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Office national de sécurité socialeSynonyme(s)ONSS |
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Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'une régularisation de la cotisation de solidarité (appelée cotisation CO2) établie d'office par l'ONSS au nom d'une entreprise." (Gilson, 2016, p. 4)texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2015"La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur un litige opposant l'ONSS à une société anonyme à finalité sociale ayant pour activité de récolter via le porte-à-porte des papiers et des cartons." (Vannieuwenhuyse, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Mieke De Jaegher, Auteur ; Jos Gijbels, Auteur ; Hendrik De Schrijver, Photographe | 2015""Les employeurs vont payer la note de la régionalisation et de la complexité croissante de la réglementation sociale", assure Job Gijbels, CEO de l'Union des secrétariats sociaux (USS). Il plaide ardemment pour une simplification. Les pouvoirs publics régionaux, fédéraux et européens en prennent pour leur grade. Mais l'ONSS...Article : texte imprimé
Maaika De Doncker, Auteur | 2015"Comme patron dans l'horeca, on m'a imposé la fameuse "caisse blanche". On me dit que cette obligation vient en contrepartie de réductions de certaines charges salariales. Quelles sont-elles ?" (De Doncker, 2015, p. 76)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Un lien de subordination peut-il exister au sein d'une entreprise familiale ? La Cour du travail de Mons rappelle les critères nécessaires à l'existence d'un contrat de travail et ses répercussions sur l'assujettissement à l'ONSS." (Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2015"Une fois par semaine, je fais appel à quelqu'un pour nettoyer ma maison. J'ai conclu une assurance accidents du travail à cette fin. Est-il vrai que je dois désormais payer aussi des cotisations sociales sur le salaire que je lui verse ?" (Steenackers, 2015, p. 117)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Pierre Dion, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2014"Un employeur peut-il rembourser au travailleur qui utilise à des fins professionnelles son propre PC (en ce compris périphériques et logiciels) ou sa connexion internet […] ?" (Gillet, Dion & Lateur, 2014, p. 43)Article : texte imprimé
Isabelle Caluwaerts, Auteur | 2014"Dans le cadre des fêtes de fin d'année, j'aimerais remercier mes travailleurs par l'octroi de cadeaux ou de chèques-cadeaux. Sous quelles conditions ces avantages peuvent-ils bénéficier d'un traitement social et fiscal avantageux, pour l'employeur et pour le travailleur ?" (Caluwaerts, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Martine Simonis, Auteur | 2014"La Cour de cassation a rendu le 15 septembre 2014 un arrêt qui soumet à cotisations sociales les droits d'auteur des artistes salariés. Voilà une décision qui risque de perturber toute l'économie du secteur culturel." (Simonis, 2014, p. 5)