Sujets
Social > Noms communs > Culture et loisirs > Loisirs > Activité de loisirs > Sport > Centres sportifs
Centres sportifs |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Comme nous l’avions déjà souligné dans un précédent article, la Cour de justice avait contredit la position administrative belge applicable aux cours collectifs inclus dans un abonnement de fitness." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La rubrique XXVIII du tableau A de l’arrêté royal n° 20 prévoit un taux de 6 % pour l’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l’octroi du droit de les utiliser, à l’exception du droit d’utiliser des appareils automatiques de divertiss...