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Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012"Le 23 mars 2012, le législateur a promulgué une nouvelle loi n°2012-387 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dite "Loi Warsmann". Parmi les 134 articles que compte la loi, qui concernent aussi bien la "vie statutaire" et le "soutien au développement" des entreprises que la...Article : texte imprimé
Lassaad Labidi, Auteur | 2012"Dans la société tunisienne traditionnelle, à l'image d'autres sociétés de la région, vieillir était avant tout une question individuelle et familiale. Jusqu'aux années 1980, la société tunisienne ne connaissait pas le statut de retraité dans sa population âgée. Aujourd'hui, le vieillissement interpelle à des degrés divers la société t...Article : texte imprimé
Thomas Lemaigre, Auteur | 2012"Anticiper l'impact social des coupes budgétaires du nouveau gouvernement fédéral n'est pas un exercice aisé. En particulier si l'on a le souci de trouver un minimum de recul critique et de déceler les perspectives et leviers d'action à la portée des services sociaux et des travailleurs de première ligne...Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2012"Le 24 mars dernier, la Journée d'étude des Equipes Populaires a rassemblé 70 personnes autour de la question centrale des inégalités de revenus. Avec un focus sur une tendance lourde, celle du glissement du système sécurité sociale vers celui de l'aide sociale." (Extrait)Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"Le 5 décembre 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas d'une personne qui cumulait des activités professionnelles en Belgique et aux Etats-Unis. De nationalité française, cette personne occupait un mandat d'administrateur dans une société belge et travaillait en tant que salariée aux Etats-Unis. Elle résidait également a...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2012"Dans une conjoncture où le robinet des augmentations salariales est de plus en plus serré, le système du bonus lié aux objectifs collectifs gagne encore en intérêt et permet d'aligner les motivations pour davantage de performance. En 2012, le montant à concurrence duquel ni cotisation de sécurité sociale, ni ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"On soulignera un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, du 15 novembre 2011 qui concernait l'assujettissement d'un administrateur d'une société. Celui-ci avait démissionné de son mandat, mais la société avait refusé sa démission en tant qu'associé et en tant qu'administrateur. L'intéressé mettra fin quelque tem...site web ou document numérique
Pierre-Louis Bras, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2012"Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires – privées, mutualistes ou paritaires – et de la manière dont elles s’articulent. L’une des raisons en est l’augmentation constante des sommes laissées à la...site web ou document numérique
L'atelier des droits sociaux (Bruxelles), Auteur | 2012"L’association a pour but la promotion de la citoyenneté active pour tous. Elle vise à la suppression des exclusions en matière économique, juridique et politique, notamment sur le plan du travail, de l’habitat, de la santé, de la sé...texte imprimé
Caroline Baïni, Auteur ; Jean-Denis Ernst, Auteur ; Jean-Noël Henrard, Auteur ; Michael Henz, Auteur ; Amaury Lebrun, Auteur ; Marie-Lise Pottier, Auteur ; Vincent Rouls, Auteur ; Michèle Tran, Auteur ; Gaëlle Jacquemart, Collaborateur | Limal : Anthemis | Les Ateliers des FUCaM | 2012"Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s'adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l'internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l'attén...texte imprimé
"Ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation du travail. II analyse les matières suivantes : - le contrat de travail ; - les contrats de travail particuliers ; - la réglementation du travail ; - la sécurité sociale."texte imprimé
Daniel Dumont, Auteur ; Michel van de Kerchove, Préfacier | Bruxelles : La Charte | Collection de l'association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale | 2012En 1999, le concept d'"Etat social actif " faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge. Presque simultanément, il apparaissait aussi dans les textes de l'Union européenne. Face à la crise persistante de l'Etat-providence, il était question d'"activer" et de "responsabiliser" davantage les personnes sans emploi bénéficiaires d'all...Article : texte imprimé
Dirk Wijns, Auteur | 2011"La Belgique est parvenue à un accord sur le budget, lequel prévoit les économies nécessaires. Le crédit-temps n'y échappe pas : les travailleurs en fin de carrière devraient atteindre 55 ans pour pouvoir réduire leur carrière d'1/5 ou travailler à mi-temps jusqu'à la fin de la carrière (au lieu de 50 an...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"Peut-on obtenir la condamnation de l'institution de sécurité sociale au paiement des frais de conseil technique lorsqu'il est acquis que la décision contestée était illégale ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La matière du chômage temporaire a été récemment modifiée par la loi-programme du 4 juillet 2011 dont le chapitre II a pour objet la généralisation de la déclaration électronique des communications prévues par les articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail." (Extrait)Article : texte imprimé
Katleen Vandenborre, Auteur | 2011"La seconde session est entre-temps passée. Il est donc très bien possible que vous ayez déjà engagé un travailleur qui vient de terminer ses études. Comment réagissez-vous si ce travailleur vous demande dans les mois à venir de pouvoir prendre quelques jours de vacances ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"Dans le cadre des litiges portés en justice en matière de sécurité sociale où une contestation d'ordre médical doit être tranchée, il est d'usage que durant l'expertise judiciaire ordonnée, le cas échéant, par le juge, l'assuré social soit assisté d'un conseiller technique - un "médecin-conseil" - aux fi...Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2011"Le proverbe "Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" devient souvent dans la pratique "Un bon arrangement plutôt qu'un mauvais procès" au moyen de l'instrument juridique de la transaction. Très utilisée dans les litiges entre employeurs et salariés, notamment en cas de rupture d'un contrat de travail, la transa...Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2011L'article interroge le statut des artistes, en particulier via la formule des contrats "SMartbe." Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages et inconvénients de ceux-ci par rapport aux autres possibilités qui s'offrent à l'artiste ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Qui veut kiffer grave la vibe sur les dancefloors doit choisir un établissement ayant un D.J. qui déchire. Le statut du susdit disc-jockey est néanmoins bien souvent ignoré des clubbers… La Cour du travail de Mons remédie à ce problème par un arrêt du 14 avril 2011 qui opposai...Article : texte imprimé
Pierre Chaudat, Auteur | 2011"Sur fond d'influence bismarckienne et d'enjeu économique, politique et social, la responsabilité de la dépendance se présente aujourd'hui comme un risque social à la croisée de la prévoyance individuelle et de la solidarité nationale. Jusqu'à une époque très récente, la prise en charge de la dépendance répondait à d...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur ; Serge Baeken, Illustrateur | 2011Juillet, août et septembre sont les mois des jobs d'étudiants par excellence. Qu'est-il important de savoir si votre enfant compte travailler durant les prochaines vacances ?Article : texte imprimé
Paul Palsterman, Auteur | 2011En Belgique, les pensions et les autres revenus de remplacement relèvent d'un régime d'assurance sociale selon les subdivisions socioprofessionnelles bien connues entre salariés, indépendants et fonctionnaires. Cette organisation "bismarckienne" de la sécurité sociale subit certaines interpellations, alimentées notamment par les comparaisons entre pays européens. On se demande en particu...Article : texte imprimé
Andrew Bibby, Auteur | 2011"Chaque week-end, ces hommes et ces femmes se dépensent sur les stades de football du monde entier, sur les terrains de basket-ball et de base-ball, ou sur les pistes d'athlétisme. Mais les sportives et les sportifs professionnels sont-ils aussi des travailleurs ? Reportage d'Andrew Bibby, journaliste basé à Londres, sur ...Article : texte imprimé
Alyssa Sewlal, Auteur | 2011"Chacun sait que l'espérance de vie dans les pays occidentaux a augmenté au cours des décennies passées et qu'elle continue de croître. Cependant, certains seront peut-être surpris d'apprendre que le ratio des personnes âgées augmente plus vite dans le monde en développement que dans les pays industrialisés. En ou...Article : texte imprimé
Frédéric Dejemeppe, Auteur | 2011Cette contribution dresse dans un premier temps le cadre général en matière de législation applicable au contrat de travail et les règles de sécurité sociale dans un contexte international. Ensuite, elle présente deux scénarii de détachement susceptibles d'intéresser une ASBL belge souhaitant occuper du personnel à l'étranger.Article : texte imprimé
Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur | 2011"A partir de quel moment une association sans but lucratif étrangère, active en Belgique à travers son personnel ou ses administrateurs, est-elle soumise au droit social belge?"Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur ; David Jonin, Auteur | 2011"La protection sociale de tout salarié envoyé à l'étranger doit éviter la tentation de doubler la protection sociale étrangère par une protection sociale française et implique la prudence face aux sirènes de "l'optimisation sociale" ou de stratégies dites de "salary split" qui peuvent exposer l'entreprise à des redressements...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Lorsqu'un assuré social reçoit une décision en matière de sécurité sociale qui ne lui convient pas, il peut lui être conseillé dans un premier temps de prendre contact avec le gestionnaire du dossier." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La matière de la sécurité sociale ne fait pas l'objet d'une intégration au niveau européen et demeure une compétence relevant de la souveraineté des États. Elle est donc encore régie par le principe de territorialité attaché à la souveraineté nationale, ce qui implique que les prestations sociales et leur...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On sait que les institutions de sécurité sociale ont, en application de la Charte de l'assuré social, des obligations d'information et de conseil à l'égard des assurés sociaux. Elles mettent d'ailleurs en place des systèmes permettant d'obtenir des informations sur ses droits. Ces informations sont le plus souvent correcte...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2011"Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La Cour de cassation a été récemment amenée à apprécier la légalité d'un arrêt dans lequel la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la différence de traitement opérée par l'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du plan d'embauche org...Article : texte imprimé
Laurent Cortvrindt, Auteur | 2011"Quelles leçons tirer de l'évolution récente du dialogue social en Belgique ? Directeur de la Faculté ouverte de politique économique et sociale de l'UCL et coordinateur de l'ouvrage Dynamiques de la concertation sociale, Pierre Reman a apporté des éléments de réponse à l'occasion du dernier "HR Day" organisé par ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2011"L'activité du dirigeant social ou mandataire social, c'est-à-dire celui qui est à la tête d'une société commerciale, se situe a priori hors du champ de la subordination juridique qui caractérise l'existence d'un contrat de travail. Ici, nulle directive d'un tiers assortie, le cas échéant, de sanctions. Nul "rapport salaria...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu ce 29 novembre 2010 un arrêt en matière de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le statut social des travailleurs indépendants." (Extrait)Article : texte imprimé
Charles Fleury, Auteur | 2010"L'article examine les pratiques de solidarité intergénérationnelle au sein des familles transnationales. Prenant le cas des immigrants portugais du Luxembourg, l'auteur cherche à savoir comment les attentes normatives à l'égard de la famille se conjuguent à l'éloignement spatial engendré par la migration. Il montre que les immigrants portugais adhèrent ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2010"Après un recours devant le Conseil constitutionnel (C. cons. DC n°2010-617, 9 nov. 2010), la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2010. Au-delà du report de l'âge légal de départ à la retraite, quels en sont les principaux éléments ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010Cet article aborde les dispositions juridiques en la matière.Article : texte imprimé
Jean de Lame, Auteur | 2010"Qui dit régionalisation, paquet de compétences, dit aussi montants à transférer ou à percevoir différemment. Et repose la question, loin d'être neutre, de la répartition des moyens entre le fédéral, les Régions et Communautés. Et du sens dans lequel doivent circuler les flux d'argent." (Extrait)Article : texte imprimé
Thierry Devillez, Auteur | 2010"Le marché du travail est souvent mentionné comme un des éléments consensuels d'une future régionalisation accrue de la Belgique ? Que recouvre ce terme ? Quels impacts et enjeux pour les entreprises ? Quelle est la situation institutionnelle actuelle ? Quelles limites donner à cette nouvelle ...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2010"En droit de la sécurité sociale se pose fréquemment la question de la possibilité, pour une institution de sécurité sociale, de procéder à la récupération de prestations versées indûment à un assuré social en raison d'une erreur de l’institution." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 mai 2010 en matière de décision prise par l'O.N.S.S. du retrait d'assujettissement de deux travailleurs prestant au sein d’une SPRL à caractère familial. On rappellera qu'il incombe à l'O.N.S.S. de d...Article : texte imprimé
Kirsi Hyytiäinen, Intervieweur ; Bernard Babel, Personne interviewée | 2010"Le travail domestique ne s'exerce pas dans une usine ou dans un bureau, mais à domicile. Les employés ne travaillent pas aux côtés de collègues, mais dans l'isolement, derrière des portes closes. Cela explique pourquoi le travail domestique est souvent informel et non déclaré. Franchissant une étape importante pour s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Le professionnel de la médiation de dettes en disconvient, le régime des indépendants n'est pas facile à appréhender. L'extension temporaire de l'assurance sociale aux indépendants en règlement collectif de dettes, reprise parmi les mesures de crise en faveur des travailleurs indépendants en est un parfait exemple." (Extrait)Article : texte imprimé
Chantal Leva, Auteur ; Véronique Tellier, Auteur | 2010Article : texte imprimé
Sophie Maes, Auteur | 2010"Cela aura pris du temps mais, ce 1er mai, le règlement (CE) 833/2004 est entré en vigueur. Il prévoit de nouvelles règles européennes en matière de sécurité sociale et remplace le règlement (CEE) 1408/71." (Extrait)Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2010"Le 16 mars 2010, le Conseil national du travail a, d'initiative, rendu un rapport concernant l'état de la législation et des pratiques nationales concernant la sécurité sociale. Le contexte générant ce rapport est un questionnaire adressé au gouvernement par le Bureau international du travail (B.I.T.) notamment au sujet...Article : texte imprimé
Stéphane Le Lay, Auteur | 2010"A partir d'une recherche menée dans un organisme peu connu de la Sécurité sociale, l'Union des caisse nationales de Sécurité sociale, et consacrée à l'usage d'un outil informatique permettant à des stagiaires en formation professionnelle de travailler à distance, cet article montre que l'analyse des processus d'appropriation des technol...