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Assujettissement (sécurité sociale) |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour du travail de Mons avait à connaître d’une décision d’assujettissement d’office à la sécurité sociale des travailleurs salariés prise par l’ONSS à l’égard de cinq travailleurs ayant le statut d’associés actifs d’une SRL. L’ONSS c...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021Un assujetti étranger non établi en Belgique peut, dans certains cas, devoir s'identifier en Belgique. Il devra donc tenir une comptabilité et déposer des déclarations TVA. Mais quelles opérations devront y être reprises ? (extrait du Bulletin Juridique & Social, 679, p.13)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit c...Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2020"Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...] L'assujettissement de l'arti...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activit...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"En date du 16 janvier 2019, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rendu, dans sa chambre des actions en cessation, un jugement dans une affaire qui opposait des taximen à, notamment, la société Uber. Il s'agissait d'une action en cessation afin de dire pour droit notamment ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Namur du 2 mars 2017 qui opposait une travailleuse à l'ONEm. La travailleuse avait contesté une décision de l'ONEm refusant de l'admettre au béné...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"On le sait, pour qu’un travailleur détaché puisse travailler normalement sur le territoire belge, il doit être muni de son certificat A1 et avoir fait l’objet d’une déclaration Limosa." (Clesse, 2017, p. 5)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2017"À l'occasion de différents événements, les ASBL (mais aussi les entreprises) font souvent appel à des artistes pour animer leurs manifestations. Elles doivent être particulièrement prudentes car le non-respect des règles engendre des conséquences financières ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour du travail de Liège se prononçait en matière d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants concernant un médecin." (Gilson, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2016"Pour les administrateurs d'une société, l'article 3 § 1er de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des indépendants prévoit une présomption d'assujettissement au régime de la sécurité sociale des travailleurs ind&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Un lien de subordination peut-il exister au sein d'une entreprise familiale ? La Cour du travail de Mons rappelle les critères nécessaires à l'existence d'un contrat de travail et ses répercussions sur l'assujettissement à l'ONSS." (Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"À partir du 1er octobre 2014, un travailleur effectuant principalement des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins du ménage est complètement assujetti à la sécurité sociale." (Gilson, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2014"Depuis le 1er octobre, engager du personnel domestique coûte plus cher." (Lafarque, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 13 septembre 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'un problème d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants." (Gilson, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2014"Dans un cas soumis à la Cour du travail de Liège, une enseignante en poste depuis 1978 exerce en sus, et depuis 1990, une activité de pigiste, écrivant dans des revues pour enfants et percevant de ce fait des droits d'auteur. Elle demande et obtient une pause carrière à dater d...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 14 juin 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître de l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants pour un associé actif d'une société." (Gilson, 2014, p. 5)