Sujets
Social > Noms communs > Communication - Information > Information > Échange d'informations
Échange d'informationsSynonyme(s)Transmission d'informations |
Documents disponibles dans cette catégorie (97)
Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"La plateforme AML permettra de collaborer davantage sur le terrain de la chasse à l'argent sale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2021"Les demandes de renseignements relatives aux comptes bancaires ou aux revenus non déclarés détenus à l'étranger sont légion. À la clé, des délais spéciaux..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le nouvel article 322, § 3, alinéa 1er, CIR 92 prévoit désormais, à titre de mesure de transparence et de prévention, l’obligation pour les banques de communiquer au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique certaines informations." (Extrai...Article : texte imprimé
Ligue des droits de l'Homme, Commission jeunesse (Bruxelles), Auteur | 2021"Dans les lignes qui suivent, la Commission enfance et jeunesse de la Ligue des Droits Humains vous propose de réfléchir à partir d'une situation fictiveh, mais réaliste, que de nombreux intervenants sont susceptibles de rencontrer un jour : être invité à participer à une "CSIL-R". Qu'est-ce qu'une CSIL-R ? Quels s...Article : texte imprimé
Madeleine Guyot, Auteur | 2021"La lutte contre le terrorisme aura, ces dernières années, provoqué de nombreuses nouveautés législatives. Du renforcement de l'arsenal pénal pour les infractions à caractère terroriste à la mise en place de logique préventive de surveillance locale, elle modifie en substance et en profondeur le paysage judiciaire. De façon plus pe...Article : texte imprimé
André Bailleux, Auteur | 2021"Tout au plus un léger voilage pour contenir les excès. La loi-programme du 20 décembre n'y change rien. Quoique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rappo...Article : texte imprimé
Isabelle Richelle, Auteur | 2020"Les enjeux des politiques fiscales excèdent aujourd'hui les frontières nationales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"Crise du Covid et nouveau gouvernement obligent, la Belgique va mettre en place une taxe sur les riches bis et mettre fin à son secret bancaire. Demain, le fisc saura combien vous avez sur votre compte en banque. Une nouvelle étape dans la transparence des patrimoines est franchie qui perme...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2020"Le temps où le secret professionnel de l'avocat fiscaliste était absolu est révolu. En cause, les directives européennes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2020"Dans ce contexte de pandémie au coronavirus, les entreprises ont l'obligation de prendre des dispositions visant la santé publique et la lutte contre la contamination sur le lieu de travail. Qu'en est-il des obligations d'échange d'informations entre l'utilisateur, l'agence d'intérim et l'intérimaire au regard de la prévention des risques...Article : site web ou document numérique
Quentin Chibaudel, Auteur ; Véronique Lespinet-Najib, Auteur ; Karima Durand, Auteur | 2020"Les outils numériques, de plus en plus utilisés, notamment dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux, présentent de multiples intérêts : aide dans l’accompagnement des usagers, transmission de l’information facilitée, assistance pour établir un diagnostic ou encore propositions de modes de communication adaptés. Pour autant, ces ...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2020"Dans le cadre d'un litige l'opposant à l'un de ses anciens travailleurs, un employeur a obtenu des informations le concernant de la part d'un autre employeur avec lequel ce travailleur était également en litige. Est-ce permis au regard de la réglementation vie privée ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benjamin Fauquert, Auteur | 2019"Dossier informatisé, e-health box, hubs, serveurs de résultats… Quels sont les enjeux de ces outils de l’e-santé sur la coordination ? Le prisme de l’informatique montre les différents niveaux de communication nécessaires pour parvenir à une coordination effective. En particulier, il permet de distinguer la communication et d...Article : texte imprimé
Hélène Bielak, Auteur | 2019"Slack, Workplace by Facebook… des outils collaboratifs qui fluidifient les échanges entre les équipes. Mais l'efficacité est-elle pour autant au rendez-vous ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019"Il ne fait pas bon détenir un patrimoine à l'étranger. Echange d'informations, demande de renseignements, contrôles ciblés : les Belges qui disposent d'avoirs en dehors de nos frontières sont manifestement dans le viseur de l'administration fiscale depuis quelques mois. La preuve en 15 questions et réponses concrètes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019"Une nouvelle directive européenne s'apprête à être transposée en droit belge. Elle impose aux avocats et aux banquiers de dévoiler certains montages fiscaux mis en place pour le compte de leurs clients." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Christine Mahy, Personne interviewée ; Anne-Françoise Janssen, Personne interviewée | 2019"Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté rassemble des personnes et des associations qui luttent, dans une démarche participative, en faveur de l’accès et de l’exercice des droits des personnes en situation de pauvreté. L’Observatoire a rencontré deux de ses collaboratrices, Christine Mahy et Anne-Françoise Ja...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2019"Faut-il craindre la nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, la Cour constitutionnelle annule l'article 46 bis /l, § 3, du Code d'instruction criminelle qui mettait à charge du personnel des institutions de sécurité sociale une obligation d'information active, constitutive de dérogation au secret professionnel, en mati&...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"La loi du 19 mars 1991 prévoit qu'un employeur ne peut mettre fin au contrat de travail d'un travailleur protégé pour motif grave que si ce motif est reconnu par le tribunal du travail. La présente affaire concerne la question de déterminer ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Vous achetez du Nutella au supermarché ? Vous augmentez le chauffage en hiver ? Vous payez vos factures de téléphone via votre appli bancaire ? Vous faites une radio de votre genou après un accident de ski ? Vous postez vos photos de vacances sur Facebook ? ...site web ou document numérique
Amélie Graff, Auteur ; Marie-Amélie Jaillot, Promoteur du mémoire, TFE | 2019texte imprimé
Isabelle Chaumard, Auteur | Lyon : Chronique sociale | Comprendre la société, ISSN 1258-2190 | DL 2019"Ce guide s'adresse aux travailleurs sociaux de terrain œuvrant dans la Protection de l'enfance. Il leur propose des outils méthodologiques simples afin de sécuriser leur situation. Ces professionnels évoluent dans un milieu à risque et sont quotidiennement confrontés à des situations pouvant les amener à répondre de leurs actions...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2018"Les contribuables britanniques cachés derrière des sociétés offshores établies dans les paradis fiscaux de Sa Gracieuse Majesté seront bientôt tous fichés. Du moins presque tous..." (Extrait de l'article)