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Charte de l'assuré social |
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Jean-François Neven, Auteur | 2016"Lorsque, comme c'est le cas actuellement, l'heure n'est plus à l'extension des droits sociaux, il est particulièrement important de s'assurer de l'effectivité des droits existants. L'effectivité renvoie à différentes exigences. Elle requiert tout d'abord que les droits reconnus soient suffisamment concrétis&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 16 décembre 2013, la Cour de cassation a jugé que Fedasil est une institution de sécurité sociale au sens de la charte de l'assuré social, de sorte que l'article 23 de ce texte, qui règle le délai dans lequel doit, à peine de déchéance, être introduit le rec...texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur ; Julien Vangeertsom, Préfacier ; Alexandre Lesiw, Préfacier | Brugge : Éditions Vanden Broele | CPAS | 2014"L'écrit professionnel en CPAS, c'est l'outil indispensable par excellence à la fois pour le bénéficiaire de l'aide, pour le travailleurs social lui-même mais également pour tous les acteurs de l'institution, les mandataires politiques et, enfin, pour les autorités de contrôle. Cet ouvrage livre une analyse fouillée du processus organisationnel n?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012Présentation d'un arrêt de la Cour du travail de Liège du 17 avril 2012.Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2011"Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait)texte imprimé
Hugo Mormont, Directeur de publication ; Katrin Stangherlin, Directeur de publication ; Fabienne Bouquelle, Auteur ; Emmanuel Corra, Auteur ; Maïté De Rue, Auteur ; Pascal Hubert, Auteur ; Pierre Lambillon, Auteur ; Christophe Maes, Auteur ; Jérôme Martens, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Katrin Stangherlin, Auteur ; Aurore Vandendaele, Auteur | Bruxelles : La Charte | 2011"Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débatt...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010" Lorsqu'une institution de sécurité sociale paie, avec retard, des prestations sociales, l'assuré social peut-il prétendre à des intérêts et, dans l'affirmative, à partir de quelle date ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur ces questions, dans un litige où des allocations de chômage ont dû être ve...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2010"En droit de la sécurité sociale se pose fréquemment la question de la possibilité, pour une institution de sécurité sociale, de procéder à la récupération de prestations versées indûment à un assuré social en raison d'une erreur de l’institution." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"En application de la loi sur la publicité de l'administration, toute décision administrative doit comporter mention des voies de recours et à défaut, les recours ne courent pas. La Cour de cassation vient cependant de rendre, ce 10 mai 2010, un arrêt particulièrement interpellant." (Extrait)Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2010"Dans son premier arrêt de l'année 2010, la Cour constitutionnelle a invalidé la dérogation de l'article 17, aliéna 2, de la Chartre de l'assuré social que le législateur avait voulu instaurer dans le secteur des allocations familiales pour travailleurs salariés." (Extrait)