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Documents disponibles dans cette catégorie (77)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le Code pénal social a été amendé par la loi du 13 mai 2023 modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier. Il ne s’agit pas de la dernière modification de ce Code vu que la 5 e réforme est en cours de disc...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse."...Article : texte imprimé
Pauline Gillard | 2021Pénalisation de la cohabitation, limitation de la durée des séjours à l’étranger, contrôles domiciliaires… Les reculs sociaux ne se comptent plus pour les personnes âgées les plus démunies bénéficiant d’une allocation sociale censée leur garantir le droit à une vie décente.Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2021"En pleine crise sanitaire, la traque à la fraude sociale semble avoir le vent en poupe. Les caisses d’allocations familiales contrôlent plus de la moitié des allocataires tous les ans. Une pratique simplifiée par l’informatique qui complique la vie des allocataires et de ceux qui les accompagnent." (Extr...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans...Article : texte imprimé
Grégoire Comhaire, Auteur | 2020"La crise du coronavirus a mis plus d’un million de travailleurs au chômage temporaire en quelques jours. Une situation inédite qui a donné lieu à un certain nombre d’abus. Difficiles à prouver, toutefois, pour l’Inspection sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur | 2020"L’ONEM a depuis quelques années durci sa lutte contre la fraude sociale. Elle traque la fraude organisée, mais la chasse aux "faux isolés" est aussi au cœur de ses priorités. Si le contrôleur de l’ONEM prend parfois des airs de flic, l’ONEM collabore aussi directement ave...Article : site web ou document numérique
Ali Boulayoune, Auteur | 2019"De la recherche pionnière sur le chômage de Lazarfeld, Johada et Ziesel (1982) à celles plus récentes, toutes montrent combien l’absence d’emploi génère des violences de toutes sortes, dont celle qui consiste à rendre les chômeurs responsables de leur situation. Notre propos ne portera pas sur toutes les...Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2019"Fin janvier, le comité de gestion d’Actiris a approuvé une proposition qui a fait beaucoup parler d’elle : permettre l’accès de travailleurs sans papiers à des formations aux métiers en pénurie dans la capitale. L’...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2018"Notre pays s'est attaqué de front au phénomène des travailleurs détachés..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Van Geertsom, Personne interviewée | 2018"Julien Van Geertsom a présidé aux destinées du SPP Intégration sociale (SPP IS) pendant 15 ans. Frais retraité toujours très actif, il revient sur sa carrière au sein de ce service public fédéral, pivot ...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2018"En septembre 2015, le gouvernement fédéral décidait de réintroduire les contrôles à domicile pour les demandeurs d’emploi. Il s’agit d’un retour à une situation existante avant 2000, même si ce type de contr&...Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur | 2017"La lutte contre la fraude aux prestations sociales s'est considérablement développée depuis 2004, de l'avis même du Défenseur des droits, qui rendait son rapport le 7 septembre. Le sujet reste politiquement sensible." (Plantet, 2017, p. 7)Article : texte imprimé
Juliette Dermine, Auteur | 2017"Un travailleur a travaillé pour une société de construction du 5 juillet 1994 au 29 mars 1996 et du 5 août 1996 au 30 septembre 1996. Pendant cette occupation, il a subi des périodes de chômage temporaire indemnisées par l’ONEm. À la suite ...site web ou document numérique
Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2017"Le présent rapport est structuré en trois chapitres indissociables et interchangeables représentant des piliers de la citoyenneté, tous égaux en importance. Etre citoyen, c’est être égal en dignité et en droits. Etre citoyen, c’est é...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"L'obligation de respecter le secret professionnel va-t-elle se transformer en obligation de dénoncer quiconque paraît suspect de radicalisme ? La proposition N-VA, actuellement en débat à la commission "Terrorisme" de la Chambre, suscite toutes les craintes. Mais derrière la lutte ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"Chômage, pensions, allocations. Toutes ces informations à caractère personnel circulent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Des croisements sont effectués pour des recherches, des détections de fraudes, des politiques ciblées dans de nombreux domaines. L'acc&...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2016"Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe. Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral : une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel ...Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"Un assuré social a bénéficié du RIS pendant une période durant laquelle il a également perçu une rémunération, sans la déclarer au CPAS." (de Bonhome, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"L'utilisation d'adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales n'est pas toujours aisée à détecter par les contrôleurs sociaux." (Trusgnach, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Marie Messiaen, Auteur | 2016"Dans notre système juridique, les droits sociaux d'une personne sont liés à son statut familial, défini selon trois catégories : la personne isolée, cohabitante ou chef de ménage. Ce statut détermine la nature et/ou la ...Article : texte imprimé
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Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"Les CPAS vont mal. Pas seulement leurs finances. Beaucoup de travailleurs sociaux ont mal à leur CPAS et à l'image qu'ils ont (avaient) de leur métier. Un mot pour résumer ? Pression. Ils sont sous pression et mettent sous pression les bénéficiaires ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Une personne bénéficiant du revenu d'intégration social (RIS) est susceptible de subir des sanctions administratives, voire des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales." (Burniaux, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
François Corbiau, Auteur | 2016"En quelques mois, le gouvernement fédéral a multiplié les mesures pour accentuer la lutte contre la fraude sociale. Avec une constante : l'utilisation des données privées des citoyens et leur croisement avec les bases de données des différentes administrations. Une stratégie qui pose de sérieuses questions en matière de prot...