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Échange d'informationsSynonyme(s)Transmission d'informations |
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2020"Dans ce contexte de pandémie au coronavirus, les entreprises ont l'obligation de prendre des dispositions visant la santé publique et la lutte contre la contamination sur le lieu de travail. Qu'en est-il des obligations d'échange d'informations entre l'utilisateur, l'agence d'intérim et l'intérimaire au regard de la prévention des risques...Document numérique accessible après connexionArticle : site web ou document numérique
Quentin Chibaudel, Auteur ; Véronique Lespinet-Najib, Auteur ; Karima Durand, Auteur | 2020"Les outils numériques, de plus en plus utilisés, notamment dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux, présentent de multiples intérêts : aide dans l’accompagnement des usagers, transmission de l’information facilitée, assistance pour établir un diagnostic ou encore propositions de modes de communication adaptés. Pour autant, ces ...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2020"Dans le cadre d'un litige l'opposant à l'un de ses anciens travailleurs, un employeur a obtenu des informations le concernant de la part d'un autre employeur avec lequel ce travailleur était également en litige. Est-ce permis au regard de la réglementation vie privée ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benjamin Fauquert, Auteur | 2019"Dossier informatisé, e-health box, hubs, serveurs de résultats… Quels sont les enjeux de ces outils de l’e-santé sur la coordination ? Le prisme de l’informatique montre les différents niveaux de communication nécessaires pour parvenir à une coordination effective. En particulier, il permet de distinguer la communication et d...Article : texte imprimé
Hélène Bielak, Auteur | 2019"Slack, Workplace by Facebook… des outils collaboratifs qui fluidifient les échanges entre les équipes. Mais l'efficacité est-elle pour autant au rendez-vous ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019"Il ne fait pas bon détenir un patrimoine à l'étranger. Echange d'informations, demande de renseignements, contrôles ciblés : les Belges qui disposent d'avoirs en dehors de nos frontières sont manifestement dans le viseur de l'administration fiscale depuis quelques mois. La preuve en 15 questions et réponses concrètes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019"Une nouvelle directive européenne s'apprête à être transposée en droit belge. Elle impose aux avocats et aux banquiers de dévoiler certains montages fiscaux mis en place pour le compte de leurs clients." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Christine Mahy, Personne interviewée ; Anne-Françoise Janssen, Personne interviewée | 2019"Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté rassemble des personnes et des associations qui luttent, dans une démarche participative, en faveur de l’accès et de l’exercice des droits des personnes en situation de pauvreté. L’Observatoire a rencontré deux de ses collaboratrices, Christine Mahy et Anne-Françoise Ja...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2019"Faut-il craindre la nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, la Cour constitutionnelle annule l'article 46 bis /l, § 3, du Code d'instruction criminelle qui mettait à charge du personnel des institutions de sécurité sociale une obligation d'information active, constitutive de dérogation au secret professionnel, en mati&...