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Cotisation socialeSynonyme(s)Cotisations de sécurité sociale |
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Gauthier Mary, Auteur | 2010"Par deux arrêts, le Conseil d'Etat vient de se déclarer incompétent pour examiner des sanctions infligées par l'O.N.S.S. à des employeurs en retard de paiement de cotisations." (Extrait)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur ; Brecht Vanden Broucke, Illustrateur | 2010"La fin de l'année est en vue. C'est le moment de se demander si - et comment - il est encore possible d'alléger la taxation de vos revenus de 2010." (Extrait)Article : texte imprimé
Eric Pompen, Auteur ; Etienne de Callataÿ, Personne interviewée ; Michel Wiegandt, Photographe | 2010"La fiscalité belge doit se moderniser d'urgence. La hausse de la TVA, l'imposition des loyers réels et l'augmentation du précompte mobilier permettraient de financer la réduction des cotisations sociales." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"Il n'est pas rare que les employeurs nourrissent des rapports quelque peu houleux avec l'O.N.S.S. Un arrêt de la Cour du Travail de Mons du 15 juin 2010 avait à connaître d'une action en responsabilité à ce sujet avec l'O.N.S.S." (Extrait)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2010"Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur l'application de l'accord-cadre européen sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES de 1997 invite les DRH à revoir les clauses des accords de prévoyance, des contrats collectifs de prévoyance...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"L'arrêté royal qui visait à réglementer la téléphonie mobile a été retiré par le conseil des ministres. Ce retrait ne signifie aucunement que l'ONSS en reste là. Il poursuit son travail afin de soumettre l'usage privé de la téléphonie mobile à des cotisations." (Extrait)Article : texte imprimé
Florence Remacle, Auteur | 2010"Les écochèques, ce sont ces titres apparus en 2009 et destinés à l’achat de produits et de services à caractère écologique." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"On se souviendra que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature provenant de l'usage privé d'un GSM avait fait l'objet de discussions dans le cadre d'un projet d'arrêté royal qui n'avait néanmoins pas abouti." (Extrait)Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2010"Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, des modifications importantes ont été apportées au statut social des travailleurs indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Postel, Auteur | 2010"Saura-t-on dépasser les blocages et refonder le pacte collectif entre les générations ? Une baisse des pensions asphyxierait le système par répartition. La solidarité entre jeunes et vieux passe par une hausse progressive des cotisations." (Extrait)