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Office national de sécurité socialeSynonyme(s)ONSS |
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Steve Gilson, Auteur | 2010"On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 mai 2010 en matière de décision prise par l'O.N.S.S. du retrait d'assujettissement de deux travailleurs prestant au sein d’une SPRL à caractère familial. On rappellera qu'il incombe à l'O.N.S.S. de d...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"On se souviendra que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature provenant de l'usage privé d'un GSM avait fait l'objet de discussions dans le cadre d'un projet d'arrêté royal qui n'avait néanmoins pas abouti." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"De nombreux travailleurs disposent d'un GSM de société. Dans les années '90, il s'agissait d'un véritable symbole de statut, mais il constitue désormais un instrument de travail évident, tout aussi indispensable que le PC." (Extrait)Article : texte imprimé
Élise Dermine, Auteur | 2010La loi du 30 décembre 2009 fait partie des lois "fourre-tout" que le législateur adopte invariablement chaque fin d'année. Cet article présente les quelques nouveautés en droit social.Article : texte imprimé
Florence Remacle, Auteur | 2010Cet article pose la question du montant du bonus salarial maximum pour l'année 2010.Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2010"A partir du 1er trimestre 2010, le régime des provisions à payer à l'O.N.S.S. est modifié en plusieurs points." ExplicationsArticle : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2010"La loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs comporte des dispositions qui rendent, à certaines conditions, le commettant ou l'entrepreneur solidairement responsable des dettes sociales de son cocontractant (article 33bis). L'arrêt commenté est une application de l'article 33bis précité." (Extrait)Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2010"Fréquemment les employeurs mettent à la disposition des travailleurs un GSM dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle. Souvent, l'utilisation de ce GSM à des fins privées est autorisée. Dans la pratique, la question qui se pose est celle de l'évaluation de cet avantage." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Le gouvernement a une nouvelle fois démontré qu'il était mauvais perdant. Les règles du jeu ont à nouveau été fixées par les autorités, en l'occurrence l'ONSS. L'article 64 (et 65) de la loi-programme du 30 décembre 2009 stipule que l'employeur doit désormais démontrer que les frais ne constituent pas une rémunération. En d'a...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2010"Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la fraude sociale, la loi-programme du 23 décembre 2009 a tranché : en cas de contestation, c'est à l'employeur qu'il incombe de démontrer que les sommes qu'il verse aux travailleurs à titre de remboursement de frais correspondent à la réalité." (Extrait)