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Stéphanie Heffinck, Auteur ; Céline Léonard, Auteur | 2011"Qu'elle ait trait à la sécurité alimentaire, à la TVA ou à l'environnement, la réalisation d'un contrôle au sein de votre entreprise est rarement synonyme d'une partie de plaisir. Pour la rentrée, CCI mag' vous a griffonné quelques copions en vie de la prochaine session d'examens. Afin que le ...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2011"La question de savoir si le chômeur qui travaille sans biffer sa carte de contrôle peut encourir en même temps une sanction administrative et une sanction pénale a longtemps fait débat. Depuis l'arrêt Zolotoukhine prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 février 2009, on croyait la questio...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La jurisprudence des juridictions pénales ne fait pas toujours l'objet de beaucoup de publications. Elle peut pourtant être très intéressante pour le praticien du droit social, puisqu'un certain nombre de questions y sont abordées dans le cadre du contentieux du droit pénal social." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle a rendu ce 16 décembre 2010 un important arrêt sur question préjudicielle en ce qui concerne la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Le Tribunal du travail de Liège avait posé une question préjudicielle relative aux dispositions sur les sanctions administratives de la loi du 26 ma...texte imprimé
Hugo Mormont, Directeur de publication ; Katrin Stangherlin, Directeur de publication ; Fabienne Bouquelle, Auteur ; Emmanuel Corra, Auteur ; Maïté De Rue, Auteur ; Pascal Hubert, Auteur ; Pierre Lambillon, Auteur ; Christophe Maes, Auteur ; Jérôme Martens, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Katrin Stangherlin, Auteur ; Aurore Vandendaele, Auteur | Bruxelles : La Charte | 2011"Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débatt...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Le droit du travail règle tous les aspects de la relation employeur-travailleur. Il existe une centaine de lois, des centaines d'arrêtés, des milliers de CCT. Toutes ces dispositions contraignantes prévoient des sanctions pénales. Un employeur court donc, à chaque infraction ou négligence - même par ignorance -, le risque...Article : texte imprimé
Steven Bellemans, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur | 2010"Le nouveau code pénal social entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2011. Ce nouveau texte, résultat d'un processus de réforme, met en place un droit pénal social simplifié et des sanctions plus diversifiées et mieux adaptées à la gravité des infractions. Ce code est en effet envisa...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2010"Comme d'autres branches de la sécurité sociale, l'assurance soins de santé et indemnités n'échappe pas au risque de fraude de la part de ses bénéficiaires. Les sanctions administratives visant à décourager les fraudes ont récemment été revues par l'article 13 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses...Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur | 2010"Bien commode, une histoire d'escroquerie présumée aux prestations sociales et de polygamie difficile à prouver va permettre d'adapter le droit à la nationalité. Un bulldozer pour écraser une mouche, avec d'autres vues." (Extrait)Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2010Cet article présente quelques unes des modifications législatives opérées en droit social par la loi-programme du 23 décembre 2009.