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François Charlez, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a estimé que l’article 30 bis, § 5, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n’est pas compatible avec l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1er du Premier Pr...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Séduisante pour les investisseurs, la société anonyme permet de lever des fonds importants et même de viser une entrée en Bourse. A réserver aux projets d'envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mireille Weinberg, Auteur | 2020"Avec la crise sanitaire, la santé des salariés est devenue centrale. Les entreprises ont appris à tirer le meilleur parti des couvertures de protection sociale qu’elles avaient souscrites pour leurs collaborateurs, et notamment des nombreux services jusque-là considérés comme des gadgets. Téléconsultation médicale, aide psychologique ou aux aidants,...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Formule très répandue, la société à responsabilité limitée permet de se lancer à plusieurs et de réunir des capitaux extérieurs sans diluer le pouvoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Souplesse. C'est le maître mot de la société par actions simplifiée. En contrepartie, le recours à un spécialiste du droit est indispensable pour bien border les statuts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2020"Est-ce parce que nous étions si pressés, que tout cela s’est passé par téléphone ? Quand ma compagne m’annonça le résultat de son test de grossesse, j’étais perdu au beau milieu de la campagne, en plein reportage sur un sujet vague comme le terrain sur lequel ava...Article : texte imprimé
François Colinet, Auteur | 2020""Élever un enfant, ça coûte un appartement, élever un enfant handicapé, ça coûte une maison !", disait ma maman, qui avait de quoi comparer avec mes trois frères et sœur "ordinaires". Et la Sécu paie une bonne partie de la bicoque." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2020"Nous sommes quatre, sortis ensemble de l’université. Les uns ont été journalistes, les autres, enseignants. Même âge donc, même durée de carrière professionnelle, mais pas le même statut. Et, au final, des montants de pensions qui varient du simple au double. Analyse d’un système d’assurance so...Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2020"La Sécurité sociale. Elle serait le ciment effrité de notre union nationale, les fondations d’une maison qui, à force d’être rénovée, ressemble à un patchwork de tout ce qui se propose à Batibouw. Elle est pourtant plus efficace qu’Eden Hazard, plus intergénérationnelle qu’Angèle et plus ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"En date du 22 juin 2020, la Cour de cassation livre trois arrêts dignes d’intérêt pour les adeptes du droit de la sécurité sociale." (Extrait de l'article))Article : texte imprimé
2020"Alors qu'elle fête ses 75 ans, force est de constater que la "sécu" nous a bien protégés des aléas de la vie ainsi que de la crise que nous vivons actuellement. L'importance de cette couverture sociale a été mise en avant par la crise sanitaire que nous traversons depuis mars." (E...Article : texte imprimé
Cédric Leterme, Auteur | 2020"La Sécurité sociale belge vient de fêter ses 75 ans. Une histoire mouvementée, entre progrès et reculs. Une histoire méconnue et dont les enjeux politiques sont trop souvent réduits à des considérations techniques ou d’efficacité. Pourtant, la Sécu est plus qu’une simple assurance, et les choix qui la ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers." (Extrait de l'article)Bulletin : texte imprimé
2020"Depuis le début de la crise sanitaire, les visions du "monde d’après" se multiplient, des plus conservatrices aux plus progressistes, des plus pessimistes aux plus optimistes. Ce qui semble clair, c’est que rien n’est gagné et que les espoirs l...Article : texte imprimé
2020"Alors que la "Sécu" fête ses 75 ans, force est de constater que si elle nous a bien protégé.e.s des aléas de la vie ainsi que de la crise sanitaire que nous vivons depuis mars, elle pourrait être davantage renforcée dans son financement, mais aussi élargie dans ses prest...Article : texte imprimé
Zoé Maus, Auteur | 2020"La récente crise sanitaire à laquelle la planète entière a été confrontée a mis en évidence l’importance de repenser notre alimentation et le système alimentaire dans sa globalité. En effet, le confinement d’une grande partie de la population, la fermeture des frontières et les restrictions des déplace...Article : texte imprimé
Martine Van Hecke, Auteur | 2020"Notre société a fait le choix d’abandonner aux entreprises pharmaceutiques le développement des médicaments. Un choix lourd de conséquences, car elles pratiquent des prix extravagants, exerçant ainsi une pression croissante sur la viabilité de notre Sécurité sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
André Crismer, Auteur | 2020"Les firmes pharmaceutiques, fleurons du capitalisme mondial, puisent paradoxalement une bonne part de leurs ressources dans nos services de sécurité sociale, basés sur un principe plutôt progressiste : "De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins". Leur investissement dans la publicité est souvent plus rentable que l’investissement...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2020"Le dépassement cumulé du budget des médicaments pour les années 2015 à 2018 s’élève à un milliard d’euros, dénoncent les mutualités. Une croissance des dépenses qui s’explique par la manière dont sont fixés les prix des médicaments innovants, principalement des anticancéreux. Mais qui est compensée par de...Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Auteur | 2020""Bonnets rouges", collectifs anti-RSI, "gilets jaunes"… le patronat peut aussi connaître ses poussées de fièvre. L'élection d'un président pro-business en 2017 n'empêche pas les travailleurs indépendants et les dirigeants de TPE de s'estimer oubliés par les réformes du travail et des retraites. Et le dégagisme ambiant peut aussi toucher...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020"Quand les citoyens applaudissent les soignants tous les soirs à 20 h, quand les entreprises ont recours au chômage économique pour des centaines de milliers de travailleurs, la sécurité sociale peut-elle, demain, être encore la cible d'économies ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2020"Avec la liberté de circulation, il est devenu fréquent de travailler dans un ou plusieurs Etats de l'Union. Il peut alors parfois s'avérer difficile de déterminer le ou les régimes de sécurité sociale applicables à chaque relation professionnelle concernée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2020"Par un arrêt du 16 décembre 2019, la Cour de cassation a examiné l’application simultanée des art. 1410, § 4, C. jud. (retenue de 10 % des prestations sociales) et 1244, al. 2, C. civ. (terme de grâce)." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Brigitte Bouquet, Auteur ; Gaëlle Boul, Auteur ; Nabila Mouhoud, Auteur | 2020"Les politiques sociales, ancrées dans le temps et l’espace, évoluant selon les périodes et les contextes, sont contingentes dans leurs fondements et variées dans leurs formes. La Sécurité sociale, pilier de la solidarité, met en œuvre une solidarité collective fondée sur la reconnaissance des droits et obligations de contr...site web ou document numérique
"La France fait face à un nouveau monde qui l’oblige à repenser ses institutions, dont son modèle social. Le défi est aussi colossal qu’en 1945 : imaginer les nouvelles fondations économiques et sociales pour les prochaines décennies. L’auteur établit cinq principes socles pour reconstruire un nouveau modèle soc...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur t...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Les éditions Anthemis ont organisé le 24 octobre 2019, aux Isnes, un colloque consacré aux contours de l'aide sociale. Un ouvrage, intitulé Les contours de l'aide sociale et comportant une dizaine de contributions constitue les actes de ce colloque. Chacun des auteurs y analyse une problématique spécifique de manière détaillée. C'était l...Article : texte imprimé
Georges de Kerchove, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Fanny Dubois, Auteur | 2019"Le modèle des maisons médicales est une alternative cohérente et juste à un système de soins encore fortement hiérarchisé, inégalitaire, qui se marchandise un peu plus à chaque législature. C'est aussi un mouvement complexe." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"Le déficit reculerait à 1,7% du PIB et s'aggraverait encore les prochaines années, estime la Commission européenne. Une évolution impossible à endiguer en affaires courantes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur | 2019"Notre système de protection sociale synthétise plusieurs héritages : celui de notre histoire nationale, mais aussi de modèles empruntés à nos voisins étrangers. Aujourd’hui, que lui devons-nous ? À quelles critiques fait-il face ? Fait-il encore le poids face aux ...Article : texte imprimé
Fanny Dubois, Intervieweur ; Pascale Meunier, Intervieweur ; Marie-Hélène Ska, Personne interviewée | 2019"La secrétaire générale de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) rappelle quelques principes fondamentaux : la solidarité, l’accessibilité, le travail de terrain, la collectivité, la justice sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Nous commentons [...] un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Liège, se prononçant en matière de chômage sur l'application de l'article 806 du Code judiciaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2019"Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation de déclaration Limosa pour les indépendants ne s'applique en principe qu'aux personnes actives dans le secteur de construction, du traitement de la viande et au nettoyage. Cette déclaration n'est donc plus nécessaire pour les autres ind&...Article : texte imprimé
Clément Quintard, Auteur | 2019"La publication en 1942 du rapport Beveridge, du nom du haut fonctionnaire britannique qui en fut l’auteur, est considérée comme l’acte de naissance de l’État-providence à l’anglaise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Philippe Ledent, Auteur | 2019"A la recherche d'un nouveau souffle pour leur économie, de nombreux gouvernements sont tentés par des mesures inédites." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2019"Le statut de cadre représente 17% de la population active, soit 3,5 millions de travailleurs du secteur privé selon l'Agirc. Depuis le 1er janvier 2019, il n'existe plus de distinction entre les cadres et les non-cadres en matière de retraite complémentaire. Les négociations ...site web ou document numérique
François Tuffreau, Auteur ; François Tuffreau, Directeur de publication ; Paolo Bercelli, Collaborateur ; Patrick Lamour, Collaborateur ; Jacques Ricot, Collaborateur ; François-Xavier Schweyer, Collaborateur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | 2019"Les structures sanitaires et médico-sociales connaissent des mutations perpétuelles, d’autant plus difficiles à suivre qu’elles se situent au carrefour de plusieurs législations celles de la santé publique, de la sécurité sociale et de la mutualité, de l’action sociale. Le vieillissement de la population, les contraintes économique...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série ...site web ou document numérique
Belgique, Service public fédéral sécurité sociale, Auteur | 2019"Le SPF Sécurité sociale exerce trois tâches stratégiques: - coordination et support de la politique sociale, - offre de services sociaux aux usagers et - participation de la lutte contre la fraude sociale." (Extrait du site intternet) Le site vous donne ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"L'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail prévoit un régime d'immunité civile de l'employeur, de son mandataire et de ses préposés. N'existe-t-il dès lors pas d'inégalité de traitement dans le cas ...Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur | 2018"Le Luxembourg compte 400.000 travailleurs... dont 200.000 frontaliers ! Grâce à sa fiscalité allégée, couplée à un régime de sécurité sociale avantageux, le Grand-Duché affiche en effet quantité d’avantages à même de ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un jugement du 21 avril 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître d'une décision de refus d'assimilation de la période de maladie et d'invalidité d'un indépendant à une période d'activité ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018"Sur les cinq dernières années, les dépenses de chômage ont reculé de 1,6 milliard d'euros, a fait savoir l'Onem vendredi dernier. Le même jour, le bureau SD Worx annonçait une hausse de 31% en 10 ans des absences de ...texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...Article : texte imprimé
2018"Les organisations constitutives du MOC et de son équivalent néerlandophone Beweging.net s'insurgent contre les discours populistes et mensongers qui tendent à faire croire que l'accueil des migrants met le niveau actuel de la sécurité sociale en péril. Ce ne sont ...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Brugge : Éditions Vanden Broele | 2018"Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous trois angles d'approche complémentaires : le lecteur peut chercher l'information dont il a besoin en sélectionnant un des quatre publics-cibles, en choisissant un des cinq thèmes bien précis ou ...site web ou document numérique
Maurice Charlet, Auteur ; Sandrine Gérards, Promoteur du mémoire, TFE | 2018Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Dominique Giorgi, Auteur ; Valérie Saintoyant, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Controverses, ISSN 2493-1799 | 2018"Dans cet ouvrage, les auteurs analysent les actions et les politiques sociales de solidarité. Leurs réflexions s'appuient sur les fondements historiques, idéologiques et techniques de la solidarité afin d’en préciser les apports essentiels (cohésion sociale, protection contre ...site web ou document numérique
Dominique Giorgi, Auteur ; Valérie Saintoyant, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Controverses, ISSN 2493-1799 | 2018"Valeur sociale de référence, la solidarité sert de fondement aux politiques œuvrant pour davantage de justice sociale et de sécurité contre les risques sociaux. Toutefois, la pluralité de sens donnée aujourd’hui à la solidarité n’est-elle pas source d’ambiguïtés ? Lorsqu’un acte, une mesure ou une asso...