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Charte de l'assuré social |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous attirerons l’attention des lecteurs sur un nouveau règlement du 6 mars 2023 portant exécution de l’article 22, § 2a, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social. Ce règlement remplace le règlement du 22 mai 2006 qui est abrogé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître d’une problématique de « désassujettissement » d’office par l’ONSS d’un travailleur. En d’autres termes, il avait été considéré qu’il était un faux salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sophie Remouchamps, Auteur | 2022"L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 novembre 2021 1 relance le débat sur l’application de la sanction en cas d’absence des mentions relatives aux voies de recours prévues par l’article 14 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, à la branc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a rendu le 1 er février 2022 un jugement concernant une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle où les parties sollicitaient l’entérinement du rapport d’expertise et le travailleur demandait le bénéfice des prestations avec intérêts. L’employeur public estim...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit c...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours." (E...Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2020"Le 3 mars 2020, les CPAS des trois Régions ont été auditionnés à la Chambre. Pour mémoire, ils avaient interpellé le Ministre fédéral des pensions, Monsieur Daniel Bacquelaine, en août avec une série de constatations et de questions ? Comment La Poste a-t-elle obtenu ce 'mandat'. Le facteur est-il devenu agent assermen...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"La Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une chômeuse qui avait reçu une indemnisation trop élevée du fait d’une erreur et qui mettait en cause ...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2016"Lorsque, comme c'est le cas actuellement, l'heure n'est plus à l'extension des droits sociaux, il est particulièrement important de s'assurer de l'effectivité des droits existants. L'effectivité renvoie à différentes exigences. Elle requiert tout d'abord que les droits reconnus soient suffisamment concrétis&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 16 décembre 2013, la Cour de cassation a jugé que Fedasil est une institution de sécurité sociale au sens de la charte de l'assuré social, de sorte que l'article 23 de ce texte, qui règle le délai dans lequel doit, à peine de déchéance, être introduit le rec...texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur ; Julien Vangeertsom, Préfacier ; Alexandre Lesiw, Préfacier | Brugge : Éditions Vanden Broele | CPAS | 2014"L'écrit professionnel en CPAS, c'est l'outil indispensable par excellence à la fois pour le bénéficiaire de l'aide, pour le travailleurs social lui-même mais également pour tous les acteurs de l'institution, les mandataires politiques et, enfin, pour les autorités de contrôle. Cet ouvrage livre une analyse fouillée du processus organisationnel n?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012Présentation d'un arrêt de la Cour du travail de Liège du 17 avril 2012.Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2011"Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait)