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Échange d'informationsSynonyme(s)Transmission d'informations |
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Sébastien Buron, Auteur | 2021"La plateforme AML permettra de collaborer davantage sur le terrain de la chasse à l'argent sale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2021"Les demandes de renseignements relatives aux comptes bancaires ou aux revenus non déclarés détenus à l'étranger sont légion. À la clé, des délais spéciaux..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le nouvel article 322, § 3, alinéa 1er, CIR 92 prévoit désormais, à titre de mesure de transparence et de prévention, l’obligation pour les banques de communiquer au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique certaines informations." (Extrai...Article : texte imprimé
Ligue des droits de l'Homme, Commission jeunesse (Bruxelles), Auteur | 2021"Dans les lignes qui suivent, la Commission enfance et jeunesse de la Ligue des Droits Humains vous propose de réfléchir à partir d'une situation fictiveh, mais réaliste, que de nombreux intervenants sont susceptibles de rencontrer un jour : être invité à participer à une "CSIL-R". Qu'est-ce qu'une CSIL-R ? Quels s...Article : texte imprimé
Madeleine Guyot, Auteur | 2021"La lutte contre le terrorisme aura, ces dernières années, provoqué de nombreuses nouveautés législatives. Du renforcement de l'arsenal pénal pour les infractions à caractère terroriste à la mise en place de logique préventive de surveillance locale, elle modifie en substance et en profondeur le paysage judiciaire. De façon plus pe...Article : texte imprimé
André Bailleux, Auteur | 2021"Tout au plus un léger voilage pour contenir les excès. La loi-programme du 20 décembre n'y change rien. Quoique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rappo...Article : texte imprimé
Isabelle Richelle, Auteur | 2020"Les enjeux des politiques fiscales excèdent aujourd'hui les frontières nationales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"Crise du Covid et nouveau gouvernement obligent, la Belgique va mettre en place une taxe sur les riches bis et mettre fin à son secret bancaire. Demain, le fisc saura combien vous avez sur votre compte en banque. Une nouvelle étape dans la transparence des patrimoines est franchie qui perme...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2020"Le temps où le secret professionnel de l'avocat fiscaliste était absolu est révolu. En cause, les directives européennes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2020"Dans ce contexte de pandémie au coronavirus, les entreprises ont l'obligation de prendre des dispositions visant la santé publique et la lutte contre la contamination sur le lieu de travail. Qu'en est-il des obligations d'échange d'informations entre l'utilisateur, l'agence d'intérim et l'intérimaire au regard de la prévention des risques...Document numérique accessible après connexionArticle : site web ou document numérique
Quentin Chibaudel, Auteur ; Véronique Lespinet-Najib, Auteur ; Karima Durand, Auteur | 2020"Les outils numériques, de plus en plus utilisés, notamment dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux, présentent de multiples intérêts : aide dans l’accompagnement des usagers, transmission de l’information facilitée, assistance pour établir un diagnostic ou encore propositions de modes de communication adaptés. Pour autant, ces ...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2020"Dans le cadre d'un litige l'opposant à l'un de ses anciens travailleurs, un employeur a obtenu des informations le concernant de la part d'un autre employeur avec lequel ce travailleur était également en litige. Est-ce permis au regard de la réglementation vie privée ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benjamin Fauquert, Auteur | 2019"Dossier informatisé, e-health box, hubs, serveurs de résultats… Quels sont les enjeux de ces outils de l’e-santé sur la coordination ? Le prisme de l’informatique montre les différents niveaux de communication nécessaires pour parvenir à une coordination effective. En particulier, il permet de distinguer la communication et d...Article : texte imprimé
Hélène Bielak, Auteur | 2019"Slack, Workplace by Facebook… des outils collaboratifs qui fluidifient les échanges entre les équipes. Mais l'efficacité est-elle pour autant au rendez-vous ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019"Il ne fait pas bon détenir un patrimoine à l'étranger. Echange d'informations, demande de renseignements, contrôles ciblés : les Belges qui disposent d'avoirs en dehors de nos frontières sont manifestement dans le viseur de l'administration fiscale depuis quelques mois. La preuve en 15 questions et réponses concrètes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019"Une nouvelle directive européenne s'apprête à être transposée en droit belge. Elle impose aux avocats et aux banquiers de dévoiler certains montages fiscaux mis en place pour le compte de leurs clients." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Christine Mahy, Personne interviewée ; Anne-Françoise Janssen, Personne interviewée | 2019"Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté rassemble des personnes et des associations qui luttent, dans une démarche participative, en faveur de l’accès et de l’exercice des droits des personnes en situation de pauvreté. L’Observatoire a rencontré deux de ses collaboratrices, Christine Mahy et Anne-Françoise Ja...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2019"Faut-il craindre la nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, la Cour constitutionnelle annule l'article 46 bis /l, § 3, du Code d'instruction criminelle qui mettait à charge du personnel des institutions de sécurité sociale une obligation d'information active, constitutive de dérogation au secret professionnel, en mati&...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"La loi du 19 mars 1991 prévoit qu'un employeur ne peut mettre fin au contrat de travail d'un travailleur protégé pour motif grave que si ce motif est reconnu par le tribunal du travail. La présente affaire concerne la question de déterminer ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Vous achetez du Nutella au supermarché ? Vous augmentez le chauffage en hiver ? Vous payez vos factures de téléphone via votre appli bancaire ? Vous faites une radio de votre genou après un accident de ski ? Vous postez vos photos de vacances sur Facebook ? ...site web ou document numérique
Amélie Graff, Auteur ; Marie-Amélie Jaillot, Promoteur du mémoire, TFE | 2019Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Isabelle Chaumard, Auteur | Lyon : Chronique sociale | Comprendre la société, ISSN 1258-2190 | DL 2019"Ce guide s'adresse aux travailleurs sociaux de terrain œuvrant dans la Protection de l'enfance. Il leur propose des outils méthodologiques simples afin de sécuriser leur situation. Ces professionnels évoluent dans un milieu à risque et sont quotidiennement confrontés à des situations pouvant les amener à répondre de leurs actions...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2018"Les contribuables britanniques cachés derrière des sociétés offshores établies dans les paradis fiscaux de Sa Gracieuse Majesté seront bientôt tous fichés. Du moins presque tous..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Judith Chétrit, Auteur ; Sébastien Pierrot, Auteur | 2018"A l'heure des réseaux sociaux, la soif de transparence gagne toutes les sphères de la société. Le manager doit-il se plier à cette exigence et livrer à son équipe l'ensemble des informations qu'il détient ? Pas sûr." (...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Intervieweur ; Denis-Emmanuel Philippe, Personne interviewée | 2018"L'avocat fiscaliste (Bloom Law) et professeur à l'ULiège nous donne son avis sur l'initiative du ministre des Finances Johan Van Overtveldt autorisant les demandes de régularisation fiscale provisoire, alors que se profile à l'horizon l'échange d'informations avec la Suisse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Johan Put, Personne interviewée | 2018Présentation de deux projets pilotes menés à Anvers qui testent la pratique de la concertation de cas.Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2018"Une organisation britannique, très active dans la lutte contre la fraude fiscale et qui affirme défendre la "justice fiscale", a récemment fait publier une étude, dont il ressort que les deux pays qui se comportent encore les plus comme des ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Rodolphe De Pierpont, Personne interviewée | 2017"Une nouvelle mouture, encore plus affinée, de la loi anti-blanchiment vient d'entrer en vigueur ces jours-ci. L'occasion pour Rodolphe de Pierpont, porte-parole la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), de commenter ce nouveau renforcement du cadre légal." (Buron, 2017, p. 21)Article : texte imprimé
Nathalie Villabrille, Auteur ; Axelle Peeters, Auteur | 2017"Le monde du travail vit actuellement une transformation majeure : la révolution numérique et la flexibilisation de la relation de travail font s'effondrer bien des acquis sur notre compréhension du monde du travail. Échouer à intégrer ces réalité...Article : texte imprimé
Veerle Van Beeck, Auteur | 2017"Dans une entreprise hyper connectée, il devient possible d'organiser autrement le partage des connaissances, en utilisant par exemple des microblogs. KBC et Daikin font part de leur expérience." (Van Beeck, 2017, p. 30)Article : texte imprimé
En septembre 2017, le fisc saura tout de vous : vos avoirs à l'étranger menacés d'un contrôle fiscal
Sébastien Buron, Auteur | 2017"Cette fois-ci, c'est vraiment fini ! D'ici quelques semaines, le fisc connaîtra l'étendue de votre patrimoine à l'étranger et des revenus qu'il y produit. Intérêts, dividendes, assurance, seconde résidence... Votre état de fortune en dehors de la ...Article : texte imprimé
Stéphane Taillat, Auteur | 2017"Les conflits entre États ou organisations ont migré vers le domaine numérique, ouvrant un nouveau champ de bataille." (Taillat, 2017, p. 40)site web ou document numérique
Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2017"Le présent rapport est structuré en trois chapitres indissociables et interchangeables représentant des piliers de la citoyenneté, tous égaux en importance. Etre citoyen, c’est être égal en dignité et en droits. Etre citoyen, c’est é...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Matthew Valencia, Auteur | 2016"Faut-il sacrifier le respect de la vie privée pour repérer les pratiques fiscales illégales ? Le débat risque de s'intensifier en 2017." (Valencia, 2016, p. 82)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2016""Blockchain", c'est cette technologie de stockage et de transmission d'informations dont on dit qu'elle va sous peu révolutionner plusieurs produits, services et métiers. Attention toutefois car il existe plusieurs variétés de "blockchains" , selon le produit ou service ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Climat international, fuites fiscales en série, initiatives belgo-belges : tout pousse les contribuables indélicats à demander pardon au fisc. Mais pourront-ils le faire ? Beaucoup de fraudeurs évoluent encore aujourd'hui en plein brouillard, tant les règles du jeu de la DLU féd&...Article : texte imprimé
Jeanne Capodano, Auteur | 2016"Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnels du médicosocial et du social. Quelle est la portée de cette disposition ? Voici quelques explications et commentaires." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"Chômage, pensions, allocations. Toutes ces informations à caractère personnel circulent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Des croisements sont effectués pour des recherches, des détections de fraudes, des politiques ciblées dans de nombreux domaines. L'acc&...Article : texte imprimé
Caroline Docclo, Auteur | 2016"Le fisc américain oriente les choix de l'OCDE qui encourage le partage d'informations fiscale entre les Etats. L'Union européenne les impose à ses membres." (Docclo, 2016, p. 11)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2016"Renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale oblige, le fisc pourrait être autorisé à racheter des renseignements fiscaux volés." (Buron, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2016"Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe. Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral : une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel ...Article : texte imprimé
Jessica Boucher, Auteur ; Sylvie Dumortier, Auteur | 2016"Depuis la crise de 2008, le monde bancaire connaît une révolution sans précédent. Dans un contexte où la fraude fiscale est devenue une source constante de préoccupations, le secret bancaire, autrefois tout puissant, cède petit à petit ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016"La messagerie WhatsApp change de "business model". Elle abreuve désormais sa maison mère Facebook de vos précieuses données personnelles, notamment votre numéro de téléphone." (Quoistiaux, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"L'utilisation d'adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales n'est pas toujours aisée à détecter par les contrôleurs sociaux." (Trusgnach, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2016"Fini de cacher son argent sous d'autres cieux. D'ici deux ans, le fisc saura si vous avez des avoirs placés à l'étranger. Ces capitaux et ces revenus connus de l'administration belge devront être gérés en toute légalité. ...Article : texte imprimé
Ronald Meeus, Auteur | 2016"Le gouvernement fédéral a décidé de débloquer 110 millions € pour améliorer le fonctionnement numérique de ses services, en espérant notamment détecter les acteurs de terrorisme et délits majeurs avant qu'ils ...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"Depuis le 1er avril, les assistants sociaux peuvent échanger des données sur les usagers des CPAS via le rapport social électronique. Un nouvel outil informatique qui va faciliter leur travail, comme l'assure le ministre MR Willy Borsus ? Les CPAS n'étaient pas demandeurs. Certains ...Article : texte imprimé
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Cécile de Terwangne, Auteur ; Karen Rosier, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Isabelle Lemaire, Auteur | 2016"OncoDNA cartographie les tumeurs cancéreuses de patients venant de tous les continents. La société a ouvert une plateforme d'échanges d'informations pour les malades et leurs oncologues." (Lemaire, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Les Panama Papers ont mis en lumière l'ampleur de la fraude fiscale internationale. Mais depuis 2009, les échanges d'informations s'intensifient. D'ici deux ans, 80 pays échangeront automatiquement leurs informations. Cependant, pour des fortunes d'une certaine taille, la discrétion est encore possible. Alors, rien n'aurait-il chang&...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016"L'Europe crée un nouveau cadre régissant le transfert de données privées vers les États-Unis. Tout n'est pas réglé pour autant." (Quoistiaux, 2016, p. 22)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2016"Le 6 octobre 2015, la CJUE a rendu un arrêt qui a fait grand bruit en ce qu'il invalide une décision qu'avait prise la Commission européenne le 26 juillet 2000 concernant le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis." (Rosier, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2015"La matière de la protection des données est aussi affaire des autorités publiques, notamment lorsqu'il est question de la transparence requise lors du transfert des données relatives à des citoyens d'une administration publique à une autre. Cette question a donné lieu à un arrêt de la Cour de ju...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2015"Au vu de l'actualité, de nombreuses questions nous parviennent sur le secret professionnel relatant des dilemmes complexes, mais aussi des questionnements. Il n'est pas rare qu'un membre du personnel soit interpellé et/ou interrogé sur des éléments objectifs et subjectifs qui ont trait à un bénéficiaire du CPAS. La p...Article : texte imprimé
Jean-Christophe de Wasseige, Auteur | 2015"L'opacité en matière financière s'est améliorée mais le problème reste considérable. C'est la conclusion de l'édition 2015 du Financial Secrecy Index, le classement des places financières les plus secrètes de la planète qui vient de sortir." (de Wasseige, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Ce 1er octobre est entré en vigueur le traité belgo-néerlandais du 6 décembre 2010 de coopération et d'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Celui-ci a pour but de faciliter l'application du règlement (CE) n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale." (Mary, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Marc Olano, Auteur | 2015"Vous connaissez sûrement le jeu du téléphone arabe. Une personne dit à l'oreille de son voisin une phrase banale. Celui-ci la répète au suivant et ainsi de suite. Quand on arrive au bout de la chaîne, elle n'a souvent plus rien à voir avec la phrase du départ. D'a...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"C'est la conclusion de la Cour de justice européenne, qui vient de faire voler en éclats le système de protection des données transférées entre l'Europe et les États-Unis. L'étau se resserre autour de Facebook et consorts." (Quoistiaux, 2015, p. 38)Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur ; Serge Tisseron, Auteur | 2015"Voici qu'arrive une génération de robots programmés pour nous aider, mais aussi nous aimer, à coups d'empathie artificielle. Au passage, ils nous espionneront ! De la science-fiction ? Demandez à Serge Tisseron, pour voir..." (Marmion, 2015, p. 82)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2015"Un site web a été créé, où les citoyens pourront, à tout loisir, dénoncer les fraudes sociales, réelles ou supposées dont ils ont connaissance." (Afschrift, 2015, p. 24)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé que l'échange d'informations sur des prix de référence entre concurrents peut constituer une infraction au droit de la concurrence, même si l'information n'influence pas directement les prix pratiqués." (Rue, 2015, p. 11)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2015"Préserver son anonymat en se réfugiant à l'étranger devient de plus en plus difficile. Si bien que dans certains cas il est désormais préférable de détenir son argent en Belgique, plutôt qu'au Luxembourg ou en Suisse. Décryptage pour ne pas se retrouver complètement nu devant le fisc." (Buron, 2015, p. 25)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2015"Collègue de Thomas Piketty, Gabriel Zucman travaille sur un domaine parallèle à celui des inégalités de patrimoine : la fraude fiscale. Son constat : malgré des progrès, la fraude continue à bien se porter. Environ 8 % du patrimoine mondial restent logés dans des paradis fiscaux." (Thomas, 2015, p. 40)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2015"On ne fait pas toujours ce que l'on veut lorsque l'on est ministre des Finances. La preuve ces derniers jours, sur deux sujets fiscaux sensibles : la taxe diamant et nos relations avec le Luxembourg." (Thomas, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2015"Berne s'engage à jouer le jeu de la transparence fiscale avec les 28." (Buron, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2015"Avec son plan de lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein a ouvert la saison de la chasse à l'abus des droits sociaux. Car nos droits, on y a droit, mais faudrait pas pousser. Moins connus, ces droits sont également... oubliés par les bénéficiaires eux-mêmes. Ce phénomène de non-reco...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2015"Avec 99% de la population couverte par l'assurance maladie obligatoire, notre système de santé est souvent présenté comme l'un des plus solides. Mais toute montagne recèle des failles. Certains droits demeurent sous-utilisés. D'autres paraissent hors d'atteinte pour une part des personnes qui pourraient en bénéficier." (Mormont, 2015, p. 24)Article : texte imprimé
Jean-Claude Calomme, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"La digitalisation a permis de réduire le nombre de fonctionnaires, tout en améliorant le service aux citoyens. Les Belges utilisent les potentialités de leur carte d'identité électronique près de 100 millions de fois par an." (De Caevel, 2015, p. 50)Article : texte imprimé
2015"Il ressort de l'enquête menée à la suite du crash de l'Airbus de Germanwings que le copilote, Andreas Lubitz, a caché sa maladie à son employeur durant plusieurs mois. S'il a pu le faire, c'est en raison du manque de communication qui existe actuellement entre les médecins traitants e...Article : texte imprimé
Roeland Byl, Auteur | 2015"Dans le secteur des soins de santé, les entreprises qui voient dans les malades un potentiel de profits font face aux financiers d'un système dont les coûts ne font qu'augmenter. La révolution numérique crée-t-elle de nouvelles opportunités ou aide-t-elle simplement à maîtriser les coûts ?" (Byl, 2015, p. 47)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2015"L'échange d'informations entre les États nécessite que l'administration fiscale puisse avoir un accès à certaines informations et plus particulièrement aux informations détenues par les institutions financières." (Watelet, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Nathalie Lannoy, Auteur | 2015"Il est grand temps pour les contribuables belges de mettre au plus vite leur situation en règle." (Lannoy, 2015, p. 8)Article : texte imprimé
Laetitia Delhon, Auteur | 2015"Une charte déontologique relative à l'échange d'informations en Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a été publiée, en 2014 pour remplacer la précédente, jugée trop floue. Les travailleurs sociaux invités à participer à ces instances s'inquiètent pour le secret auquel ils sont soumi...Article : texte imprimé
Amélie Mouton, Auteur | 2015"Former les travailleurs sociaux à détecter les signes du radicalisme : la proposition est dans l'air depuis les tragiques événements de janvier. Est-ce vraiment une bonne idée ? Et, surtout, est-ce vraiment leur rôle ? Sur le terrain, le vrai défi semble être d'une autre nature : continuer à travailler sereinement dans u...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2015"Pour le Comité de vigilance en travail social, la lutte contre le radicalisme et le terrorisme, remise à l'honneur depuis l'attentat du "Charlie Hebdo", sera l'argument imparable pour accélérer le mouvement, en cours depuis plusieurs années, de récupération du travail social à des fins sécuritaires." (Mormont, 2015, p. 9)Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2015"Récemment, certaines banques ont refusé de poursuivre toute relation avec les personnes qui présentaient un lien avec le sol américain. Ce comportement d'exclusion a amené plusieurs organes, dont le Collège d'experts d'Ombudsfin, à se prononcer sur la question de la discrimination." (Renier, 2015, p. 11)site web ou document numérique
Julia Kalfon, Auteur ; Olwen Wolfe, Préfacier ; Guy Aznar, Préfacier | Paris : Dunod | Efficacité professionnelle, ISSN 1634-099X | 2015"Vous devez animer une réunion ? De quel type ? Attention, toutes les réunions ne se ressemblent pas ! Ce livre mode d'emploi répond aux questions suivantes : • Quels sont les différents types de réunions ? • Comment choisir sa façon d'animer ? • Comment préparer et mettre en place une réunion ? • Quel est le rôle de l'a...texte imprimé
Michel Boudjemaï, Auteur | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | ASH professionnels, ISSN 1625-3590 | 2015"Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social. Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la...texte imprimé
Anne Tursz, Directeur de publication ; Jon M. Cook, Directeur de publication | Paris : La Documentation française | DL 2015, cop. 2015"Selon des études récentes réalisées dans des pays à haut niveau de revenus, 10% des enfants seraient concernés par une situation de maltraitance avérée ou de danger. Cette fréquence considérable, certainement applicable à la France, montre bien que les mauvais traitements envers les enfants constituent un important problème soc...Article : texte imprimé
Antoine Guillet, Auteur ; Anne-Brigitte Cosson, Collaborateur | 2014"[…] Une nouvelle version de la Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a été publiée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) suite à la validation par le Conseil supérieur du t...Article : texte imprimé
Sante Broccolo, Auteur | 2014"Lors des formations dispensées aux CPAS wallons, la fédération des CPAS a souhaité que la BCSS donne un exposé sur l'application de la sécurité dans le cadre des échanges automatisés de données et présente les nouveaux échanges prévus en 2015. D'emblée, précisons qu'il s'agit ici de décrire les procédu...Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2014"Jusqu'ici contrôlées par les marques et les géants du Web, les données personnelles des individus pourraient bientôt revenir dans leur escarcelle. Objectif : une réappropriation des consommateurs pour une exploitation plus juste." (Brébant, 2014, p. 40)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2014"Le secret bancaire a définitivement volé en éclats lors de l'introduction dans le Code des impôts sur les revenus de la possibilité pour l'administration fiscale d'obtenir des banques, dans certaines conditions, tout renseignement pouvant être utile pour déterminer le montant des revenus imposables du contribuable. Les banques doivent, en ...Article : texte imprimé
Sandrine Warsztacki, Auteur | 2014"De la Flandre à la Wallonie, en passant par Bruxelles, les trois fédérations de CPAS du pays s'opposent au projet de rapport social électronique porté par le SPP Intégration sociale. Dans sa forme actuelle, estiment-elles, le projet est loin de répondre aux objectifs visés en termes de simplification administra...Article : texte imprimé
Marie-Odile Grilhot-Besnard, Auteur | 2014"Les lois RMI de 1998 et RSA de 2008 confirment le principe selon lequel les personnes qui interviennent dans l'instruction ou l'attribution du RSA sont tenues par la loi au secret professionnel. Cette obligation pèse donc sur toutes les personnes qui travaillent dans le champ du RSA. Cela signifie-t-il pour autant que...Article : texte imprimé
Anne-Brigitte Cosson, Auteur | 2014"Si la prévention de la délinquance entre dans le champ de la cohésion sociale, ce n'est pas pour autant la porte d'entrée des interventions des assistants de service social qui sont centrées sur l'aide aux personnes et aux familles, leur insertion et leur protection." (Cosson, 2014, p. 142)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2014"L'impérialisme américain n'est plus seulement militaire, culturel et économique. Il est aussi de plus en plus d'ordre juridique. Comme en témoignent les récents tracas de BNP Paribas ou la chasse internationale aux évadés fiscaux." (Buron, 2014, p. 34)Article : texte imprimé
Alexis Spire, Auteur | 2014"Grâce au développement de l'informatique, l'administration contrôle mieux ceux qui tentent d'échapper à l'impôt ou d'abuser des prestations sociales. Mais pour les entreprises et les contribuables aisés, la lutte contre la fraude est bien plus conciliante." (Spire, 2014, p. 23)Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2014"Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif qu'ils sont employés par le CPAS dans le cadre d'un article 60. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce n'est plus l'affaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux "économiquement inactifs" qui, ...Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2014"Si les ressortissants européens sont en Belgique depuis moins de cinq ans, qu'ils prennent garde. Recourir à l'aide sociale peut leur coûter leur place, parce qu'ils sont identifiés comme une "charge déraisonnable" pour la sécurité sociale. La délation n'est pas organisée. Elle est informatisée !" (Bailly, 2014, p. 14)texte imprimé
Bertrand Dubreuil, Auteur ; Roland Janvier, Auteur | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur | Actions sociales / Référence, ISSN 1624-9763 | 2014"Le monde change. Les dernières décennies se caractérisent par des mutations sociétales qui affectent les conceptions du travail pour et avec autrui, les postures militantes, les pratiques professionnelles et les modes d'organisation des établissements et services du secteur social et médico-social. Projet de vie, inclusion scolaire, droits des usagers, co-éduc...texte imprimé
Gilles Amado, Auteur ; André Guittet, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U | cop. 2014, DL 2014"Le groupe familial, la classe d'école, le groupe de travail, l'équipe sportive représentent des ensembles humains que nous approchons sans cesse. Toute communication est échange de signes, de symboles, et met en jeu des rapports d'influence, des mouvements affectifs. Comment s'organisent ces &...texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur ; Julien Vangeertsom, Préfacier ; Alexandre Lesiw, Préfacier | Brugge : Éditions Vanden Broele | CPAS | 2014"L'écrit professionnel en CPAS, c'est l'outil indispensable par excellence à la fois pour le bénéficiaire de l'aide, pour le travailleurs social lui-même mais également pour tous les acteurs de l'institution, les mandataires politiques et, enfin, pour les autorités de contrôle. Cet ouvrage livre une analyse fouillée du processus organisationnel n?...