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Office national de sécurité socialeSynonyme(s)ONSS |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 février 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une entreprise à l’encontre de l’ONSS dans le cadre de la problématique des réductions de cotisations sociales pour un premier engagement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour du travail de Mons avait à connaître d’une décision d’assujettissement d’office à la sécurité sociale des travailleurs salariés prise par l’ONSS à l’égard de cinq travailleurs ayant le statut d’associés actifs d’une SRL. L’ONSS c...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître d’une problématique de « désassujettissement » d’office par l’ONSS d’un travailleur. En d’autres termes, il avait été considéré qu’il était un faux salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu, le 15 octobre 2021, un jugement relatif à une demande de réouverture d’enquête formulée par un travailleur à l’encontre de l’ONSS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2021Habituellement, environ 10.000 entreprises font faillite chaque année. Depuis le début de la crise, ce volume a été réduit d'un tiers.(extrait de Trends-Tendances, 46/2021, p.13)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit c...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a estimé que l’article 30 bis, § 5, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n’est pas compatible avec l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1er du Premier Pr...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Les mesures de soutien et le moratoire sur les faillites ont permis de contenir un déferlement de dépôts de bilan. Jusqu'à quand ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2020"La crise du Covid-19 constitue-t-elle le bon moment pour passer à la semaine de quatre jours ? Syndicats et partis de gauche y songent. Les économistes, eux, mettent en garde contre certains effets induits. En Belgique, un système méconnu permet pourtant déjà de le faire…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2020"La Sécurité sociale. Elle serait le ciment effrité de notre union nationale, les fondations d’une maison qui, à force d’être rénovée, ressemble à un patchwork de tout ce qui se propose à Batibouw. Elle est pourtant plus efficace qu’Eden Hazard, plus intergénérationnelle qu’Angèle et plus ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activit...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020"Quand les citoyens applaudissent les soignants tous les soirs à 20 h, quand les entreprises ont recours au chômage économique pour des centaines de milliers de travailleurs, la sécurité sociale peut-elle, demain, être encore la cible d'économies ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alain Zenner, Auteur | 2020"Pour compenser les pertes consécutives à la crise du Covid-19, plusieurs mesures de report d’échéance, de réduction ou de dispense des obligations fiscales et sociales et d’autres de compensation financière ont déjà été adoptées ou sont à l’étude. Rien n’a cependant encore été ...Article : texte imprimé
Katrien Leijnen, Auteur | 2019"Il arrive régulièrement que des colis, bouteilles de vin ou autres présents soient offerts par un client ou fournisseur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours en annulation de la loi du 1er décembre 2016 qui modifie la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la pré...Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2019"Un étudiant en alternance ne pourra plus conclure un contrat d'étudiant jobiste, y compris durant les mois de juillet et août, avec l'employeur auprès duquel il a suivi une formation pratique. La solution ? Un autre employeur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2019"Le contrat de travail associatif - à bien distinguer de la convention de volontariat - est un contrat effectué dans le cadre d'organisations poursuivant un but desintèressé et circonscrit à certaines activités énumérées dans la loi. Il permet ...Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2018"Nous avons connu cet été une sécheresse exceptionnelle. Pour aider les indépendants dans le secteur agricole ou horticole qui ont subi un préjudice en raison de la sécheresse persistante, des facilités de payement de cotisations sociales peuvent &...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"La Cour du travail de Liège statuant, dans un arrêt du 6 décembre 2016, en matière de sécurité sociale du travailleur salarié et plus particulièrement de détermination des cotisations de sécurité sociale, ...Article : texte imprimé
Els Poelman, Auteur | 2018"Pour pouvoir exercer un flexi-job, en plus de son activité principale, et sans être soumis à de lourdes charges sociales et fiscales supplémentaires, il est important d'apporter la preuve de cette activité principale." (Poelman, 2018, p. 60)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 25 avril 2016, la Cour du travail de Liège se penchait sur une décision de l’ONSS de désassujettir de la sécurité sociale des travailleurs salariés un coiffeur salarié d’une ...Article : texte imprimé
Bart Robyns, Auteur | 2017"Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'œuvre, ce sera le travailleur, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le cadre de son contrat de travail. Il peut cependant céder ces droits ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Peut-on donner un coup de main à un ami ou à un membre de sa famille sans être déclaré à l’ONSS ? Pour répondre à cette question, il faut revenir aux principes de base contenus aux articles 1er de la loi du 27 ...Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2017"Les frais professionnels de déplacement, de séjour, de route, de bureau, de communication, de voiture et de vêtements peuvent être remboursés de manière forfaitaire par l'employeur. Comment ? Y a-t-il des plafonds ? L'ONSS réactualise réguli&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Le mécanisme de compensation fiscale instauré par l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004 vient de subir une extension par le biais de l'article 34 de la loi du 20 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale, entré en vigueur le 29 ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"L'ONSS pourra à l'avenir procéder au recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui lui sont dues par voie judiciaire, par contrainte ou par voie amiable." (Burniaux, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2017"À l'occasion de différents événements, les ASBL (mais aussi les entreprises) font souvent appel à des artistes pour animer leurs manifestations. Elles doivent être particulièrement prudentes car le non-respect des règles engendre des conséquences financières ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"On connaît la pratique habituelle de l'ONSS de solliciter un titre judiciaire même dans l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire. En l'espèce, le tribunal de commerce avait prononcé l'homologation d'un plan de réorganisation judiciaire dans lequel la cr&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Nous continuons notre tour des inspections du travail et abordons, ce mois-ci, celles qui dépendent soit d'une administration fédérée, soit d'un parastatal." (Clesse, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'une régularisation de la cotisation de solidarité (appelée cotisation CO2) établie d'office par l'ONSS au nom d'une entreprise." (Gilson, 2016, p. 4)texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2015"La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur un litige opposant l'ONSS à une société anonyme à finalité sociale ayant pour activité de récolter via le porte-à-porte des papiers et des cartons." (Vannieuwenhuyse, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Mieke De Jaegher, Auteur ; Jos Gijbels, Auteur ; Hendrik De Schrijver, Photographe | 2015""Les employeurs vont payer la note de la régionalisation et de la complexité croissante de la réglementation sociale", assure Job Gijbels, CEO de l'Union des secrétariats sociaux (USS). Il plaide ardemment pour une simplification. Les pouvoirs publics régionaux, fédéraux et européens en prennent pour leur grade. Mais l'ONSS...Article : texte imprimé
Maaika De Doncker, Auteur | 2015"Comme patron dans l'horeca, on m'a imposé la fameuse "caisse blanche". On me dit que cette obligation vient en contrepartie de réductions de certaines charges salariales. Quelles sont-elles ?" (De Doncker, 2015, p. 76)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Un lien de subordination peut-il exister au sein d'une entreprise familiale ? La Cour du travail de Mons rappelle les critères nécessaires à l'existence d'un contrat de travail et ses répercussions sur l'assujettissement à l'ONSS." (Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2015"Une fois par semaine, je fais appel à quelqu'un pour nettoyer ma maison. J'ai conclu une assurance accidents du travail à cette fin. Est-il vrai que je dois désormais payer aussi des cotisations sociales sur le salaire que je lui verse ?" (Steenackers, 2015, p. 117)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Pierre Dion, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2014"Un employeur peut-il rembourser au travailleur qui utilise à des fins professionnelles son propre PC (en ce compris périphériques et logiciels) ou sa connexion internet […] ?" (Gillet, Dion & Lateur, 2014, p. 43)Article : texte imprimé
Isabelle Caluwaerts, Auteur | 2014"Dans le cadre des fêtes de fin d'année, j'aimerais remercier mes travailleurs par l'octroi de cadeaux ou de chèques-cadeaux. Sous quelles conditions ces avantages peuvent-ils bénéficier d'un traitement social et fiscal avantageux, pour l'employeur et pour le travailleur ?" (Caluwaerts, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Martine Simonis, Auteur | 2014"La Cour de cassation a rendu le 15 septembre 2014 un arrêt qui soumet à cotisations sociales les droits d'auteur des artistes salariés. Voilà une décision qui risque de perturber toute l'économie du secteur culturel." (Simonis, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2014"Depuis le 1er octobre, engager du personnel domestique coûte plus cher." (Lafarque, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Luc Tilman, Auteur | 2014"Quels critères déterminent le statut (indépendant ou salarié) et à quelles sanctions vous exposez-vous ?" (Tilman, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Il est temps de refaire le point sur les règles, contenues dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969, traitant de la base de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés." (Gilson, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Noël Henrard, Auteur | 2014"En sa séance plénière du 25 mars 2014, le Conseil National du Travail (C.N.T.) a, entre autres, rendu un avis relatif à l'évaluation de la réforme du travail des étudiants, entrée en vigueur au 1er janvier 2012." (Henrard, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2014"Le mois passé, nous expliquions comment les remboursements de frais pour les télétravailleurs sont réglés de façon différente par la loi et par la nouvelle circulaire fiscale. L'ONSS suit toutefois un autre régime." (Magerman, 2014, p. 57)Article : texte imprimé
2014"L'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles sera d'application à partir du 1er avril 2014. Toutefois, l'un ou l'autre point devait encore être réglé par arrêté royal. C'est à présent chose faite." ("L'enregistrement électronique des présences", 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"Diverses dispositions existent pour contourner en toute légalité le quasi-blocage des salaires. Parmi celles-ci, la mise en place d'un plan d'octroi d'un "avantage non récurrent lié aux résultats"." (Damry, 2014, p. 64)texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2013"Nous évoquions récemment l'arrêté royal du 24 septembre 2013 étendant la notion de rémunération pour l'ONSS. Tous les dédommagements qu'un employeur doit payer à un travailleur sont considérés depuis le 1er octobre comme une rémunération et des cotisations ONSS doivent donc être calculées sur ceux-ci. L'ONSS vient d'apporter des précisions." (Magerman, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"L'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 a été modifié par un arrêté royal du 24 septembre 2013." (Gilson, 2013, p. 7)Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2013"Les services de l'Inspection sociale appliquent le principe d'avantage de toute nature à la mise à disposition des travailleurs d'un ordinateur portable et ce, de façon quasiment automatique. Trois décisions de jurisprudence viennent toutefois nuancer l'application des principes en question." (Toussaint, 2013, p. 56)Article : texte imprimé
Micael de Abreu Caldas, Auteur | 2013"Les avantages non récurrents liés aux résultats, ou bonus lié aux résultats, sont octroyés aux travailleurs sur la base de la réalisation d'objectifs selon des critères prédéfinis par l'employeur." (de Abreu Caldas, 2013, p. 12)Article : texte imprimé
2013"Les attentes liées à l'harmonisation du statut des ouvriers et des employés étaient de taille, mais le résultat n'a pas encore réussi à effacer toutes les différences. "De nombreuses questions restent en suspens, notamment les deux points d'achoppement concernant les délais de préavis et le jour de carence", exp...Article : texte imprimé
2013L'article présente quelques extraits de l'ouvrage Les rémunérations alternatives. Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? "La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "p...Article : texte imprimé
Florence Sine, Auteur | 2013"Dans la mesure où les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur base de la rémunération du travailleur, la définition de cette dernière revêt une importance particulière. En l'espèce, la matière fait, et n'a pas fini de faire, couler beaucoup d'encre. Exemple : une prime d'école complémentaire aux prestation...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2013En matière de rémunération, la pratique connaît des interventions de natures diverses octroyées par les employeurs aux travailleurs. Fréquemment, des divergences naissent entre les employeurs et l'ONSS, ou les services d'inspection qui y sont liés, quant à savoir si ces interventions doivent ou non être considérées comme de la r?...Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2013La Dimona ou Déclaration immédiate est un message électronique permettant à l'employeur d'informer l'O.N.S.S. de l'engagement ou de la sortie de service d'un travailleur de son entreprise. La Dimona est obligatoire pour tous les employeurs, y compris ceux des services publics. (Extrait de Peoplesphere, n°171, février 2013, p. 56)Article : texte imprimé
Marie-Paule Dellisse, Auteur | 2013Les membres de l'association de fait encourent des obligations envers l'ONSS quand ils engagent des travailleurs salariés. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012Le secrétaire d'Etat John Crombez fait de la lutte contre la fraude, un thème important. Ce n'est pas nouveau mais, apparemment, ce gouvernement semble vraiment y travailler. Du fait qu'il faille trouver urgemment beaucoup d'argent, de préférence sans augmenter trop les impôts, on met l'accent sur les revenus, les indemni...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2012En 2009, le législateur a décidé de régler définitivement le problème des cotisations dues par ceux qui ne déclarent pas leurs travailleurs, en insérant un article 22quater dans la loi du 27 juin 1969. C'était sans compter la controverse sur le cumul des sanctions pénales. Heureusement, la Cour constitutionnelle vient de v...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012A.-V. Michaux et S. De Ridder rappellent que dans la pratique, on constate que l'O.N.S.S. se réfère à la définition légale de la rémunération telle qu'interprétée par ses instructions administratives aux employeurs. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 6)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2012L'article examine le travail du personnel religieux, du personnel laïc, des volontaires et des artistes.Article : texte imprimé
Philippe Norman, Auteur | 2012Beaucoup d'employeurs constituent une pension complémentaire pour leurs travailleurs. Mais connaissez-vous les implications (para)fiscales qui en découlent ? Manager Legal Solutions chez HDP, Philippe Norman donne un aperçu des principales dispositions en la matière. Un aperçu particulièrement utile et intéressant compte tenu des nouveautés figurant dans la loi-programme du 22 juin...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2012Afin de lutter plus efficacement contre la fraude sociale, la loi-programme du 29 mars 2012 prévoit une responsabilité solidaire des donneurs d'ordre, entrepreneurs et sous-traitants pour le paiement des cotisations, dettes fiscales et rémunérations. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 4)Article : texte imprimé
Pieter-Jan Germeaux, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2012Le Tribunal du travail de Huy a été amené à se prononcer, suite à une action introduite par l'ONSS à l'encontre d'un employeur, en réclamation d'arriérés de cotisations de sécurité sociale sur l'avantage privé découlant de la mise à disposition d'un véhicule de société à ses travailleurs.Article : texte imprimé
2012Au mois de juin, tout un paquet de jeunes travailleurs accédera au marché de l'emploi. Cet article présente une série d'avantages possibles, tant pour l'employeur que pour le travailleur.Article : texte imprimé
2012"Un employeur a la possibilité d'octroyer un prêt à des conditions avantageuses à tout membre de son personnel. Quel qu'en soit la forme, l'octroi d'un prêt à des conditions plus intéressantes que celles du marché constitue un avantage dans le chef du travailleur qui en bénéficie. Outre les implications...Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2012"L'O.N.S.S. a intenté une action en récupération de cotisations de sécurité sociale, majorations et intérêts impayés contre un gérant d'une s.p.r.l. en état de faillite. Selon l'O.N.S.S., ce gérant aurait, au cours des cinq années précédentes, également ét?...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"De nombreuses mesures prises en exécution de l'accord du gouvernement sont destinées à amener à travailler plus longtemps : augmentation de l'âge minimum requis pour retraite anticipée et prépension, augmentation du nombre d'années de carrière professionnelle, limitation des périodes assimilées du crédit-temps et de prépension pour la constitution d...Article : texte imprimé
Katleen Weytjens, Auteur | 2012"Si vous avez suivi les informations ces derniers mois, vous n'avez pas pu passer à côté : le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre les fraudes, John Crombez (sp.a.), a déclaré que la chasse était ouverte dans les sociétés de management. Les structures financières dont le seul objectif est ...Article : texte imprimé
2012"Une nouvelle règlementation relative au travail des étudiants est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Vous trouverez dans cet article un aperçu des nouveautés. L'article passe d'abord en revue les changements intervenus puis apporte une réponse à un certain nombre de questions pratiques." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"La Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 16 décembre 2011, nous renseigne sur les pratiques de l'horeca. L'O.N.S.S. avait agi sur la base d'une régularisation en rémunération de remboursement de frais forfaitaires par une entreprise à cinq travailleurs de l'entreprise." (Extrait)Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2012"Chaque année, 300.000 à 400.000 jeunes sont engagés pour travailler comme étudiants. Le régime de sécurité sociale applicable à cette forme de travail (dont la règle dite des "2X23" jours) s'est toutefois révélé fort complexe, tant pour les employeurs que pour les étudiants. Ce régime a été profondément réformé, l...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2012Le salarié peut obtenir un remboursement de dépenses propres à l'employeur exonéré d'impôt. L'administration a fixé, dans deux décisions récentes, les limites de cette mesure.Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"Une nouvelle règlementation sur le travail des étudiants voit le jour à partir de l'année prochaine. Pour bénéficier du régime spécial de sécurité sociale, les étudiants pourront désormais travailler durant maximum 50 jours par an et ils ne seront pas obligés de les prester durant certaines périodes de l'an...Article : texte imprimé
2012"L'octroi de bonus salariaux liés aux résultats a quadruplé en Belgique en trois ans, rapporte Le Soir. La Cour des comptes dit s'inquiéter de la situation, car la pratique plomberait les rentrée financières de la Sécurité sociale et du fisc." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2011"A compter du 1er janvier, la réglementation concernant le travail d'étudiant change considérablement. Le législateur n'a pas démérité. L'application du travail d'étudiant s'en trouve simplifiée et assouplie. C'est loin d'être évident dans notre pays." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt du 23 août 2011 de la Cour du travail de Liège, section de Namur, nous permet de nous pencher sur la responsabilité du secrétariat social. Il s'agissait d'un problème de réduction de cotisations sociales dans le cadre d'une convention de premier emploi." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Qui veut kiffer grave la vibe sur les dancefloors doit choisir un établissement ayant un D.J. qui déchire. Le statut du susdit disc-jockey est néanmoins bien souvent ignoré des clubbers… La Cour du travail de Mons remédie à ce problème par un arrêt du 14 avril 2011 qui opposai...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour du travail de Liège a rendu ce 8 avril 2011 un arrêt relatif à la responsabilité de l'O.N.S.S." (Extrait)Article : texte imprimé
Dirk Wijns, Auteur | 2011"Le marché belge est relativement restreint. Il y a donc de fortes probabilités que vous envoyiez régulièrement des collaborateurs à l'étranger pour y installer des marchandises vendues, prospecter un client, assister à un congrès… Récemment est parue au Moniteur belge (9 mai 2011) la liste des indemnités forfaitaires acceptées p...Article : texte imprimé
Dirk Wijns, Auteur | 2011"De nombreux employeurs ont décidé par le passé de rembourser par un forfait à leurs travailleurs les dépenses consenties pour le compte de l'employeur dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail. Songez, par exemple, à un forfait, pour les frais de repas, pour les menues dépen...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2011"L'article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (…) dans un délai raisonnable, par un tribunal (…) qui décidera (…) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil". Le débiteur de cotisations sociales a-t-il dr...Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur | 2011"Les journées de formation qu'un travailleur suit dans le cadre du congé-éducation payé doivent-elles être considérées comme des journées de travail donnant droit à l'octroi d'un titre-repas ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Dans notre pays, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération. Ce qui suscite immédiatement la question de savoir s'il peut y avoir des indemnités qui ne constituent pas une rémunération, et sur lesquelles aucune cotisation sociale ne doit donc être calculée. La discussion est aussi ancienne que la ...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2010"Par deux arrêts, le Conseil d'Etat vient de se déclarer incompétent pour examiner des sanctions infligées par l'O.N.S.S. à des employeurs en retard de paiement de cotisations." (Extrait)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2010Poussée dans le dos par l'ONSS, l'asbl Smartbe a été contrainte de se faire reconnaître comme société d'intérim pour ce qui concerne son activité avec les travailleurs "non artistiques". "Le Palais de l'intérim" est ainsi né.Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"Il n'est pas rare que les employeurs nourrissent des rapports quelque peu houleux avec l'O.N.S.S. Un arrêt de la Cour du Travail de Mons du 15 juin 2010 avait à connaître d'une action en responsabilité à ce sujet avec l'O.N.S.S." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"L'arrêté royal qui visait à réglementer la téléphonie mobile a été retiré par le conseil des ministres. Ce retrait ne signifie aucunement que l'ONSS en reste là. Il poursuit son travail afin de soumettre l'usage privé de la téléphonie mobile à des cotisations." (Extrait)Article : texte imprimé
Florence Remacle, Auteur | 2010"Les écochèques, ce sont ces titres apparus en 2009 et destinés à l’achat de produits et de services à caractère écologique." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 mai 2010 en matière de décision prise par l'O.N.S.S. du retrait d'assujettissement de deux travailleurs prestant au sein d’une SPRL à caractère familial. On rappellera qu'il incombe à l'O.N.S.S. de d...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"On se souviendra que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature provenant de l'usage privé d'un GSM avait fait l'objet de discussions dans le cadre d'un projet d'arrêté royal qui n'avait néanmoins pas abouti." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"De nombreux travailleurs disposent d'un GSM de société. Dans les années '90, il s'agissait d'un véritable symbole de statut, mais il constitue désormais un instrument de travail évident, tout aussi indispensable que le PC." (Extrait)Article : texte imprimé
Élise Dermine, Auteur | 2010La loi du 30 décembre 2009 fait partie des lois "fourre-tout" que le législateur adopte invariablement chaque fin d'année. Cet article présente les quelques nouveautés en droit social.