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Cotisation socialeSynonyme(s)Cotisations de sécurité sociale |
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 février 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une entreprise à l’encontre de l’ONSS dans le cadre de la problématique des réductions de cotisations sociales pour un premier engagement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La notion de DIMONA utilisée dans le Code pénal social diverge de celle utilisée en droit social. Si, pour cette dernière, tous les éléments constitutifs du contrat de travail doivent être réunis (travail, rémunération et lien de subordination), il n’en va pas de même en droit pénal social...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du travailleur. Cela semble être une règle simple, mais elle est pourtant à l'origine d'innombrables procédures judiciaires au fil des ans. Dans son arrêt du 5 septembre 2022, la Cour de Cassation a rouvert le débat sur les avantages octroyés par la soc...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 octobre 2021 La Cour constitutionnelle a eu l’occasion de se pencher sur la notion d’impôt et de la comparer avec les cotisations de sécurité sociales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022""5.893 emplois! Je me réjouis des chiffres liés à la pérennisation de la mesure 'zéro cotisation' qui a permis de faire du quatrième trimestre 2021 un record en termes de création de premiers emplois chez les indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège avait à connaître de la problématique, dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des réductions de cotisations pour les premiers engagements." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Louise Lambert | 2021Tassement des recettes et nouvelle gouvernance : depuis une trentaine d’années, et de manière plus marquée sous la dernière législature, nous assistons à un double durcissement des choix politiques concernant le financement de la sécurité sociale.Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Pierre-Frédéric Nyst, Personne interviewée | 2021"L'exonération de cotisations sociales sur les premiers emplois créés coûte cher aux pouvoirs publics. Le gouvernement veut réformer profondément, voire supprimer, ce dispositif mis en place lors de la législature précédente." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"En mai 2020, un projet de loi était déposé par le PS à la Chambre. Son but ? Admettre au régime du chômage temporaire les étudiants ayant perdu leur job à la suite de la crise du Covid-19. Pourtant, le texte a fini par être retiré du travail en commission des...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021"Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise qui engage son premier employé ne paie plus de cotisations sociales sur cet emploi. L'objectif est d'aider les sociétés à franchir le pas et à devenir employeurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Tulay Kasap, Auteur | 2021"L'exonération totale des cotisations sociales pour le premier travailleur a été prolongée pour une durée indéterminée. Petit rappel de ce qu'est cette disposition qui permet aux entrepreneurs de franchir un pas important." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2021"De très nombreuses entreprises offrent des cadeaux à leurs membres du personnel en décembre ou janvier. Cependant, il convient de savoir s’ils ne doivent pas être considérés comme une "rémunération"." (Extrait de l'article)texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Julie Jacotot, Auteur | 2021"Outre le salaire, l'employeur est amené à verser à ses salariés différents périphériques de rémunération. Ces accessoires sont en principe assujettis à cotisations de sécurité sociale dans les mêmes conditions que la rémunération principale, sauf exceptions strictement encadrées et faisant l'objet de vérifications à l'occasion de contrôles dilige...Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2020"De nombreux salariés et indépendants ont eu recours aux dispositifs de chômage temporaire, de congé parental et d'allocation parentale corona. Avec quelles conséquences sur la pension ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2020"Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...] L'assujettissement de l'arti...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Composée d'un unique associé, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de rester maître à bord, en se réservant la possibilité d'accueillir des partenaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Séduisante pour les investisseurs, la société anonyme permet de lever des fonds importants et même de viser une entrée en Bourse. A réserver aux projets d'envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Formule très répandue, la société à responsabilité limitée permet de se lancer à plusieurs et de réunir des capitaux extérieurs sans diluer le pouvoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Souplesse. C'est le maître mot de la société par actions simplifiée. En contrepartie, le recours à un spécialiste du droit est indispensable pour bien border les statuts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2020"En raison de la crise du Covid-19, les cotisations de sécurité sociale sont devenues une charge financière importante pour beaucoup d'entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020"Quand les citoyens applaudissent les soignants tous les soirs à 20 h, quand les entreprises ont recours au chômage économique pour des centaines de milliers de travailleurs, la sécurité sociale peut-elle, demain, être encore la cible d'économies ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"Certaines entreprises risquent d'avoir des problèmes de liquidités. Pour tenir durant la crise, les pouvoirs publics mettent en place des mesures d'étalement des cotisations sociales et des taxes, et un chômage temporaire facilité. Mais pas automatique..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 16 septembre 2019, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Cour du travail de Liège statuant en matière d’indu perçu par un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2019"Pour stimuler la productivité des membres de leur personnel, les employeurs leur octroient bien souvent une rémunération variable en complément de leur salaire fixe." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"Les dépenses annuelles de pension des pouvoirs locaux augmenteront de 20% au cours de la législature. Est-ce encore tenable ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2019"Le nombre de conjoints aidants est en recul en Belgique. Le statut a pourtant ses avantages pour les petits revenus." (Extrait l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la pré...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si le travailleur indépendant peut bénéficier d'une dispense de cotisations, en manière telle que le ...Article : texte imprimé
Gaël Chuffart, Auteur ; Katrien Leijnen, Auteur | 2019"Dans les groupes multinationaux, il arrive que la société mère située à l'étranger attribue des actions gratuites aux travailleurs d'une société installée en Belgique. Quel traitement social et fiscal réserver à ces actions ?&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Un arrêté royal du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967, publié au Moniteur du 29 janvier 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, précise les modalités pratiques du nouveau régime de dispense des cotisations ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations fait l'objet d'une profonde réforme à la suite de la loi du 2 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, publiée au ...Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2019"L'industrie technologique a poursuivi ses bonnes prestations en 2018, mais Agoria tire malgré tout le signal d'alarme. Face au ralentissement de la croissance, la fédération sectorielle met en exergue des mesures telles que la baisse de l'impôt des sociétés ...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série ...texte imprimé
"Le management des ressources humaines doit concilier performance économique et sociale, rentabilité à court terme et développement durable. Business partner du top management, il doit accompagner les changements , les innovations managériales et réussir la transformation digitale . Entièrement actualisée, ...Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2018"Nous avons connu cet été une sécheresse exceptionnelle. Pour aider les indépendants dans le secteur agricole ou horticole qui ont subi un préjudice en raison de la sécheresse persistante, des facilités de payement de cotisations sociales peuvent &...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2018"Une loi et un AR récents intègrent des modifications des 2e et 1er piliers des pensions des indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julie Perret, Auteur | 2018"Le 10 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les avantages qui sont octroyés aux employés par une autre entité juridique que leur employeur." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2017"La fin de l'année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau de Saint-Nicolas ou de Noël. Comment s'y prendre pour que ce geste puisse pleinement profiter à vos collaborateurs ?" (Wellemans, 2017, p. 80)Article : texte imprimé
Benjamin Clément-Larosière, Auteur | 2017"Dans notre pays, le coût salarial élevé pose problème à nombre d'entrepreneurs. Il existe pourtant de nombreuses possibilités d'optimisation. Il convient néanmoins de rester vigilant face aux risques de mauvaise application des mesures." (Clément-Larosière, 2017, ...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Le coût de la sécurité sociale fait couler beaucoup d'encre. Le gouvernement prétend qu'elle est devenue impayable. En réalité, les cotisations sociales n'ont cessé de diminuer. Et il a choisi de rétablir r équilibre en ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2017"Une loi votée le 18 avril dernier réforme le financement de la Sécurité sociale. Justifié par des considérations techniques, ce travail législatif suscite néanmoins quelques inquiétudes. Se dirige-t-on vers un sous-financement de la S&...Article : texte imprimé
Jean de Lame, Auteur | 2017"Le 1er juillet 2017, la Wallonie met en place ses nouvelles aides à l'emploi. Elles concernent les jeunes peu ou moyennement qualifiés, les demandeurs d'emploi depuis 12 mois et les travailleurs âgés. Par ailleurs, les petites entreprises pourront bénéficier du ré...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Face à de nouveaux défis, le financement de la Sécurité sociale est un sujet récurrent de réflexion et de débat pour de multiples raisons. Beaucoup d’idées n’ont pas encore été ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Intervieweur ; Philippe Godfroid, Personne interviewée ; Christophe Ketels, Photographe | 2017"Dans un entretien de sortie, Philippe Godfroid, le désormais ex-président de l'Union des classes moyennes, revient sur ses revendications sur la période d'essai ou le coup de pouce aux starters. Mais aussi sur ses connexions avec le monde politique." (De Caevel, 2017, p. 40)Article : texte imprimé
Alexandre Decoster, Auteur | 2017"Depuis le 1er janvier 2017, le statut d’étudiant-indépendant existe désormais pour les jeunes voulant lancer une activité entrepreneuriale. Élaboré par le ministre des Indépendants Willy Borsus, il offre une alternative au statut d’indépendant compl&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur | 2017"Dans le cadre du tax shift , le gouvernement a décidé qu'à partir du 1er janvier 2017, le taux d'imposition pour les travailleurs indépendants serait réduit de 21,50 % à 21 %. Le taux préférentiel de 14,16 % reste, quant à lui, d'application pour la ...Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2017"Les grands employeurs qui sont également largement profitables dominent avec en tête : GSK Biologicals, MasterCard Europe et Swift." (Van den Noortgate, 2017, p. 60)Article : texte imprimé
Rita Beckers, Auteur | 2017"Le statut d'étudiant-indépendant suscite en grande partie les mêmes questions que celles qu'on se pose pour un job étudiant. A quelles conditions peut-on obtenir ce statut ? Le droit aux allocations familiales va-t-il être maintenu ?" (Beckers, 2017, p. 102)Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur | 2017"Le législateur a innové en créant un statut social et fiscal spécifique pour les étudiants qui souhaitent exercer une activité indépendante tout en bénéficiant d'un régime préférentiel pour ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"L'ONSS pourra à l'avenir procéder au recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui lui sont dues par voie judiciaire, par contrainte ou par voie amiable." (Burniaux, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2017"Les cotisations patronales de sécurité sociale sur le complément d'entreprise ont été à nouveau augmentées." (Brasseur, 2017, p. 38)texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Ne pas déclarer son personnel est une infraction au Code pénal social. Les peines sont lourdes mais, en outre, elles peuvent être combinées avec d'autres sanctions. Que risque l'employeur qui omet de déclarer son personnel ?" (Clesse, 2016, p. 5)Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2016"Faut-il réformer le financement de la Sécurité sociale pour en sauver les principes et le fonctionnement ? Et si oui, par quelles voies ? Parce qu'ils ne contribuent guère à la solidarité, les revenus autres que ceux du travail sont pointés ...Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2016"La RCTT serait impayable, selon ses ardents opposants. Et elle ruinerait à tout jamais la compétitivité de nos entreprises. Pourtant, à voir l'augmentation de la productivité, l'évolution actuelle du marché de l'emploi, le chômage massif et la santé de ...Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur | 2016"Le marché du travail connaît aujourd'hui de grands bouleversements, notamment à cause du développement de nouvelles technologies et du ralentissement de la croissance et son impact sur le taux de chômage. La réduction collective du temps de travail peut ê...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2016"Bruxelles va revoir le paysage de ses aides à l'emploi "groupes cibles". Au programme : simplification et recentrage sur les Bruxellois." (Winkel, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2016"A partir du 1er janvier 2017, les étudiants qui exercent une activité indépendante paieront moins de cotisations de sécurité sociale et resteront plus longtemps fiscalement à charge de leurs parents. Voici le nouveau régime, expliqué en quelques lignes." (Steenackers, 2016, ...Article : texte imprimé
Christian Léonard, Auteur | 2016"Nous pourrions qualifier de 'bonne nouvelle' l'établissement d'un lien entre les menaces qui pèsent sur les systèmes de protection sociale et la crise bancaire et financière de 2008. En effet, cela signifierait que la disparition progressive des effets des dysfonctionnements bancaires et ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Est entrée en vigueur le 1er août 2016 une loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisations fiscale et sociale. Nous n'avons guère les compétences pour la commenter dans son volet fiscal, mais nous observerons ...Article : texte imprimé
Jean de Lame, Auteur | 2016"Suite à la 6e réforme de l'Etat, le gouvernement wallon a mandaté le groupement des partenaires sociaux wallons (GPSW) de faire des suggestions de rationalisation et de simplification des aides à l'emploi." (de Lame, 2016, p. 34)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2016"Le complément extralégal qui est versé uniquement à certains travailleurs ne sera pas considéré comme étant constitutif de rémunération donnant lieu au paiement de cotisations ordinaires de sécurité sociale. Ceci n'est toutefois pas ...Article : texte imprimé
Martijn De Meulemeester, Auteur | 2016"Dans le cadre du "tax shift", le gouvernement a pris des mesures qui doivent soutenir la compétitivité des entreprises en Belgique et rendre l'engagement de personnel plus attrayant." (De Meulemeester, 2016, p. 57)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous portons à l'attention des lecteurs une loi du 16 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants, publiée au Moniteur belge le 8 janvier 2016." (Gilson, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2016"Au cours des dernières années, les cotisations sociales s'appliquant aux indemnités versées sous le régime du chômage avec complément d'entreprise ont été modifiées de nombreuses fois et ont été progressivement majorées afin de rendre le régime de chômage avec complément d'entreprise moins intéressant." (Brasseur, 2016, p. 40)Article : texte imprimé
Paul Jorion, Auteur | 2016"On continue de parler de l'emploi comme si rien ne le menaçait." (Jorion, 2016, p. 21)Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"Le "tax shift" modifie les montants de la réduction structurelle des cotisations sociales. Tous les textes légaux à ce sujet ne sont pas encore publiés à ce jour. L'ONSS a toutefois communiqué certaines adaptations à ce qui avait été précédemment annoncé. Celles-ci concernent les catégories 2 et 3." (Ghysels, 2016, p. 88)Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"Moyennant respect de certaines conditions, les éco-chèques électroniques sont exonérés de cotisations ONSS." (Ghysels, 2016, p. 84)Article : texte imprimé
André Perret, Auteur ; Jean-Louis Rey, Auteur | 2015"Où en sont les caisses avec la préparation de la DSN ? Entretien avec Jean-Louis Rey, directeur de l'Acoss, la caisse centrale des Urssaf." (Perret, 2015, p. 53)Article : texte imprimé
Els Poelman, Auteur | 2015"L'accord relatif au "tax shift" contient un certain nombre de mesures spécifiques en faveur des nouveaux employeurs et des PME en général. Ces mesures renforcent la réduction liée aux premiers engagements : pleinement pour les engagements à partir de 2016 et en version atténuée pour les engagements effectués en 2015." (Poelman, 2015, p. 88)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"La baisse des cotisations sociales entrera en vigueur dès l'an prochain et montera en puissance durant la législature, annonce le Premier ministre Charles Michel." (De Caevel, 2015, p. 18)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2015"Le gouvernement a décidé de baisser les cotisations patronales de manière uniforme de 32,4% à 25%. Cette décision fait suite à l'accord de gouvernement d'octobre 2014 qui stipulait qu'il faudrait éliminer le handicap en termes de coût salarial d'ici la fin de la législature." (Magerman, 2015, p. 64)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Chaque année, les montants des cotisations des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, visés aux articles 12 et suivants de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967, sont adaptés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation." (Bedoret, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2015"Les étudiants jobistes bénéficient d'un régime fiscal et social favorable. Du moins si vous respectez les règles du jeu." (Steenackers, 2015, p. 118)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2015"Il n'est pas rare pour un comité d'entreprise d'attribuer, au titre de ses activités sociales et culturelles, ponctuellement ou régulièrement, des chèques cadeaux (chèques-lire, chèques-disques ou chèques-culture, chèques vacances, bons d'achat...) aux salariés." (Kessler, 2015, p. 43)Article : texte imprimé
Benjamin Ferras, Auteur ; Jean-Luc Matt, Auteur | 2015"La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d'un système de financement autonome de l'État. Cette autonomie s'est matérialisée notamment par la constitution d'une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l'évolutio...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 20151. Principe : référence à la loi du 2 avril 1965 concernant la protection de la rémunération. 2. Les extensions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965. 3. Les exceptions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965.Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2015"Une fois par semaine, je fais appel à quelqu'un pour nettoyer ma maison. J'ai conclu une assurance accidents du travail à cette fin. Est-il vrai que je dois désormais payer aussi des cotisations sociales sur le salaire que je lui verse ?" (Steenackers, 2015, p. 117)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Entre 2006 et 2012, le nombre de bénéficiaires des baisses de charges a augmenté de 52 % parmi les hauts salaires alors qu'il diminuait de 39 % parmi les bas salaires. Soit l'inverse de l'objectif économique poursuivi." (De Caevel, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Pierre Dion, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2014"Un employeur peut-il rembourser au travailleur qui utilise à des fins professionnelles son propre PC (en ce compris périphériques et logiciels) ou sa connexion internet […] ?" (Gillet, Dion & Lateur, 2014, p. 43)Article : texte imprimé
Nicolas Tancredi, Auteur | 2014"Comme employeur, dois-je retenir des cotisations de sécurité sociale et un précompte professionnel sur les revenus versés à mes travailleurs sous la qualification de "droits d'auteur" ?" (Tancredi, 2014, p. 76)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2014"C'est avant tout pour des raisons budgétaires que le gouvernement a retenu le saut d'index comme mesure centrale pour la compétitivité." (De Caevel, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2014"Dès le 1er janvier 2015 sera modifié le mode de calcul des cotisations sociales. En effet, dorénavant, les cotisations d'une année déterminée seront calculées sur la base des revenus professionnels comme indépendant de cette même année." (Burniaux, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Isabelle Caluwaerts, Auteur | 2014"Dans le cadre des fêtes de fin d'année, j'aimerais remercier mes travailleurs par l'octroi de cadeaux ou de chèques-cadeaux. Sous quelles conditions ces avantages peuvent-ils bénéficier d'un traitement social et fiscal avantageux, pour l'employeur et pour le travailleur ?" (Caluwaerts, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Martine Simonis, Auteur | 2014"La Cour de cassation a rendu le 15 septembre 2014 un arrêt qui soumet à cotisations sociales les droits d'auteur des artistes salariés. Voilà une décision qui risque de perturber toute l'économie du secteur culturel." (Simonis, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Lara Van Dievoet, Auteur | 2014"Les revenus tirés des droits d'auteur ne concernent pas uniquement les chanteurs à succès et les peintres. Ils profitent également aux acteurs du Web, qui peuvent en bénéficier à certaines conditions. Mais, depuis le 15 septembre, les employeurs peuvent être contraints de prélever des cotisations sociales sur ces revenus." (Van Dievoe...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2014"Le projet de budget 2015 reporte d'un an les baisses de charges de 450 millions d'euros prévues par le gouvernement Di Rupo." (De Caevel, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"La cotisation réclamée chaque année aux sociétés pour financer la sécurité sociale des indépendants a été récemment reconnue par un tribunal comme un impôt, illégalement perçu. Le SDI entrevoit déjà les possibilités de remboursement..." (Damry, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2014"Le décret du 8 juillet 2014, énième texte sur les exonérations de cotisations sur le financement de la protection sociale complémentaire, marque le début d'une nouvelle campagne de réglementation étatique de la négociation collective de prévoyance." (Kessler, 2014, p. 33)Article : texte imprimé
Jean de Lame, Auteur | 2014"La Wallonie ne concentre que 25% de l'emploi privé marchand belge, alors que la population wallonne s'élève à 33% du total belge. Le déficit d'emplois privés est patent. Encore plus inquiétant : la part de l'emploi privé marchand wallon dans l'emploi total wallon a tendance à diminuer. En 2003, elle était de 62% e...Article : texte imprimé
Laura Beltrame, Auteur | 2014"Les obligations des entreprises en matière d'emploi et de stage se sont amplifiées ces dernières années. Citons par exemple : l'obligation d'accueillir des stagiaires à concurrence de 1% de son effectif ; l'obligation d'engager des jeunes ; les obligations administratives afférentes (ONSS, DIMONA, …). L'UWE tente de donner un aperçu des diverses formules possib...