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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activit...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social é...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2020"Par un arrêt du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 23 de la loi du 26 mars 2018, qui imposait une condition de résidence réelle en Belgique pendant dix ans pour bénéficier d’une allocation de remplacement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent au privilège et à l’hypothèque légale du Trésor, pour le recouvrement des créances fiscales et non fiscales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 instaure un régime temporaire de congé parental corona, qui prend la forme d’une réduction des prestations de travail à concurrence de la moitié ou d’un cinquième du nombre normal d’heures de travail pour un temps plein, durant la période, suscept...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux a diverses répercussions dans la matière de règlement collectif de dettes....Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2020"Avec le retour progressif aux affaires, le prix à payer risque d'être lourd pour certains secteurs. Beaucoup d'entreprises qui ne pourront retrouver dans l'immédiat un rythme normal envisagent déjà de réduire leurs effectifs et les coûts y afférents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élodie Caron, Auteur | 2020"Face à la persistance de décisions divergentes, quelques clefs de lecture en attendant une prise de position du Comité européen des droit sociaux annoncée dans les prochains mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Gamet, Auteur | 2020"La cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur la qualité de salarié des travailleurs opérant par l'intermédiaire d'une plateforme numérique. De la géolocalisation du travailleur par la plateforme et la prévision d'éventuelles sanctions, se déduit l'existence d'un contrat de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Un employeur propose un complément aux allocations de chômage temporaire de ses employés. Comment est-ce traité au plan fiscal et social ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2020"Avec la liberté de circulation, il est devenu fréquent de travailler dans un ou plusieurs Etats de l'Union. Il peut alors parfois s'avérer difficile de déterminer le ou les régimes de sécurité sociale applicables à chaque relation professionnelle concernée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marielle Grégoire, Auteur ; Virginie Bertrumé, Auteur | 2020"Grâce à la réduction groupe-cible premiers engagements, vous bénéficiez en tant qu’employeur d’une exemption totale des cotisations patronales de base pour votre 1er travailleur, sans limitation de durée. Du 2e au 6e travailleur, vous bénéficierez d’une réduction intéressante de l’ONSS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maryam Benayad, Auteur ; Solange Berger, Auteur | 2020"Le statut d'étudiant-entrepreneur, validé par le conseil des ministres en novembre 2016, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il permet à des jeunes de 18 à 25 ans d'exercer une profession en tant qu'indépendant tout en continuant leurs études." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège du 16 avril 2019, la cour avait à connaître de la situation d’ambulanciers "volontaires" engagés par un CPAS. Si le travailleur avait signé un contrat d’engagement volontaire, il avait constaté qu’il était déclaré comme ouvrier avec perception de co...Article : texte imprimé
Benjamin Ancion, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour du travail de Liège se prononçant en matière du droit à l’intégration sociale, considère qu’il existe bel et bien une catégorie supplémentaire de bénéficiaires par rapport à celles mentionnées à l’art. 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 conce...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Quel est le tribunal compétent pour actionner, sur demande du médiateur de dettes, la vente publique d’un immeuble en indivision entre le débiteur admis en règlement collectif de dettes et l’ex-compagne de celui-ci ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Une allocation de paternité et de naissance est accordée, en vertu de l’article 18bis, § 5, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en faveur de ceux qui interrompent temporairement leur activité professionnelle à l’occasion de la naissance d’un enfant, penda...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation énonce que la convocation d'office d'un centre public d'action sociale autre que celui impliqué dans l'affaire suppose que les éléments de la cause permettent de le présumer compétent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Didier Burg, Intervieweur ; Marcel Grignard, Personne interviewée ; Andreas Bodemer, Personne interviewée ; Tuur Elzinga, Personne interviewée | 2020"Salaire minimum européen, amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes, voire régime européen d’assurance-chômage… Alors que la nouvelle Commission européenne a pris ses quartiers, les chantiers, sur le social, ne manquent pas pour le commissaire Nicolas Schmit. Avec une question essentielle... Quelle avenir pour l'Europe sociale ?" (Ex...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur | 2019"La colocation est le regroupement, au sein d’un même logement, de plusieurs personnes qui ne sont généralement pas unies par des liens affectifs ou du sang. Bien qu’il s’agisse d’une solution de logement de plus en plus privilégiée dans notre société, il n’existait jus...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019"Le 24 septembre dernier a été déposée une proposition de loi ayant pour but de permettre à tout travailleur (salariés, indépendants ou du secteur public) d’obtenir 50 % de sa pension de retraite en échange d’une poursuite de son activité professionnelle à 50 % d’une occupation à temps plein. L’activité prof...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019"Le présent article expose quatre actualités survenues cet été." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"On connaît la règle du concours, qui place les "créanciers dans la masse", qu’ils soient chirographaires ou privilégiés, sur un pied d’égalité, dans le cadre du règlement collectif de dettes. Dans un ...