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Documents disponibles dans cette catégorie (77)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le Code pénal social a été amendé par la loi du 13 mai 2023 modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier. Il ne s’agit pas de la dernière modification de ce Code vu que la 5 e réforme est en cours de disc...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse."...Article : texte imprimé
Pauline Gillard | 2021Pénalisation de la cohabitation, limitation de la durée des séjours à l’étranger, contrôles domiciliaires… Les reculs sociaux ne se comptent plus pour les personnes âgées les plus démunies bénéficiant d’une allocation sociale censée leur garantir le droit à une vie décente.Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2021"En pleine crise sanitaire, la traque à la fraude sociale semble avoir le vent en poupe. Les caisses d’allocations familiales contrôlent plus de la moitié des allocataires tous les ans. Une pratique simplifiée par l’informatique qui complique la vie des allocataires et de ceux qui les accompagnent." (Extr...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans...Article : texte imprimé
Grégoire Comhaire, Auteur | 2020"La crise du coronavirus a mis plus d’un million de travailleurs au chômage temporaire en quelques jours. Une situation inédite qui a donné lieu à un certain nombre d’abus. Difficiles à prouver, toutefois, pour l’Inspection sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur | 2020"L’ONEM a depuis quelques années durci sa lutte contre la fraude sociale. Elle traque la fraude organisée, mais la chasse aux "faux isolés" est aussi au cœur de ses priorités. Si le contrôleur de l’ONEM prend parfois des airs de flic, l’ONEM collabore aussi directement ave...Article : site web ou document numérique
Ali Boulayoune, Auteur | 2019"De la recherche pionnière sur le chômage de Lazarfeld, Johada et Ziesel (1982) à celles plus récentes, toutes montrent combien l’absence d’emploi génère des violences de toutes sortes, dont celle qui consiste à rendre les chômeurs responsables de leur situation. Notre propos ne portera pas sur toutes les...Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2019"Fin janvier, le comité de gestion d’Actiris a approuvé une proposition qui a fait beaucoup parler d’elle : permettre l’accès de travailleurs sans papiers à des formations aux métiers en pénurie dans la capitale. L’...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2018"Notre pays s'est attaqué de front au phénomène des travailleurs détachés..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Van Geertsom, Personne interviewée | 2018"Julien Van Geertsom a présidé aux destinées du SPP Intégration sociale (SPP IS) pendant 15 ans. Frais retraité toujours très actif, il revient sur sa carrière au sein de ce service public fédéral, pivot ...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2018"En septembre 2015, le gouvernement fédéral décidait de réintroduire les contrôles à domicile pour les demandeurs d’emploi. Il s’agit d’un retour à une situation existante avant 2000, même si ce type de contr&...Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur | 2017"La lutte contre la fraude aux prestations sociales s'est considérablement développée depuis 2004, de l'avis même du Défenseur des droits, qui rendait son rapport le 7 septembre. Le sujet reste politiquement sensible." (Plantet, 2017, p. 7)Article : texte imprimé
Juliette Dermine, Auteur | 2017"Un travailleur a travaillé pour une société de construction du 5 juillet 1994 au 29 mars 1996 et du 5 août 1996 au 30 septembre 1996. Pendant cette occupation, il a subi des périodes de chômage temporaire indemnisées par l’ONEm. À la suite ...site web ou document numérique
Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2017"Le présent rapport est structuré en trois chapitres indissociables et interchangeables représentant des piliers de la citoyenneté, tous égaux en importance. Etre citoyen, c’est être égal en dignité et en droits. Etre citoyen, c’est é...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"L'obligation de respecter le secret professionnel va-t-elle se transformer en obligation de dénoncer quiconque paraît suspect de radicalisme ? La proposition N-VA, actuellement en débat à la commission "Terrorisme" de la Chambre, suscite toutes les craintes. Mais derrière la lutte ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"Chômage, pensions, allocations. Toutes ces informations à caractère personnel circulent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Des croisements sont effectués pour des recherches, des détections de fraudes, des politiques ciblées dans de nombreux domaines. L'acc&...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2016"Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe. Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral : une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel ...Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"Un assuré social a bénéficié du RIS pendant une période durant laquelle il a également perçu une rémunération, sans la déclarer au CPAS." (de Bonhome, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"L'utilisation d'adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales n'est pas toujours aisée à détecter par les contrôleurs sociaux." (Trusgnach, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Marie Messiaen, Auteur | 2016"Dans notre système juridique, les droits sociaux d'une personne sont liés à son statut familial, défini selon trois catégories : la personne isolée, cohabitante ou chef de ménage. Ce statut détermine la nature et/ou la ...Article : texte imprimé
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Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"Les CPAS vont mal. Pas seulement leurs finances. Beaucoup de travailleurs sociaux ont mal à leur CPAS et à l'image qu'ils ont (avaient) de leur métier. Un mot pour résumer ? Pression. Ils sont sous pression et mettent sous pression les bénéficiaires ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Une personne bénéficiant du revenu d'intégration social (RIS) est susceptible de subir des sanctions administratives, voire des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales." (Burniaux, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
François Corbiau, Auteur | 2016"En quelques mois, le gouvernement fédéral a multiplié les mesures pour accentuer la lutte contre la fraude sociale. Avec une constante : l'utilisation des données privées des citoyens et leur croisement avec les bases de données des différentes administrations. Une stratégie qui pose de sérieuses questions en matière de prot...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"En présence de dettes ayant pour origine une fraude sociale, l'imposition d'un plan de règlement et son corollaire, l'effacement de la part non remboursée des dettes, sont-ils inéluctables ? Le Tribunal du travail francophone de Bruxelles démontre, dans un jugement du 30 septembre 2015, consécutif à une question préjudicielle, que tel n'est abs...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Ce 1er octobre est entré en vigueur le traité belgo-néerlandais du 6 décembre 2010 de coopération et d'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Celui-ci a pour but de faciliter l'application du règlement (CE) n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale." (Mary, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2015"Un site web a été créé, où les citoyens pourront, à tout loisir, dénoncer les fraudes sociales, réelles ou supposées dont ils ont connaissance." (Afschrift, 2015, p. 24)Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2015"Ces dernières semaines, le secret professionnel a été bousculé et taxé d'entraves à la lutte contre la fraude sociale mais aussi aussi à la lutte contre le radicalisme : deux phénomènes médiatisés. Le secret professionnel serait-il remis en question ? Dans ce numéro, vous pourrez lire les récents débats parlem...Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2015"Avec son plan de lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein a ouvert la saison de la chasse à l'abus des droits sociaux. Car nos droits, on y a droit, mais faudrait pas pousser. Moins connus, ces droits sont également... oubliés par les bénéficiaires eux-mêmes. Ce phénomène de non-reco...Article : texte imprimé
Bart Tommelein, Auteur | 2015"Dans le cadre de ce dossier, la rédaction a sollicité une entrevue avec Bart Tommelein afin d'évoquer son plan contre la lutte contre la fraude sociale et le dumping. Le secrétaire d'État a préféré répondre à nos questions par mail. Nous publions sur deux pages les réponses qui...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"L'exclusion d'allocations pour une période litigieuse et la récupération des allocations perçues indûment pour cette période restent d'application même en cas de dépassement du délai raisonnable par l'ONEm." (Lambinet, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"Après l'horeca, le secrétaire d'État Bart Tommelein veut étendre le système de la "caisse blanche" au commerce, au transport et à la construction." (Quoistiaux, 2015, p. 18)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Lorsqu'une institution de sécurité sociale est victime d'une fraude sociale, l'intégration de sa créance dans un plan judiciaire sensu lato comportant une remise de dettes en principal pose question. N'y a-t-il pas une discrimination par rapport aux créances d'indemnisation de préjudice corporel et d'un failli inexcusable, lesquelles sont incompressibles ?...texte imprimé
Marie Robin, Auteur ; Sophie Jenicot, Promoteur du mémoire, TFE | 2015Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2014"Le gouvernement adopte un plan d'action contre le dumping social. Le but est de mieux encadrer le détachement de travailleurs européens pour éviter les abus." (Quoistiaux, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Muriel Vanderborght, Auteur | 2014"Aurions-nous enfin trouvé l'ennemi numéro un des finances publiques ? A en croire nos derniers gouvernements, l'allocataire social représenterait en tous cas un grand danger pour l'avenir budgétaire de notre pays. Mais une vague de contrôles acharnés compte bien venir à bout de ce scandale que l'on appelle la fraude soci...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2014"La découpe de sapins nécessite de recruter des travailleurs étrangers, parfois dans le cadre du détachement. Une pratique bien connue dans la construction, souvent détournée pour du dumping social." (Vallet, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Sandrine Warsztacki, Auteur | 2014"De la Flandre à la Wallonie, en passant par Bruxelles, les trois fédérations de CPAS du pays s'opposent au projet de rapport social électronique porté par le SPP Intégration sociale. Dans sa forme actuelle, estiment-elles, le projet est loin de répondre aux objectifs visés en termes de simplification administra...Article : texte imprimé
Pierre Gilissen, Auteur | 2014"L'ex-secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, John Crombez (SP.A), part en guerre contre le dumping social et veut même que l'on puisse expulser les contrevenants. Il a écrit en ce sens à la nouvelle commissaire européenne à l'Emploi, la Belge Marianne Thyssen." (Gilissen, 2014, p. 32)Article : texte imprimé
Alexis Spire, Auteur | 2014"Grâce au développement de l'informatique, l'administration contrôle mieux ceux qui tentent d'échapper à l'impôt ou d'abuser des prestations sociales. Mais pour les entreprises et les contribuables aisés, la lutte contre la fraude est bien plus conciliante." (Spire, 2014, p. 23)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2014"Paragon, une société appartenant à la galaxie du "Madoff belge" Stéphane Bleus, est déclarée en faillite le 10 février dernier. Quand le curateur Armand Broder arrive au siège de l'entreprise, il va de surprises en surprises." (Quoistiaux, 2014, p. 34)Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2014"Hyper-réglementé, notre marché du travail ? Conseiller en affaires sociales à la FEB, Marie-Noëlle Vanderhoven va un pas plus loin et le qualifie même d'ultra-réglementé. Elle plaide en faveur d'une simplification et d'une remise au goût du jour des réglementations touchant au travail, tout en faisant écho aux Mémorandum Electi...Article : texte imprimé
Bernard Dutrieux, Auteur | 2014Cet article a "pour objet de rappeler en quoi la relation entre le travailleur social et l'usager est non seulement indispensable mais qu'elle est le coeur même de toute intervention. Et ce après avoir resitué la question de la fraude dans les CPAS à sa juste place : un phénomène c...texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur ; Julien Vangeertsom, Préfacier ; Alexandre Lesiw, Préfacier | Brugge : Éditions Vanden Broele | CPAS | 2014"L'écrit professionnel en CPAS, c'est l'outil indispensable par excellence à la fois pour le bénéficiaire de l'aide, pour le travailleurs social lui-même mais également pour tous les acteurs de l'institution, les mandataires politiques et, enfin, pour les autorités de contrôle. Cet ouvrage livre une analyse fouillée du processus organisationnel n?...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2013"Le renforcement de la lutte contre la fraude sociale est une des priorités du Gouvernement Di Rupo. Depuis 2012, le législateur a pris différentes mesures poursuivant cet objectif. Parmi ces mesures figurent des mécanismes (nouveaux ou élargis) dits de "responsabilité solidaire" ou de "responsabilité en cascade"." (Toussaint, 2013, p. 56)Article : texte imprimé
Rocco Vitali, Auteur | 2013"La lutte contre la fraude sociale est inscrite à l'agenda politique et détermine de manière de plus en plus prépondérante le contenu des politiques d'intégration sociale. Ce type de discours politique, fondé sur des arguments répressifs, parvient à séduire un certain électorat. Le discours politique sur la fraude en...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2013Il est rare que le Conseil d'État statue en matière de fraude sociale. Son arrêt du 7 mai 2013, par lequel il examine l'appréciation de preuves pénales, sort donc de l'ordinaire. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 4.)Article : texte imprimé
Gaëlle Frankard, Auteur | 2013Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, l'arrêté royal du 16 avril 2013 a introduit une nouvelle mesure dans le système d'octroi des allocations familiales pour indépendants, tel que prévu par l'arrêté royal du 8 avril 1976. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 4)Article : texte imprimé
2013Dans un premier temps, l'article rappelle "le contexte socio-économique dans lequel se développe la pauvreté en France. Ensuite, il analyse comment l'assistance, transformée en "assistanat", alimente le discours politique qui contribue à diviser les Français. Face à ces réalités, les travailleurs sociaux, accusés de ne pas travailler correctement s...