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Éric Dor, Auteur | 2014"Il est temps de réformer la politique de concurrence de l'UE qui empêche de lutter contre le dumping social et salarial." (Dor, 2014, p. 8)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 13 septembre 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'un problème d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants." (Gilson, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014La loi du 8 mai 2014 introduit de nouvelles compétences pour le tribunal du travail.Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"On signalera de nombreuses et importantes modifications en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants notamment dans la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale." (Gilson, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Jean-Noël Henrard, Auteur | 2014"En sa séance plénière du 25 mars 2014, le Conseil National du Travail (C.N.T.) a, entre autres, rendu un avis relatif à l'évaluation de la réforme du travail des étudiants, entrée en vigueur au 1er janvier 2012." (Henrard, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2014"Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif qu'ils sont employés par le CPAS dans le cadre d'un article 60. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce n'est plus l'affaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux "économiquement inactifs" qui, ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"Les cotisations de sécurité sociale que l'employeur doit payer, sont calculées sur la base de la rémunération du travailleur. Les indemnités dues au travailleur lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations légales, contractuelles ou statutaires, ne font pas partie de la rémunération. Les indemnités que l'employeur doit payer au tr...Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2014"Si les ressortissants européens sont en Belgique depuis moins de cinq ans, qu'ils prennent garde. Recourir à l'aide sociale peut leur coûter leur place, parce qu'ils sont identifiés comme une "charge déraisonnable" pour la sécurité sociale. La délation n'est pas organisée. Elle est informatisée !" (Bailly, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2014"Un projet de loi "fourre-tout" viserait à empêcher certains recours contre la dégressivité renforcée des allocations de chômage. D'autres voies de recours existeraient cependant. Elles font appel à la Constitution." (Winkel, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 8 novembre 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'un problème concernant une contestation du statut de travailleur indépendant. Il s'agissait d'un litige opposant un indépendant à une caisse d'assurance sociale." (Gilson, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2014"Le gouvernement revoit sa position concernant la notion de rémunération applicable en matière de sécurité sociale. Les indemnités telles les indemnités de protection dues aux travailleuses enceintes, en cas de crédit-temps, de congé parental, pour discrimination resteront exclues du paiement de cotisations de sécurité sociale." (Gillet, 2014, p. 43)Article : texte imprimé
Gaël Chuffart, Auteur | 2014"L'Office de sécurité sociale d'outre-mer a pour mission d'assurer la sécurité sociale des personnes qui travaillent en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse." (Chuffart, 2014, p. 76)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2014"Le "statut d'artiste" va changer. Une réforme qui pose certaines questions. Et ravive les interrogations concernant la division du secteur artistique." (Winkel, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La matière de la sécurité sociale des étrangers a connu d'importantes modifications au fil du temps, la plus récente étant l'entrée en vigueur en 2007 de la loi sur l'accueil. Cette loi a notamment confirmé le principe de l'aide sociale matérielle pour les demandeurs d'asile." (Trusgnach, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2014texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...texte imprimé
Brigitte Bouquet, Auteur ; Christine Garcette, Auteur | Paris : Maloine | Professions de santé, ISSN 1255-1880 | 2014"L'action sociale est confrontée depuis plusieurs années aux évolutions économiques et culturelles de notre société, ainsi qu'à un bouleversement de l'action publique. Ces transformations impactent profondément le travail social, dont le service social. Pour y faire face, celui-ci doit tout à la fois moderniser ses méthodes de travail et...Article : texte imprimé
Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (Bruxelles), Auteur | 2013"La FeBISP, la Fédération Bruxelloise des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle et d'Économie Sociale d'Insertion réagit aux propos tenus par Thierry Willemarck, le nouveau président du Beci lors de son interview du 18 octobre 2013 dans le journal l'Écho. Pourquoi la FeBISP intervient lorsqu'il est question de décrochage scolaire et de stigmatisation d'une commun...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Un indépendant a-t-il droit à l'aide sociale ?" (Gilson, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Florence Sine, Auteur | 2013"Dans la mesure où les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur base de la rémunération du travailleur, la définition de cette dernière revêt une importance particulière. En l'espèce, la matière fait, et n'a pas fini de faire, couler beaucoup d'encre. Exemple : une prime d'école complémentaire aux prestation...Article : texte imprimé
Magali Joseph, Auteur ; Lise Valckenaers, Auteur | 2013Qu'est-ce que l'État social actif ? En quoi sa conception est-elle différente de celle de l'État-providence, désormais qualifié d'État social passif ? Quelle est le paradigme qui sous-tend les politiques d'activation ? Comment les institutions supranationales (OCDE, Union européenne) ont-elles impulsé ces politiques et qu'elle en a été la traduction au nivea...Article : texte imprimé
Ricardo Cherenti, Auteur | 2013En Belgique, 15,3% de la population seraient exposés au risque de pauvreté. Le chiffre est estimé à 9,8% pour la Région flamande, à 19,2% pour la Région wallonne et à 33% pour la Région de Bruxelles-capitale. En réponse à cela, le Gouvernement fédéral a adopté un plan de lutte contre la pauvreté comprena...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013L'arrêt 34/2013 du 7 mars 2013 de la Cour constitutionnelle a retenu notre attention. La question préjudicielle était relative à l'article 7, § 13, alinéas 2 et 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés et avait été posée par la Cour du travail d'Anvers. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°496, avril 2013-2, p. 4)Article : texte imprimé
Nicolaas Vermandel, Auteur ; Filip Van Overmeiren, Auteur | 2013Les autorités sont bien décidées à lutter contre la fraude sociale. Deux nouvelles lois ont vu le jour en ce sens, entraînant dans leurs sillages une série de mesures. Eclairage. (Extrait de HRMagazine, n°89, mars 2013, p. 35)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2013L'article traite du détachement international des travailleurs du point de vue juridique.Article : texte imprimé
Charline Leflot, Auteur ; Pauline Monforti, Auteur | 2013Le droit européen de l'égalité entre hommes et femmes recouvre une multitude de contextes et de textes différents. Avec 216 arrêts rendus en la matière depuis 1971, la Cour de justice de l'Union européenne, siégeant à Luxembourg, semble incontestablement être "la" juridiction dans ce domaine. Pourtant, assez récemment, la Cour euro...Article : texte imprimé
Sophie Maes, Auteur | 2013Comme d'habitude, année nouvelle rime avec nouvelle "Loi-programme" et nouvelles dispositions. La Loi-programme du 27 décembre 2012, en vigueur depuis le 10 janvier 2013, contient de nouvelles dispositions concernant la mise à disposition de personnel ainsi que la lutte contre la fraude sociale. (Extrait de Peoplesphere, n°171, février 2013, p. 57)texte imprimé
Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur | Bruxelles : La Charte | Les codes La Chartre | 2013Ce livre reprend les dispositions essentielles en droit du travail et sécurité sociale. Une partie est également consacrée au code pénal social.texte imprimé
Jean-Christophe Sarrot, Auteur ; Bruno Tardieu, Auteur ; Marie-France Zimmer, Auteur ; Dominique Baudis, Préfacier | Paris : Les Editions de l'Atelier | 2013"Ce livre est un antidote indispensable pour combattre la pauvreté et les idées reçues qui la font perdurer Plus la crise économique et sociale s'accentue, plus les idées reçues sur les pauvres et la pauvreté se répandent. Plus cette crise est présentée comme une catastrophe naturelle, plus les pau...texte imprimé
Elisabeth Ndiho, Directeur de publication ; Annick Smet, Directeur de publication | Waterloo : Kluwer | 2013Cet ouvrage est un aide-mémoire permettant aux collaborateurs de l'administration du personnel ou à l'administrateur des salaires de disposer en un clin d'oeil de toutes les données dont ils ont besoin dans le cadre de leur fonction. Un livre pratique car reprenant par mot-clé tous les montants, les délais,...texte imprimé
Le Mémento des institutions donne un aperçu des institutions, associations, conseils, commissions actifs en Belgique. Il ne s'agit pas seulement d'institutions publiques mais aussi d'organisations qui, au départ d'une initiative privée, occupent une place importante dans notre société. Ce Mémento est un ouvrage pratique qui regroupe, suivant leur terrain d'acti...texte imprimé
Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2013"Ce rapport est consacré fois au droit fondamental à la protection sociale, à savoir la sécurité sociale et l'assistance sociale. Il a été souvent souligné que c'est grâce à son système de protection sociale que la Belgique a ...Article : texte imprimé
2012Préservons la sécurité sociale. Le Moc en campagne propose 9 revendications pour une meilleure couverture sociale.Article : texte imprimé
Ricardo Cherenti, Auteur | 2012Le système d'assurance sociale (qui compense un accident de la vie, comme la perte d'un emploi) est-il en train de laisser la place à celui d'assistance sociale (un même accident vous relègue en marge de la société) ? Aides sociales complémentaires minimales, sanctions contre les chômeurs, mise à l'emploi forc...Article : texte imprimé
2012Le contentieux du droit de la sécurité sociale est particulièrement important car il permet aux assurés sociaux de faire valoir des droits qui sont pour eux essentiels. Il comporte de nombreuses particularités. Les éditions Anthemis viennent de publier un ouvrage collectif sous la direction de Michel Westrade et de ...Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur ; Monique Van Dieren, Auteur ; Irène Kaufer, Auteur | 2012Une couverture de laine, c'est bien. Une couverture sociale, c'est mieux ! lance Irène Kaufer au lendemain de l'"opération couverture" de la RTBF, qu'elle juge scandaleuse. Militante féministe et syndicaliste, elle fait vivre ses combats grâce à une rare force de conviction et une bonne dose d'humour. Rencontre avec...Article : texte imprimé
Denis Desbonnet, Auteur | 2012Au cours de la dernière décennie, sous les auspices de l'"Etat Social Actif" promu par les institutions européennes, le régime de chômage belge, partie intégrante de notre Sécurité sociale, a connu un démantèlement accéléré se traduisant par le rejet massif des victimes de cette "purge" vers l...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2012Une bonne sécurité sociale suppose de pouvoir se passer d'assurances privées. Elle doit surtout offrir une pension décente à ceux qui ont exercé une carrière suffisante. Non pour se maintenir la tête hors de l'eau mais pour, au lendemain de la retraite, pouvoir participer pleinement à la vie socia...Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2012La naissance du Pacte social de 1944 repose sur une affirmation qui disait : l'économie et la finance doivent servir l'être humain. Mais dans les années '80, ce consensus est battu en brèche par un autre courant, néo-libéral, qui renverse la vapeur. De plus en plus, ce courant s'impose : désormais, c'est ...Article : texte imprimé
Jean-Michel Charlier, Auteur | 2012Nos systèmes de protection sociale sont-ils en train de basculer d'une logique d'assurance vers une logique d'assistance ? Paul Palsterman, juriste au service d'étude de la CSC, analyse la question. (Extrait de Contrastes, n°152, septembre-octobre 2012, p. 4)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012Le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés est principalement financé par des cotisations proportionnelles aux salaires et réparties entre les employeurs et les travailleurs. L'objectif de l'article n'est pas d'analyser la nature juridique de ces cotisations de sécurité sociale qui sont généralement considérées comme étant...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012A.-V. Michaux et S. De Ridder rappellent que dans la pratique, on constate que l'O.N.S.S. se réfère à la définition légale de la rémunération telle qu'interprétée par ses instructions administratives aux employeurs. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 6)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2012L'article examine le travail du personnel religieux, du personnel laïc, des volontaires et des artistes.Article : texte imprimé
2012"En 2011, le taux de chômage des jeunes dans le monde arabe a atteint une moyenne préoccupante de plus de 27,3 pour cent. Pour les jeunes femmes, le taux de chômage moyen de 41,1 pour cent est même pire et s'ajoute au fait que leur participation au marché du travail est déjà be...Article : texte imprimé
Bertrand Cassaigne, Intervieweur ; Solange de Coussemaker, Intervieweur ; Nicolas Duvoux, Personne interviewée | 2012"L'institutionnalisation de la protection sociale menace la fraternité. Elle appelle en complément un lien direct avec les personnes vulnérables. Mais quand les réponses sociales actuelles ciblent uniquement l'individu, elles font peser sur lui l'entière responsabilité de ses problèmes. La fraternité peut renaître dans la résistance collective." (Extrait)Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur ; Esther De Raymaeker, Auteur ; Pieter-Jan Germeaux, Auteur | 2012L'article traite de la nouvelle règlementation applicable au travail des étudiants.Article : texte imprimé
Katleen Weytjens, Auteur | 2012Salariés, fonctionnaires et indépendant. Trois statuts, trois régimes de pension radicalement différents. Pourquoi les autres aspects de la sécurité sociale semblent-ils équilibrés entre les différents statuts alors que l'inégalité reste importante en matière de pension? La réponse est simple et complexe: c'est une question de budget et d'hérita...Article : texte imprimé
François-Xavier Horion, Auteur | 2012Une indemnité de non-concurrence, versée à un travailleur suite à la fin de son contrat de travail, n'est en principe exemptée de cotisations sociales que si, d'une part, elle ne constitue pas une indemnité de rupture déguisée et que, d'autre part, la convention de non-concurrence la prévoyant est concl...Article : texte imprimé
Pieter-Jan Germeaux, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2012Le Tribunal du travail de Huy a été amené à se prononcer, suite à une action introduite par l'ONSS à l'encontre d'un employeur, en réclamation d'arriérés de cotisations de sécurité sociale sur l'avantage privé découlant de la mise à disposition d'un véhicule de société à ses travailleurs.Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"L'accord du gouvernement porte une attention à la lutte contre la fraude sociale. Dans la longue liste des points d'action, les faux indépendants sont évoqués à plusieurs reprises. Ceux qui suivent un peu ce dossier sur le plan juridique peuvent s'en étonner et s'interroger sur le sens de tout ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012"Le 23 mars 2012, le législateur a promulgué une nouvelle loi n°2012-387 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dite "Loi Warsmann". Parmi les 134 articles que compte la loi, qui concernent aussi bien la "vie statutaire" et le "soutien au développement" des entreprises que la...Article : texte imprimé
Lassaad Labidi, Auteur | 2012"Dans la société tunisienne traditionnelle, à l'image d'autres sociétés de la région, vieillir était avant tout une question individuelle et familiale. Jusqu'aux années 1980, la société tunisienne ne connaissait pas le statut de retraité dans sa population âgée. Aujourd'hui, le vieillissement interpelle à des degrés divers la société t...Article : texte imprimé
Thomas Lemaigre, Auteur | 2012"Anticiper l'impact social des coupes budgétaires du nouveau gouvernement fédéral n'est pas un exercice aisé. En particulier si l'on a le souci de trouver un minimum de recul critique et de déceler les perspectives et leviers d'action à la portée des services sociaux et des travailleurs de première ligne...Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2012"Le 24 mars dernier, la Journée d'étude des Equipes Populaires a rassemblé 70 personnes autour de la question centrale des inégalités de revenus. Avec un focus sur une tendance lourde, celle du glissement du système sécurité sociale vers celui de l'aide sociale." (Extrait)Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"Le 5 décembre 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas d'une personne qui cumulait des activités professionnelles en Belgique et aux Etats-Unis. De nationalité française, cette personne occupait un mandat d'administrateur dans une société belge et travaillait en tant que salariée aux Etats-Unis. Elle résidait également a...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2012"Dans une conjoncture où le robinet des augmentations salariales est de plus en plus serré, le système du bonus lié aux objectifs collectifs gagne encore en intérêt et permet d'aligner les motivations pour davantage de performance. En 2012, le montant à concurrence duquel ni cotisation de sécurité sociale, ni ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"On soulignera un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, du 15 novembre 2011 qui concernait l'assujettissement d'un administrateur d'une société. Celui-ci avait démissionné de son mandat, mais la société avait refusé sa démission en tant qu'associé et en tant qu'administrateur. L'intéressé mettra fin quelque tem...site web ou document numérique
Pierre-Louis Bras, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2012"Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires – privées, mutualistes ou paritaires – et de la manière dont elles s’articulent. L’une des raisons en est l’augmentation constante des sommes laissées à la...site web ou document numérique
L'atelier des droits sociaux (Bruxelles), Auteur | 2012"L’association a pour but la promotion de la citoyenneté active pour tous. Elle vise à la suppression des exclusions en matière économique, juridique et politique, notamment sur le plan du travail, de l’habitat, de la santé, de la sé...texte imprimé
Caroline Baïni, Auteur ; Jean-Denis Ernst, Auteur ; Jean-Noël Henrard, Auteur ; Michael Henz, Auteur ; Amaury Lebrun, Auteur ; Marie-Lise Pottier, Auteur ; Vincent Rouls, Auteur ; Michèle Tran, Auteur ; Gaëlle Jacquemart, Collaborateur | Limal : Anthemis | Les Ateliers des FUCaM | 2012"Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s'adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l'internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l'attén...texte imprimé
"Ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation du travail. II analyse les matières suivantes : - le contrat de travail ; - les contrats de travail particuliers ; - la réglementation du travail ; - la sécurité sociale."texte imprimé
Daniel Dumont, Auteur ; Michel van de Kerchove, Préfacier | Bruxelles : La Charte | Collection de l'association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale | 2012En 1999, le concept d'"Etat social actif " faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge. Presque simultanément, il apparaissait aussi dans les textes de l'Union européenne. Face à la crise persistante de l'Etat-providence, il était question d'"activer" et de "responsabiliser" davantage les personnes sans emploi bénéficiaires d'all...Article : texte imprimé
Dirk Wijns, Auteur | 2011"La Belgique est parvenue à un accord sur le budget, lequel prévoit les économies nécessaires. Le crédit-temps n'y échappe pas : les travailleurs en fin de carrière devraient atteindre 55 ans pour pouvoir réduire leur carrière d'1/5 ou travailler à mi-temps jusqu'à la fin de la carrière (au lieu de 50 an...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"Peut-on obtenir la condamnation de l'institution de sécurité sociale au paiement des frais de conseil technique lorsqu'il est acquis que la décision contestée était illégale ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La matière du chômage temporaire a été récemment modifiée par la loi-programme du 4 juillet 2011 dont le chapitre II a pour objet la généralisation de la déclaration électronique des communications prévues par les articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail." (Extrait)Article : texte imprimé
Katleen Vandenborre, Auteur | 2011"La seconde session est entre-temps passée. Il est donc très bien possible que vous ayez déjà engagé un travailleur qui vient de terminer ses études. Comment réagissez-vous si ce travailleur vous demande dans les mois à venir de pouvoir prendre quelques jours de vacances ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"Dans le cadre des litiges portés en justice en matière de sécurité sociale où une contestation d'ordre médical doit être tranchée, il est d'usage que durant l'expertise judiciaire ordonnée, le cas échéant, par le juge, l'assuré social soit assisté d'un conseiller technique - un "médecin-conseil" - aux fi...Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2011"Le proverbe "Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" devient souvent dans la pratique "Un bon arrangement plutôt qu'un mauvais procès" au moyen de l'instrument juridique de la transaction. Très utilisée dans les litiges entre employeurs et salariés, notamment en cas de rupture d'un contrat de travail, la transa...Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2011L'article interroge le statut des artistes, en particulier via la formule des contrats "SMartbe." Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages et inconvénients de ceux-ci par rapport aux autres possibilités qui s'offrent à l'artiste ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Qui veut kiffer grave la vibe sur les dancefloors doit choisir un établissement ayant un D.J. qui déchire. Le statut du susdit disc-jockey est néanmoins bien souvent ignoré des clubbers… La Cour du travail de Mons remédie à ce problème par un arrêt du 14 avril 2011 qui opposai...Article : texte imprimé
Pierre Chaudat, Auteur | 2011"Sur fond d'influence bismarckienne et d'enjeu économique, politique et social, la responsabilité de la dépendance se présente aujourd'hui comme un risque social à la croisée de la prévoyance individuelle et de la solidarité nationale. Jusqu'à une époque très récente, la prise en charge de la dépendance répondait à d...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur ; Serge Baeken, Illustrateur | 2011Juillet, août et septembre sont les mois des jobs d'étudiants par excellence. Qu'est-il important de savoir si votre enfant compte travailler durant les prochaines vacances ?Article : texte imprimé
Paul Palsterman, Auteur | 2011En Belgique, les pensions et les autres revenus de remplacement relèvent d'un régime d'assurance sociale selon les subdivisions socioprofessionnelles bien connues entre salariés, indépendants et fonctionnaires. Cette organisation "bismarckienne" de la sécurité sociale subit certaines interpellations, alimentées notamment par les comparaisons entre pays européens. On se demande en particu...Article : texte imprimé
Andrew Bibby, Auteur | 2011"Chaque week-end, ces hommes et ces femmes se dépensent sur les stades de football du monde entier, sur les terrains de basket-ball et de base-ball, ou sur les pistes d'athlétisme. Mais les sportives et les sportifs professionnels sont-ils aussi des travailleurs ? Reportage d'Andrew Bibby, journaliste basé à Londres, sur ...Article : texte imprimé
Alyssa Sewlal, Auteur | 2011"Chacun sait que l'espérance de vie dans les pays occidentaux a augmenté au cours des décennies passées et qu'elle continue de croître. Cependant, certains seront peut-être surpris d'apprendre que le ratio des personnes âgées augmente plus vite dans le monde en développement que dans les pays industrialisés. En ou...Article : texte imprimé
Frédéric Dejemeppe, Auteur | 2011Cette contribution dresse dans un premier temps le cadre général en matière de législation applicable au contrat de travail et les règles de sécurité sociale dans un contexte international. Ensuite, elle présente deux scénarii de détachement susceptibles d'intéresser une ASBL belge souhaitant occuper du personnel à l'étranger.Article : texte imprimé
Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur | 2011"A partir de quel moment une association sans but lucratif étrangère, active en Belgique à travers son personnel ou ses administrateurs, est-elle soumise au droit social belge?"Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur ; David Jonin, Auteur | 2011"La protection sociale de tout salarié envoyé à l'étranger doit éviter la tentation de doubler la protection sociale étrangère par une protection sociale française et implique la prudence face aux sirènes de "l'optimisation sociale" ou de stratégies dites de "salary split" qui peuvent exposer l'entreprise à des redressements...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Lorsqu'un assuré social reçoit une décision en matière de sécurité sociale qui ne lui convient pas, il peut lui être conseillé dans un premier temps de prendre contact avec le gestionnaire du dossier." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La matière de la sécurité sociale ne fait pas l'objet d'une intégration au niveau européen et demeure une compétence relevant de la souveraineté des États. Elle est donc encore régie par le principe de territorialité attaché à la souveraineté nationale, ce qui implique que les prestations sociales et leur...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On sait que les institutions de sécurité sociale ont, en application de la Charte de l'assuré social, des obligations d'information et de conseil à l'égard des assurés sociaux. Elles mettent d'ailleurs en place des systèmes permettant d'obtenir des informations sur ses droits. Ces informations sont le plus souvent correcte...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2011"Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La Cour de cassation a été récemment amenée à apprécier la légalité d'un arrêt dans lequel la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la différence de traitement opérée par l'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du plan d'embauche org...Article : texte imprimé
Laurent Cortvrindt, Auteur | 2011"Quelles leçons tirer de l'évolution récente du dialogue social en Belgique ? Directeur de la Faculté ouverte de politique économique et sociale de l'UCL et coordinateur de l'ouvrage Dynamiques de la concertation sociale, Pierre Reman a apporté des éléments de réponse à l'occasion du dernier "HR Day" organisé par ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2011"L'activité du dirigeant social ou mandataire social, c'est-à-dire celui qui est à la tête d'une société commerciale, se situe a priori hors du champ de la subordination juridique qui caractérise l'existence d'un contrat de travail. Ici, nulle directive d'un tiers assortie, le cas échéant, de sanctions. Nul "rapport salaria...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu ce 29 novembre 2010 un arrêt en matière de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le statut social des travailleurs indépendants." (Extrait)Article : texte imprimé
Charles Fleury, Auteur | 2010"L'article examine les pratiques de solidarité intergénérationnelle au sein des familles transnationales. Prenant le cas des immigrants portugais du Luxembourg, l'auteur cherche à savoir comment les attentes normatives à l'égard de la famille se conjuguent à l'éloignement spatial engendré par la migration. Il montre que les immigrants portugais adhèrent ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2010"Après un recours devant le Conseil constitutionnel (C. cons. DC n°2010-617, 9 nov. 2010), la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2010. Au-delà du report de l'âge légal de départ à la retraite, quels en sont les principaux éléments ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010Cet article aborde les dispositions juridiques en la matière.Article : texte imprimé
Jean de Lame, Auteur | 2010"Qui dit régionalisation, paquet de compétences, dit aussi montants à transférer ou à percevoir différemment. Et repose la question, loin d'être neutre, de la répartition des moyens entre le fédéral, les Régions et Communautés. Et du sens dans lequel doivent circuler les flux d'argent." (Extrait)Article : texte imprimé
Thierry Devillez, Auteur | 2010"Le marché du travail est souvent mentionné comme un des éléments consensuels d'une future régionalisation accrue de la Belgique ? Que recouvre ce terme ? Quels impacts et enjeux pour les entreprises ? Quelle est la situation institutionnelle actuelle ? Quelles limites donner à cette nouvelle ...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2010"En droit de la sécurité sociale se pose fréquemment la question de la possibilité, pour une institution de sécurité sociale, de procéder à la récupération de prestations versées indûment à un assuré social en raison d'une erreur de l’institution." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 mai 2010 en matière de décision prise par l'O.N.S.S. du retrait d'assujettissement de deux travailleurs prestant au sein d’une SPRL à caractère familial. On rappellera qu'il incombe à l'O.N.S.S. de d...Article : texte imprimé
Kirsi Hyytiäinen, Intervieweur ; Bernard Babel, Personne interviewée | 2010"Le travail domestique ne s'exerce pas dans une usine ou dans un bureau, mais à domicile. Les employés ne travaillent pas aux côtés de collègues, mais dans l'isolement, derrière des portes closes. Cela explique pourquoi le travail domestique est souvent informel et non déclaré. Franchissant une étape importante pour s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Le professionnel de la médiation de dettes en disconvient, le régime des indépendants n'est pas facile à appréhender. L'extension temporaire de l'assurance sociale aux indépendants en règlement collectif de dettes, reprise parmi les mesures de crise en faveur des travailleurs indépendants en est un parfait exemple." (Extrait)Article : texte imprimé
Chantal Leva, Auteur ; Véronique Tellier, Auteur | 2010Article : texte imprimé
Sophie Maes, Auteur | 2010"Cela aura pris du temps mais, ce 1er mai, le règlement (CE) 833/2004 est entré en vigueur. Il prévoit de nouvelles règles européennes en matière de sécurité sociale et remplace le règlement (CEE) 1408/71." (Extrait)Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2010"Le 16 mars 2010, le Conseil national du travail a, d'initiative, rendu un rapport concernant l'état de la législation et des pratiques nationales concernant la sécurité sociale. Le contexte générant ce rapport est un questionnaire adressé au gouvernement par le Bureau international du travail (B.I.T.) notamment au sujet...Article : texte imprimé
Stéphane Le Lay, Auteur | 2010"A partir d'une recherche menée dans un organisme peu connu de la Sécurité sociale, l'Union des caisse nationales de Sécurité sociale, et consacrée à l'usage d'un outil informatique permettant à des stagiaires en formation professionnelle de travailler à distance, cet article montre que l'analyse des processus d'appropriation des technol...