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Simon Palate, Auteur | 2011"La matière de la sécurité sociale ne fait pas l'objet d'une intégration au niveau européen et demeure une compétence relevant de la souveraineté des États. Elle est donc encore régie par le principe de territorialité attaché à la souveraineté nationale, ce qui implique que les prestations sociales et leur...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On sait que les institutions de sécurité sociale ont, en application de la Charte de l'assuré social, des obligations d'information et de conseil à l'égard des assurés sociaux. Elles mettent d'ailleurs en place des systèmes permettant d'obtenir des informations sur ses droits. Ces informations sont le plus souvent correcte...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2011"Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La Cour de cassation a été récemment amenée à apprécier la légalité d'un arrêt dans lequel la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la différence de traitement opérée par l'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du plan d'embauche org...Article : texte imprimé
Laurent Cortvrindt, Auteur | 2011"Quelles leçons tirer de l'évolution récente du dialogue social en Belgique ? Directeur de la Faculté ouverte de politique économique et sociale de l'UCL et coordinateur de l'ouvrage Dynamiques de la concertation sociale, Pierre Reman a apporté des éléments de réponse à l'occasion du dernier "HR Day" organisé par ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2011"L'activité du dirigeant social ou mandataire social, c'est-à-dire celui qui est à la tête d'une société commerciale, se situe a priori hors du champ de la subordination juridique qui caractérise l'existence d'un contrat de travail. Ici, nulle directive d'un tiers assortie, le cas échéant, de sanctions. Nul "rapport salaria...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu ce 29 novembre 2010 un arrêt en matière de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le statut social des travailleurs indépendants." (Extrait)Article : texte imprimé
Charles Fleury, Auteur | 2010"L'article examine les pratiques de solidarité intergénérationnelle au sein des familles transnationales. Prenant le cas des immigrants portugais du Luxembourg, l'auteur cherche à savoir comment les attentes normatives à l'égard de la famille se conjuguent à l'éloignement spatial engendré par la migration. Il montre que les immigrants portugais adhèrent ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2010"Après un recours devant le Conseil constitutionnel (C. cons. DC n°2010-617, 9 nov. 2010), la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2010. Au-delà du report de l'âge légal de départ à la retraite, quels en sont les principaux éléments ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010Cet article aborde les dispositions juridiques en la matière.