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Sophie Remouchamps, Auteur | 2022"L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 novembre 2021 1 relance le débat sur l’application de la sanction en cas d’absence des mentions relatives aux voies de recours prévues par l’article 14 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, à la branc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a rendu le 1 er février 2022 un jugement concernant une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle où les parties sollicitaient l’entérinement du rapport d’expertise et le travailleur demandait le bénéfice des prestations avec intérêts. L’employeur public estim...
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Julien Winkel, Auteur ; Pierre Jassogne, Auteur | 2022"Verra-t-on bientôt une «sécurité sociale de l’alimentation» en Belgique ? Embryonnaire, l’idée fait pourtant son chemin." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Weerts, Auteur | 2022"La quasi-totalité des travailleurs affirme ne pas vouloir travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite, fixé à 67 ans. Si le travail n'est pas rendu moins pénible, le recul de l'âge de la retraite ne suffira pas à maintenir la sécurité sociale à un niveau abordable." (Extrait de l'article)
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« Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a présenté son 11e Rapport bisannuel Solidarité et pauvreté. Il s'intitule "Renforcer la solidarité, base essentielle de la société (post COVID-19)". S'inscrivant dans la continuité du précédent qui traitait de la durabilité, il plaide pour des emploi...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n°129/2021 du 7 octobre 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur deux questions préjudicielles relatives à l’article 7, § 13, alinéas 2, 3 et 4, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, posées par la Cour du travail de Liège, division de Liège, aux termes d’un arrêt du 26 ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse."...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 23 janvier 2020 (RG n° 2019/AB/17), la Cour du travail de Bruxelles statuant en matière d'assurance maladie-invalidité avait à connaître de la situation d'un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu'il ne répondait pas aux critères fixés par la loi. L'assuré soci...
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Pierre Reman, Auteur | 2021"Tout au long de cette année 2021, nous publierons des textes qui plongent dans les archives de La Revue nouvelle pour dégager des analyses de l’évolution des thématiques traitées dans nos colonnes et, au travers de ce prisme, de l’évolution de notre société." (Extrait de l'article)
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Julien Winkel, Auteur | 2021"En mai 2020, un projet de loi était déposé par le PS à la Chambre. Son but ? Admettre au régime du chômage temporaire les étudiants ayant perdu leur job à la suite de la crise du Covid-19. Pourtant, le texte a fini par être retiré du travail en commission des...
