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Droit social |
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Élodie Caron, Auteur | 2020"Face à la persistance de décisions divergentes, quelques clefs de lecture en attendant une prise de position du Comité européen des droit sociaux annoncée dans les prochains mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Gamet, Auteur | 2020"La cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur la qualité de salarié des travailleurs opérant par l'intermédiaire d'une plateforme numérique. De la géolocalisation du travailleur par la plateforme et la prévision d'éventuelles sanctions, se déduit l'existence d'un contrat de travail." (Extrait de l'article)
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Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Un employeur propose un complément aux allocations de chômage temporaire de ses employés. Comment est-ce traité au plan fiscal et social ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2020"Avec la liberté de circulation, il est devenu fréquent de travailler dans un ou plusieurs Etats de l'Union. Il peut alors parfois s'avérer difficile de déterminer le ou les régimes de sécurité sociale applicables à chaque relation professionnelle concernée." (Extrait de l'article)
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Marielle Grégoire, Auteur ; Virginie Bertrumé, Auteur | 2020"Grâce à la réduction groupe-cible premiers engagements, vous bénéficiez en tant qu’employeur d’une exemption totale des cotisations patronales de base pour votre 1er travailleur, sans limitation de durée. Du 2e au 6e travailleur, vous bénéficierez d’une réduction intéressante de l’ONSS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maryam Benayad, Auteur ; Solange Berger, Auteur | 2020"Le statut d'étudiant-entrepreneur, validé par le conseil des ministres en novembre 2016, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il permet à des jeunes de 18 à 25 ans d'exercer une profession en tant qu'indépendant tout en continuant leurs études." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège du 16 avril 2019, la cour avait à connaître de la situation d’ambulanciers "volontaires" engagés par un CPAS. Si le travailleur avait signé un contrat d’engagement volontaire, il avait constaté qu’il était déclaré comme ouvrier avec perception de co...Article : texte imprimé
Benjamin Ancion, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour du travail de Liège se prononçant en matière du droit à l’intégration sociale, considère qu’il existe bel et bien une catégorie supplémentaire de bénéficiaires par rapport à celles mentionnées à l’art. 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 conce...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Quel est le tribunal compétent pour actionner, sur demande du médiateur de dettes, la vente publique d’un immeuble en indivision entre le débiteur admis en règlement collectif de dettes et l’ex-compagne de celui-ci ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Une allocation de paternité et de naissance est accordée, en vertu de l’article 18bis, § 5, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en faveur de ceux qui interrompent temporairement leur activité professionnelle à l’occasion de la naissance d’un enfant, penda...
