, 2015, p. 86)Article : texte imprimé
2015"Le cabinet Gladel & Co dirigé par Maître Florence Gladel s'impose aujourd'hui comme une référence en matière de droit social, médiation et négociation. Structure aguerrie aux négociations difficiles, il se positionne à la pointe de l'innovation juridique en prônant une approche "gagnant-gagnant" à travers l'application de la méthode de la ...Article : texte imprimé
Sandrine Baudin, Auteur ; Céline Baysselier, Auteur | 2015"L'actualité sociale montre une nouvelle fois le poids de notre Droit du travail. Lors de son intervention du 7 septembre dernier, le Chef de l'État propose "un droit du travail adapté aux entreprises". Excluant toute tendance politique, la réalité quotidienne des TPE-PME est souvent rendue compliquée par le Droit du tra...Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2015"Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) prévoit qu'un travailleur âgé licencié peut prétendre, en plus de ses allocations de chômage, à une indemnité complémentaire (soit un complément d'entreprise) à charge de son dernier employeur jusqu'à l'âge légal de la pension." (Wellemans, 2015, p. 7)Article : texte imprimé
Anne Imbert, Auteur ; Camille Rousset, Auteur | 2015"Il est indéniable que c'est à l'employeur qu'incombe la tâche de surveiller la qualité de vie au travail et l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Tout manquement l'expose à un risque susceptible d'engager sa responsabilité pénale." ("Les RPS au regard du droit social", 2015, p. 24)Article : texte imprimé
Michel Morand, Auteur | 2015"Le cabinet Barthélémy Avocats fondé en 1965 est l'un des cabinets le plus ancien en droit social. Maître Morand, spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, a rejoint le cabinet en 1977, en qualité de conseil juridique. Il est, aujourd'hui, le président de B...Article : texte imprimé
Hélène Preumont, Auteur | 2015"Trois arrêtés royaux publiés au Moniteur belge début octobre 2015 réforment la couverture du conjoint aidant." (Preumont, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Ce 1er octobre est entré en vigueur le traité belgo-néerlandais du 6 décembre 2010 de coopération et d'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Celui-ci a pour but de faciliter l'application du règlement (CE) n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale." (Mary, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"La circulaire ministérielle du 17 juin 2015 précise davantage les éléments du droit à l'intégration sociale. Il s'agit en l'espèce de la mise à l'emploi, du revenu d'intégration sociale, et du projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)." (Burniaux, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"La question de l'application ou non des causes de préférence lors de la répartition du solde du compte de médiation qui est inhérente à toute décision de révocation a longtemps fait débat." (Bedoret, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
André Perret, Auteur ; Jean-Louis Rey, Auteur | 2015"Où en sont les caisses avec la préparation de la DSN ? Entretien avec Jean-Louis Rey, directeur de l'Acoss, la caisse centrale des Urssaf." (Perret, 2015, p. 53)