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Cotisation socialeSynonyme(s)Cotisations de sécurité sociale |
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 février 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une entreprise à l’encontre de l’ONSS dans le cadre de la problématique des réductions de cotisations sociales pour un premier engagement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La notion de DIMONA utilisée dans le Code pénal social diverge de celle utilisée en droit social. Si, pour cette dernière, tous les éléments constitutifs du contrat de travail doivent être réunis (travail, rémunération et lien de subordination), il n’en va pas de même en droit pénal social...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du travailleur. Cela semble être une règle simple, mais elle est pourtant à l'origine d'innombrables procédures judiciaires au fil des ans. Dans son arrêt du 5 septembre 2022, la Cour de Cassation a rouvert le débat sur les avantages octroyés par la soc...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 octobre 2021 La Cour constitutionnelle a eu l’occasion de se pencher sur la notion d’impôt et de la comparer avec les cotisations de sécurité sociales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022""5.893 emplois! Je me réjouis des chiffres liés à la pérennisation de la mesure 'zéro cotisation' qui a permis de faire du quatrième trimestre 2021 un record en termes de création de premiers emplois chez les indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège avait à connaître de la problématique, dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des réductions de cotisations pour les premiers engagements." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Louise Lambert | 2021Tassement des recettes et nouvelle gouvernance : depuis une trentaine d’années, et de manière plus marquée sous la dernière législature, nous assistons à un double durcissement des choix politiques concernant le financement de la sécurité sociale.Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Pierre-Frédéric Nyst, Personne interviewée | 2021"L'exonération de cotisations sociales sur les premiers emplois créés coûte cher aux pouvoirs publics. Le gouvernement veut réformer profondément, voire supprimer, ce dispositif mis en place lors de la législature précédente." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2021"En mai 2020, un projet de loi était déposé par le PS à la Chambre. Son but ? Admettre au régime du chômage temporaire les étudiants ayant perdu leur job à la suite de la crise du Covid-19. Pourtant, le texte a fini par être retiré du travail en commission des...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021"Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise qui engage son premier employé ne paie plus de cotisations sociales sur cet emploi. L'objectif est d'aider les sociétés à franchir le pas et à devenir employeurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Tulay Kasap, Auteur | 2021"L'exonération totale des cotisations sociales pour le premier travailleur a été prolongée pour une durée indéterminée. Petit rappel de ce qu'est cette disposition qui permet aux entrepreneurs de franchir un pas important." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2021"De très nombreuses entreprises offrent des cadeaux à leurs membres du personnel en décembre ou janvier. Cependant, il convient de savoir s’ils ne doivent pas être considérés comme une "rémunération"." (Extrait de l'article)texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Julie Jacotot, Auteur | 2021"Outre le salaire, l'employeur est amené à verser à ses salariés différents périphériques de rémunération. Ces accessoires sont en principe assujettis à cotisations de sécurité sociale dans les mêmes conditions que la rémunération principale, sauf exceptions strictement encadrées et faisant l'objet de vérifications à l'occasion de contrôles dilige...Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2020"De nombreux salariés et indépendants ont eu recours aux dispositifs de chômage temporaire, de congé parental et d'allocation parentale corona. Avec quelles conséquences sur la pension ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2020"Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...] L'assujettissement de l'arti...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Composée d'un unique associé, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de rester maître à bord, en se réservant la possibilité d'accueillir des partenaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Séduisante pour les investisseurs, la société anonyme permet de lever des fonds importants et même de viser une entrée en Bourse. A réserver aux projets d'envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Formule très répandue, la société à responsabilité limitée permet de se lancer à plusieurs et de réunir des capitaux extérieurs sans diluer le pouvoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Souplesse. C'est le maître mot de la société par actions simplifiée. En contrepartie, le recours à un spécialiste du droit est indispensable pour bien border les statuts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2020"En raison de la crise du Covid-19, les cotisations de sécurité sociale sont devenues une charge financière importante pour beaucoup d'entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020"Quand les citoyens applaudissent les soignants tous les soirs à 20 h, quand les entreprises ont recours au chômage économique pour des centaines de milliers de travailleurs, la sécurité sociale peut-elle, demain, être encore la cible d'économies ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"Certaines entreprises risquent d'avoir des problèmes de liquidités. Pour tenir durant la crise, les pouvoirs publics mettent en place des mesures d'étalement des cotisations sociales et des taxes, et un chômage temporaire facilité. Mais pas automatique..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 16 septembre 2019, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Cour du travail de Liège statuant en matière d’indu perçu par un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2019"Pour stimuler la productivité des membres de leur personnel, les employeurs leur octroient bien souvent une rémunération variable en complément de leur salaire fixe." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"Les dépenses annuelles de pension des pouvoirs locaux augmenteront de 20% au cours de la législature. Est-ce encore tenable ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2019"Le nombre de conjoints aidants est en recul en Belgique. Le statut a pourtant ses avantages pour les petits revenus." (Extrait l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la pré...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si le travailleur indépendant peut bénéficier d'une dispense de cotisations, en manière telle que le ...Article : texte imprimé
Gaël Chuffart, Auteur ; Katrien Leijnen, Auteur | 2019"Dans les groupes multinationaux, il arrive que la société mère située à l'étranger attribue des actions gratuites aux travailleurs d'une société installée en Belgique. Quel traitement social et fiscal réserver à ces actions ?&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Un arrêté royal du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967, publié au Moniteur du 29 janvier 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, précise les modalités pratiques du nouveau régime de dispense des cotisations ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations fait l'objet d'une profonde réforme à la suite de la loi du 2 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, publiée au ...Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2019"L'industrie technologique a poursuivi ses bonnes prestations en 2018, mais Agoria tire malgré tout le signal d'alarme. Face au ralentissement de la croissance, la fédération sectorielle met en exergue des mesures telles que la baisse de l'impôt des sociétés ...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série ...texte imprimé
"Le management des ressources humaines doit concilier performance économique et sociale, rentabilité à court terme et développement durable. Business partner du top management, il doit accompagner les changements , les innovations managériales et réussir la transformation digitale . Entièrement actualisée, ...Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2018"Nous avons connu cet été une sécheresse exceptionnelle. Pour aider les indépendants dans le secteur agricole ou horticole qui ont subi un préjudice en raison de la sécheresse persistante, des facilités de payement de cotisations sociales peuvent &...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2018"Une loi et un AR récents intègrent des modifications des 2e et 1er piliers des pensions des indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julie Perret, Auteur | 2018"Le 10 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les avantages qui sont octroyés aux employés par une autre entité juridique que leur employeur." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2017"La fin de l'année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau de Saint-Nicolas ou de Noël. Comment s'y prendre pour que ce geste puisse pleinement profiter à vos collaborateurs ?" (Wellemans, 2017, p. 80)Article : texte imprimé
Benjamin Clément-Larosière, Auteur | 2017"Dans notre pays, le coût salarial élevé pose problème à nombre d'entrepreneurs. Il existe pourtant de nombreuses possibilités d'optimisation. Il convient néanmoins de rester vigilant face aux risques de mauvaise application des mesures." (Clément-Larosière, 2017, ...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Le coût de la sécurité sociale fait couler beaucoup d'encre. Le gouvernement prétend qu'elle est devenue impayable. En réalité, les cotisations sociales n'ont cessé de diminuer. Et il a choisi de rétablir r équilibre en ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2017"Une loi votée le 18 avril dernier réforme le financement de la Sécurité sociale. Justifié par des considérations techniques, ce travail législatif suscite néanmoins quelques inquiétudes. Se dirige-t-on vers un sous-financement de la S&...Article : texte imprimé
Jean de Lame, Auteur | 2017"Le 1er juillet 2017, la Wallonie met en place ses nouvelles aides à l'emploi. Elles concernent les jeunes peu ou moyennement qualifiés, les demandeurs d'emploi depuis 12 mois et les travailleurs âgés. Par ailleurs, les petites entreprises pourront bénéficier du ré...Article : texte imprimé
Patrick Feltesse, Auteur | 2017"Face à de nouveaux défis, le financement de la Sécurité sociale est un sujet récurrent de réflexion et de débat pour de multiples raisons. Beaucoup d’idées n’ont pas encore été ...