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Office national de sécurité socialeSynonyme(s)ONSS |
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Els Poelman, Auteur | 2018"Pour pouvoir exercer un flexi-job, en plus de son activité principale, et sans être soumis à de lourdes charges sociales et fiscales supplémentaires, il est important d'apporter la preuve de cette activité principale." (Poelman, 2018, p. 60)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 25 avril 2016, la Cour du travail de Liège se penchait sur une décision de l’ONSS de désassujettir de la sécurité sociale des travailleurs salariés un coiffeur salarié d’une ...Article : texte imprimé
Bart Robyns, Auteur | 2017"Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'œuvre, ce sera le travailleur, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le cadre de son contrat de travail. Il peut cependant céder ces droits ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Peut-on donner un coup de main à un ami ou à un membre de sa famille sans être déclaré à l’ONSS ? Pour répondre à cette question, il faut revenir aux principes de base contenus aux articles 1er de la loi du 27 ...Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2017"Les frais professionnels de déplacement, de séjour, de route, de bureau, de communication, de voiture et de vêtements peuvent être remboursés de manière forfaitaire par l'employeur. Comment ? Y a-t-il des plafonds ? L'ONSS réactualise réguli&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Le mécanisme de compensation fiscale instauré par l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004 vient de subir une extension par le biais de l'article 34 de la loi du 20 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale, entré en vigueur le 29 ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"L'ONSS pourra à l'avenir procéder au recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui lui sont dues par voie judiciaire, par contrainte ou par voie amiable." (Burniaux, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2017"À l'occasion de différents événements, les ASBL (mais aussi les entreprises) font souvent appel à des artistes pour animer leurs manifestations. Elles doivent être particulièrement prudentes car le non-respect des règles engendre des conséquences financières ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"On connaît la pratique habituelle de l'ONSS de solliciter un titre judiciaire même dans l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire. En l'espèce, le tribunal de commerce avait prononcé l'homologation d'un plan de réorganisation judiciaire dans lequel la cr&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Nous continuons notre tour des inspections du travail et abordons, ce mois-ci, celles qui dépendent soit d'une administration fédérée, soit d'un parastatal." (Clesse, 2016, p. 6)