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Office national de sécurité socialeSynonyme(s)ONSS |
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activit...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020"Quand les citoyens applaudissent les soignants tous les soirs à 20 h, quand les entreprises ont recours au chômage économique pour des centaines de milliers de travailleurs, la sécurité sociale peut-elle, demain, être encore la cible d'économies ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alain Zenner, Auteur | 2020"Pour compenser les pertes consécutives à la crise du Covid-19, plusieurs mesures de report d’échéance, de réduction ou de dispense des obligations fiscales et sociales et d’autres de compensation financière ont déjà été adoptées ou sont à l’étude. Rien n’a cependant encore été ...Article : texte imprimé
Katrien Leijnen, Auteur | 2019"Il arrive régulièrement que des colis, bouteilles de vin ou autres présents soient offerts par un client ou fournisseur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours en annulation de la loi du 1er décembre 2016 qui modifie la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la pré...Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2019"Un étudiant en alternance ne pourra plus conclure un contrat d'étudiant jobiste, y compris durant les mois de juillet et août, avec l'employeur auprès duquel il a suivi une formation pratique. La solution ? Un autre employeur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2019"Le contrat de travail associatif - à bien distinguer de la convention de volontariat - est un contrat effectué dans le cadre d'organisations poursuivant un but desintèressé et circonscrit à certaines activités énumérées dans la loi. Il permet ...Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2018"Nous avons connu cet été une sécheresse exceptionnelle. Pour aider les indépendants dans le secteur agricole ou horticole qui ont subi un préjudice en raison de la sécheresse persistante, des facilités de payement de cotisations sociales peuvent &...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"La Cour du travail de Liège statuant, dans un arrêt du 6 décembre 2016, en matière de sécurité sociale du travailleur salarié et plus particulièrement de détermination des cotisations de sécurité sociale, ...