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Office national de sécurité socialeSynonyme(s)ONSS |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2014"Depuis le 1er octobre, engager du personnel domestique coûte plus cher." (Lafarque, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Luc Tilman, Auteur | 2014"Quels critères déterminent le statut (indépendant ou salarié) et à quelles sanctions vous exposez-vous ?" (Tilman, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Il est temps de refaire le point sur les règles, contenues dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969, traitant de la base de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés." (Gilson, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Noël Henrard, Auteur | 2014"En sa séance plénière du 25 mars 2014, le Conseil National du Travail (C.N.T.) a, entre autres, rendu un avis relatif à l'évaluation de la réforme du travail des étudiants, entrée en vigueur au 1er janvier 2012." (Henrard, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2014"Le mois passé, nous expliquions comment les remboursements de frais pour les télétravailleurs sont réglés de façon différente par la loi et par la nouvelle circulaire fiscale. L'ONSS suit toutefois un autre régime." (Magerman, 2014, p. 57)Article : texte imprimé
2014"L'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles sera d'application à partir du 1er avril 2014. Toutefois, l'un ou l'autre point devait encore être réglé par arrêté royal. C'est à présent chose faite." ("L'enregistrement électronique des présences", 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"Diverses dispositions existent pour contourner en toute légalité le quasi-blocage des salaires. Parmi celles-ci, la mise en place d'un plan d'octroi d'un "avantage non récurrent lié aux résultats"." (Damry, 2014, p. 64)texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2013"Nous évoquions récemment l'arrêté royal du 24 septembre 2013 étendant la notion de rémunération pour l'ONSS. Tous les dédommagements qu'un employeur doit payer à un travailleur sont considérés depuis le 1er octobre comme une rémunération et des cotisations ONSS doivent donc être calculées sur ceux-ci. L'ONSS vient d'apporter des précisions." (Magerman, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"L'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 a été modifié par un arrêté royal du 24 septembre 2013." (Gilson, 2013, p. 7)