Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (310)
Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2023La sécurité sociale s'ouvre progressivement aux besoins spécifiques des entrepreneurs en matière de santé. Mais ceux-ci l'ignorent trop souvent, pointe le conseiller au service d'études de l'UCM. (Extrait de Trends-Tendances, 30-31/2023, p.24)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur | 2023Selon le SPF Mobilité, environ un tiers des travailleurs ont télétravaillé au moins un jour par semaine en 2022. Depuis le 1er juillet, le télétravail transfrontalier est quelque peu simplifié. (Extrait de Trends-tendances, 30-31/2023, p.47)Article : texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur | 2023"Olivier De Schutter nous a fait l'honneur d'ouvrir la journée inter-CPAS, le 14 février dernier, sur le thème suivant: « Précarité et alimentation: repenser l'action publique». Vous retrouverez dans les lignes qui suivent le message qu'il nous a livré pour la circonstance" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Geoffroy Deplus, Auteur | 2023"La loi du 6 février 2023 introduisant une mesure temporaire de droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants suite au conflit entre la Russie et l’Ukraine a été publiée le 16 février 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître d’une problématique de « désassujettissement » d’office par l’ONSS d’un travailleur. En d’autres termes, il avait été considéré qu’il était un faux salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Kevin Certenais ; Laura Petersell | 2023Le système alimentaire actuel, ravagé et dominé par l'industrie agroalimentaire et l'agriculture intensive nous tue. Alors qu'il produit de quoi nourrir 12 milliards d'être humains à travers le monde, plus d'un milliard d'entre nous souffrent de famine et de malnutrition. ce système empoisonne nos corps et notre planète. Les multinationales agri...Bulletin : texte imprimé
2023"Depuis une vingtaine d’années, les alternatives dans le domaine de l’alimentation ont fleuri, principalement dans le développement des circuits courts, locaux et biologiques. Et avec elles, l’espoir d’un change...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt prononcé le 18 février 2022 en matière de maladies professionnelles, la Cour du travail de Liège rappelle les conditions dans lesquelles une juridiction peut désigner un expert. Son raisonnement revêt toutefois une portée plus large." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Au Moniteur belge du 7 décembre 2022, a été publié un avis relatif à l’indexation des montants des honoraires et frais des experts médicaux dans les matières de sécurité sociale dites barémisées." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Vanessa De Greef ; Natasia Hamarat | 2023"Le modèle de réinsertion IPS (Individual Placement Support) a été créé initialement pour les personnes souffrant de troubles mentaux sévères qui ne parvenaient pas à retrouver un emploi. L'article revient su l'origine et les principes du modèle IPS avant d'expliquer la façon dont ce programme est mis en place d...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2023Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du travailleur. Cela semble être une règle simple, mais elle est pourtant à l'origine d'innombrables procédures judiciaires au fil des ans. Dans son arrêt du 5 septembre 2022, la Cour de Cassation a rouvert le débat sur les avantages octroyés par la soc...Article : texte imprimé
Zoé Maus, Auteur ; Julien Gras, Auteur ; Patrick Feltesse, Auteur ; Gaëlle Demez, Auteur ; Yves Martens, Auteur | 2022"Alors que cela fera bientôt 42 ans que le statut de cohabitant·e a été instauré dans un contexte de mesures d’austérité et de restrictions budgétaires, le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) et le CIEP se sont unis à PAC (Présence et Action Culturelles) pour mener ensemble une campagne de sensib...Article : texte imprimé
Pierre Reman, Auteur | 2022"La sécurité sociale a fêté ses septante-cinq ans en 2020. Et comme dans toutes les fêtes d’anniversaire, on s’était apprêté à se remémorer les années passées, les avancées, reculs et conflits qui les ont traversées, à congratuler les acteurs qui ont accompagné, dirigé et fait vivre l?...Article : texte imprimé
Sophie Remouchamps, Auteur | 2022"L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 novembre 2021 1 relance le débat sur l’application de la sanction en cas d’absence des mentions relatives aux voies de recours prévues par l’article 14 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, à la branc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a rendu le 1 er février 2022 un jugement concernant une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle où les parties sollicitaient l’entérinement du rapport d’expertise et le travailleur demandait le bénéfice des prestations avec intérêts. L’employeur public estim...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur ; Pierre Jassogne, Auteur | 2022"Verra-t-on bientôt une «sécurité sociale de l’alimentation» en Belgique ? Embryonnaire, l’idée fait pourtant son chemin." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2022Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...Article : texte imprimé
François Weerts, Auteur | 2022"La quasi-totalité des travailleurs affirme ne pas vouloir travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite, fixé à 67 ans. Si le travail n'est pas rendu moins pénible, le recul de l'âge de la retraite ne suffira pas à maintenir la sécurité sociale à un niveau abordable." (Extrait de l'article)texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...Article : texte imprimé
« Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a présenté son 11e Rapport bisannuel Solidarité et pauvreté. Il s'intitule "Renforcer la solidarité, base essentielle de la société (post COVID-19)". S'inscrivant dans la continuité du précédent qui traitait de la durabilité, il plaide pour des emploi...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n°129/2021 du 7 octobre 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur deux questions préjudicielles relatives à l’article 7, § 13, alinéas 2, 3 et 4, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, posées par la Cour du travail de Liège, division de Liège, aux termes d’un arrêt du 26 ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse."...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Stefania Marsella | 2021La sécurité sociale est un vaste système de solidarité redistributif permettant de suppléer à une perte d’emploi, et donc à une perte de revenus, suite aux incidents de la vie ou à des problèmes de santé. Est-il pour autant redistributif pour tous les ayants droit ?Article : texte imprimé
Pauline Gillard | 2021A Schaerbeek, les patients et les soignants des maisons médicales Alpha Santé et du Noyer se mobilisent pour défendre notre système de protection sociale.Article : texte imprimé
Louise Lambert | 2021Tassement des recettes et nouvelle gouvernance : depuis une trentaine d’années, et de manière plus marquée sous la dernière législature, nous assistons à un double durcissement des choix politiques concernant le financement de la sécurité sociale.Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2021"Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’allocation d’intégration pour les personnes en situation de handicap ne dépend plus des revenus de leur conjoint. Une avancée sociale qui soulève toutefois plusieurs questions: le budget de cette mesure sera-t-il suffisant? Pourquoi ne pas revoir de fond en comble...Article : texte imprimé
Hedwige Peemans-Poullet | 2021Depuis belle lurette, les organisations de femmes réclament l’individualisation des droits en sécurité sociale. Autrement dit, elles demandent que la sécurité sociale soit basée sur l’individu, comme c’est le cas pour le contrat de travail ou le droit de vote. C’est en effet l’individ...Article : texte imprimé
Denis Desbonnet | 2021Au nom d’une nouvelle politique baptisée « État social actif », on constate un démantèlement progressif de la protection sociale, tant au sein de la sécurité sociale que de l’aide sociale. Un processus qui vide peu à peu de sa substance le système mis en place après la Libér...Article : texte imprimé
Marie Messiaen | 2021La justice se distingue des autres branches et réalisations de l’État social en ce qu’elle le précède et constitue une prérogative régalienne, inhérente à toutes les formes de vivre-ensemble. Réinvestir à suffisance dans la justice suppose de cesser de considérer l’institution judiciaire uniquement en termes...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 23 janvier 2020 (RG n° 2019/AB/17), la Cour du travail de Bruxelles statuant en matière d'assurance maladie-invalidité avait à connaître de la situation d'un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu'il ne répondait pas aux critères fixés par la loi. L'assuré soci...Article : texte imprimé
Dominique Paturel, Personne interviewée ; Marianne Langlet, Intervieweur | 2021"Notre dispositif d'aide alimentaire soutient le système productiviste qui contribue aux dérèglements écologiques. Le repenser fait partie de la transition écologique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Reman, Auteur | 2021"Tout au long de cette année 2021, nous publierons des textes qui plongent dans les archives de La Revue nouvelle pour dégager des analyses de l’évolution des thématiques traitées dans nos colonnes et, au travers de ce prisme, de l’évolution de notre société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"En mai 2020, un projet de loi était déposé par le PS à la Chambre. Son but ? Admettre au régime du chômage temporaire les étudiants ayant perdu leur job à la suite de la crise du Covid-19. Pourtant, le texte a fini par être retiré du travail en commission des...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit c...Article : texte imprimé
Jennifer Van Driesshe, Auteur | 2021"Chaque citoyen.ne, individuellement et surtout collectivement, est le maillon de cette formidable solidarité que représentent les systèmes de sécurité sociale qui nous protègent tout au long de la vie : ce message positif a été relayé, début d’année, par le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) et ses organisatio...Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2021L'article traite de la question en se référant au droit du travail. Il aborde également la question de la sécurité sociale ainsi que des considérations d'ordre fiscal.Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Dans quelle langue doit s’adresser un service public à un assuré social ou à une entreprise ? C’est la loi du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative qui règle cette problématique. Elle vise aussi bien les services publics centralisés que ceux décentralisés de l’?...texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Farida El Khantouche, Auteur | 2021"C'est dans un contexte particulier, sur fond de crise sanitaire mondiale sans précédent liée à l'épidémie de Covid-19, que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 15 décembre. Pour la première fois depuis 1996, elle n'a fait l'objet d'aucun recou...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Gilmar Sequeira Martins, Intervieweur ; Gilles de Labarre, Personne interviewée | 2021"Alors qu'approche une crise sociale de grande ampleur, Gilles de Labarre, inlassable promoteur de l'employabilité réelle de tous, analyse les implications de la proposition de revenu universel d'existence et des mesures de soutien mises en œuvre par le Gouvernement." (Extrait de l'article)texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur t...Article : texte imprimé
2021"En 2020, alors même que la pandémie n'avait pas encore mis le monde à l'arrêt, le MOC et ses organisations (Équipes Populaires, Vie Féminine, CSC, Mutualité Chrétienne et les JOC ainsi que l'ONG WSM), ont lancé une campagne commune sur l'importance de défendre une sécurité sociale forte et solidaire. Contra...Article : texte imprimé
Frédéric Triest, Auteur | 2021"La sécurité sociale occupe une place prépondérante dans la vie des Belges, surtout en ces temps de crise, où son utilité nous semble à nouveau évidente. Enjeu travaillé de longue date par la FEC, la "Sécu" est l’un des thèmes structurant son action d’éducation permanente." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Composée d'un unique associé, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de rester maître à bord, en se réservant la possibilité d'accueillir des partenaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a estimé que l’article 30 bis, § 5, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n’est pas compatible avec l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1er du Premier Pr...