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Droit social |
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Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour de cassation a rendu, le 23 mars 2022, l’arrêt relatif au pourvoi dirigé contre l’arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle, dans l’affaire des grévistes du pont de Cheratte." (Extrait de l'article)Bulletin : texte imprimé
2022"Découvrez dans ce supplément nos décryptages en matière de droit social. Que retenir de la décision autour du « barème Macron » ? Quel bilan pour la loi Pacte ? Que retenir de la loi Santé ? Comment faire évoluer son DUER ? Et parce que le droit social se fait aussi au sein des c...Article : texte imprimé
Quentin Guislain, Auteur | 2022"Dans un jugement du 7 avril 2022, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, statuait sur le licenciement d’une travailleuse qui revenait d’une période d’incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"La jurisprudence révèle que des débats se nouent autour de l’écartement d’un contredit, sur la base de l’absence de fondement de celui-ci. Cette tendance ne nous semble pas acceptable, dans la mesure où, à l’égard d’un contredit, le juge est investi d’un contr...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2022"La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale avait instauré un nouveau contrat appelé « contrat en matière de travail associatif », qui se situait à la lisière du contrat de travail et du contrat de volontariat." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 22 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie invalidité, la situation d’un assuré social en incapacité de travail qui était indemnisé par la mutuelle sur la base d’un taux cohabitant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Laurent, Auteur | 2022"En date du 21 février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaitre du licenciement pour motif grave d’une travailleuse qui, étant caissière-vendeuse dans une boulangerie, avait emporté 2 pains retirés des rayons, car ils étaient périmés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022Sommaire : - Saisie et cession de rémunération - Droits de mise au rôle - Honoraires et frais des experts désignés par les juridictions du travail depuis le 1ier janvier 2022 - Indemnités de procédure depuis le 1er avril 2022 - Intérêts judiciaires - Les montants de rémunération en vigueur au 1er janv...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"On signalera la publication au Moniteur belge du 21 mars 2022 d’une loi du 21 février 2022 concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des personnes qui se prostituent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2022"(...)la Cour précise que l’article 275 du Code wallon de l’Action sociale et de la santé n’est pas compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution" (Extrait de l'article)