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Lahcen Ait Ahmed, Auteur ; Monique Van Dieren, Auteur | 2017"On entend régulièrement des gens regretter le "chacun pour soi" et l'individualisme. Il suffit de tourner le regard vers la sécurité sociale pour se rendre compte que la solidarité est une réalité très concr&...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Renforcer et améliorer le financement de la sécurité sociale suppose d'en rechercher les différents moyens et d'en analyser les avantages et inconvénients mais aussi l'existence d'une demande sociale exprimée et relayée au niveau politique. Et à ...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Le coût de la sécurité sociale fait couler beaucoup d'encre. Le gouvernement prétend qu'elle est devenue impayable. En réalité, les cotisations sociales n'ont cessé de diminuer. Et il a choisi de rétablir r équilibre en ...Article : texte imprimé
Renaud Maes, Auteur | 2017"Beaucoup de gens parlent du "néolibéralisme", que ce soit pour en blâmer les conséquences ou pour nier son existence. Mais que se cache-t-il vraiment derrière cette étiquette parfois maniée avec légè...Article : texte imprimé
Colette Leclercq, Auteur | 2017"Dans une contribution à la Revue Belge de Sécurité Sociale parue en 2016, Michaël Berghman, Nina Donvil et Hans Peeters relataient une étude qu'ils ont menée à propos du profil des personnes bénéficiant en Belgique de la GRAPA, ...Article : texte imprimé
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Guillaume Lohest, Auteur | 2017"Notre sécurité sociale est attaquée de front par ceux qui souhaitent purement et simplement la réduire à peau de chagrin. La défendre face à ces assauts ne suffit pourtant pas, car le contexte économique, les impasses écologiques et ...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2017"Le Moniteur du 23 mai publie la loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre notre pays et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013 (et abrogeant celle du 29 janvier 1975)." (Mary, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2017"Développés, promus et vendus par un secteur privé puissant, les médicaments sont souvent montrés du doigt pour leur prix, qui pèse sur le portefeuille des patients comme sur celui de l’État." (Mormont, 2017, p. 16)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"La loi sur le financement de la Sécurité sociale a chamboulé les syndicats. La place prépondérante qu’ils occupent dans la gestion (paritaire) depuis l’après-guerre va sensiblement évoluer. Le gouvernement les contrôlera via ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2017"Une loi votée le 18 avril dernier réforme le financement de la Sécurité sociale. Justifié par des considérations techniques, ce travail législatif suscite néanmoins quelques inquiétudes. Se dirige-t-on vers un sous-financement de la S&...Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur | 2017"Éclairage sur une figure rhétorique pas toujours comprise qui anime les débats politiques depuis plus de 20 ans." (Legrand, 2017, p. 10)Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Face à de nouveaux défis, le financement de la Sécurité sociale est un sujet récurrent de réflexion et de débat pour de multiples raisons. Beaucoup d’idées n’ont pas encore été ...Article : texte imprimé
Guillaume Lohest, Auteur | 2017"Notre Sécurité sociale est attaquée de front par ceux qui souhaitent purement et simplement la réduire à peau de chagrin. La défendre face à ces assauts ne suffit pourtant pas, car le contexte économique, les impasses écologiques et ...Article : texte imprimé
Renaud Maes, Auteur | 2017"Beaucoup de gens parlent du "néolibéralisme", que ce soit pour en blâmer les conséquences ou pour nier son existence. Dans ce grand débat idéologique, rares sont celles et ceux qui appréhendent encore de ...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Renforcer et améliorer le financement de la Sécurité sociale suppose d’en rechercher les différents moyens et d’en analyser les avantages et inconvénients mais aussi l’existence d’une demande sociale exprimée et ...Article : texte imprimé
2017"Les mesures d’économies décidées encore tout récemment par le Gouvernement Michel visent à nouveau la Sécurité sociale et les services collectifs. Avec, pour couronner le tout, des atteintes aux droits des travailleurs-ses, aux allocataires sociaux et aux ...Article : texte imprimé
Lahcen Ait Ahmed, Auteur ; Monique Van Dieren, Auteur | 2017" "Samira est infirmière au CHR de Liège. Dans son service de revalidation, les patient-e-s passent parfois plusieurs mois. C’est son beau-père (Oscar) qui gardera Myriam, sa fille de 7 ans qui est malade. Oscar est pensionné et il garde volontiers ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...Article : texte imprimé
Audrey Vandeleene, Auteur ; Thomas Legein, Auteur ; Jérémy Dodeigne, Auteur ; Pauline Heyvaert, Auteur ; Julien Perrez, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur | 2017"Le débat relatif à l’allocation universelle concerne la question de l’avenir des systèmes de sécurité sociale, point central qui favorise l’émergence de véritables clivages idéologiques, mais aussi plus gén&...Article : texte imprimé
Vincent Oury, Intervieweur ; Salvatore Vetro, Intervieweur ; Sandrino Graceffa, Personne interviewée | 2017"À l’heure où d’aucuns voient dans l’évolution de nos économies contemporaines la fin des systèmes de sécurité sociale, certaines organisations considèrent au contraire qu’un renforcement de ces systèmes est ...Article : texte imprimé
Bart Robyns, Auteur | 2017"Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'œuvre, ce sera le travailleur, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le cadre de son contrat de travail. Il peut cependant céder ces droits ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"L'Atelier de Droit sociAL de l'UCL a organisé, en date du 23 février 2017, un colloque consacré aux notions de subordination et de parasubordination, et en particulier à la place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail, ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2017"Dans les cas de conclusion ou de modification d'un contrat d'assurance de groupe, les institutions de prévoyance sont tenues de satisfaire à l'obligation d'information qui leur incombe à l'égard des adhérents, par l'envoi de la notice d'information prévue par l'article L. 932...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2017"En 2017, pour la première fois, la sécurité sociale devrait dépenser plus en indemnités de maladie et d'invalidité qu'en allocations de chômage. D'où le plan de Maggie De Block pour ramener ces malades vers l'emploi..." (De ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2017"La surestimation des recettes du précompte mobilier (air connu...) mettrait en difficulté une sécurité sociale, désormais "responsabilisée"." (De Caevel, 2017, p. 17)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017"Face à l'explosion des absences au travail liées au stress, certains assureurs, comme AG, modifient les contrats qui assurent un revenu garanti en cas d'invalidité." (Thomas, 2017, p. 15)Article : texte imprimé
2017"Le travail dans un service social d'un organisme de sécurité sociale est prévu par des logiciels dont l'utilisation est obligatoire. Quel impact cela a-t-il sur la pensée des professionnels ?" ("Chemins d'une pensée en pays informatique", 2017, p. 85)Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2017"10 ans après les débuts de la connexion des CPAS au réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), celle-ci reste en constante évolution. Les nouveaux projets instaurés pour les CPAS par l'autorité fé...texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur ; Virginie Coppens, Collaborateur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2017Le législateur reconnaît au travailleur le droit à des congés particuliers non seulement à l'occasion de la survenance de certains événements de sa vie privée (p.ex., maternité, mariage, décès), mais aussi pour lui ...texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...site web ou document numérique
Éric Lajarge, Auteur ; Hélène Debiève, Auteur ; Zhour Nicollet, Auteur ; Soazig Piou, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide-mémoire | 2017"Cet aide-mémoire offre l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce que la santé publique représente. Il est organisé selon un parcours précis et articulé : • l’histoire et la réglementation, l’organisation du système de santé et ses acteurs ; • la démographie, l’épidémiologie, les dépens...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"Chômage, pensions, allocations. Toutes ces informations à caractère personnel circulent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Des croisements sont effectués pour des recherches, des détections de fraudes, des politiques ciblées dans de nombreux domaines. L'acc&...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"La Smals, vous connaissez ? Sans doute pas mais elle vous connaît très bien. C'est elle qui gère toutes vos données informatiques en matière de sécurité sociale ainsi que les données de santé de ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour du travail de Liège se prononçait en matière d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants concernant un médecin." (Gilson, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2016"Faut-il réformer le financement de la Sécurité sociale pour en sauver les principes et le fonctionnement ? Et si oui, par quelles voies ? Parce qu'ils ne contribuent guère à la solidarité, les revenus autres que ceux du travail sont pointés ...Article : texte imprimé
2016"Renforcement des contrôles et des sanctions l'égard des demandeurs d'emploi, remise au travail anticipée des malades de longue durée, diminution des remboursements de frais de médicaments, instauration d'un compte épargne carrière, de la pension à points ...Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2016"Pour les administrateurs d'une société, l'article 3 § 1er de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des indépendants prévoit une présomption d'assujettissement au régime de la sécurité sociale des travailleurs ind&...Article : texte imprimé
Christian Léonard, Auteur | 2016"Nous pourrions qualifier de 'bonne nouvelle' l'établissement d'un lien entre les menaces qui pèsent sur les systèmes de protection sociale et la crise bancaire et financière de 2008. En effet, cela signifierait que la disparition progressive des effets des dysfonctionnements bancaires et ...Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2016"La "Loi Peeters" veut réformer le travail pour le rendre "faisable et maniable". Il s'agirait d'assouplir la durée du travail pour mieux concilier vie professionnelle et familiale. Et d'apporter aux entreprises une flexibilité dont elles manqueraient encore. Et si tout ...Article : texte imprimé
Paul Wittejan, Intervieweur ; Monique Desbètes, Intervieweur ; Philippe Du Verger, Personne interviewée | 2016"La modernisation des congés est le premier pas d'une révolution copernicienne dans le domaine de la sécurité sociale. Fini l'Etat-Providence et l'éloge de la paresse, place à la flexibilité, à l'esprit d'initiative et à la liberté d'entreprendre. Rencontre ...Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Intervieweur ; Monique Van Dieren, Intervieweur ; Felipe Van Keirsbilck, Personne interviewée | 2016"Les attaques en matière de sécurité sociale deviennent quasi quotidiennes. La responsabilité des problèmes budgétaires est renvoyée aux individus, et on attend comme par miracle le retour d'une hypothétique croissance. Pour Felipe Van Keirsbilck, secr&...Article : texte imprimé
Guillaume Lohest, Auteur | 2016Cet article présente l'istoire de la sécurité sociale belge.Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Philippe Defeyt, Auteur | 2016"L'idée d'une allocation universelle s'inscrit doucement dans le monde politique. Elle va "dans le sens de l'histoire", selon Paul Magnette. L'ancien président d'Ecolo, l'économiste Philippe Defeyt, dépose une proposition concrète en ce sens." (De Caevel, 2016, p. 38)Article : texte imprimé
Marie Messiaen, Auteur | 2016"Dans notre système juridique, les droits sociaux d'une personne sont liés à son statut familial, défini selon trois catégories : la personne isolée, cohabitante ou chef de ménage. Ce statut détermine la nature et/ou la ...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Et si les économistes, plutôt que s'appeler Fisher, Piketty ou Krugman, se nommaient Hazard, Lukaku ou De Bruyne ? Tout ce que vous voulez savoir sur les salaires, l’innovation, les modèles de sécurité sociale, l'internationalisation des marchés, vous ...Article : texte imprimé
Jean-Michel Belorgey, Auteur ; Christian Bruschi, Auteur | 2016"Jean-Michel Belorgey, ancien juge à la cour nationale du droit d'asile et membre de la commission nationale consultative des droits de l'Homme, et Christian Bruschi, juriste, analysent, dans une tribune publiée par le Club de Médiapart le 26 avril, le texte réformant la couverture ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt Di Trizio c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en date du 2 février 2016. Madame Di Trizio est une ressortissante italienne qui a dirigé une requête contre la Conf&...Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur ; Christian Kunsch, Auteur | 2016"Discrédit savamment distillé envers la Sécu. Absence de vision globale en matière de pension. Refus de la concertation sociale. Mesures discriminatoires. Tel est le diagnostic sévère que le MOC porte sur la succession de mesures prises par le ...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2016"Le complément extralégal qui est versé uniquement à certains travailleurs ne sera pas considéré comme étant constitutif de rémunération donnant lieu au paiement de cotisations ordinaires de sécurité sociale. Ceci n'est toutefois pas ...Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2016"La Cour du Travail de Gand a jugé illégale, dans un arrêt du 25 mars 2016, l'extension de la sécurité sociale des travailleurs à certains mandataires d'ASBL." (Brasseur, 2016, p. 40)Article : texte imprimé
Olivier Gros, Auteur | 2016"Dans un monde soumis aux lois du marché, notre santé n'échappe pas aux appétits de la finance. Les profits colossaux réalisés par les entreprises pharmaceutiques ont une incidence directe sur les comptes de la Sécurité sociale, autrement dit, sur le budget de notre santé. Un ancien cadre de Sanofi ra...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Le faible rendement des recettes fiscales et l'indexation des allocations sociales obligent à un effort supplémentaire de 2 à 3 milliards d'euros pour respecter la trajectoire budgétaire." (De Caevel, 2016, p. 20)Article : texte imprimé
Peter Ooms, Auteur | 2016"Dès son entrée en fonction, Mario Coppens, le nouveau président du syndicat libéral, a dû affronter la situation délicate que connaissent les organisations représentatives des travailleurs. "Le gouvernement prend des mesures qui avantagent systématiquement les employeurs. Et dans la presse populaire, nos points de vue ne trouvent même...Article : texte imprimé
Pierre Reman, Auteur | 2016"Étrange destinée que ce projet d'accord de solidarité sociale négocié dans la clandestinité par des représentants patronaux et syndicaux durant la guerre et conclu en 1944 avant que l'occupant allemand ait définitivement déposé les armes. Simple déclaration commune n'ayant pour elle que la force morale de signataires ayant refusé la co...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2016"Le 22 décembre 2015 aura été un jour faste pour la coopération internationale en matière de sécurité sociale. Pas moins de trois conventions ont en effet été publiées au Moniteur ce jour-là." (Mary, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Le gouvernement devra-t-il raboter les dépenses sociales pour équilibrer son budget ? Attention alors à ne pas confondre les slogans sur le chômage avec les vraies économies. Elles sont possibles dans les pensions et les soins de santé. Mais elles ne seront pas indolores." (De Caevel, 2016, p. 52)site web ou document numérique
"Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions sociales au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est nécessaire pour comprendre les questions d'aujourd'hui et les enjeux de demain. Cet ouvrage présente les repères indispensables pour une vision transversale des poli...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2015"Le Gouvernement wallon entend instaurer une assurance autonomie en Région wallonne. Que sait-on de ses intentions ? Quelle est la position de la Fédération sur ces orientations ?" (Rombeaux, 2015, p. 10)Article : texte imprimé
2015"Imaginez que les frais de soins de santé soient totalement à votre charge. Pour un accouchement naturel par exemple, vous devriez payer environ quatre mille euros au lieu de mille euros (sans assurance hospitalisation). Le coût d'une maladie chronique comme le diabète varie entre mille cinq cents (sans complications)...Article : texte imprimé
Roeland Byl, Auteur ; Maggie De Block, Auteur ; Bart Dewaele, Photographe | 2015"Maggie De Block a des plans ambitieux pour l'assurance maladie. Le gouvernement est aux commandes depuis une bonne année et le secteur des soins de santé sent que les choses sérieuses commencent." (Byl, 2015, p. 32)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Ce 1er octobre est entré en vigueur le traité belgo-néerlandais du 6 décembre 2010 de coopération et d'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Celui-ci a pour but de faciliter l'application du règlement (CE) n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale." (Mary, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2015"Le néolibéralisme, qu'est-ce que c'est ? Une certaine vision du monde qui tolère les inégalités ? Un système économique hostile à l'État et aux syndicats ? Une nouvelle forme du capitalisme ? Une idéologie ? Il y a un peu de tout cela. Ce qui est clair, c'est que les mots d'aujourd'hui apportent...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Un revenu de base pour tous, sans aucune condition d'âge, d'emploi ou de situation familiale, l'idée enchante des jeunes libéraux autant que des écologistes de la première heure. Et elle réunit la FGTB et la FEB dans une opposition résolue. Une proposition qui bouscule à ce point les positionnements cla...Article : texte imprimé
Blanche Amblard, Auteur ; Damien Scalia, Auteur ; Manuel Lambert, Auteur | 2015"Si les prescrits légaux en matière de travail pénitentiaire laissent penser que ce dernier permet d'atteindre les objectifs légitimes qui lui sont attribués (financiers, occupationnels, de réinsertion), la pratique semble s'en écarter. Face à cette situation, la Ligue des droits de l'homme a souhaité connaitre l'avis des détenus a...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2015"Rembourser le traitement d'une maladie plutôt que d'une autre. Le citoyen a-t-il voix au chapitre pour répondre à cette question ? Des expériences participatives menées récemment suggèrent que oui." (Mormont, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Jennifer Van Driessche, Auteur | 2015"Notre système de protection sociale fait figure de modèle dans le monde. Et pourtant, dans notre pays, plus d'1,5 million de personnes vivent dans la pauvreté et ne jouissent pas d'une protection sociale suffisante. " (Van Driessche, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Françoise De Boe, Auteur ; Henk Van Hootegem, Auteur | 2015"Les droits fondamentaux constituent l'expression juridique de ce qui est nécessaire aux hommes, aux femmes et aux enfants, pour vivre conformément à la dignité humaine. Le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, qui est chargé d'évaluer l'effectivité de ces droits dans les si...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Les transferts Nord-Sud dépassent les 7 milliards d'euros. Ce montant est-il démesuré par comparaison aux autres pays européens ? Atteste-t-il d'abus dans les dépenses sociales en Wallonie et à Bruxelles ? "Trends-Tendances" vous apporte des réponses nuancées et étayées." (De Caevel, 2015, p. 30)Article : texte imprimé
Étienne Marie, Auteur | 2015"Le présent article porte un jugement sur les évolutions de la sécurité sociale depuis vingt-cinq ans, d'un double point de vue. En ce qui concerne le contenu des réformes, il classe les vingt-cinq risques sociaux proposés en six catégories selon que ces risques n'ont pas été fondamentalement modifiés...Article : texte imprimé
Bruno Valat, Auteur ; Michel Laroque, Auteur | 2015"L'instauration d'une gestion de la Sécurité sociale contribuant à une démocratie sociale était l'une des ambitions de ses créateurs. Elle fut effectivement mise en œuvre dans ses toutes premières années, sous l'égide d'une CGT unifiée qui contribua activement à la mise en place des nouvelles caisses. La gesti...Article : texte imprimé
Rolande Ruellan, Auteur | 2015"Le plan Juppé est une réforme majeure dans l'histoire de la Sécurité sociale. Il est intervenu dans un contexte marqué par des déficits importants, des relations conflictuelles entre l'État et les partenaires sociaux et l'adoption prochaine de la monnaie unique. Il traduit la prise de conscience de la place impo...Article : texte imprimé
Myriam Mikou, Auteur ; Julie Solard, Auteur ; Romain Roussel, Auteur | 2015"Mise en œuvre dès 1945, la Sécurité sociale française a instauré un système d'assurances sociales obligatoires contre les risques sociaux. Toutefois, les différents risques de protection sociale sont montés en charge progressivement et selon leur calendrier propre, en réponse aux différents besoins sociaux dont l'importance s'est révélée au fil...Article : texte imprimé
Michel Laroque, Auteur ; Marc de Montalembert, Auteur | 2015"Cet article de conclusion ouvre, notamment à partir des articles de ce numéro, des perspectives sur les limites et réformes souhaitables de la protection sociale française. Il constate, au regard des leçons de l'histoire, plusieurs limites : échec de l'objectif d'unité de la protection sociale légale, brouillage des concepts, des pol...Article : texte imprimé
Michel Laroque, Auteur | 2015"Après l'échec de la création par les révolutionnaires de 1789 d'un Établissement général de secours public et avant la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, apparaissent progressivement des systèmes obligatoires de protection sociale, qui préfigurent la Sécurité sociale, malgré d'importants défauts et lacunes. Des régimes spécia...Article : texte imprimé
Michel Dreyfus, Auteur | 2015"La protection sociale française a une longue histoire qui commence bien avant la Sécurité sociale. Elle s'exerce tout d'abord dans le cadre de la bienfaisance, et ce dans une logique caritative. Elle se poursuit tout au long du XIXe siècle sous de multiples formes : catholique, protestante et sur un p...Article : texte imprimé
Benjamin Ferras, Auteur ; Jean-Luc Matt, Auteur | 2015"La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d'un système de financement autonome de l'État. Cette autonomie s'est matérialisée notamment par la constitution d'une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l'évolutio...Article : texte imprimé
Pierre Laroque, Auteur | 2015"Il n'existe pas de texte qui définisse aussi bien l'origine et les buts de la sécurité sociale que la conférence prononcée par Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales, devant les futurs cadres de la Sécurité sociale, le 23 mars 1945 (la Seconde Guerre mondiale n'est pas finie). C'est un ...Article : texte imprimé
Colette Bec, Auteur | 2015"Par rapport à la politique sociale solidariste qui s'ébauche à la fin du xixe siècle, le programme social de la Libération est d'une autre nature. Il ambitionne de construire une interdépendance collective, une véritable solidarisation de la société. Le programme du Conseil national de la Résistance, Les jours heureux...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2015"La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Belgique. En votant une loi "anti-abus", le précédent gouvernement belge souhaitait lutter contre le dumping social dans le cadre du détachement de travailleurs. Si la dispute se crispe autour d'un formulaire administratif, ses répercussions sont loin d'être anodines p...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur ; Ghislaine Julemont, Auteur | 2015"Les problèmes posés par le statut de cohabitant dans la sécurité sociale et dans l'octroi du revenu d'intégration sociale sont dénoncés depuis des années par les syndicats, le monde associatif et surtout les organisations de femmes. La prise de conscience des effets pervers des discriminations posées par ce ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2015"Quelques heures en compagnie d'inspecteurs du travail, dans un chantier bruxellois, pour mieux comprendre les méandres du détachement de travailleurs." (Vallet, 2015, p. 20)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Le remboursement d'un nouveau médicament, c'est une sacrée collision entre la santé des patients, les finances de la sécurité sociale et la rentabilité de la firme pharmaceutique." (De Caevel, 2015, p. 36)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Un lien de subordination peut-il exister au sein d'une entreprise familiale ? La Cour du travail de Mons rappelle les critères nécessaires à l'existence d'un contrat de travail et ses répercussions sur l'assujettissement à l'ONSS." (Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"La moitié du trou provient d'une erreur de calcul dans les prévisions de l'Office national des pensions." (De Caevel, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2015"En raison du caractère sans cesse plus international de l'économie actuelle, il est de plus en plus fréquent qu'un travailleur résidant et travaillant habituellement en Belgique soit amené à aller travailler temporairement dans un autre pays. Se pose alors la question de savoir quelle est la couverture de sécurité ...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Le Moniteur belge du 21 novembre dernier a publié une loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009." (Mary, 2015, p. 5)site web ou document numérique
Pierre-Henri Bréchat, Directeur de publication ; Jacques Lebas, Directeur de publication ; Roselyne Bachelot-Narquin, Préfacier ; Didier Sicard, Préfacier | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Hors collection | 2015"Personnes précaires, personnes âgées, patients atteints de pathologies multiples ou chroniques, migrants... En France aujourd'hui, un grand nombre de ces patients dits "complexes" ne bénéficient pas d'un accès aux soins. Pareil constat remet en cause la performance de notre système de santé et les acquis de l'assurance maladie pour...site web ou document numérique
Anne-Marie Guillemard, Directeur de publication | Paris : Presses universitaires de France | Le Lien social, ISSN 1295-3097 | 2015"Allons-nous vers un affaissement des protections et plus d'insécurité sociale pour les Français ? Pour répondre à cette question, ce livre propose une synthèse des transformations ayant affecté, durant les deux dernières décennies, la protection sociale française, en les comparant et les resituant dans le contexte européen. Les seize contributions r...Article : texte imprimé
Sacha Leduc, Auteur | 2014"Les changements actuellement justifiés par la crise économique tirent leur origine dans l'évolution du système de légitimité du secteur public, qui se transforme dès la fin des années 1960 en France. Dans les contenus idéologiques et les éléments moteurs de ces transformations, on peut distinguer deux champs d'analyses : la lé...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Pierre Dion, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2014"Un employeur peut-il rembourser au travailleur qui utilise à des fins professionnelles son propre PC (en ce compris périphériques et logiciels) ou sa connexion internet […] ?" (Gillet, Dion & Lateur, 2014, p. 43)Article : texte imprimé
Alex Robertson, Auteur | 2014"L'examen de l'évolution récente des systèmes de sécurité sociale et de santé britanniques montre que la logique universaliste qui était à son fondement est largement remise en question par les réformes libérales en cours depuis les années 1980. En ce qui concerne le système de sécurité sociale, la prio...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"L'installation de la nouvelle majorité gouvernementale fait couler beaucoup d'encre." (Gilson, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"À partir du 1er octobre 2014, un travailleur effectuant principalement des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins du ménage est complètement assujetti à la sécurité sociale." (Gilson, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
Pierre Gilissen, Auteur | 2014"Conséquence de la sixième réforme de l'État, les soins de longue durée sont désormais quasiment une prérogative des Régions. Le ministre flamand de l'Aide sociale, Jo Vandeurzen, veut tout regrouper au sein d'une assurance unique, mais la Flandre en a-t-elle les moyens ?" (Gilissen, 2014, p. 34)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2014"Depuis le 1er octobre, engager du personnel domestique coûte plus cher." (Lafarque, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Il existe une tendance prononcée, en droit de la sécurité sociale belge, à rapprocher, voire à assimiler purement et simplement, la situation des cohabitants légaux et celle des conjoints." (Lambinet, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"La cotisation réclamée chaque année aux sociétés pour financer la sécurité sociale des indépendants a été récemment reconnue par un tribunal comme un impôt, illégalement perçu. Le SDI entrevoit déjà les possibilités de remboursement..." (Damry, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Éric Dor, Auteur | 2014"Il est temps de réformer la politique de concurrence de l'UE qui empêche de lutter contre le dumping social et salarial." (Dor, 2014, p. 8)