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Cotisation socialeSynonyme(s)Cotisations de sécurité sociale |
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 février 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une entreprise à l’encontre de l’ONSS dans le cadre de la problématique des réductions de cotisations sociales pour un premier engagement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La notion de DIMONA utilisée dans le Code pénal social diverge de celle utilisée en droit social. Si, pour cette dernière, tous les éléments constitutifs du contrat de travail doivent être réunis (travail, rémunération et lien de subordination), il n’en va pas de même en droit pénal social...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du travailleur. Cela semble être une règle simple, mais elle est pourtant à l'origine d'innombrables procédures judiciaires au fil des ans. Dans son arrêt du 5 septembre 2022, la Cour de Cassation a rouvert le débat sur les avantages octroyés par la soc...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 octobre 2021 La Cour constitutionnelle a eu l’occasion de se pencher sur la notion d’impôt et de la comparer avec les cotisations de sécurité sociales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022""5.893 emplois! Je me réjouis des chiffres liés à la pérennisation de la mesure 'zéro cotisation' qui a permis de faire du quatrième trimestre 2021 un record en termes de création de premiers emplois chez les indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège avait à connaître de la problématique, dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des réductions de cotisations pour les premiers engagements." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Louise Lambert | 2021Tassement des recettes et nouvelle gouvernance : depuis une trentaine d’années, et de manière plus marquée sous la dernière législature, nous assistons à un double durcissement des choix politiques concernant le financement de la sécurité sociale.Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Pierre-Frédéric Nyst, Personne interviewée | 2021"L'exonération de cotisations sociales sur les premiers emplois créés coûte cher aux pouvoirs publics. Le gouvernement veut réformer profondément, voire supprimer, ce dispositif mis en place lors de la législature précédente." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"En mai 2020, un projet de loi était déposé par le PS à la Chambre. Son but ? Admettre au régime du chômage temporaire les étudiants ayant perdu leur job à la suite de la crise du Covid-19. Pourtant, le texte a fini par être retiré du travail en commission des...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021"Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise qui engage son premier employé ne paie plus de cotisations sociales sur cet emploi. L'objectif est d'aider les sociétés à franchir le pas et à devenir employeurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Tulay Kasap, Auteur | 2021"L'exonération totale des cotisations sociales pour le premier travailleur a été prolongée pour une durée indéterminée. Petit rappel de ce qu'est cette disposition qui permet aux entrepreneurs de franchir un pas important." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2021"De très nombreuses entreprises offrent des cadeaux à leurs membres du personnel en décembre ou janvier. Cependant, il convient de savoir s’ils ne doivent pas être considérés comme une "rémunération"." (Extrait de l'article)texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Julie Jacotot, Auteur | 2021"Outre le salaire, l'employeur est amené à verser à ses salariés différents périphériques de rémunération. Ces accessoires sont en principe assujettis à cotisations de sécurité sociale dans les mêmes conditions que la rémunération principale, sauf exceptions strictement encadrées et faisant l'objet de vérifications à l'occasion de contrôles dilige...Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2020"De nombreux salariés et indépendants ont eu recours aux dispositifs de chômage temporaire, de congé parental et d'allocation parentale corona. Avec quelles conséquences sur la pension ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2020"Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...] L'assujettissement de l'arti...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Composée d'un unique associé, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de rester maître à bord, en se réservant la possibilité d'accueillir des partenaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Séduisante pour les investisseurs, la société anonyme permet de lever des fonds importants et même de viser une entrée en Bourse. A réserver aux projets d'envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Formule très répandue, la société à responsabilité limitée permet de se lancer à plusieurs et de réunir des capitaux extérieurs sans diluer le pouvoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Souplesse. C'est le maître mot de la société par actions simplifiée. En contrepartie, le recours à un spécialiste du droit est indispensable pour bien border les statuts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2020"En raison de la crise du Covid-19, les cotisations de sécurité sociale sont devenues une charge financière importante pour beaucoup d'entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020"Quand les citoyens applaudissent les soignants tous les soirs à 20 h, quand les entreprises ont recours au chômage économique pour des centaines de milliers de travailleurs, la sécurité sociale peut-elle, demain, être encore la cible d'économies ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"Certaines entreprises risquent d'avoir des problèmes de liquidités. Pour tenir durant la crise, les pouvoirs publics mettent en place des mesures d'étalement des cotisations sociales et des taxes, et un chômage temporaire facilité. Mais pas automatique..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 16 septembre 2019, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Cour du travail de Liège statuant en matière d’indu perçu par un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2019"Pour stimuler la productivité des membres de leur personnel, les employeurs leur octroient bien souvent une rémunération variable en complément de leur salaire fixe." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"Les dépenses annuelles de pension des pouvoirs locaux augmenteront de 20% au cours de la législature. Est-ce encore tenable ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2019"Le nombre de conjoints aidants est en recul en Belgique. Le statut a pourtant ses avantages pour les petits revenus." (Extrait l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la pré...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si le travailleur indépendant peut bénéficier d'une dispense de cotisations, en manière telle que le ...Article : texte imprimé
Gaël Chuffart, Auteur ; Katrien Leijnen, Auteur | 2019"Dans les groupes multinationaux, il arrive que la société mère située à l'étranger attribue des actions gratuites aux travailleurs d'une société installée en Belgique. Quel traitement social et fiscal réserver à ces actions ?&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Un arrêté royal du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967, publié au Moniteur du 29 janvier 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, précise les modalités pratiques du nouveau régime de dispense des cotisations ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations fait l'objet d'une profonde réforme à la suite de la loi du 2 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, publiée au ...Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2019"L'industrie technologique a poursuivi ses bonnes prestations en 2018, mais Agoria tire malgré tout le signal d'alarme. Face au ralentissement de la croissance, la fédération sectorielle met en exergue des mesures telles que la baisse de l'impôt des sociétés ...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série ...texte imprimé
"Le management des ressources humaines doit concilier performance économique et sociale, rentabilité à court terme et développement durable. Business partner du top management, il doit accompagner les changements , les innovations managériales et réussir la transformation digitale . Entièrement actualisée, ...Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2018"Nous avons connu cet été une sécheresse exceptionnelle. Pour aider les indépendants dans le secteur agricole ou horticole qui ont subi un préjudice en raison de la sécheresse persistante, des facilités de payement de cotisations sociales peuvent &...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2018"Une loi et un AR récents intègrent des modifications des 2e et 1er piliers des pensions des indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julie Perret, Auteur | 2018"Le 10 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les avantages qui sont octroyés aux employés par une autre entité juridique que leur employeur." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2017"La fin de l'année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau de Saint-Nicolas ou de Noël. Comment s'y prendre pour que ce geste puisse pleinement profiter à vos collaborateurs ?" (Wellemans, 2017, p. 80)Article : texte imprimé
Benjamin Clément-Larosière, Auteur | 2017"Dans notre pays, le coût salarial élevé pose problème à nombre d'entrepreneurs. Il existe pourtant de nombreuses possibilités d'optimisation. Il convient néanmoins de rester vigilant face aux risques de mauvaise application des mesures." (Clément-Larosière, 2017, ...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Le coût de la sécurité sociale fait couler beaucoup d'encre. Le gouvernement prétend qu'elle est devenue impayable. En réalité, les cotisations sociales n'ont cessé de diminuer. Et il a choisi de rétablir r équilibre en ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2017"Une loi votée le 18 avril dernier réforme le financement de la Sécurité sociale. Justifié par des considérations techniques, ce travail législatif suscite néanmoins quelques inquiétudes. Se dirige-t-on vers un sous-financement de la S&...Article : texte imprimé
Jean de Lame, Auteur | 2017"Le 1er juillet 2017, la Wallonie met en place ses nouvelles aides à l'emploi. Elles concernent les jeunes peu ou moyennement qualifiés, les demandeurs d'emploi depuis 12 mois et les travailleurs âgés. Par ailleurs, les petites entreprises pourront bénéficier du ré...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Face à de nouveaux défis, le financement de la Sécurité sociale est un sujet récurrent de réflexion et de débat pour de multiples raisons. Beaucoup d’idées n’ont pas encore été ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Intervieweur ; Philippe Godfroid, Personne interviewée ; Christophe Ketels, Photographe | 2017"Dans un entretien de sortie, Philippe Godfroid, le désormais ex-président de l'Union des classes moyennes, revient sur ses revendications sur la période d'essai ou le coup de pouce aux starters. Mais aussi sur ses connexions avec le monde politique." (De Caevel, 2017, p. 40)Article : texte imprimé
Alexandre Decoster, Auteur | 2017"Depuis le 1er janvier 2017, le statut d’étudiant-indépendant existe désormais pour les jeunes voulant lancer une activité entrepreneuriale. Élaboré par le ministre des Indépendants Willy Borsus, il offre une alternative au statut d’indépendant compl&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur | 2017"Dans le cadre du tax shift , le gouvernement a décidé qu'à partir du 1er janvier 2017, le taux d'imposition pour les travailleurs indépendants serait réduit de 21,50 % à 21 %. Le taux préférentiel de 14,16 % reste, quant à lui, d'application pour la ...Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2017"Les grands employeurs qui sont également largement profitables dominent avec en tête : GSK Biologicals, MasterCard Europe et Swift." (Van den Noortgate, 2017, p. 60)Article : texte imprimé
Rita Beckers, Auteur | 2017"Le statut d'étudiant-indépendant suscite en grande partie les mêmes questions que celles qu'on se pose pour un job étudiant. A quelles conditions peut-on obtenir ce statut ? Le droit aux allocations familiales va-t-il être maintenu ?" (Beckers, 2017, p. 102)Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur | 2017"Le législateur a innové en créant un statut social et fiscal spécifique pour les étudiants qui souhaitent exercer une activité indépendante tout en bénéficiant d'un régime préférentiel pour ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"L'ONSS pourra à l'avenir procéder au recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui lui sont dues par voie judiciaire, par contrainte ou par voie amiable." (Burniaux, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2017"Les cotisations patronales de sécurité sociale sur le complément d'entreprise ont été à nouveau augmentées." (Brasseur, 2017, p. 38)texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Ne pas déclarer son personnel est une infraction au Code pénal social. Les peines sont lourdes mais, en outre, elles peuvent être combinées avec d'autres sanctions. Que risque l'employeur qui omet de déclarer son personnel ?" (Clesse, 2016, p. 5)Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2016"Faut-il réformer le financement de la Sécurité sociale pour en sauver les principes et le fonctionnement ? Et si oui, par quelles voies ? Parce qu'ils ne contribuent guère à la solidarité, les revenus autres que ceux du travail sont pointés ...Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2016"La RCTT serait impayable, selon ses ardents opposants. Et elle ruinerait à tout jamais la compétitivité de nos entreprises. Pourtant, à voir l'augmentation de la productivité, l'évolution actuelle du marché de l'emploi, le chômage massif et la santé de ...Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur | 2016"Le marché du travail connaît aujourd'hui de grands bouleversements, notamment à cause du développement de nouvelles technologies et du ralentissement de la croissance et son impact sur le taux de chômage. La réduction collective du temps de travail peut ê...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2016"Bruxelles va revoir le paysage de ses aides à l'emploi "groupes cibles". Au programme : simplification et recentrage sur les Bruxellois." (Winkel, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2016"A partir du 1er janvier 2017, les étudiants qui exercent une activité indépendante paieront moins de cotisations de sécurité sociale et resteront plus longtemps fiscalement à charge de leurs parents. Voici le nouveau régime, expliqué en quelques lignes." (Steenackers, 2016, ...Article : texte imprimé
Christian Léonard, Auteur | 2016"Nous pourrions qualifier de 'bonne nouvelle' l'établissement d'un lien entre les menaces qui pèsent sur les systèmes de protection sociale et la crise bancaire et financière de 2008. En effet, cela signifierait que la disparition progressive des effets des dysfonctionnements bancaires et ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Est entrée en vigueur le 1er août 2016 une loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisations fiscale et sociale. Nous n'avons guère les compétences pour la commenter dans son volet fiscal, mais nous observerons ...Article : texte imprimé
Jean de Lame, Auteur | 2016"Suite à la 6e réforme de l'Etat, le gouvernement wallon a mandaté le groupement des partenaires sociaux wallons (GPSW) de faire des suggestions de rationalisation et de simplification des aides à l'emploi." (de Lame, 2016, p. 34)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2016"Le complément extralégal qui est versé uniquement à certains travailleurs ne sera pas considéré comme étant constitutif de rémunération donnant lieu au paiement de cotisations ordinaires de sécurité sociale. Ceci n'est toutefois pas ...Article : texte imprimé
Martijn De Meulemeester, Auteur | 2016"Dans le cadre du "tax shift", le gouvernement a pris des mesures qui doivent soutenir la compétitivité des entreprises en Belgique et rendre l'engagement de personnel plus attrayant." (De Meulemeester, 2016, p. 57)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous portons à l'attention des lecteurs une loi du 16 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants, publiée au Moniteur belge le 8 janvier 2016." (Gilson, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2016"Au cours des dernières années, les cotisations sociales s'appliquant aux indemnités versées sous le régime du chômage avec complément d'entreprise ont été modifiées de nombreuses fois et ont été progressivement majorées afin de rendre le régime de chômage avec complément d'entreprise moins intéressant." (Brasseur, 2016, p. 40)Article : texte imprimé
Paul Jorion, Auteur | 2016"On continue de parler de l'emploi comme si rien ne le menaçait." (Jorion, 2016, p. 21)Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"Le "tax shift" modifie les montants de la réduction structurelle des cotisations sociales. Tous les textes légaux à ce sujet ne sont pas encore publiés à ce jour. L'ONSS a toutefois communiqué certaines adaptations à ce qui avait été précédemment annoncé. Celles-ci concernent les catégories 2 et 3." (Ghysels, 2016, p. 88)Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"Moyennant respect de certaines conditions, les éco-chèques électroniques sont exonérés de cotisations ONSS." (Ghysels, 2016, p. 84)Article : texte imprimé
André Perret, Auteur ; Jean-Louis Rey, Auteur | 2015"Où en sont les caisses avec la préparation de la DSN ? Entretien avec Jean-Louis Rey, directeur de l'Acoss, la caisse centrale des Urssaf." (Perret, 2015, p. 53)Article : texte imprimé
Els Poelman, Auteur | 2015"L'accord relatif au "tax shift" contient un certain nombre de mesures spécifiques en faveur des nouveaux employeurs et des PME en général. Ces mesures renforcent la réduction liée aux premiers engagements : pleinement pour les engagements à partir de 2016 et en version atténuée pour les engagements effectués en 2015." (Poelman, 2015, p. 88)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"La baisse des cotisations sociales entrera en vigueur dès l'an prochain et montera en puissance durant la législature, annonce le Premier ministre Charles Michel." (De Caevel, 2015, p. 18)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2015"Le gouvernement a décidé de baisser les cotisations patronales de manière uniforme de 32,4% à 25%. Cette décision fait suite à l'accord de gouvernement d'octobre 2014 qui stipulait qu'il faudrait éliminer le handicap en termes de coût salarial d'ici la fin de la législature." (Magerman, 2015, p. 64)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Chaque année, les montants des cotisations des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, visés aux articles 12 et suivants de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967, sont adaptés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation." (Bedoret, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2015"Les étudiants jobistes bénéficient d'un régime fiscal et social favorable. Du moins si vous respectez les règles du jeu." (Steenackers, 2015, p. 118)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2015"Il n'est pas rare pour un comité d'entreprise d'attribuer, au titre de ses activités sociales et culturelles, ponctuellement ou régulièrement, des chèques cadeaux (chèques-lire, chèques-disques ou chèques-culture, chèques vacances, bons d'achat...) aux salariés." (Kessler, 2015, p. 43)Article : texte imprimé
Benjamin Ferras, Auteur ; Jean-Luc Matt, Auteur | 2015"La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d'un système de financement autonome de l'État. Cette autonomie s'est matérialisée notamment par la constitution d'une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l'évolutio...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 20151. Principe : référence à la loi du 2 avril 1965 concernant la protection de la rémunération. 2. Les extensions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965. 3. Les exceptions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965.Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2015"Une fois par semaine, je fais appel à quelqu'un pour nettoyer ma maison. J'ai conclu une assurance accidents du travail à cette fin. Est-il vrai que je dois désormais payer aussi des cotisations sociales sur le salaire que je lui verse ?" (Steenackers, 2015, p. 117)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Entre 2006 et 2012, le nombre de bénéficiaires des baisses de charges a augmenté de 52 % parmi les hauts salaires alors qu'il diminuait de 39 % parmi les bas salaires. Soit l'inverse de l'objectif économique poursuivi." (De Caevel, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Pierre Dion, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2014"Un employeur peut-il rembourser au travailleur qui utilise à des fins professionnelles son propre PC (en ce compris périphériques et logiciels) ou sa connexion internet […] ?" (Gillet, Dion & Lateur, 2014, p. 43)Article : texte imprimé
Nicolas Tancredi, Auteur | 2014"Comme employeur, dois-je retenir des cotisations de sécurité sociale et un précompte professionnel sur les revenus versés à mes travailleurs sous la qualification de "droits d'auteur" ?" (Tancredi, 2014, p. 76)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2014"C'est avant tout pour des raisons budgétaires que le gouvernement a retenu le saut d'index comme mesure centrale pour la compétitivité." (De Caevel, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2014"Dès le 1er janvier 2015 sera modifié le mode de calcul des cotisations sociales. En effet, dorénavant, les cotisations d'une année déterminée seront calculées sur la base des revenus professionnels comme indépendant de cette même année." (Burniaux, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Isabelle Caluwaerts, Auteur | 2014"Dans le cadre des fêtes de fin d'année, j'aimerais remercier mes travailleurs par l'octroi de cadeaux ou de chèques-cadeaux. Sous quelles conditions ces avantages peuvent-ils bénéficier d'un traitement social et fiscal avantageux, pour l'employeur et pour le travailleur ?" (Caluwaerts, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Martine Simonis, Auteur | 2014"La Cour de cassation a rendu le 15 septembre 2014 un arrêt qui soumet à cotisations sociales les droits d'auteur des artistes salariés. Voilà une décision qui risque de perturber toute l'économie du secteur culturel." (Simonis, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Lara Van Dievoet, Auteur | 2014"Les revenus tirés des droits d'auteur ne concernent pas uniquement les chanteurs à succès et les peintres. Ils profitent également aux acteurs du Web, qui peuvent en bénéficier à certaines conditions. Mais, depuis le 15 septembre, les employeurs peuvent être contraints de prélever des cotisations sociales sur ces revenus." (Van Dievoe...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2014"Le projet de budget 2015 reporte d'un an les baisses de charges de 450 millions d'euros prévues par le gouvernement Di Rupo." (De Caevel, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"La cotisation réclamée chaque année aux sociétés pour financer la sécurité sociale des indépendants a été récemment reconnue par un tribunal comme un impôt, illégalement perçu. Le SDI entrevoit déjà les possibilités de remboursement..." (Damry, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2014"Le décret du 8 juillet 2014, énième texte sur les exonérations de cotisations sur le financement de la protection sociale complémentaire, marque le début d'une nouvelle campagne de réglementation étatique de la négociation collective de prévoyance." (Kessler, 2014, p. 33)Article : texte imprimé
Jean de Lame, Auteur | 2014"La Wallonie ne concentre que 25% de l'emploi privé marchand belge, alors que la population wallonne s'élève à 33% du total belge. Le déficit d'emplois privés est patent. Encore plus inquiétant : la part de l'emploi privé marchand wallon dans l'emploi total wallon a tendance à diminuer. En 2003, elle était de 62% e...Article : texte imprimé
Laura Beltrame, Auteur | 2014"Les obligations des entreprises en matière d'emploi et de stage se sont amplifiées ces dernières années. Citons par exemple : l'obligation d'accueillir des stagiaires à concurrence de 1% de son effectif ; l'obligation d'engager des jeunes ; les obligations administratives afférentes (ONSS, DIMONA, …). L'UWE tente de donner un aperçu des diverses formules possib...Article : texte imprimé
Laura Beltrame, Auteur | 2014"Les moyens publics canalisés vers la formation des salariés ne représentent que 8,5% du total." (Beltrame, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Pour éviter que des indépendants ne doivent payer des montants énormes alors qu'ils font face à des problèmes financiers, les cotisations sociales seront calculées, à partir du 1er janvier, d'une autre manière que celle en cours actuellement. A quoi faut-il s'attendre ?" (Steenackers, 2014, p. 112)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Avant de vous lancer définitivement, vous envisagez d'opter pour le statut d'indépendant à titre complémentaire. A quelles formalités devrez-vous vous plier ?" (Steenackers, 2014, p. 114)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Il est temps de refaire le point sur les règles, contenues dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969, traitant de la base de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés." (Gilson, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"On signalera de nombreuses et importantes modifications en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants notamment dans la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale." (Gilson, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"L'entrepreneur indépendant doit régler lui-même sa sécurité et ses cotisations sociales. En souscrivant une pension libre complémentaire sociale, il peut optimiser ses cotisations sociales." (Steenackers, 2014, p. 92)Article : texte imprimé
Elien De Clercq, Auteur | 2014"Outre les avantages salariaux classiques, les employeurs permettent parfois à leurs travailleurs d'acquérir des produits ou services à un tarif avantageux. Ces tarifs préférentiels ne sont, sous certaines conditions, pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt." (De Clercq, 2014, p. 80)Article : texte imprimé
Luc Tilman, Auteur | 2014"A partir du 1er janvier 2015, les cotisations sociales des indépendants seront calculées sur leur revenu de l'année en cours. Le principe est simple : dès que l'indépendant gagne moins, il paye moins." (Tilman, 2014, p. 80)Article : texte imprimé
Jean-Noël Henrard, Auteur | 2014"En sa séance plénière du 25 mars 2014, le Conseil National du Travail (C.N.T.) a, entre autres, rendu un avis relatif à l'évaluation de la réforme du travail des étudiants, entrée en vigueur au 1er janvier 2012." (Henrard, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2014"Conformément à la loi du 20 décembre 2002, portant protection des conseillers en prévention, les conseillers en prévention bénéficient d'une protection spécifique contre le licenciement." (Lateur & Brasseur, 2014, p. 44)Article : texte imprimé
François Weerts, Auteur | 2014"Pour aider les entreprises à embaucher, l'État met les petits plats dans les grands. Aujourd'hui, près d'un tiers des emplois sont soutenus par les pouvoirs publics. Un volume énorme qui touche plus d'un million de personnes aux profils les plus variés. Jeunes ou plus âgés, chômeurs ou stagiaires. Tour d'hor...Article : texte imprimé
Joëlle Boutefeu, Auteur | 2014"La loi du 22 novembre 2013 (M.B., 6 décembre 2013) portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dès cette date, les indépendants pourront calculer leurs cotisations sociales pour une année déterminée sur la base des revenus de la même année." (Boutefeu, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Louis-Hubert Pacco, Auteur | 2014"Mise à disposition gratuite d'un logement ou prise en charge des frais de logement d'un travailleur. Quelles modalités et comment évaluer l'avantage en nature ?" (Pacco, 2014, p. 83)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous vous en avons déjà parlé, à partir du 1er janvier 2015, les indépendants pourront calculer leurs cotisations sociales pour une année déterminée sur la base des revenus de la même année. Fini donc le système qui voulait que ce soient les revenus des trois années qui précèdent qu...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"Les cotisations de sécurité sociale que l'employeur doit payer, sont calculées sur la base de la rémunération du travailleur. Les indemnités dues au travailleur lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations légales, contractuelles ou statutaires, ne font pas partie de la rémunération. Les indemnités que l'employeur doit payer au tr...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2014"Le gouvernement revoit sa position concernant la notion de rémunération applicable en matière de sécurité sociale. Les indemnités telles les indemnités de protection dues aux travailleuses enceintes, en cas de crédit-temps, de congé parental, pour discrimination resteront exclues du paiement de cotisations de sécurité sociale." (Gillet, 2014, p. 43)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Je suis indépendant depuis plusieurs années et je paie mes cotisations sociales trimestriellement. Est-il vrai que ces cotisations seront calculées différemment à partir de 2015 ?" (Steenackers, 2014, p. 112)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"En date du 6 décembre 2013, a été publiée au Moniteur la loi du 22 novembre 2013 portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Le nouveau régime, qui a déjà fait l'objet d'une étude approfondie, sera effectif dès le 1er janvier 2015." (Bedoret, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2014"Le budget mobilité consiste à mettre à la disposition du travailleur - dans le cadre de son package salarial - un budget qu'il peut librement affecter à différentes possibilités de transport. Le travailleur décide lui-même de l'affectation de son budget, en fonction de ses possibilités, de ses souhaits perso...Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2014"Dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat, certaines réductions groupe-cible de cotisations sociales seront transférées vers les régions à partir du 3ème trimestre 2014. Les régions pourront donc prévoir elles-mêmes le montant de l'une ou l'autre réduction groupe-cible de cotisations sociales en fonction de la situation d...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2013"Nous évoquions récemment l'arrêté royal du 24 septembre 2013 étendant la notion de rémunération pour l'ONSS. Tous les dédommagements qu'un employeur doit payer à un travailleur sont considérés depuis le 1er octobre comme une rémunération et des cotisations ONSS doivent donc être calculées sur ceux-ci. L'ONSS vient d'apporter des précisions." (Magerman, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
2013"Contrairement à certaines idées reçues, il n'existe pas de réglementation générale en matière de prime de fin d'année. Quelles sources devez-vous donc consulter pour remplir correctement vos obligations ?" ("Votre travailleur a-t-il droit à une prime de fin d'année ?", 2013, p. 10)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"L'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 a été modifié par un arrêté royal du 24 septembre 2013." (Gilson, 2013, p. 7)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2013Un contrat de travail classique est résilié moyennant un délai de préavis. La partie qui n'en respecte pas bien les règles doit payer un dédommagement à l'autre partie : l'indemnité de rupture. Certains travailleurs bénéficient encore d'une protection supplémentaire. S'ils sont licenciés pour une raison déterminée, ils reçoivent un dédommagement ...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2013"Les services de l'Inspection sociale appliquent le principe d'avantage de toute nature à la mise à disposition des travailleurs d'un ordinateur portable et ce, de façon quasiment automatique. Trois décisions de jurisprudence viennent toutefois nuancer l'application des principes en question." (Toussaint, 2013, p. 56)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Un indépendant a-t-il droit à l'aide sociale ?" (Gilson, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2013"Le projet de loi portant "sur la réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants" a récemment été déposé sur le bureau de la Chambre des représentants. Il s'agit d'une réforme importante, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015." (Neven, 2013, p. 2)Article : texte imprimé
2013L'article présente quelques extraits de l'ouvrage Les rémunérations alternatives. Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? "La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "p...Article : texte imprimé
Florence Sine, Auteur | 2013"Dans la mesure où les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur base de la rémunération du travailleur, la définition de cette dernière revêt une importance particulière. En l'espèce, la matière fait, et n'a pas fini de faire, couler beaucoup d'encre. Exemple : une prime d'école complémentaire aux prestation...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2013La Cour de Cassation a, le 8 mai dernier, décidé que ce n'est pas devant le Conseil d'État, mais devant le Tribunal du travail que doivent être introduits les recours contre les décisions de la commission de dispense de cotisations sociales pour travailleurs indépendants. Même s'il n'est pas à proprement...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2013L'article traite de la réduction des cotisations de sécurité sociale et de la fiscalité ayant trait au travail des étudiants.Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2013Pour bénéficier de l'assurance maladie-invalidité, le travailleur indépendant doit s'inscrire à une mutualité ou à la caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (C.A.A.M.I.) et s'affilier à une caisse d'assurances sociales à laquelle il paiera des cotisations sociales trimestrielles. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°496, avril 2013-2, p. 6)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2013En matière de cotisations des travailleurs indépendants, en cas de contestation fiscale, le délai de prescription des cotisations sociales ne prend cours qu'à dater de l'issue définitive de la procédure fiscale établissant les revenus concernant ces cotisations. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°494, mars 2013-2, p. 3)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2013Le non-marchand et les ETA ne bénéficieront pas des réductions structurelles de cotisations sociales. Le secteur se crispe et certaines de ses composantes se renvoient gentiment la balle. (Extrait de Alter échos, n°356, 15 mars 2013, p. 12)Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2013La compétitivité structurelle des pays occidentaux et, surtout, de la Belgique est basée sur la création de valeur qui doit de plus en plus être réalisée au moyen d'innovations, de créativité et de qualité afin de pouvoir faire face à la concurrence mondiale. Cette histoire à succès re...Article : texte imprimé
Didier Paquot, Auteur | 2013La nouvelle réforme de l'Etat va donner aux Régions la responsabilité de la politique des réductions ciblées de cotisations sociales pour soutenir l'emploi. Dynamisme a commandité une étude à deux professeurs de l'IRES pour répondre à deux questions : quels mécanismes semblent fonctionner, et quelles recommandations pour la future po...Article : texte imprimé
Marie-Paule Dellisse, Auteur | 2013Les membres de l'association de fait encourent des obligations envers l'ONSS quand ils engagent des travailleurs salariés. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14)Article : texte imprimé
2012L'objectif de ce dossier est de clarifier et d'apporter des réponses aux questions que l'on se pose concernant l'impôt : qui paye de l'impôt ? A quoi cela sert-il ? Est-ce équitable ?Article : texte imprimé
2012C'est à ne plus rien comprendre. D'un côté, on nous répète que les citoyens belges croulent sous des impôts totalement excessifs. De l'autre, on nous annonce semaine après semaine que de riches hommes d'affaires français s'installent en Belgique pour payer moins d'impôts. Alors, la Belgique est-elle un enf...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012Le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés est principalement financé par des cotisations proportionnelles aux salaires et réparties entre les employeurs et les travailleurs. L'objectif de l'article n'est pas d'analyser la nature juridique de ces cotisations de sécurité sociale qui sont généralement considérées comme étant...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012A.-V. Michaux et S. De Ridder rappellent que dans la pratique, on constate que l'O.N.S.S. se réfère à la définition légale de la rémunération telle qu'interprétée par ses instructions administratives aux employeurs. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 6)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2012Les contribuables et les professionnels de la fiscalité ont l'habitude d'être "gratifiés", généralement au cours des vacances de Noël et de fin d'année, de lois-programmes "mammouths", qui modifient la législation fiscale existante. Afin de tempérer l'"impatience" généralisée jusqu'à la prochaine édition hivernale, une loi-programme estivale du 22 ju...Article : texte imprimé
Philippe Norman, Auteur | 2012Beaucoup d'employeurs constituent une pension complémentaire pour leurs travailleurs. Mais connaissez-vous les implications (para)fiscales qui en découlent ? Manager Legal Solutions chez HDP, Philippe Norman donne un aperçu des principales dispositions en la matière. Un aperçu particulièrement utile et intéressant compte tenu des nouveautés figurant dans la loi-programme du 22 juin...Article : texte imprimé
Olivier Bonnenfant, Auteur | 2012"La loi-programme du 22 juin dernier contient une mesure visant à assurer un meilleur recouvrement des cotisations sociales. L'État profitera désormais de l'ouverture d'une succession pour percevoir les cotisations sociales en souffrance." (Extrait)Article : texte imprimé
François-Xavier Horion, Auteur | 2012Une indemnité de non-concurrence, versée à un travailleur suite à la fin de son contrat de travail, n'est en principe exemptée de cotisations sociales que si, d'une part, elle ne constitue pas une indemnité de rupture déguisée et que, d'autre part, la convention de non-concurrence la prévoyant est concl...Article : texte imprimé
Pieter-Jan Germeaux, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2012Le Tribunal du travail de Huy a été amené à se prononcer, suite à une action introduite par l'ONSS à l'encontre d'un employeur, en réclamation d'arriérés de cotisations de sécurité sociale sur l'avantage privé découlant de la mise à disposition d'un véhicule de société à ses travailleurs.Article : texte imprimé
2012Au mois de juin, tout un paquet de jeunes travailleurs accédera au marché de l'emploi. Cet article présente une série d'avantages possibles, tant pour l'employeur que pour le travailleur.Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012"Le 23 mars 2012, le législateur a promulgué une nouvelle loi n°2012-387 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dite "Loi Warsmann". Parmi les 134 articles que compte la loi, qui concernent aussi bien la "vie statutaire" et le "soutien au développement" des entreprises que la...Article : texte imprimé
2012"Un employeur a la possibilité d'octroyer un prêt à des conditions avantageuses à tout membre de son personnel. Quel qu'en soit la forme, l'octroi d'un prêt à des conditions plus intéressantes que celles du marché constitue un avantage dans le chef du travailleur qui en bénéficie. Outre les implications...Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2012"L'O.N.S.S. a intenté une action en récupération de cotisations de sécurité sociale, majorations et intérêts impayés contre un gérant d'une s.p.r.l. en état de faillite. Selon l'O.N.S.S., ce gérant aurait, au cours des cinq années précédentes, également ét?...Article : texte imprimé
Clémentine de Beco, Auteur | 2012"L'utilisation d'une voiture de société à des fins privées constitue dans le chef du travailleur un avantage en nature. Cet avantage n'est pas soumis aux cotisations sociales "ordinaires". L'employeur doit néanmoins verser mensuellement, et pour chaque véhicule mis à la disposition de son personnel, une cotisation sociale forfaitaire appelée "cot...Article : texte imprimé
Foulques de Rostolan, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012"L'exonération des cotisations sociales et des contributions versées par l'employeur pour le financement des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et retraite est subordonnée à la nécessité d'instituer des régimes collectifs et obligatoires. Ces exigences ont donné lieu, dans un premier temps, à une avalanche de circulaires interprétatives successive...Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur ; Christian Lejour, Auteur | 2012"Au 1er janvier 2012, la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire modifie sensiblement le paysage en matière d'assurance complémentaire. Elle a été adoptée afin de répondre à la directive 73/239/CEE dans une perspective d'assurer une concurrence loyale sur le marché des assurances." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"De nombreuses mesures prises en exécution de l'accord du gouvernement sont destinées à amener à travailler plus longtemps : augmentation de l'âge minimum requis pour retraite anticipée et prépension, augmentation du nombre d'années de carrière professionnelle, limitation des périodes assimilées du crédit-temps et de prépension pour la constitution d...Article : texte imprimé
Katleen Weytjens, Auteur | 2012"Si vous avez suivi les informations ces derniers mois, vous n'avez pas pu passer à côté : le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre les fraudes, John Crombez (sp.a.), a déclaré que la chasse était ouverte dans les sociétés de management. Les structures financières dont le seul objectif est ...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2012"Chaque année, 300.000 à 400.000 jeunes sont engagés pour travailler comme étudiants. Le régime de sécurité sociale applicable à cette forme de travail (dont la règle dite des "2X23" jours) s'est toutefois révélé fort complexe, tant pour les employeurs que pour les étudiants. Ce régime a été profondément réformé, l...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2012Le salarié peut obtenir un remboursement de dépenses propres à l'employeur exonéré d'impôt. L'administration a fixé, dans deux décisions récentes, les limites de cette mesure.Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur | 2012"La loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et des zones de police locales, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds de pension de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de s?...Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"Une nouvelle règlementation sur le travail des étudiants voit le jour à partir de l'année prochaine. Pour bénéficier du régime spécial de sécurité sociale, les étudiants pourront désormais travailler durant maximum 50 jours par an et ils ne seront pas obligés de les prester durant certaines périodes de l'an...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2012"Dans une conjoncture où le robinet des augmentations salariales est de plus en plus serré, le système du bonus lié aux objectifs collectifs gagne encore en intérêt et permet d'aligner les motivations pour davantage de performance. En 2012, le montant à concurrence duquel ni cotisation de sécurité sociale, ni ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2012"Quand un travailleur indépendant introduit une demande auprès de la commission des dispenses de cotisations, celle-ci est soumise au devoir de minutie, comme le Conseil d'État l'a rappelé dans une récente jurisprudence." (Extrait)Article : texte imprimé
2012"L'octroi de bonus salariaux liés aux résultats a quadruplé en Belgique en trois ans, rapporte Le Soir. La Cour des comptes dit s'inquiéter de la situation, car la pratique plomberait les rentrée financières de la Sécurité sociale et du fisc." (Extrait)texte imprimé
"Ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation du travail. II analyse les matières suivantes : - le contrat de travail ; - les contrats de travail particuliers ; - la réglementation du travail ; - la sécurité sociale."Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2011"A compter du 1er janvier, la réglementation concernant le travail d'étudiant change considérablement. Le législateur n'a pas démérité. L'application du travail d'étudiant s'en trouve simplifiée et assouplie. C'est loin d'être évident dans notre pays." (Extrait)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2011"Dans quelle mesure la Commission des dispenses de cotisations, instituée dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, est-elle tenue de motiver ses décisions en matière de dispense de cotisations ou de levée de responsabilité solidaire ? La jurisprudence récente du Conseil d'État apporte de précieux éléments de réponse." (Extrait)Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur | 2011"La mesure avait pris fin le 31 janvier 2011, mais a été rendue définitive en raison de la nécessité de renforcer les mesures prises pour favoriser la création d'emploi à la suite de la crise économique." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt du 23 août 2011 de la Cour du travail de Liège, section de Namur, nous permet de nous pencher sur la responsabilité du secrétariat social. Il s'agissait d'un problème de réduction de cotisations sociales dans le cadre d'une convention de premier emploi." (Extrait)Article : texte imprimé
Giacomo Volante, Auteur | 2011"En principe, les cotisations que les indépendants et les travailleurs versent librement à une mutuelle pour bénéficier d'une indemnité extralégale en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'invalidité sont déductibles au titre de frais professionnels." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour du travail de Liège a rendu ce 8 avril 2011 un arrêt relatif à la responsabilité de l'O.N.S.S." (Extrait)Article : texte imprimé
Frédéric Wauters, Auteur | 2011Depuis plusieurs années, Philippe exerce son activité médicale en société. Il souhaite aujourd'hui faire le point sur sa situation en matière de pension complémentaire. Son souci : respecte-t-il la règle des 80 % ?Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur ; Serge Baeken, Illustrateur | 2011Juillet, août et septembre sont les mois des jobs d'étudiants par excellence. Qu'est-il important de savoir si votre enfant compte travailler durant les prochaines vacances ?Article : texte imprimé
Paul Palsterman, Auteur | 2011En Belgique, les pensions et les autres revenus de remplacement relèvent d'un régime d'assurance sociale selon les subdivisions socioprofessionnelles bien connues entre salariés, indépendants et fonctionnaires. Cette organisation "bismarckienne" de la sécurité sociale subit certaines interpellations, alimentées notamment par les comparaisons entre pays européens. On se demande en particu...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2011"Dans ce dossier, l'I.N.A.S.T.I. constate qu'un indépendant n’a pas versé ses cotisations sociales, et réclame celles-ci devant le tribunal du travail. Le dossier fait l'objet d'un jugement par défaut. N'étant pas satisfait du montant de l'indemnité de procédure, l'Institut fait appel." (Extrait)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2011"L'article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (…) dans un délai raisonnable, par un tribunal (…) qui décidera (…) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil". Le débiteur de cotisations sociales a-t-il dr...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La Cour de cassation a été récemment amenée à apprécier la légalité d'un arrêt dans lequel la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la différence de traitement opérée par l'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du plan d'embauche org...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu ce 29 novembre 2010 un arrêt en matière de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le statut social des travailleurs indépendants." (Extrait)texte imprimé
"La paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et l'aboutissement de toutes les politiques salariales. Ecrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les bases de la rémunération qu'aux respons...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2010"Après un recours devant le Conseil constitutionnel (C. cons. DC n°2010-617, 9 nov. 2010), la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2010. Au-delà du report de l'âge légal de départ à la retraite, quels en sont les principaux éléments ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Dans notre pays, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération. Ce qui suscite immédiatement la question de savoir s'il peut y avoir des indemnités qui ne constituent pas une rémunération, et sur lesquelles aucune cotisation sociale ne doit donc être calculée. La discussion est aussi ancienne que la ...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Dans la presse paraissait ça et là des articles selon lesquels la nouvelle réforme de l'Etat entraînerait d'énormes tracasseries administratives pour les employeurs, et ce, notamment au niveau du calcul des salaires. Les différences régionales en matière de fiscalité et d'allocations familiales sont notamment montrées du doigt. Que f...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2010"Par deux arrêts, le Conseil d'Etat vient de se déclarer incompétent pour examiner des sanctions infligées par l'O.N.S.S. à des employeurs en retard de paiement de cotisations." (Extrait)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur ; Brecht Vanden Broucke, Illustrateur | 2010"La fin de l'année est en vue. C'est le moment de se demander si - et comment - il est encore possible d'alléger la taxation de vos revenus de 2010." (Extrait)Article : texte imprimé
Eric Pompen, Auteur ; Etienne de Callataÿ, Personne interviewée ; Michel Wiegandt, Photographe | 2010"La fiscalité belge doit se moderniser d'urgence. La hausse de la TVA, l'imposition des loyers réels et l'augmentation du précompte mobilier permettraient de financer la réduction des cotisations sociales." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"Il n'est pas rare que les employeurs nourrissent des rapports quelque peu houleux avec l'O.N.S.S. Un arrêt de la Cour du Travail de Mons du 15 juin 2010 avait à connaître d'une action en responsabilité à ce sujet avec l'O.N.S.S." (Extrait)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2010"Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur l'application de l'accord-cadre européen sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES de 1997 invite les DRH à revoir les clauses des accords de prévoyance, des contrats collectifs de prévoyance...