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Cotisation spéciale de sécurité sociale |
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Steve Gilson, Auteur | 2018"La Cour du travail de Liège statuant, dans un arrêt du 6 décembre 2016, en matière de sécurité sociale du travailleur salarié et plus particulièrement de détermination des cotisations de sécurité sociale, ...Article : texte imprimé
2018"Une partie de la cotisation spéciale de 0,10 % destinée aux groupes à risque peut désormais être affectée à la prévention du burn out. Le législateur vient d'en poser le cadre légal dans la loi du 26 ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"La loi du 30 août 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale mérite toute notre attention au vu des modifications diverses apportées dans certains secteurs. Il en est ainsi de la modification de la date de l’entrée en ...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2012L'article 219 du C.I.R. 1992, relatif à la cotisation distincte (I. soc.) a fait l'objet, en décembre 2010, d'un commentaire actualisé sous la forme d'une circulaire (Ci.RH.421/605.074) du 1er décembre 2010. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 13)Article : texte imprimé
Caroline De Ridder, Auteur | 2012Depuis fin 2011, la réforme des pensions légales et complémentaires a été amorcée par notre gouvernement. Cela a donné lieu à différents textes légaux. (Extrait de Peoplesphere, n°166, juillet 2012, p. 61)texte imprimé
Les coûts engendrés par le succès croissant du régime du crédit-temps ont justifié que, début décembre 2011, le Gouvernement prenne la décision de réformer le système en limitant, à partir du 1er janvier 2012, les situations pour lesquelles un travailleur pouvait encore prétendre à des allocations d'interruption. Cette décision s'es...Article : texte imprimé
Bart Peulen | 2006"Le pacte de solidarité entre les générations contient, une série de mesures visant à décourager les pseudo-prépensions (Canada Dry) et les compléments accordés en cas de crédit-temps. Ces mesures consistent à retenir des cotisations patronales ainsi que des cotisations personnelles sur le complément payé par l'employeur en sus de ...