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Christophe De Caevel, Auteur | 2023La sécurité sociale s'ouvre progressivement aux besoins spécifiques des entrepreneurs en matière de santé. Mais ceux-ci l'ignorent trop souvent, pointe le conseiller au service d'études de l'UCM. (Extrait de Trends-Tendances, 30-31/2023, p.24)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur | 2023Selon le SPF Mobilité, environ un tiers des travailleurs ont télétravaillé au moins un jour par semaine en 2022. Depuis le 1er juillet, le télétravail transfrontalier est quelque peu simplifié. (Extrait de Trends-tendances, 30-31/2023, p.47)Article : texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur | 2023"Olivier De Schutter nous a fait l'honneur d'ouvrir la journée inter-CPAS, le 14 février dernier, sur le thème suivant: « Précarité et alimentation: repenser l'action publique». Vous retrouverez dans les lignes qui suivent le message qu'il nous a livré pour la circonstance" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Geoffroy Deplus, Auteur | 2023"La loi du 6 février 2023 introduisant une mesure temporaire de droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants suite au conflit entre la Russie et l’Ukraine a été publiée le 16 février 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître d’une problématique de « désassujettissement » d’office par l’ONSS d’un travailleur. En d’autres termes, il avait été considéré qu’il était un faux salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Kevin Certenais ; Laura Petersell | 2023Le système alimentaire actuel, ravagé et dominé par l'industrie agroalimentaire et l'agriculture intensive nous tue. Alors qu'il produit de quoi nourrir 12 milliards d'être humains à travers le monde, plus d'un milliard d'entre nous souffrent de famine et de malnutrition. ce système empoisonne nos corps et notre planète. Les multinationales agri...Bulletin : texte imprimé
2023"Depuis une vingtaine d’années, les alternatives dans le domaine de l’alimentation ont fleuri, principalement dans le développement des circuits courts, locaux et biologiques. Et avec elles, l’espoir d’un change...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt prononcé le 18 février 2022 en matière de maladies professionnelles, la Cour du travail de Liège rappelle les conditions dans lesquelles une juridiction peut désigner un expert. Son raisonnement revêt toutefois une portée plus large." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Au Moniteur belge du 7 décembre 2022, a été publié un avis relatif à l’indexation des montants des honoraires et frais des experts médicaux dans les matières de sécurité sociale dites barémisées." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Vanessa De Greef ; Natasia Hamarat | 2023"Le modèle de réinsertion IPS (Individual Placement Support) a été créé initialement pour les personnes souffrant de troubles mentaux sévères qui ne parvenaient pas à retrouver un emploi. L'article revient su l'origine et les principes du modèle IPS avant d'expliquer la façon dont ce programme est mis en place d...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2023Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du travailleur. Cela semble être une règle simple, mais elle est pourtant à l'origine d'innombrables procédures judiciaires au fil des ans. Dans son arrêt du 5 septembre 2022, la Cour de Cassation a rouvert le débat sur les avantages octroyés par la soc...Article : texte imprimé
Zoé Maus, Auteur ; Julien Gras, Auteur ; Patrick Feltesse, Auteur ; Gaëlle Demez, Auteur ; Yves Martens, Auteur | 2022"Alors que cela fera bientôt 42 ans que le statut de cohabitant·e a été instauré dans un contexte de mesures d’austérité et de restrictions budgétaires, le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) et le CIEP se sont unis à PAC (Présence et Action Culturelles) pour mener ensemble une campagne de sensib...Article : texte imprimé
Pierre Reman, Auteur | 2022"La sécurité sociale a fêté ses septante-cinq ans en 2020. Et comme dans toutes les fêtes d’anniversaire, on s’était apprêté à se remémorer les années passées, les avancées, reculs et conflits qui les ont traversées, à congratuler les acteurs qui ont accompagné, dirigé et fait vivre l?...Article : texte imprimé
Sophie Remouchamps, Auteur | 2022"L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 novembre 2021 1 relance le débat sur l’application de la sanction en cas d’absence des mentions relatives aux voies de recours prévues par l’article 14 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, à la branc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a rendu le 1 er février 2022 un jugement concernant une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle où les parties sollicitaient l’entérinement du rapport d’expertise et le travailleur demandait le bénéfice des prestations avec intérêts. L’employeur public estim...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur ; Pierre Jassogne, Auteur | 2022"Verra-t-on bientôt une «sécurité sociale de l’alimentation» en Belgique ? Embryonnaire, l’idée fait pourtant son chemin." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2022Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...Article : texte imprimé
François Weerts, Auteur | 2022"La quasi-totalité des travailleurs affirme ne pas vouloir travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite, fixé à 67 ans. Si le travail n'est pas rendu moins pénible, le recul de l'âge de la retraite ne suffira pas à maintenir la sécurité sociale à un niveau abordable." (Extrait de l'article)texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...Article : texte imprimé
« Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a présenté son 11e Rapport bisannuel Solidarité et pauvreté. Il s'intitule "Renforcer la solidarité, base essentielle de la société (post COVID-19)". S'inscrivant dans la continuité du précédent qui traitait de la durabilité, il plaide pour des emploi...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n°129/2021 du 7 octobre 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur deux questions préjudicielles relatives à l’article 7, § 13, alinéas 2, 3 et 4, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, posées par la Cour du travail de Liège, division de Liège, aux termes d’un arrêt du 26 ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse."...Article : texte imprimé
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Stefania Marsella | 2021La sécurité sociale est un vaste système de solidarité redistributif permettant de suppléer à une perte d’emploi, et donc à une perte de revenus, suite aux incidents de la vie ou à des problèmes de santé. Est-il pour autant redistributif pour tous les ayants droit ?Article : texte imprimé
Pauline Gillard | 2021A Schaerbeek, les patients et les soignants des maisons médicales Alpha Santé et du Noyer se mobilisent pour défendre notre système de protection sociale.Article : texte imprimé
Louise Lambert | 2021Tassement des recettes et nouvelle gouvernance : depuis une trentaine d’années, et de manière plus marquée sous la dernière législature, nous assistons à un double durcissement des choix politiques concernant le financement de la sécurité sociale.Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2021"Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’allocation d’intégration pour les personnes en situation de handicap ne dépend plus des revenus de leur conjoint. Une avancée sociale qui soulève toutefois plusieurs questions: le budget de cette mesure sera-t-il suffisant? Pourquoi ne pas revoir de fond en comble...Article : texte imprimé
Hedwige Peemans-Poullet | 2021Depuis belle lurette, les organisations de femmes réclament l’individualisation des droits en sécurité sociale. Autrement dit, elles demandent que la sécurité sociale soit basée sur l’individu, comme c’est le cas pour le contrat de travail ou le droit de vote. C’est en effet l’individ...Article : texte imprimé
Denis Desbonnet | 2021Au nom d’une nouvelle politique baptisée « État social actif », on constate un démantèlement progressif de la protection sociale, tant au sein de la sécurité sociale que de l’aide sociale. Un processus qui vide peu à peu de sa substance le système mis en place après la Libér...Article : texte imprimé
Marie Messiaen | 2021La justice se distingue des autres branches et réalisations de l’État social en ce qu’elle le précède et constitue une prérogative régalienne, inhérente à toutes les formes de vivre-ensemble. Réinvestir à suffisance dans la justice suppose de cesser de considérer l’institution judiciaire uniquement en termes...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 23 janvier 2020 (RG n° 2019/AB/17), la Cour du travail de Bruxelles statuant en matière d'assurance maladie-invalidité avait à connaître de la situation d'un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu'il ne répondait pas aux critères fixés par la loi. L'assuré soci...Article : texte imprimé
Dominique Paturel, Personne interviewée ; Marianne Langlet, Intervieweur | 2021"Notre dispositif d'aide alimentaire soutient le système productiviste qui contribue aux dérèglements écologiques. Le repenser fait partie de la transition écologique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Reman, Auteur | 2021"Tout au long de cette année 2021, nous publierons des textes qui plongent dans les archives de La Revue nouvelle pour dégager des analyses de l’évolution des thématiques traitées dans nos colonnes et, au travers de ce prisme, de l’évolution de notre société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"En mai 2020, un projet de loi était déposé par le PS à la Chambre. Son but ? Admettre au régime du chômage temporaire les étudiants ayant perdu leur job à la suite de la crise du Covid-19. Pourtant, le texte a fini par être retiré du travail en commission des...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit c...Article : texte imprimé
Jennifer Van Driesshe, Auteur | 2021"Chaque citoyen.ne, individuellement et surtout collectivement, est le maillon de cette formidable solidarité que représentent les systèmes de sécurité sociale qui nous protègent tout au long de la vie : ce message positif a été relayé, début d’année, par le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) et ses organisatio...Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2021L'article traite de la question en se référant au droit du travail. Il aborde également la question de la sécurité sociale ainsi que des considérations d'ordre fiscal.Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Dans quelle langue doit s’adresser un service public à un assuré social ou à une entreprise ? C’est la loi du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative qui règle cette problématique. Elle vise aussi bien les services publics centralisés que ceux décentralisés de l’?...texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Farida El Khantouche, Auteur | 2021"C'est dans un contexte particulier, sur fond de crise sanitaire mondiale sans précédent liée à l'épidémie de Covid-19, que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 15 décembre. Pour la première fois depuis 1996, elle n'a fait l'objet d'aucun recou...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Gilmar Sequeira Martins, Intervieweur ; Gilles de Labarre, Personne interviewée | 2021"Alors qu'approche une crise sociale de grande ampleur, Gilles de Labarre, inlassable promoteur de l'employabilité réelle de tous, analyse les implications de la proposition de revenu universel d'existence et des mesures de soutien mises en œuvre par le Gouvernement." (Extrait de l'article)texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur t...Article : texte imprimé
2021"En 2020, alors même que la pandémie n'avait pas encore mis le monde à l'arrêt, le MOC et ses organisations (Équipes Populaires, Vie Féminine, CSC, Mutualité Chrétienne et les JOC ainsi que l'ONG WSM), ont lancé une campagne commune sur l'importance de défendre une sécurité sociale forte et solidaire. Contra...Article : texte imprimé
Frédéric Triest, Auteur | 2021"La sécurité sociale occupe une place prépondérante dans la vie des Belges, surtout en ces temps de crise, où son utilité nous semble à nouveau évidente. Enjeu travaillé de longue date par la FEC, la "Sécu" est l’un des thèmes structurant son action d’éducation permanente." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Composée d'un unique associé, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de rester maître à bord, en se réservant la possibilité d'accueillir des partenaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a estimé que l’article 30 bis, § 5, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n’est pas compatible avec l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1er du Premier Pr...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Séduisante pour les investisseurs, la société anonyme permet de lever des fonds importants et même de viser une entrée en Bourse. A réserver aux projets d'envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mireille Weinberg, Auteur | 2020"Avec la crise sanitaire, la santé des salariés est devenue centrale. Les entreprises ont appris à tirer le meilleur parti des couvertures de protection sociale qu’elles avaient souscrites pour leurs collaborateurs, et notamment des nombreux services jusque-là considérés comme des gadgets. Téléconsultation médicale, aide psychologique ou aux aidants,...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Formule très répandue, la société à responsabilité limitée permet de se lancer à plusieurs et de réunir des capitaux extérieurs sans diluer le pouvoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Souplesse. C'est le maître mot de la société par actions simplifiée. En contrepartie, le recours à un spécialiste du droit est indispensable pour bien border les statuts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2020"Est-ce parce que nous étions si pressés, que tout cela s’est passé par téléphone ? Quand ma compagne m’annonça le résultat de son test de grossesse, j’étais perdu au beau milieu de la campagne, en plein reportage sur un sujet vague comme le terrain sur lequel ava...Article : texte imprimé
François Colinet, Auteur | 2020""Élever un enfant, ça coûte un appartement, élever un enfant handicapé, ça coûte une maison !", disait ma maman, qui avait de quoi comparer avec mes trois frères et sœur "ordinaires". Et la Sécu paie une bonne partie de la bicoque." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2020"Nous sommes quatre, sortis ensemble de l’université. Les uns ont été journalistes, les autres, enseignants. Même âge donc, même durée de carrière professionnelle, mais pas le même statut. Et, au final, des montants de pensions qui varient du simple au double. Analyse d’un système d’assurance so...Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2020"La Sécurité sociale. Elle serait le ciment effrité de notre union nationale, les fondations d’une maison qui, à force d’être rénovée, ressemble à un patchwork de tout ce qui se propose à Batibouw. Elle est pourtant plus efficace qu’Eden Hazard, plus intergénérationnelle qu’Angèle et plus ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"En date du 22 juin 2020, la Cour de cassation livre trois arrêts dignes d’intérêt pour les adeptes du droit de la sécurité sociale." (Extrait de l'article))Article : texte imprimé
2020"Alors qu'elle fête ses 75 ans, force est de constater que la "sécu" nous a bien protégés des aléas de la vie ainsi que de la crise que nous vivons actuellement. L'importance de cette couverture sociale a été mise en avant par la crise sanitaire que nous traversons depuis mars." (E...Article : texte imprimé
Cédric Leterme, Auteur | 2020"La Sécurité sociale belge vient de fêter ses 75 ans. Une histoire mouvementée, entre progrès et reculs. Une histoire méconnue et dont les enjeux politiques sont trop souvent réduits à des considérations techniques ou d’efficacité. Pourtant, la Sécu est plus qu’une simple assurance, et les choix qui la ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers." (Extrait de l'article)Bulletin : texte imprimé
2020"Depuis le début de la crise sanitaire, les visions du "monde d’après" se multiplient, des plus conservatrices aux plus progressistes, des plus pessimistes aux plus optimistes. Ce qui semble clair, c’est que rien n’est gagné et que les espoirs l...Article : texte imprimé
2020"Alors que la "Sécu" fête ses 75 ans, force est de constater que si elle nous a bien protégé.e.s des aléas de la vie ainsi que de la crise sanitaire que nous vivons depuis mars, elle pourrait être davantage renforcée dans son financement, mais aussi élargie dans ses prest...Article : texte imprimé
Zoé Maus, Auteur | 2020"La récente crise sanitaire à laquelle la planète entière a été confrontée a mis en évidence l’importance de repenser notre alimentation et le système alimentaire dans sa globalité. En effet, le confinement d’une grande partie de la population, la fermeture des frontières et les restrictions des déplace...Article : texte imprimé
Martine Van Hecke, Auteur | 2020"Notre société a fait le choix d’abandonner aux entreprises pharmaceutiques le développement des médicaments. Un choix lourd de conséquences, car elles pratiquent des prix extravagants, exerçant ainsi une pression croissante sur la viabilité de notre Sécurité sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
André Crismer, Auteur | 2020"Les firmes pharmaceutiques, fleurons du capitalisme mondial, puisent paradoxalement une bonne part de leurs ressources dans nos services de sécurité sociale, basés sur un principe plutôt progressiste : "De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins". Leur investissement dans la publicité est souvent plus rentable que l’investissement...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2020"Le dépassement cumulé du budget des médicaments pour les années 2015 à 2018 s’élève à un milliard d’euros, dénoncent les mutualités. Une croissance des dépenses qui s’explique par la manière dont sont fixés les prix des médicaments innovants, principalement des anticancéreux. Mais qui est compensée par de...Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Auteur | 2020""Bonnets rouges", collectifs anti-RSI, "gilets jaunes"… le patronat peut aussi connaître ses poussées de fièvre. L'élection d'un président pro-business en 2017 n'empêche pas les travailleurs indépendants et les dirigeants de TPE de s'estimer oubliés par les réformes du travail et des retraites. Et le dégagisme ambiant peut aussi toucher...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020"Quand les citoyens applaudissent les soignants tous les soirs à 20 h, quand les entreprises ont recours au chômage économique pour des centaines de milliers de travailleurs, la sécurité sociale peut-elle, demain, être encore la cible d'économies ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2020"Avec la liberté de circulation, il est devenu fréquent de travailler dans un ou plusieurs Etats de l'Union. Il peut alors parfois s'avérer difficile de déterminer le ou les régimes de sécurité sociale applicables à chaque relation professionnelle concernée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2020"Par un arrêt du 16 décembre 2019, la Cour de cassation a examiné l’application simultanée des art. 1410, § 4, C. jud. (retenue de 10 % des prestations sociales) et 1244, al. 2, C. civ. (terme de grâce)." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Brigitte Bouquet, Auteur ; Gaëlle Boul, Auteur ; Nabila Mouhoud, Auteur | 2020"Les politiques sociales, ancrées dans le temps et l’espace, évoluant selon les périodes et les contextes, sont contingentes dans leurs fondements et variées dans leurs formes. La Sécurité sociale, pilier de la solidarité, met en œuvre une solidarité collective fondée sur la reconnaissance des droits et obligations de contr...site web ou document numérique
"La France fait face à un nouveau monde qui l’oblige à repenser ses institutions, dont son modèle social. Le défi est aussi colossal qu’en 1945 : imaginer les nouvelles fondations économiques et sociales pour les prochaines décennies. L’auteur établit cinq principes socles pour reconstruire un nouveau modèle soc...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur t...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Les éditions Anthemis ont organisé le 24 octobre 2019, aux Isnes, un colloque consacré aux contours de l'aide sociale. Un ouvrage, intitulé Les contours de l'aide sociale et comportant une dizaine de contributions constitue les actes de ce colloque. Chacun des auteurs y analyse une problématique spécifique de manière détaillée. C'était l...Article : texte imprimé
Georges de Kerchove, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Fanny Dubois, Auteur | 2019"Le modèle des maisons médicales est une alternative cohérente et juste à un système de soins encore fortement hiérarchisé, inégalitaire, qui se marchandise un peu plus à chaque législature. C'est aussi un mouvement complexe." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"Le déficit reculerait à 1,7% du PIB et s'aggraverait encore les prochaines années, estime la Commission européenne. Une évolution impossible à endiguer en affaires courantes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur | 2019"Notre système de protection sociale synthétise plusieurs héritages : celui de notre histoire nationale, mais aussi de modèles empruntés à nos voisins étrangers. Aujourd’hui, que lui devons-nous ? À quelles critiques fait-il face ? Fait-il encore le poids face aux ...Article : texte imprimé
Fanny Dubois, Intervieweur ; Pascale Meunier, Intervieweur ; Marie-Hélène Ska, Personne interviewée | 2019"La secrétaire générale de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) rappelle quelques principes fondamentaux : la solidarité, l’accessibilité, le travail de terrain, la collectivité, la justice sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Nous commentons [...] un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Liège, se prononçant en matière de chômage sur l'application de l'article 806 du Code judiciaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2019"Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation de déclaration Limosa pour les indépendants ne s'applique en principe qu'aux personnes actives dans le secteur de construction, du traitement de la viande et au nettoyage. Cette déclaration n'est donc plus nécessaire pour les autres ind&...Article : texte imprimé
Clément Quintard, Auteur | 2019"La publication en 1942 du rapport Beveridge, du nom du haut fonctionnaire britannique qui en fut l’auteur, est considérée comme l’acte de naissance de l’État-providence à l’anglaise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Philippe Ledent, Auteur | 2019"A la recherche d'un nouveau souffle pour leur économie, de nombreux gouvernements sont tentés par des mesures inédites." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2019"Le statut de cadre représente 17% de la population active, soit 3,5 millions de travailleurs du secteur privé selon l'Agirc. Depuis le 1er janvier 2019, il n'existe plus de distinction entre les cadres et les non-cadres en matière de retraite complémentaire. Les négociations ...site web ou document numérique
François Tuffreau, Auteur ; François Tuffreau, Directeur de publication ; Paolo Bercelli, Collaborateur ; Patrick Lamour, Collaborateur ; Jacques Ricot, Collaborateur ; François-Xavier Schweyer, Collaborateur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | 2019"Les structures sanitaires et médico-sociales connaissent des mutations perpétuelles, d’autant plus difficiles à suivre qu’elles se situent au carrefour de plusieurs législations celles de la santé publique, de la sécurité sociale et de la mutualité, de l’action sociale. Le vieillissement de la population, les contraintes économique...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série ...site web ou document numérique
Belgique, Service public fédéral sécurité sociale, Auteur | 2019"Le SPF Sécurité sociale exerce trois tâches stratégiques: - coordination et support de la politique sociale, - offre de services sociaux aux usagers et - participation de la lutte contre la fraude sociale." (Extrait du site intternet) Le site vous donne ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"L'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail prévoit un régime d'immunité civile de l'employeur, de son mandataire et de ses préposés. N'existe-t-il dès lors pas d'inégalité de traitement dans le cas ...Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur | 2018"Le Luxembourg compte 400.000 travailleurs... dont 200.000 frontaliers ! Grâce à sa fiscalité allégée, couplée à un régime de sécurité sociale avantageux, le Grand-Duché affiche en effet quantité d’avantages à même de ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un jugement du 21 avril 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître d'une décision de refus d'assimilation de la période de maladie et d'invalidité d'un indépendant à une période d'activité ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018"Sur les cinq dernières années, les dépenses de chômage ont reculé de 1,6 milliard d'euros, a fait savoir l'Onem vendredi dernier. Le même jour, le bureau SD Worx annonçait une hausse de 31% en 10 ans des absences de ...texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...Article : texte imprimé
2018"Les organisations constitutives du MOC et de son équivalent néerlandophone Beweging.net s'insurgent contre les discours populistes et mensongers qui tendent à faire croire que l'accueil des migrants met le niveau actuel de la sécurité sociale en péril. Ce ne sont ...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Brugge : Éditions Vanden Broele | 2018"Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous trois angles d'approche complémentaires : le lecteur peut chercher l'information dont il a besoin en sélectionnant un des quatre publics-cibles, en choisissant un des cinq thèmes bien précis ou ...site web ou document numérique
Maurice Charlet, Auteur ; Sandrine Gérards, Promoteur du mémoire, TFE | 2018texte imprimé
Dominique Giorgi, Auteur ; Valérie Saintoyant, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Controverses, ISSN 2493-1799 | 2018"Dans cet ouvrage, les auteurs analysent les actions et les politiques sociales de solidarité. Leurs réflexions s'appuient sur les fondements historiques, idéologiques et techniques de la solidarité afin d’en préciser les apports essentiels (cohésion sociale, protection contre ...site web ou document numérique
Dominique Giorgi, Auteur ; Valérie Saintoyant, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Controverses, ISSN 2493-1799 | 2018"Valeur sociale de référence, la solidarité sert de fondement aux politiques œuvrant pour davantage de justice sociale et de sécurité contre les risques sociaux. Toutefois, la pluralité de sens donnée aujourd’hui à la solidarité n’est-elle pas source d’ambiguïtés ? Lorsqu’un acte, une mesure ou une asso...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur ; Marc Elsen, Personne interviewée | 2017"On connaissait l’Awiph, l’Agence wallonne pour les handicapés. On connaît encore mal l’AViQ qui l’a remplacée en embarquant toutes les politiques relatives à la santé, aux familles, aux personnes âgées. L&...Article : texte imprimé
Lahcen Ait Ahmed, Auteur ; Monique Van Dieren, Auteur | 2017"On entend régulièrement des gens regretter le "chacun pour soi" et l'individualisme. Il suffit de tourner le regard vers la sécurité sociale pour se rendre compte que la solidarité est une réalité très concr&...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Renforcer et améliorer le financement de la sécurité sociale suppose d'en rechercher les différents moyens et d'en analyser les avantages et inconvénients mais aussi l'existence d'une demande sociale exprimée et relayée au niveau politique. Et à ...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Le coût de la sécurité sociale fait couler beaucoup d'encre. Le gouvernement prétend qu'elle est devenue impayable. En réalité, les cotisations sociales n'ont cessé de diminuer. Et il a choisi de rétablir r équilibre en ...Article : texte imprimé
Renaud Maes, Auteur | 2017"Beaucoup de gens parlent du "néolibéralisme", que ce soit pour en blâmer les conséquences ou pour nier son existence. Mais que se cache-t-il vraiment derrière cette étiquette parfois maniée avec légè...Article : texte imprimé
Colette Leclercq, Auteur | 2017"Dans une contribution à la Revue Belge de Sécurité Sociale parue en 2016, Michaël Berghman, Nina Donvil et Hans Peeters relataient une étude qu'ils ont menée à propos du profil des personnes bénéficiant en Belgique de la GRAPA, ...Article : texte imprimé
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Guillaume Lohest, Auteur | 2017"Notre sécurité sociale est attaquée de front par ceux qui souhaitent purement et simplement la réduire à peau de chagrin. La défendre face à ces assauts ne suffit pourtant pas, car le contexte économique, les impasses écologiques et ...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2017"Le Moniteur du 23 mai publie la loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre notre pays et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013 (et abrogeant celle du 29 janvier 1975)." (Mary, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2017"Développés, promus et vendus par un secteur privé puissant, les médicaments sont souvent montrés du doigt pour leur prix, qui pèse sur le portefeuille des patients comme sur celui de l’État." (Mormont, 2017, p. 16)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"La loi sur le financement de la Sécurité sociale a chamboulé les syndicats. La place prépondérante qu’ils occupent dans la gestion (paritaire) depuis l’après-guerre va sensiblement évoluer. Le gouvernement les contrôlera via ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2017"Une loi votée le 18 avril dernier réforme le financement de la Sécurité sociale. Justifié par des considérations techniques, ce travail législatif suscite néanmoins quelques inquiétudes. Se dirige-t-on vers un sous-financement de la S&...Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur | 2017"Éclairage sur une figure rhétorique pas toujours comprise qui anime les débats politiques depuis plus de 20 ans." (Legrand, 2017, p. 10)Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Face à de nouveaux défis, le financement de la Sécurité sociale est un sujet récurrent de réflexion et de débat pour de multiples raisons. Beaucoup d’idées n’ont pas encore été ...Article : texte imprimé
Guillaume Lohest, Auteur | 2017"Notre Sécurité sociale est attaquée de front par ceux qui souhaitent purement et simplement la réduire à peau de chagrin. La défendre face à ces assauts ne suffit pourtant pas, car le contexte économique, les impasses écologiques et ...Article : texte imprimé
Renaud Maes, Auteur | 2017"Beaucoup de gens parlent du "néolibéralisme", que ce soit pour en blâmer les conséquences ou pour nier son existence. Dans ce grand débat idéologique, rares sont celles et ceux qui appréhendent encore de ...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Renforcer et améliorer le financement de la Sécurité sociale suppose d’en rechercher les différents moyens et d’en analyser les avantages et inconvénients mais aussi l’existence d’une demande sociale exprimée et ...Article : texte imprimé
2017"Les mesures d’économies décidées encore tout récemment par le Gouvernement Michel visent à nouveau la Sécurité sociale et les services collectifs. Avec, pour couronner le tout, des atteintes aux droits des travailleurs-ses, aux allocataires sociaux et aux ...Article : texte imprimé
Lahcen Ait Ahmed, Auteur ; Monique Van Dieren, Auteur | 2017" "Samira est infirmière au CHR de Liège. Dans son service de revalidation, les patient-e-s passent parfois plusieurs mois. C’est son beau-père (Oscar) qui gardera Myriam, sa fille de 7 ans qui est malade. Oscar est pensionné et il garde volontiers ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...Article : texte imprimé
Audrey Vandeleene, Auteur ; Thomas Legein, Auteur ; Jérémy Dodeigne, Auteur ; Pauline Heyvaert, Auteur ; Julien Perrez, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur | 2017"Le débat relatif à l’allocation universelle concerne la question de l’avenir des systèmes de sécurité sociale, point central qui favorise l’émergence de véritables clivages idéologiques, mais aussi plus gén&...Article : texte imprimé
Vincent Oury, Intervieweur ; Salvatore Vetro, Intervieweur ; Sandrino Graceffa, Personne interviewée | 2017"À l’heure où d’aucuns voient dans l’évolution de nos économies contemporaines la fin des systèmes de sécurité sociale, certaines organisations considèrent au contraire qu’un renforcement de ces systèmes est ...Article : texte imprimé
Bart Robyns, Auteur | 2017"Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'œuvre, ce sera le travailleur, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le cadre de son contrat de travail. Il peut cependant céder ces droits ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"L'Atelier de Droit sociAL de l'UCL a organisé, en date du 23 février 2017, un colloque consacré aux notions de subordination et de parasubordination, et en particulier à la place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail, ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2017"Dans les cas de conclusion ou de modification d'un contrat d'assurance de groupe, les institutions de prévoyance sont tenues de satisfaire à l'obligation d'information qui leur incombe à l'égard des adhérents, par l'envoi de la notice d'information prévue par l'article L. 932...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2017"En 2017, pour la première fois, la sécurité sociale devrait dépenser plus en indemnités de maladie et d'invalidité qu'en allocations de chômage. D'où le plan de Maggie De Block pour ramener ces malades vers l'emploi..." (De ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2017"La surestimation des recettes du précompte mobilier (air connu...) mettrait en difficulté une sécurité sociale, désormais "responsabilisée"." (De Caevel, 2017, p. 17)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017"Face à l'explosion des absences au travail liées au stress, certains assureurs, comme AG, modifient les contrats qui assurent un revenu garanti en cas d'invalidité." (Thomas, 2017, p. 15)Article : texte imprimé
2017"Le travail dans un service social d'un organisme de sécurité sociale est prévu par des logiciels dont l'utilisation est obligatoire. Quel impact cela a-t-il sur la pensée des professionnels ?" ("Chemins d'une pensée en pays informatique", 2017, p. 85)Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2017"10 ans après les débuts de la connexion des CPAS au réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), celle-ci reste en constante évolution. Les nouveaux projets instaurés pour les CPAS par l'autorité fé...texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur ; Virginie Coppens, Collaborateur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2017Le législateur reconnaît au travailleur le droit à des congés particuliers non seulement à l'occasion de la survenance de certains événements de sa vie privée (p.ex., maternité, mariage, décès), mais aussi pour lui ...texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...site web ou document numérique
Éric Lajarge, Auteur ; Hélène Debiève, Auteur ; Zhour Nicollet, Auteur ; Soazig Piou, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide-mémoire | 2017"Cet aide-mémoire offre l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce que la santé publique représente. Il est organisé selon un parcours précis et articulé : • l’histoire et la réglementation, l’organisation du système de santé et ses acteurs ; • la démographie, l’épidémiologie, les dépens...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"Chômage, pensions, allocations. Toutes ces informations à caractère personnel circulent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Des croisements sont effectués pour des recherches, des détections de fraudes, des politiques ciblées dans de nombreux domaines. L'acc&...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"La Smals, vous connaissez ? Sans doute pas mais elle vous connaît très bien. C'est elle qui gère toutes vos données informatiques en matière de sécurité sociale ainsi que les données de santé de ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour du travail de Liège se prononçait en matière d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants concernant un médecin." (Gilson, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2016"Faut-il réformer le financement de la Sécurité sociale pour en sauver les principes et le fonctionnement ? Et si oui, par quelles voies ? Parce qu'ils ne contribuent guère à la solidarité, les revenus autres que ceux du travail sont pointés ...Article : texte imprimé
2016"Renforcement des contrôles et des sanctions l'égard des demandeurs d'emploi, remise au travail anticipée des malades de longue durée, diminution des remboursements de frais de médicaments, instauration d'un compte épargne carrière, de la pension à points ...Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2016"Pour les administrateurs d'une société, l'article 3 § 1er de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des indépendants prévoit une présomption d'assujettissement au régime de la sécurité sociale des travailleurs ind&...Article : texte imprimé
Christian Léonard, Auteur | 2016"Nous pourrions qualifier de 'bonne nouvelle' l'établissement d'un lien entre les menaces qui pèsent sur les systèmes de protection sociale et la crise bancaire et financière de 2008. En effet, cela signifierait que la disparition progressive des effets des dysfonctionnements bancaires et ...Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2016"La "Loi Peeters" veut réformer le travail pour le rendre "faisable et maniable". Il s'agirait d'assouplir la durée du travail pour mieux concilier vie professionnelle et familiale. Et d'apporter aux entreprises une flexibilité dont elles manqueraient encore. Et si tout ...Article : texte imprimé
Paul Wittejan, Intervieweur ; Monique Desbètes, Intervieweur ; Philippe Du Verger, Personne interviewée | 2016"La modernisation des congés est le premier pas d'une révolution copernicienne dans le domaine de la sécurité sociale. Fini l'Etat-Providence et l'éloge de la paresse, place à la flexibilité, à l'esprit d'initiative et à la liberté d'entreprendre. Rencontre ...Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Intervieweur ; Monique Van Dieren, Intervieweur ; Felipe Van Keirsbilck, Personne interviewée | 2016"Les attaques en matière de sécurité sociale deviennent quasi quotidiennes. La responsabilité des problèmes budgétaires est renvoyée aux individus, et on attend comme par miracle le retour d'une hypothétique croissance. Pour Felipe Van Keirsbilck, secr&...Article : texte imprimé
Guillaume Lohest, Auteur | 2016Cet article présente l'istoire de la sécurité sociale belge.Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Philippe Defeyt, Auteur | 2016"L'idée d'une allocation universelle s'inscrit doucement dans le monde politique. Elle va "dans le sens de l'histoire", selon Paul Magnette. L'ancien président d'Ecolo, l'économiste Philippe Defeyt, dépose une proposition concrète en ce sens." (De Caevel, 2016, p. 38)Article : texte imprimé
Marie Messiaen, Auteur | 2016"Dans notre système juridique, les droits sociaux d'une personne sont liés à son statut familial, défini selon trois catégories : la personne isolée, cohabitante ou chef de ménage. Ce statut détermine la nature et/ou la ...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Et si les économistes, plutôt que s'appeler Fisher, Piketty ou Krugman, se nommaient Hazard, Lukaku ou De Bruyne ? Tout ce que vous voulez savoir sur les salaires, l’innovation, les modèles de sécurité sociale, l'internationalisation des marchés, vous ...Article : texte imprimé
Jean-Michel Belorgey, Auteur ; Christian Bruschi, Auteur | 2016"Jean-Michel Belorgey, ancien juge à la cour nationale du droit d'asile et membre de la commission nationale consultative des droits de l'Homme, et Christian Bruschi, juriste, analysent, dans une tribune publiée par le Club de Médiapart le 26 avril, le texte réformant la couverture ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt Di Trizio c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en date du 2 février 2016. Madame Di Trizio est une ressortissante italienne qui a dirigé une requête contre la Conf&...Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur ; Christian Kunsch, Auteur | 2016"Discrédit savamment distillé envers la Sécu. Absence de vision globale en matière de pension. Refus de la concertation sociale. Mesures discriminatoires. Tel est le diagnostic sévère que le MOC porte sur la succession de mesures prises par le ...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2016"Le complément extralégal qui est versé uniquement à certains travailleurs ne sera pas considéré comme étant constitutif de rémunération donnant lieu au paiement de cotisations ordinaires de sécurité sociale. Ceci n'est toutefois pas ...Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2016"La Cour du Travail de Gand a jugé illégale, dans un arrêt du 25 mars 2016, l'extension de la sécurité sociale des travailleurs à certains mandataires d'ASBL." (Brasseur, 2016, p. 40)Article : texte imprimé
Olivier Gros, Auteur | 2016"Dans un monde soumis aux lois du marché, notre santé n'échappe pas aux appétits de la finance. Les profits colossaux réalisés par les entreprises pharmaceutiques ont une incidence directe sur les comptes de la Sécurité sociale, autrement dit, sur le budget de notre santé. Un ancien cadre de Sanofi ra...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Le faible rendement des recettes fiscales et l'indexation des allocations sociales obligent à un effort supplémentaire de 2 à 3 milliards d'euros pour respecter la trajectoire budgétaire." (De Caevel, 2016, p. 20)Article : texte imprimé
Peter Ooms, Auteur | 2016"Dès son entrée en fonction, Mario Coppens, le nouveau président du syndicat libéral, a dû affronter la situation délicate que connaissent les organisations représentatives des travailleurs. "Le gouvernement prend des mesures qui avantagent systématiquement les employeurs. Et dans la presse populaire, nos points de vue ne trouvent même...Article : texte imprimé
Pierre Reman, Auteur | 2016"Étrange destinée que ce projet d'accord de solidarité sociale négocié dans la clandestinité par des représentants patronaux et syndicaux durant la guerre et conclu en 1944 avant que l'occupant allemand ait définitivement déposé les armes. Simple déclaration commune n'ayant pour elle que la force morale de signataires ayant refusé la co...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2016"Le 22 décembre 2015 aura été un jour faste pour la coopération internationale en matière de sécurité sociale. Pas moins de trois conventions ont en effet été publiées au Moniteur ce jour-là." (Mary, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Le gouvernement devra-t-il raboter les dépenses sociales pour équilibrer son budget ? Attention alors à ne pas confondre les slogans sur le chômage avec les vraies économies. Elles sont possibles dans les pensions et les soins de santé. Mais elles ne seront pas indolores." (De Caevel, 2016, p. 52)site web ou document numérique
"Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions sociales au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est nécessaire pour comprendre les questions d'aujourd'hui et les enjeux de demain. Cet ouvrage présente les repères indispensables pour une vision transversale des poli...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2015"Le Gouvernement wallon entend instaurer une assurance autonomie en Région wallonne. Que sait-on de ses intentions ? Quelle est la position de la Fédération sur ces orientations ?" (Rombeaux, 2015, p. 10)Article : texte imprimé
2015"Imaginez que les frais de soins de santé soient totalement à votre charge. Pour un accouchement naturel par exemple, vous devriez payer environ quatre mille euros au lieu de mille euros (sans assurance hospitalisation). Le coût d'une maladie chronique comme le diabète varie entre mille cinq cents (sans complications)...Article : texte imprimé
Roeland Byl, Auteur ; Maggie De Block, Auteur ; Bart Dewaele, Photographe | 2015"Maggie De Block a des plans ambitieux pour l'assurance maladie. Le gouvernement est aux commandes depuis une bonne année et le secteur des soins de santé sent que les choses sérieuses commencent." (Byl, 2015, p. 32)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Ce 1er octobre est entré en vigueur le traité belgo-néerlandais du 6 décembre 2010 de coopération et d'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Celui-ci a pour but de faciliter l'application du règlement (CE) n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale." (Mary, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2015"Le néolibéralisme, qu'est-ce que c'est ? Une certaine vision du monde qui tolère les inégalités ? Un système économique hostile à l'État et aux syndicats ? Une nouvelle forme du capitalisme ? Une idéologie ? Il y a un peu de tout cela. Ce qui est clair, c'est que les mots d'aujourd'hui apportent...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Un revenu de base pour tous, sans aucune condition d'âge, d'emploi ou de situation familiale, l'idée enchante des jeunes libéraux autant que des écologistes de la première heure. Et elle réunit la FGTB et la FEB dans une opposition résolue. Une proposition qui bouscule à ce point les positionnements cla...Article : texte imprimé
Blanche Amblard, Auteur ; Damien Scalia, Auteur ; Manuel Lambert, Auteur | 2015"Si les prescrits légaux en matière de travail pénitentiaire laissent penser que ce dernier permet d'atteindre les objectifs légitimes qui lui sont attribués (financiers, occupationnels, de réinsertion), la pratique semble s'en écarter. Face à cette situation, la Ligue des droits de l'homme a souhaité connaitre l'avis des détenus a...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2015"Rembourser le traitement d'une maladie plutôt que d'une autre. Le citoyen a-t-il voix au chapitre pour répondre à cette question ? Des expériences participatives menées récemment suggèrent que oui." (Mormont, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Jennifer Van Driessche, Auteur | 2015"Notre système de protection sociale fait figure de modèle dans le monde. Et pourtant, dans notre pays, plus d'1,5 million de personnes vivent dans la pauvreté et ne jouissent pas d'une protection sociale suffisante. " (Van Driessche, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Françoise De Boe, Auteur ; Henk Van Hootegem, Auteur | 2015"Les droits fondamentaux constituent l'expression juridique de ce qui est nécessaire aux hommes, aux femmes et aux enfants, pour vivre conformément à la dignité humaine. Le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, qui est chargé d'évaluer l'effectivité de ces droits dans les si...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Les transferts Nord-Sud dépassent les 7 milliards d'euros. Ce montant est-il démesuré par comparaison aux autres pays européens ? Atteste-t-il d'abus dans les dépenses sociales en Wallonie et à Bruxelles ? "Trends-Tendances" vous apporte des réponses nuancées et étayées." (De Caevel, 2015, p. 30)Article : texte imprimé
Étienne Marie, Auteur | 2015"Le présent article porte un jugement sur les évolutions de la sécurité sociale depuis vingt-cinq ans, d'un double point de vue. En ce qui concerne le contenu des réformes, il classe les vingt-cinq risques sociaux proposés en six catégories selon que ces risques n'ont pas été fondamentalement modifiés...Article : texte imprimé
Bruno Valat, Auteur ; Michel Laroque, Auteur | 2015"L'instauration d'une gestion de la Sécurité sociale contribuant à une démocratie sociale était l'une des ambitions de ses créateurs. Elle fut effectivement mise en œuvre dans ses toutes premières années, sous l'égide d'une CGT unifiée qui contribua activement à la mise en place des nouvelles caisses. La gesti...Article : texte imprimé
Rolande Ruellan, Auteur | 2015"Le plan Juppé est une réforme majeure dans l'histoire de la Sécurité sociale. Il est intervenu dans un contexte marqué par des déficits importants, des relations conflictuelles entre l'État et les partenaires sociaux et l'adoption prochaine de la monnaie unique. Il traduit la prise de conscience de la place impo...Article : texte imprimé
Myriam Mikou, Auteur ; Julie Solard, Auteur ; Romain Roussel, Auteur | 2015"Mise en œuvre dès 1945, la Sécurité sociale française a instauré un système d'assurances sociales obligatoires contre les risques sociaux. Toutefois, les différents risques de protection sociale sont montés en charge progressivement et selon leur calendrier propre, en réponse aux différents besoins sociaux dont l'importance s'est révélée au fil...Article : texte imprimé
Michel Laroque, Auteur ; Marc de Montalembert, Auteur | 2015"Cet article de conclusion ouvre, notamment à partir des articles de ce numéro, des perspectives sur les limites et réformes souhaitables de la protection sociale française. Il constate, au regard des leçons de l'histoire, plusieurs limites : échec de l'objectif d'unité de la protection sociale légale, brouillage des concepts, des pol...Article : texte imprimé
Michel Laroque, Auteur | 2015"Après l'échec de la création par les révolutionnaires de 1789 d'un Établissement général de secours public et avant la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, apparaissent progressivement des systèmes obligatoires de protection sociale, qui préfigurent la Sécurité sociale, malgré d'importants défauts et lacunes. Des régimes spécia...Article : texte imprimé
Michel Dreyfus, Auteur | 2015"La protection sociale française a une longue histoire qui commence bien avant la Sécurité sociale. Elle s'exerce tout d'abord dans le cadre de la bienfaisance, et ce dans une logique caritative. Elle se poursuit tout au long du XIXe siècle sous de multiples formes : catholique, protestante et sur un p...Article : texte imprimé
Benjamin Ferras, Auteur ; Jean-Luc Matt, Auteur | 2015"La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d'un système de financement autonome de l'État. Cette autonomie s'est matérialisée notamment par la constitution d'une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l'évolutio...Article : texte imprimé
Pierre Laroque, Auteur | 2015"Il n'existe pas de texte qui définisse aussi bien l'origine et les buts de la sécurité sociale que la conférence prononcée par Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales, devant les futurs cadres de la Sécurité sociale, le 23 mars 1945 (la Seconde Guerre mondiale n'est pas finie). C'est un ...Article : texte imprimé
Colette Bec, Auteur | 2015"Par rapport à la politique sociale solidariste qui s'ébauche à la fin du xixe siècle, le programme social de la Libération est d'une autre nature. Il ambitionne de construire une interdépendance collective, une véritable solidarisation de la société. Le programme du Conseil national de la Résistance, Les jours heureux...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2015"La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Belgique. En votant une loi "anti-abus", le précédent gouvernement belge souhaitait lutter contre le dumping social dans le cadre du détachement de travailleurs. Si la dispute se crispe autour d'un formulaire administratif, ses répercussions sont loin d'être anodines p...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur ; Ghislaine Julemont, Auteur | 2015"Les problèmes posés par le statut de cohabitant dans la sécurité sociale et dans l'octroi du revenu d'intégration sociale sont dénoncés depuis des années par les syndicats, le monde associatif et surtout les organisations de femmes. La prise de conscience des effets pervers des discriminations posées par ce ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2015"Quelques heures en compagnie d'inspecteurs du travail, dans un chantier bruxellois, pour mieux comprendre les méandres du détachement de travailleurs." (Vallet, 2015, p. 20)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Le remboursement d'un nouveau médicament, c'est une sacrée collision entre la santé des patients, les finances de la sécurité sociale et la rentabilité de la firme pharmaceutique." (De Caevel, 2015, p. 36)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Un lien de subordination peut-il exister au sein d'une entreprise familiale ? La Cour du travail de Mons rappelle les critères nécessaires à l'existence d'un contrat de travail et ses répercussions sur l'assujettissement à l'ONSS." (Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"La moitié du trou provient d'une erreur de calcul dans les prévisions de l'Office national des pensions." (De Caevel, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2015"En raison du caractère sans cesse plus international de l'économie actuelle, il est de plus en plus fréquent qu'un travailleur résidant et travaillant habituellement en Belgique soit amené à aller travailler temporairement dans un autre pays. Se pose alors la question de savoir quelle est la couverture de sécurité ...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Le Moniteur belge du 21 novembre dernier a publié une loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009." (Mary, 2015, p. 5)site web ou document numérique
Pierre-Henri Bréchat, Directeur de publication ; Jacques Lebas, Directeur de publication ; Roselyne Bachelot-Narquin, Préfacier ; Didier Sicard, Préfacier | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Hors collection | 2015"Personnes précaires, personnes âgées, patients atteints de pathologies multiples ou chroniques, migrants... En France aujourd'hui, un grand nombre de ces patients dits "complexes" ne bénéficient pas d'un accès aux soins. Pareil constat remet en cause la performance de notre système de santé et les acquis de l'assurance maladie pour...site web ou document numérique
Anne-Marie Guillemard, Directeur de publication | Paris : Presses universitaires de France | Le Lien social, ISSN 1295-3097 | 2015"Allons-nous vers un affaissement des protections et plus d'insécurité sociale pour les Français ? Pour répondre à cette question, ce livre propose une synthèse des transformations ayant affecté, durant les deux dernières décennies, la protection sociale française, en les comparant et les resituant dans le contexte européen. Les seize contributions r...Article : texte imprimé
Sacha Leduc, Auteur | 2014"Les changements actuellement justifiés par la crise économique tirent leur origine dans l'évolution du système de légitimité du secteur public, qui se transforme dès la fin des années 1960 en France. Dans les contenus idéologiques et les éléments moteurs de ces transformations, on peut distinguer deux champs d'analyses : la lé...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Pierre Dion, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2014"Un employeur peut-il rembourser au travailleur qui utilise à des fins professionnelles son propre PC (en ce compris périphériques et logiciels) ou sa connexion internet […] ?" (Gillet, Dion & Lateur, 2014, p. 43)Article : texte imprimé
Alex Robertson, Auteur | 2014"L'examen de l'évolution récente des systèmes de sécurité sociale et de santé britanniques montre que la logique universaliste qui était à son fondement est largement remise en question par les réformes libérales en cours depuis les années 1980. En ce qui concerne le système de sécurité sociale, la prio...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"L'installation de la nouvelle majorité gouvernementale fait couler beaucoup d'encre." (Gilson, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"À partir du 1er octobre 2014, un travailleur effectuant principalement des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins du ménage est complètement assujetti à la sécurité sociale." (Gilson, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
Pierre Gilissen, Auteur | 2014"Conséquence de la sixième réforme de l'État, les soins de longue durée sont désormais quasiment une prérogative des Régions. Le ministre flamand de l'Aide sociale, Jo Vandeurzen, veut tout regrouper au sein d'une assurance unique, mais la Flandre en a-t-elle les moyens ?" (Gilissen, 2014, p. 34)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2014"Depuis le 1er octobre, engager du personnel domestique coûte plus cher." (Lafarque, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Il existe une tendance prononcée, en droit de la sécurité sociale belge, à rapprocher, voire à assimiler purement et simplement, la situation des cohabitants légaux et celle des conjoints." (Lambinet, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"La cotisation réclamée chaque année aux sociétés pour financer la sécurité sociale des indépendants a été récemment reconnue par un tribunal comme un impôt, illégalement perçu. Le SDI entrevoit déjà les possibilités de remboursement..." (Damry, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Éric Dor, Auteur | 2014"Il est temps de réformer la politique de concurrence de l'UE qui empêche de lutter contre le dumping social et salarial." (Dor, 2014, p. 8)